Les députés ont durci les sanctions pour maltraitance, les portant notamment à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende en cas de sévices graves.
Actualités similaires
Articles similaires à L'Assemblée nationale adopte en première lecture une proposition de loi pour lutter contre la maltraitance animale
Ce tarif préférentiel, aujourd'hui réservé aux boursiers et aux précaires, était vu comme « injuste » par la majorité s'il devait être étendu à tous ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté jeudi d'extrême justesse un texte des députés socialistes proposant l'accès à des repas à un euro pour tous les ...
Actualités similaires
Une quarantaine de députés se réunissent depuis juillet pour remédier au manque de médecins dans nos campagnes. Ils proposent de réglementer ...
Actualités similaires
Les socialistes n'ont toutefois pas renoncé à défendre une taxe sur les superprofits dans l'hémicycle du Palais Bourbon. Ils vont défendre un amendement à ...
Actualités similaires
Des militants ont drapé la statue représentant la loi aux couleurs des Rosies, un collectif féministe souhaitant rendre visible la question des droits des ...
Actualités similaires
Le mouvement Attac France a mené une action en taguant une des portes de l'Assemblée nationale et la statue de la Loi, située place du Palais Bourbon.
Actualités similaires
Exécutif et syndicats abordent une semaine cruciale pour la réforme des retraites, avec le début des débats dans l'hémicycle de lundi à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Aquario passion organise, ce week-end, au Fort Carré, une bourse aux poissons. Elle en profite pour émettre des inquiétudes concernant la loi à propos de la ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé mercredi en commission un texte pour pérenniser des repas à tarifs réduits pour des étudiants boursiers ou précaires, une ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité et en deuxième lecture, lundi lors d'une séance législative, le projet de loi n°102-21 relatif aux ...
Actualités similaires
Le 27 janvier 2023 une convention de partenariat entre les ministères de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et la Société Protectrice des ...
Actualités similaires
Très engagée sur le sujet, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a fait le voeu d'une loi sur la fin de vie en 2023, afin ...
Actualités similaires
Des référents volontaires dans les gendarmeries, commissariats et postes de police municipale du sud du Tarn ont reçu une formation dispensée par ...
Actualités similaires
Ce projet de loi très technique vise à faciliter la construction de nouvelles installations nucléaire. L'exécutif choisit, une nouvelle fois, de passer par ...
Actualités similaires
Lundi soir, l'Assemblée nationale a voté à la quasi-unanimité une proposition de loi pour interdire les colliers dits de « dressage », électriques, ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté à la quasi unanimité lundi soir une proposition de loi macroniste pour interdire les colliers dits de « dressage », ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté à la quasi-unanimité lundi 16 janvier une proposition de loi pour interdire les colliers dits de «dressage», électriques...
Actualités similaires
Les députés ont voté à la quasi-unanimité une proposition de loi pour interdire les colliers dits de "dressage". Il s'agit de dispositifs électriques, ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté à la quasi unanimité lundi soir une proposition de loi macroniste pour interdire les colliers dits de "dressage", électriques, ...
Actualités similaires
Adoptée en première lecture par 111 voix contre cinq, la proposition de loi doit désormais être transmise au Sénat. Les seuls votes contre sont venus du ...
Actualités similaires
Depuis le 10 janvier, des discussions à l'Assemblée nationale ont débuté sur l'adoption d'une proposition de loi améliorant l'accès aux soins par la ...
Actualités similaires