L'Assemblée nationale adopte en première lecture une proposition de loi pour lutter contre la maltraitance animale
Les députés ont durci les sanctions pour maltraitance, les portant notamment à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende en cas de sévices graves.Actualités similaires
Articles similaires à L'Assemblée nationale adopte en première lecture une proposition de loi pour lutter contre la maltraitance animale
La proposition de loi pour interdire les « thérapies de conversion » examinée à l'Assemblée
Les députés ont adopté mercredi 29 septembre en commission la proposition de loi visant à interdire les « thérapies de conversion », ces pratiques qui ...Actualités similaires
« Thérapies de conversions » : Une proposition de loi pour les interdire à l'Assemblée à partir de ce mercredi
La création d'un nouveau délit doit permettre de traiter de manière plus efficace ces « thérapies de conversion », interdites, mais qui prennent ...Actualités similaires
Animaux : La proposition de loi contre la maltraitance arrive au Sénat
Le texte a été adopté en janvier en première lecture à la quasi-unanimité par les députés. Les associations reprochent désormais aux sénateurs de ...Actualités similaires
RDC: Le projet de loi sur la «Congolité» pas étudié à l'Assemblée nationale pour l'instant
Le projet de loi controversé dit de la « Congolité » ne sera pas examiné à l'Assemblée nationale, du moins pour la session en cours. En séjour à ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale donnera des suggestions à sept projets de loi
Le président de l'AN Vuong Dinh Hue et les vice-présidents de l’AN ont travaillé avec la permanence de certaines commissions pour la vérification de 7 ...Actualités similaires
Projet de de loi sanitaire adopté par l'Assemblée Nationale : un fort risque d'inconstitutionnalité selon un juriste
Le Conseil constitutionnel a été saisi par Jean CastexActualités similaires
Loi contre les séparatismes : adoption définitive du texte attendues à l'Assemblée nationale
Le débat sur le projet de loi controversé de lutte contre les séparatismes touche à sa fin ce vendredi 23 juillet avec un ultime vote de l'Assemblée ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
Les députés ont adopté dans la nuit de jeudi à vendredi le projet de loi relatif "à l'adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire".Actualités similaires
La nouvelle loi anti-Covid adoptée en première lecture par l'Assemblée
Les députés ont voté et adopté en première lecture la nouvelle loi anti-Covid ce vendredi 23 juillet vers 5h30 du matin.Actualités similaires
Covid-19 - Pass sanitaire, vaccination obligatoire des soignants, l'Assemblée nationale adopte le projet de loi anti-Covid
Si l'obligation vaccinale étendue aux soignants a fait à peu près consensus, ce n'est pas le cas de l'extension du passe sanitaire qui a fait l'objet de ...Actualités similaires
Crise sanitaire: l'Assemblée adopte dans l'urgence un invraisemblable projet de loi
Après deux jours et deux nuits d'examen, le députés ont approuvé vendredi le projet de loi qui introduit, entre autres, le passe sanitaire. Parmi toutes les ...Actualités similaires
Projet de loi sanitaire : longue nuit à l'Assemblée nationale pour Olivier Véran qui s'est énervé face à l'avalanche d'amendements déposés par l'opposition
Entre deux solutions mauvaises: le confinement et le passe, je choisis le passe a déclaré le ministre de la SantéActualités similaires
Passe sanitaire et vaccination des soignants : l'Assemblée nationale vote le projet de loi
Le projet de loi a été adopté par 117 voix pour et 86 contre, tôt dans la matinée du vendredi 23 juillet, après d'âpres débats parmi les députés. Le ...Actualités similaires
France: l'Assemblée nationale donne son feu vert au projet de loi anti-Covid-19
Après plusieurs jours de débats houleux, les députés français ont voté ce vendredi matin le projet de loi sur le « pass sanitaire » et la vaccination ...Actualités similaires
Pass sanitaire et vaccination : l'Assemblée adopte le projet de loi, après une nuit blanche
Au bout d'une nuit blanche d'intenses débats, l'Assemblée a voté le nouveau projet de loi anti-Covid avec à la clef l'extension controversée du pass ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté très tôt ce vendredi matin en première lecture le nouveau projet de loi anti-Covid qui prévoit l'extension controversée du pass sanitaire et l'obligation vaccinale pour les soignants
L'Assemblée nationale a adopté très tôt ce vendredi matin en première lecture le nouveau projet de loi anti-Covid qui prévoit l'extension controversée du ...Pass sanitaire, vaccination des soignants : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi
Les députés ont adopté dans la nuit de jeudi à vendredi le projet de loi relatif "à l'adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire".Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le nouveau projet de loi anti-Covid
CRISE SANITAIRE - Dans la nuit de jeudi à vendredi, les députés ont voté le nouveau projet de loi anti-Covid prévoyant l'extension du pass sanitaire et ...Actualités similaires
Covid-19 et passe sanitaire : les débats sur le projet de loi reprennent à l'Assemblée nationale
A l'ouverture des débats à l'Assemblée sur le projet de loi étendant le pass sanitaire (preuve de vaccination ou un test Covid-19 négatif récent) et ...Actualités similaires
Après l'affaire Sarah Halimi, un projet de loi sur l'irresponsabilité pénale devant l'Assemblée nationale en septembre
Il va limiter cette notion en cas de prise de psychotropesActualités similaires
«Le pass ne passera pas»: nouvelle manifestation alors que l'Assemblée nationale examine la loi
Alors que l'Assemblée nationale a commencé ce mercredi l'examen du projet de loi relatif à la crise sanitaire, de nombreuses personnes, dont certaines ...Actualités similaires
Comment le gouvernement veut lutter contre la maltraitance animale
Chaque année, plus de 100.000 animaux domestiques sont abandonnés en France. Et les chiffres explosent en période estivale : en ce mois de juillet, les ...Actualités similaires
Pass sanitaire, isolement, vaccination... le projet de loi arrive à l'Assemblée nationale
Le projet de loi anti-covid arrive à l'Assemblée nationale. Le Parlement français va commencer à débattre du texte entériné hier au Conseil des ministres ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
