Les députés ont durci les sanctions pour maltraitance, les portant notamment à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende en cas de sévices graves.
Actualités similaires
Articles similaires à L'Assemblée nationale adopte en première lecture une proposition de loi pour lutter contre la maltraitance animale
Une "course contre-la-montre" face à Omicron: à peine deux semaines après l'annonce du gouvernement de vouloir transformer le pass sanitaire en pass ...
Actualités similaires
Paris - Une "course contre-la-montre" face à Omicron: à peine deux semaines après l'annonce du gouvernement de vouloir transformer le pass sanitaire en pass ...
Actualités similaires
Une "course contre-la-montre" face à Omicron: à peine deux semaines après l'annonce du gouvernement de vouloir transformer le pass sanitaire en pass ...
Actualités similaires
Paris - Une "course contre-la-montre" face à Omicron: à peine deux semaines après l'annonce du gouvernement de vouloir transformer le pass sanitaire en pass ...
Actualités similaires
Une "course contre-la-montre" face à Omicron: à peine deux semaines après l'annonce du gouvernement de vouloir transformer le pass sanitaire en pass ...
Actualités similaires
DÉBATS PARLEMENTAIRES - Le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal est examiné dès ce mercredi par la commission des Lois à ...
Actualités similaires
Co-signée par 80 députés de la majorité, une proposition de loi visant à "lutter contre l'engrillagement des forêts françaises", via l'interdiction des ...
Actualités similaires
Mi-novembre, par un vote du Sénat quasi unanime, le Parlement a définitivement adopté la loi pour « lutter contre la maltraitance animale », qui prévoit ...
Actualités similaires
Après une adoption définitive au Parlement les 16 et 18 novembre derniers, la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre ...
Actualités similaires
Le harcèlement scolaire est en passe de devenir un délit passible de prison, selon la proposition de loi présentée en première lecture dans l'Hémicycle, ...
Actualités similaires
Quels sont les moyens d'agir contre le harcèlement scolaire ? À l'heure actuelle, les pouvoirs publics s'appuient sur deux piliers : des lignes d'écoutes ...
Actualités similaires
La proposition de loi renforçant le droit à l'avortement est examinée en deuxième lecture par les députés, à partir de lundi 29 novembre. En proposant ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale doit examiner ce lundi 29 novembre une proposition de loi allongeant le délai de l'IVG de 12 à 14 semaines, texte que le groupe...
Actualités similaires
Moins d'une semaine après la publication du projet de loi finances 2022 et en à peine 5h de séance, les députés malgaches ont adopté - sans amendement - ...
Actualités similaires
La proposition de loi contre la maltraitance a été définitivement adoptée ce jeudi 18 novembre 2021. Un certificat d'engagement, des sanctions qui se ...
Actualités similaires
C'est le Sénat qui a eu le dernier mot sur cette proposition particulièrement attendue qui a subi de nombreux changements au cours de l'année. Par 332 voix ...
Actualités similaires
La loi contre la maltraitance animale a été adoptée jeudi par le Parlement. Au menu de ce vaste texte figurent notamment l'interdiction progressive des ...
Actualités similaires
Près de soixante ans après la guerre d'Algérie, l'Assemblée nationale a voté jeudi 18 novembre le projet de loi pour réparer la « tragédie harkie », ...
Actualités similaires
Une loi contre la maltraitance animale a été adoptée au Parlement ce jeudi. Le texte va changer la manière dont on peut acquérir des animaux domestiques. ...
Actualités similaires
Paris - "Dépasser dénis et tabous": l'Assemblée nationale a donné jeudi un premier feu vert au projet de loi pour demander "pardon" et tenter de "réparer" ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a donné ce jeudi 18 novembre un premier feu vert au projet de loi pour demander « pardon » et tenter de « réparer » les ...
Actualités similaires
Demander "pardon" et "réparer" les préjudices subis. L'Assemblée nationale a voté jeudi en faveur du projet de loi de réparation pour les harkis et leurs ...
Actualités similaires
"Dépasser dénis et tabous": l'Assemblée nationale a donné jeudi un premier feu vert au projet de loi pour demander "pardon" et tenter de "réparer" les ...
Actualités similaires