Le texte a été adopté à l'unanimité bien que les députés de tous bords conviennent qu'il n'est qu'un petit pas face à la profonde crise que traverse le ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'Assemblée adopte un texte simplifiant la transformation de bureau en logement
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi en première lecture la proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. "Je crois ...
Actualités similaires
Liberticide pour une partie de la gauche, nécessaire pour l'essentiel des députés, la proposition de loi de lutte contre le narcotrafic a été adoptée sans ...
Actualités similaires
La proposition de loi redéfinit l'article du code pénal portant sur l'ensemble des agressions sexuelles, dont le viol. Elle propose de les redéfinir comme ...
Actualités similaires
La ministre de la Culture a "pris à partie" une fonctionnaire de l'Assemblée nationale, pendant l'examen du projet de réforme de l'audiovisuel public, selon ...
Actualités similaires
La proposition de loi sénatoriale pour lutter contre le narcotrafic a été approuvée par 436 voix contre 75 à l'Assemblée nationale ce mardi.
Actualités similaires
Le texte visant à « sortir la France du piège du narcotrafic », porté par les ministres Bruno Retailleau et Gérald Darmanin, a été voté et largement ...
Actualités similaires
Les syndicats agricoles espéraient voir le calendrier accéléré, avec un examen du texte dès la fin du mois d'avril. Finalement, il leur faudra patienter un ...
Actualités similaires
Le texte doit être adopté définitivement les 28 et 29 avril au Sénat et à l'Assemblée, après une commission mixte paritaire permettant d'accorder les ...
Actualités similaires
Le texte doit être adopté définitivement les 28 et 29 avril au Sénat et à l'Assemblée, après une commission mixte paritaire permettant d'accorder les ...
Actualités similaires
La proposition de loi sénatoriale contre le narcotrafic a été largement adoptée ce mardi à l'Assemblée nationale, par 436 voix contre 75. Avant son ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a approuvé le texte en première lecture portant sur la lutte contre le narcotrafic, après de vifs débats sur ce texte clé de la ...
Actualités similaires
Ce mardi 1er avril, le texte intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol est examiné par les députés à l'Assemblée nationale.
Actualités similaires
Craignant une motion de rejet, le député macroniste Stéphane Vojetta a retiré le texte du vote mais envisage de le retravailler pour une future nouvelle ...
Actualités similaires
Pour favoriser la rotation dans le parc social, une proposition de loi portée par l'ancien ministre du logement Guillaume Kasbarian envisage d'abaisser les ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi, portée par deux députés macronistes, vise à durcir les conditions de maintien en logement social. Le texte a été rejeté en ...
Actualités similaires
Les députés se penchent lundi sur une proposition de loi visant à durcir les conditions de maintien dans un logement social, un texte vivement critiqué par ...
Actualités similaires
Les députés se penchent lundi sur une proposition de loi visant à durcir les conditions de maintien dans un logement social, un texte vivement critiqué par ...
Actualités similaires
Déposé par l'ancien ministre du Logement Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République, groupe macroniste), le texte propose de durcir les conditions ...
Actualités similaires
Le procès de Mazan continue de bousculer les esprits, mais aussi la loi. Après l'affaire médiatisée de Gisèle Pelicot, deux députés ont fait voter ...
Actualités similaires
Le texte a été adopté avec le soutien des députés du bloc central et du Rassemblement national. Les élus de gauche ont dénoncé à l'unisson un texte qui ...
Actualités similaires
Le procès de Mazan continue de bousculer les esprits, mais aussi la loi. Après l'affaire médiatisée de Gisèle Pelicot, deux députés ont fait voter ...
Actualités similaires
Le Palais du Luxembourg a voté ce mercredi 26 mars la proposition de loi visant à durcir la justice des mineurs. Les sénateurs ont rétabli la plupart des ...
Actualités similaires
Mercredi, en commission, les députés ont adopté une proposition de loi transpartisane visant à réviser la définition pénale du viol en y intégrant la ...
Actualités similaires