Articles similaires à L'Assemblée nationale adopte en première lecture une loi pour limiter la diffusion des polluants éternels
La proposition de loi d'écoliers de Maretz récompensée à l'Assemblée nationale
Lundi 12 juin, les CM1/CM2 de l'école Fernand-Lantoine de Maretz ont reçu le premier prix national du 26e Parlement des enfants. A leur retour, les élus du ...Actualités similaires
Déserts médicaux : ce que contient la proposition de loi visant à "améliorer l'accès aux soins" débattue lundi à l'Assemblée nationale
Les députés examinent un texte soumis par le député Frédéric Valletoux (Horizons), qui ne souhaite pas toucher à la liberté d'installation des ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale discute de la Loi sur les organisations de crédit (amendée)
L’Assemblée nationale de la 15e législature poursuit samedi 10 juin sa 5e session avec les débats en groupe de la Loi sur l’identité des citoyens ...Actualités similaires
La loi de programmation militaire passe le cap turbulent de l'Assemblée nationale
En première lecture, l'Assemblée nationale a voté mercredi en faveur du projet de loi ce programmation militaire, qui prévoit d'allouer 400 milliards de ...Actualités similaires
En France, l'Assemblée nationale adopte un budget des armées record
La chambre basse du parlement français a adopté ce 7 juin en première lecture un budget militaire des armées record de plus de 413 milliards d'euros sur ...Actualités similaires
Retraites: pas de vote à l'Assemblée nationale sur l'abrogation de la loi
C'était l'ultime et infime espoir des opposants à la réforme des retraites à l'Assemblée nationale : faire abroger le texte grâce à une proposition de ...Actualités similaires
Proposition de loi LIOT: "La présidente de l'Assemblée nationale doit être la hauteur de ses fonctions", estime Mathilde Panot (LFI)
Mathilde Panot, députée du Val-de-Marne et présidente du groupe La France Insoumise à l'Assemblée nationale, était l'invitée de BFMTV pour évoquer la ...Actualités similaires
Sophie Binet (CGT): "J'appelle la présidente de l'Assemblée nationale à laisser les députés voter" le projet de loi pour l'abrogation de la réforme des retraites
Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, est l'invitée du Dej' Info, en direct de la manifestation parisienne, ce mardi 6 juin.Actualités similaires
La loi visant à encadrer les influenceurs adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale
Le texte, qui encadre "l'influence commerciale", doit encore être voté jeudi au Sénat pour être définitivement adopté.Actualités similaires
Influenceurs: la loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux votée par l'Assemblée nationale
La loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a été votée à l'unanimité par ...Actualités similaires
Proposition de loi LIOT: "Un profond recul des droits du Parlement" pour Bertrand Pancher, co-président du groupe "Liot" à l'Assemblée nationale
L'article-clé de la proposition de loi LIOT, visant à abroger la retraite à 64 ans, a été supprimé suite à un vote à la commission des Affaires sociales ...Actualités similaires
Retraites: La proposition de loi d'abrogation de la réforme, présentée par le groupe Liot, est examinée aujourd'hui par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale - VIDEO
La majorité présidentielle va "faire bloc" mercredi en commission à l'Assemblée nationale pour torpiller une proposition d'abrogation de la retraite à 64 ...Actualités similaires
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet juge que la proposition de loi Liot visant à abroger la réforme des retraites est "de toute évidence" irrecevable
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a jugé jeudi que la proposition de loi portée par le groupe parlementaire indépendant Liot visant ...Actualités similaires
Programmation militaire : tout savoir sur le projet de loi débattu à partir de ce lundi à l'Assemblée nationale
Les députés de l'Assemblée nationale doivent débattre à partir de ce lundi 22 mai sur la nette hausse du budget des armées prévue dans le cadre du...Actualités similaires
Relance du nucléaire en France : que contient le projet de loi voté ce mardi par l'Assemblée nationale
Jusqu'à quatorze nouveaux EPR, des sanctions durcies pour les intrusions dans l'enceinte des centrales, une accélération des procédures, des obligations de ...Actualités similaires
Feux de forêt : l'Assemblée nationale examine une proposition de loi sur la prévention avant un été à haut risque
Le texte a déjà été adopté en première lecture par le Sénat. Initié par la droite et le centre, il ne va pas assez loin, selon les députés de gauche.Actualités similaires
Madagascar: le projet de loi relatif à la refonte du code minier adopté en à l'Assemblée nationale
C'était un vote très attendu à Madagascar, celui du nouveau code minier. Vendredi après-midi 12 mai, les 431 articles du texte ont été adoptés en séance ...Actualités similaires
RDC: une loi pour règlementer la dot et les fiançailles examinée par l'Assemblée nationale
C'est un important débat de société dans les villes comme Kinshasa où on se marie moins et plus tard, faute d'argent. En République démocratique du Congo ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte l'obligation d'afficher le drapeau européen au fronton des mairies de plus de 1 500 habitants
Bleu-blanc-rouge... et bleu-or. Avec 130 voix pour et 109 contre, l'Assemblée nationale a voté mercredi soir une proposition de loi pour rendre obligatoire le ...Actualités similaires
Drapeau européen sur la façade des mairies: l'Assemblée adopte la proposition de loi de Renaissance
Les députés ont voté l'obligation, pour les mairies de communes de plus de 1500 habitants, d'afficher les drapeaux français et européens sur le fronton des ...Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale, le Sénat adopte à l'unanimité en première lecture une proposition de loi visant à mieux encadrer l'activité des influenceurs et lutter contre les dérives sur les réseaux sociaux
Par Véronique MARTINACHE Renforcement des sanctions, nouvelles interdictions: après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté à l'unanimité en première ...Actualités similaires
LIOT bien placé pour imposer sa loi à l'Assemblée nationale
Le groupe LIOT et ses vingt députés occupent, à l'Assemblée nationale, une position centrale qui en fait finalement la première force d'opposition puisque ...Actualités similaires
LIOT bien placé pour imposer sa loi à l'Assemblée nationale
Le groupe LIOT et ses vingt députés occupent, à l'Assemblée nationale, une position centrale qui en fait finalement la première force d'opposition puisque ...Actualités similaires
EDF : l'Assemblée nationale adopte une nouvelle proposition de loi de nationalisation
Contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée nationale a adopté jeudi en deuxième lecture un texte de nationalisation d'EDF pour « protéger » le groupe ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
