Création de France Travail, renforcement du suivi des bénéficiaires du RSA... Les députés attaquent leur rentrée ce lundi avec l'examen du projet de loi ...
Actualités similaires
Le projet de loi visant à réserver 33 % des sièges de la chambre basse du Parlement et des assemblées locales aux femmes a été adopté jeudi ...
Actualités similaires
Le secteur des casinos s'est agacé de ne pas avoir été consulté dans le cadre du projet de loi dont l'examen doit débuter en octobre à l'Assemblée ...
Actualités similaires
C'est aujourd'hui que la proposition de loi pour la régulation de l'espace numérique fait son entrée à l'Assemblée nationale. Entre blocage des sites ...
Actualités similaires
C'était le dernier vote avant la pause estivale : Dans la nuit de vendredi à samedi 22 juillet, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le ...
Actualités similaires
DÉPÊCHE Plus de places en prison, des délais plus courts, une "surveillance généralisée"... L'Assemblée nationale a largement adopté le projet de loi ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a largement adopté mardi le projet de loi d'augmentation des moyens de la Justice d'Eric Dupond-Moretti, avec le soutien du RN ainsi que ...
Actualités similaires
Le projet de loi «d'accélération de la reconstruction» après les émeutes sera débattu ce mardi au Sénat. Reconstruire dans les meilleurs délais. C'...
Actualités similaires
Le projet de loi "industrie verte" est examiné en ce moment même par l'Assemblée nationale. Quels changements devrait-il apporter aux industriels ?
Actualités similaires
Le projet de loi sur l'industrie verte arrive à partir de ce lundi 17 juillet à l'Assemblée nationale. Si le texte affiche l'ambition d'accélérer la ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur l'industrie verte, visant à stimuler une réindustrialisation décarbonée du pays, est examiné à partir de ce lundi après-midi en ...
Actualités similaires
Le projet de loi Industrie verte destiné à favoriser les implantations d'usines décarbonées dans les territoires arrive à l'Assemblée nationale ce 17 ...
Actualités similaires
Un texte qui « constitue un véritable tournant pour notre économie » après une « ère de désindustrialisation massive », a plaidé le ministre de ...
Actualités similaires
"Tournant" pour l'économie ou texte "vide"? Le projet de loi sur l'industrie verte, visant à stimuler une réindustrialisation décarbonée du pays, est ...
Actualités similaires
Les députés ont voté l'article 3 de la loi Justice autorisant l'activation à distance des micros et des caméras et la géolocalisation des objets ...
Actualités similaires
C'est désormais officiel : la loi Justice a passé haut la main l'aller-retour parlementaire. Après la validation par le Sénat en début de mois derniers, ...
Actualités similaires
Le texte du gouvernement voté par l'Assemblée fixe un cadre pour faire sortir des musées les oeuvres qui ont été spoliées entre 1933 et 1945, et les ...
Actualités similaires
Issu d'un accord entre les syndicats et le patronat, le projet de loi sur le partage de la valeur a été largement adopté par les députés ce jeudi 29 juin. ...
Actualités similaires
En cas d'"augmentation exceptionnelle" de leurs bénéfices, les entreprises d'au moins 50 salariés devront négocier leur définition et leur partage.
Actualités similaires
Les députés ont voté ce mardi 27 juin l'obligation pour les entreprises de 11 à 49 salariés de mettre en place un dispositif de "partage de la valeur". ...
Actualités similaires
Ce lundi matin débute l'Assemblée nationale, le débat autour du projet de loi sur le partage de la valeur ajoutée. Le texte, faisant suite à l'accord ...
Actualités similaires
Ce lundi 26 juin, l'Assemblée nationale se penche sur le projet de loi sur "le partage de la valeur" dans les entreprises. Un projet de loi qui prévoit un ...
Actualités similaires