L'Assemblée nationale adopte en première lecture une proposition de loi pour lutter contre la maltraitance animale
Les députés ont durci les sanctions pour maltraitance, les portant notamment à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende en cas de sévices graves.Actualités similaires
Articles similaires à L'Assemblée nationale adopte en première lecture une proposition de loi pour lutter contre la maltraitance animale
Agriculteurs : l'Assemblée nationale vote en première lecture la nouvelle méthode de calcul des retraites
L'Assemblée nationale a voté jeudi à l'unanimité une proposition de loi permettant un mode de calcul plus favorable de la retraite des agriculteurs non ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte une mesure permettant à un propriétaire de résilier de manière unilatérale le bail d'un locataire en cas d'impayés, sans engager d'action en justice
L'Assemblée nationale a adopté mardi une mesure permettant à un propriétaire de résilier de manière unilatérale le bail d'un locataire en cas d'impayés, ...Actualités similaires
Loi anti-squat : une première avancée significative à l'Assemblée nationale
Le gouvernement a obtenu une première victoire dans la nuit de mardi à mercredi dans le cadre de l'examen du projet de loi anti-squat. Les députés ont ...Actualités similaires
Loi anti-squats : l'Assemblée adopte une mesure pour accélérer les résiliations de bail en cas d''impayés
Jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende pour les squatteurs, et la possibilité résilier de manière unilatérale le bail d'un locataire ...Actualités similaires
Loi "anti-squats": l'Assemblée adopte une mesure pour accélérer les résiliations de bail
L'article vise à accélérer les procédures judiciaires dans les litiges locatifs en incluant de manière systématique dans les contrats de bail une "clause ...Actualités similaires
Peines alourdies, expulsions accélérées... La loi anti-squat divise l'Assemblée nationale
Malgré la fatigue, les députés examineront cette semaine le projet de loi anti-squat. Le texte, qui vise à durcir les peines de prison encourues pour les ...Actualités similaires
L'Assemblée démarre l'examen d'une proposition de loi anti-squats controversée
Paris - Déjà chauffée à blanc en fin de semaine dernière, l'Assemblée commence lundi l'examen d'une proposition de loi anti-squats, qui pourrait être ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale examine la proposition de loi anti-squats
L'Assemblée nationale débute ce lundi l'examen d'une proposition de loi anti-squats. Le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs ...Actualités similaires
Que faut-il savoir sur la loi anti-squat débattue à l'Assemblée nationale à partir de ce lundi ?
L'Assemblée nationale, déjà sous tension depuis la fin de semaine dernière, commence, ce lundi, l'examen de la proposition de loi anti-squat. Portée par le ...Actualités similaires
Ce que contient la proposition de loi contre les squats et loyers impayés, examinée à l'Assemblée
Le texte prévoit de tripler les sanctions encourues par les squatteurs jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende, ainsi que la facilitation des ...Actualités similaires
Loi anti-squat : les procédures d'expulsion au coeur des débats à l'Assemblée nationale
Le texte porté par le député de la majorité Guillaume Kasbarian pourrait être voté grâce aux voix des élus des Républicains et du Rassemblement ...Actualités similaires
Que contient la "loi anti-squat" examinée ce lundi à l'Assemblée nationale?
Cette proposition de loi portée par les groupes de la majorité présidentielle vise à punir plus fortement les squatteurs et à réduire drastiquement les ...Actualités similaires
Loi anti-squats : l'Assemblée démarre l'examen d'une proposition de loi qui divise sur les procédures d'expulsion
La proposition de loi anti-squats pourrait être adoptée avec les voix des députés LR et RN, et malgré l'opposition de la gauche et des associations. Le ...Actualités similaires
Logement : l'Assemblée nationale commence l'examen d'une loi anti-squat controversée
L'Assemblée nationale débute ce lundi l'examen d'une proposition de loi visant à renforcer les sanctions contre les squatteurs et les locataires qui ne ...Actualités similaires
L'Assemblée démarre l'examen d'une proposition de loi anti-squats litigieuse
Paris - Déjà chauffée à blanc en fin de semaine dernière, l'Assemblée commence lundi l'examen d'une sensible proposition de loi anti-squat, qui pourrait ...Actualités similaires
L'Assemblée démarre l'examen d'une proposition de loi anti-squats litigieuse
Déjà chauffée à blanc en fin de semaine dernière, l'Assemblée commence lundi l'examen d'une sensible proposition de loi anti-squat, qui pourrait être ...Actualités similaires
L'Assemblée démarre l'examen d'une proposition de loi anti-squats litigieuse
Déjà chauffée à blanc en fin de semaine dernière, l'Assemblée commence lundi l'examen d'une sensible proposition de loi anti-squat, qui pourrait être ...Actualités similaires
Une loi anti-squat dénoncée par la gauche au menu de l'Assemblée nationale ce lundi
Déjà chauffée à blanc en fin de semaine dernière, l'Assemblée commence lundi l'examen d'une sensible proposition de loi anti-squat, qui pourrait être ...Actualités similaires
Expulsion, sanctions... que contient la proposition de loi anti-squat examinée ce lundi à l'Assemblée ?
Les députés examinent ce lundi 28 novembre le projet de loi anti-squat, contesté par les associations qui dénoncent le durcissement des sanctions.Actualités similaires
L'Assemblée démarre l'examen d'une proposition de loi anti-squats litigieuse
Paris - Déjà chauffée à blanc en fin de semaine dernière, l'Assemblée commence lundi l'examen d'une sensible proposition de loi anti-squat, qui pourrait ...Actualités similaires
L'Assemblée démarre l'examen d'une proposition de loi anti-squats qui inquiète les associations
Porté par les groupes de la majorité présidentielle Renaissance et Horizons, le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs jusqu'à ...Actualités similaires
Immobilier: une proposition de loi examinée à partir de demain à l'Assemblée entend durcir les sanctions contre les squatteurs
Une proposition de loi examinée à partir de ce lundi à l'Assemblée nationale veut protéger plus efficacement les propriétaires de logement contre les ...Actualités similaires
Élisabeth Borne a sorti, cette nuit, à nouveau et pour la sixième fois, le 49.3 pour faire adopter en nouvelle lecture le budget de la Sécurité sociale par l'Assemblée nationale - Vidéo
07h02: Élisabeth Borne a déclenché une sixième fois le 49.3 ce vendredi soir, cette fois-ci sur le volet dépenses du budget de la Sécurité sociale. La ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
