Articles similaires à L'assemblée citoyenne votée à l'unanimité
Elles devaient limiter les émissions de particules fines : la suppression des ZFE approuvée par l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a voté mercredi soir, par 98 voix contre 51, la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), introduite par un amendement LR-RN au ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote la suppression des ZFE
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de "simplification", les députés ont approuvé ce mercredi soir la suppression des ZFE, ces zones qui excluaient de ...Actualités similaires
Loi simplification: après le recul du ZAN, l'Assemblée approuve la suppression des "zones à faibles émissions"
Introduite en commission à l'initiative de LR et du RN, la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) a été adoptée par 98 voix contre 51, avec ...Actualités similaires
Loi simplification: après le recul du ZAN, l'Assemblée approuve la suppression des "zones à faibles émissions"
Saisie du projet de loi de "simplification", l'Assemblée nationale a approuvé mercredi coup sur coup un recul du principe de "zéro artificialisation nette", ...Actualités similaires
Véhicules thermiques: l'Assemblée approuve la suppression des "zones à faibles émission"
L'Assemblée nationale a approuvé mercredi 28 mai la suppression des "zones à faibles émissions", qui restreignent la circulation de certains véhicules ...Actualités similaires
Véhicules thermiques : l'Assemblée approuve la suppression des « zones à faibles émissions »
L'Assemblée nationale a approuvé, ce mercredi soir, la suppression des « zones à faibles émissions », qui restreignent la circulation de certains ...Actualités similaires
Son-Forget s'introduit à l'Assemblée, vide un minibar et vole les robes d'une députée RN
L'ancienne députée macroniste, qui a récemment effectué une transition de genre, a profité de son ancien badge pour entrer dans les quartiers de Manon ...Actualités similaires
Véhicules thermiques : l'Assemblée approuve la suppression des zones à faibles émissions
L'article entérinant la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) a été adopté ce mercredi soir par les députés en commission. Le vote devra être ...Actualités similaires
"Le livre de leur vie": le métier de "biographe hospitalier" pour les patients en fin de vie reconnu par l'Assemblée
Le métier de biographe hospitalier des écrivains qui viennent recueillir les derniers mots des patients, a récemment été reconnu par l'Assemblée ...Actualités similaires
Bétonisation des espaces naturels: la loi "zéro artificialisation nette" vient d'être "complètement vidée de sa substance" à l'Assemblée
De nouvelles dérogations au dispositif ZAN ont été adopté à l'Assemblée nationale, ce mercredi 28 mai, un revers pour la gauche.Actualités similaires
Un rapport de l'Assemblée recommande un "statut d'autonomie" de la Corse dans la Constitution
Un rapport parlementaire a recommandé, ce mercredi 28 mai, l'inscription de la Corse dans la Constitution comme "collectivité à statut particulier", un ...Actualités similaires
Participation citoyenne : Fontaines-sur-Marne 70e commune de Haute-Marne à adhérer
Fontaines-sur-Marne est devenue, mardi 27 mai, la 70e commune haut-marnaise en zone gendarmerie à adhérer au dispositif de participation citoyenne. Quatre ...Actualités similaires
Loi sur la fin de vie : le texte passe l'obstacle de l'Assemblée nationale
Le droit à l'aide à mourir a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale avant une prochaine étape plus incertaine au Sénat. Par ailleurs, ...Actualités similaires
Loi sur la fin de vie : le texte passe l'obstacle de l'Assemblée nationale
Le droit à l'aide à mourir a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale avant une prochaine étape plus incertaine au Sénat. Par ailleurs, ...Actualités similaires
L'aide à mourir franchit une étape décisive à l'Assemblée nationale
Les députés ont adopté lors d'un vote solennel la proposition de loi sur les soins palliatifs et celle sur l'aide à mourir. Les deux textes, examinés au ...Actualités similaires
/2025/05/28/dreyfus-6836e923d1855182297395.jpg)
Alfred Dreyfus : la proposition de loi visant à élever le capitaine au rang de général de brigade adoptée à l'unanimité en commission à l'Assemblée nationale
Le texte comporte en un seul article : "La nation française, éprise de justice et qui n'oublie pas, élève, à titre posthume, Alfred Dreyfus au grade de ...Actualités similaires
Le premier bureau politique des LR dirigé par Bruno Retailleau a adopté "à l'unanimité une délibération contre la proportionnelle"
Une ascension fulgurante en moins de neuf mois: nommé ministre de l'Intérieur en septembre 2024, Bruno Retailleau est devenu ce dimanche 18 mai le président ...Actualités similaires
La Commission de la Défense de l'Assemblée adopte à l'unanimité la proposition de loi pour élever au rang de général Alfred Dreyfus
La Commission de la défense a adopté, ce mercredi 28 mai, une proposition de loi pour élever Alfred Dreyfus au rang de général à titre posthume, 130 ans ...Actualités similaires
Fin de vie : l'Assemblée nationale adopte une loi historique sur l'aide à mourir
L'Assemblée nationale a adopté hier en première lecture une proposition de loi instaurant un « droit à l'aide à mourir ». Ce texte, qui légalise sous ...Actualités similaires
l'Assemblée nationale adopte le droit à l'aide à mourir
France : l'Assemblée nationale adopte en première lecture le droit à l'aide à mourir 305 députés ont soutenu la réforme rejetée par 199 élus. Le ...Actualités similaires
l'Assemblée nationale adopte le « droit à l'aide à mourir »
France : l'Assemblée nationale adopte en première lecture le « droit à l'aide à mourir » 305 députés ont soutenu la réforme rejetée par 199 élus. ...Actualités similaires
« Aide à mourir » : adoption controversée à l'Assemblée, 19 députés RN votent pour l'euthanasie
En première lecture, l'Assemblée nationale a adopté mardi la loi instituant un « droit à l'aide à mourir ». Une vingtaine de députés RN ont soutenu ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte la loi sur la fin de vie, avec 305 voix pour et 199 voix contre
C'est une étape majeure dans la création d'un droit à l'aide à mourir. Les députés ont adopté ce mardi 27 mai en première lecture la proposition de loi ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
