L'Assemblée nationale adopte à la quasi-unanimité la déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé
L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité moins une voix en première lecture, dans la nuit de mercredi à jeudi, la déconjugalisation de l'allocation ...Articles similaires à L'Assemblée nationale adopte à la quasi-unanimité la déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé
Sûreté nucléaire : l'Assemblée nationale adopte la fusion décriée de l'ASN et de l'IRSN
Après le vote des députés, les sénateurs doivent se prononcer ce mardi soir pour entériner une adoption définitive de la fusion entre l'ASN, le gendarme ...Actualités similaires
"Polluants éternels" : l'Assemblée nationale adopte en première lecture une loi pour limiter la diffusion des PFAS
Les députés ont cependant exclu les ustensiles de cuisine du périmètre de la loi.Actualités similaires
Polluants éternels : l'Assemblée nationale adopte une loi pour limiter la diffusion des PFAS
Les députés ont approuvé ce jeudi en première lecture une proposition de loi écologiste visant à restreindre la fabrication et la vente de produits ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte en première lecture une loi pour limiter la diffusion des polluants éternels
Le rapporteur écologiste déplore néanmoins le "lobbying grossier d'un industriel" suite au retrait des ustensiles de cuisine du texte.Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte une loi pour limiter la diffusion des polluants éternels
Les députés ont approuvé jeudi en première lecture une proposition de loi écologiste visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant ...Actualités similaires
Polluants éternels : l'Assemblée nationale adopte une loi pour limiter leur diffusion
Les députés ont approuvé jeudi en première lecture une proposition de loi écologiste visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte en première lecture une loi pour limiter la diffusion des polluants éternels
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 4 avril, une loi visant à limiter la diffusion des polluants éternels.Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte en première lecture une loi pour limiter la diffusion des polluants éternels
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 4 avril, une loi visant à limiter la diffusion des polluants éternels.Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte un texte visant à reconnaître et sanctionner les discriminations capillaires
Porté par le député du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires Olivier Serva, le texte vise notamment à empêcher des employeurs de ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale française adopte un texte contre la "discrimination capillaire"
L'Assemblée nationale a voté jeudi en première lecture une proposition de loi visant à sanctionner la "discrimination...Actualités similaires
Coiffure afro, cheveux roux, personne chauve : l'Assemblée nationale adopte le texte contre la "discrimination capillaire"
Le texte a pour but d'empêcher la discrimination liée aux cheveux.Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte un texte contre la "discrimination capillaire"
L'Assemblée nationale a voté en première lecture, jeudi 28 mars, une proposition de loi visant à sanctionner la "discrimination capillaire", notamment au ...Actualités similaires
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L'Assemblée nationale a voté en première lecture, jeudi 28 mars, une proposition de loi visant à sanctionner la "discrimination capillaire", notamment au ...Actualités similaires
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L'Assemblée nationale a voté jeudi en première lecture une proposition de loi visant à sanctionner la "discrimination capillaire", notamment au travail, ...Actualités similaires
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Les députés ont adopté un texte pour reconnaître et lutter contre la "discrimination capillaire", notamment au travail, où certains employeurs demandent à ...Actualités similaires
Dérives sectaires : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi en nouvelle lecture
Les députés se sont divisés sur l'un des principaux articles du texte, contre l'incitation à l'abstention thérapeutique. Les débats vont se poursuivre au ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte des mesures pour pénaliser la "fast fashion"
La proposition de loi, adoptée en première lecture, devra désormais être examinée par le Sénat.Actualités similaires
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Publicité interdite, « malus » environnemental renforcé : le texte de loi censé freiner la fast fashion doit désormais être examiné par le Sénat. ...Actualités similaires
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Interdiction de publicité, malus environnemental... L'Assemblée vote en faveur de la proposition de loi qui entend limiter l'essor de la mode éphémère.Actualités similaires
L'Assemblée Nationale adopte une loi pour reconnaître et réparer les préjudices subis par les personnes homosexuelles entre 1945 et 1982
Cette proposition de loi, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée Nationale mercredi 6 mars, vise à reconnaître la responsabilité de l'État français ...Actualités similaires
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