La Cour de justice de la République a condamné, ce mercredi, l'ancien ministre délégué aux Anciens combattants, Kader Arif, à un an de prison avec...
Actualités similaires
Articles similaires à L'ancien ministre, Kader Arif, condamné à un an de prison avec sursis pour favoritisme
"La loi française vous autorise à vous exprimer en totale liberté, mais avec des limites", lui a lancé devant le tribunal correctionnel le représentant du ...
Actualités similaires
Sa voiture avait fini sur le toit, après avoir percuté deux véhicules stationné rue d'Alsace au Mans dimanche dernier : le conducteur qui avait bu et ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Tours a rendu son jugement concernant le conducteur de la voiture qui s'était encastrée dans une maison de Saint-Pierre-des-Corps en ...
Actualités similaires
Un dirigeant de société de 60 ans a été condamné lundi à cinq ans de prison, dont un ferme, pour harcèlement et "revenge porn" visant son ex-compagne. ...
Actualités similaires
L'ancien président du conglomérat financier public chinois Everbright, visé par la campagne anticorruption de Xi Jinping, a été condamné à 15 ans de ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Courtrai a condamné, mardi, l'ancien bourgmestre de Staden (Flandre occidentale), Francesco Vanderjeugd, à un an de prison avec ...
Actualités similaires
Sept ans après une avalanche meurtrière au-dessus d'Entraunes (Alpes-Maritimes), un guide de haute montagne a été condamné ce lundi à Nice à deux ans de ...
Actualités similaires
« Dès le début de la relation, il [...] a indiqué qu'il travaillait à la DGSE, qu'elle allait être surveillée de même que ses proches, pour des raisons ...
Actualités similaires
Une peine de six mois de prison avec sursis prononcée ce lundi 17 mars contre le propriétaire d'un chien jugé pour maltraitance animale à son domicile de ...
Actualités similaires
Un guide de haute montagne a été condamné à deux ans de prison avec sursis pour homicides involontaires ce lundi 17 mars, après le décès de quatre de ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Nice a déclaré coupable d'homicides et blessures involontaires, ce lundi, le guide rescapé de l'avalanche survenue le 2 mars ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Nice a déclaré coupable d'homicides et blessures involontaires, ce lundi, le guide rescapé de l'avalanche survenue le 2 mars ...
Actualités similaires
Un homme originaire du Gers a été condamné par le tribunal de Lorient après s'être exhibé nu au bord d'une route en 2023 dans le Morbihan... avec un slip ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Montpellier vient de condamner ce Tunisien de 40 ans à dix-huit mois de prison ferme dont six mois assortis d'un sursis probatoire ...
Actualités similaires
La justice française a émis un mandat d'arrêt international à l'encontre de Rocky Elsom, ancien international australien de rugby puis président du club de ...
Actualités similaires
L'ancien chef de l'État pro-occidental, en prison depuis son retour d'exil en Géorgie, en 2021, a cette fois été condamné dans une affaire de détournement ...
Actualités similaires
L'imam de la mosquée de Pessac a été condamné à quatre mois de prison avec sursis et deux ans d'interdiction du territoire français ce lundi pour apologie ...
Actualités similaires
Ce vendredi 7 mars 2025, le haut fonctionnaire français Bernard Squarcini, directeur de la Direction centrale du renseignement entre 2008 et 2012, a été ...
Actualités similaires
L'ex-patron du renseignement intérieur Bernard Squarcini a été condamné vendredi à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, pour avoir profité de ses ...
Actualités similaires
Bernard Squarcini a été condamné à une peine de prison, une amende de 200.000 euros et une interdiction professionnelle pendant cinq ans
Actualités similaires
L'ancien patron du renseignement intérieur Bernard Squarcini a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de Paris à quatre ans de prison dont ...
Actualités similaires