L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité la création d’un fichier centralisé des comptes bancaires frauduleux. Objectif : bloquer plus rapidement ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'Assemblée adopte un fichier national des IBAN frauduleux
Ce 13 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs.
Actualités similaires
La proposition de loi visant à "restaurer l'autorité" de la justice à l'égard des "mineurs délinquants" et de "leurs parents", soutenue par le ...
Actualités similaires
La proposition de loi de l'ex-Premier ministre, pensée comme une réponse aux violences urbaines de l'été 2023 (après la mort de Nahel, tué par un policier ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi se veut comme une réponse aux violences urbaines de l'été 2023. Elle instaure notamment une procédure de comparution immédiate.
Actualités similaires
La proposition de loi de l'ancien Premier ministre Gabriel Attal, visant à durcir la loi concernant les mineurs, a été adoptée jeudi en première lecture ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté jeudi en première lecture la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, actant notamment la ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté ce jeudi en première lecture la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, actant notamment la ...
Actualités similaires
Au bout de quatre mois de tensions et de tractations l'Assemblée a adopté mercredi le budget de la Sécurité sociale pour 2025, en repoussant une nouvelle ...
Actualités similaires
Il s'agit de la quatrième motion de censure évitée par le gouvernement Bayrou en une semaine et de la cinquième au total en incluant celle qui avait ...
Actualités similaires
François Bayrou échappe à nouveau à la censure. L'Assemblée nationale a repoussé une 3e motion de censure sur le budget de la Sécurité sociale, adoptant ...
Actualités similaires
Une semaine après avoir approuvé le budget de l'État, l'Assemblée a rejeté mercredi une troisième motion de censure contre le gouvernement Bayrou, ...
Actualités similaires
La troisième motion de censure LFI contre le budget de François Bayrou a été rejetée ce mercredi soir. Seuls 121 députés ont soutenu la motion. ...
Actualités similaires
François Bayrou échappe à une nouvelle motion de censure ce mercredi 12 février. Après avoir adopté, déjà par un 49.3, la partie recette du budget de la ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi adoptée mardi 11 février à l'Assemblée nationale doit encore être adoptée en commission mixte paritaire pour entrer ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté mardi plusieurs mesures visant à améliorer la sécurité dans les transports, dont l'autorisation pour les forces de sécurité de ...
Actualités similaires
Mardi 11 février 2025, les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi visant à renforcer la sécurité dans les transports.
Actualités similaires
La proposition de loi pour améliorer la prise en charge des patients atteints de la maladie de Charcot et d'autres maladies neurodégénératives invalidantes ...
Actualités similaires
Des députés ont déposé une proposition de loi, dont le but est de lutter contre la fraude bancaire. Le but notamment, créer un fichier des IBAN...
Actualités similaires
Ce jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi durcissant les conditions de l'exercice du droit du sol à Mayotte. Porté par les ...
Actualités similaires
Ce vendredi 31 janvier, l'assemblée de Corse a adopté un plan à l'unanimité un plan de lutte contre la fièvre catarrhale ovine sérotypes 4 et 8 en Corse. ...
Actualités similaires