Les députés ont durci les sanctions pour maltraitance, les portant notamment à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende en cas de sévices graves.
Actualités similaires
Articles similaires à L'Assemblée nationale adopte en première lecture une proposition de loi pour lutter contre la maltraitance animale
Les députés ont très largement adopté, mardi 25 mai, le projet de loi du ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, destiné à rétablir un lien de ...
Les députés ont adopté ce mardi 25 mai en première lecture le projet de loi Justice porté par le ministre Eric Dupond-Moretti. Le texte devrait être ...
Actualités similaires
Sans les voix de la gauche ni de la droite, l'Assemblée nationale a voté aujourd'hui en première lecture le projet de loi pour la "confiance dans ...
Actualités similaires
Avant le Sénat jeudi, l'Assemblée a adopté définitivement aujourd'hui soir le projet de loi encadrant la sortie de l'état d'urgence, permettant notamment ...
Actualités similaires
Le projet de loi porté par le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a été adopté en première lecture ce mardi à l'Assemblée nationale.
Actualités similaires
Le projet de loi porté par le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a été adopté en première lecture ce mardi à l'Assemblée nationale.
Actualités similaires
Sans les voix de la gauche ni de la droite, l'Assemblée nationale a voté mardi en première lecture le projet de loi pour la « confiance dans l'institution ...
Actualités similaires
Le projet de loi porté par le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a été adopté en première lecture ce mardi à l'Assemblée nationale.
Actualités similaires
Les députés ont très largement adopté ce mardi le projet de loi du ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, destiné à rétablir un lien de confiance ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale examine à partir de mercredi une proposition de loi LREM qui propose d'instaurer un "911" à la française, un numéro unique pour les ...
Actualités similaires
Quand j'étais premier adjoint à la mairie d'Antibes (Alpes-Maritimes) , je voyais les jeunes sortir du bureau du juge en nous narguant. Cette peine n'était ...
Actualités similaires
Trente parlementaires, en majorité membres de LREM, et des dizaines d'associations soutenant la cause animale réclament au gouvernement d'agir pour que le ...
Eviter les achats compulsifs d'animaux, interdire les animaux dans les cirques... Une proposition de loi sur la maltraitance animale a été adoptée en janvier ...
Actualités similaires
Les députés ont voté jeudi 20 mai deux mesures du gouvernement musclant le projet de loi pour la « confiance » dans la justice, avec l'instauration d'une ...
Actualités similaires
Les députés ont voté ce jeudi 20 mai, deux mesures du gouvernement, musclant notamment le projet de loi porté par Eric Dupond-Moretti. Parmi ces mesures, la ...
Actualités similaires
Les députés ont voté ce jeudi 20 mai, deux mesures du gouvernement, musclant notamment le projet de loi porté par Eric Dupond-Moretti. Parmi ces mesures, la ...
Actualités similaires
Les députés ont voté ce jeudi 20 mai, deux mesures du gouvernement, musclant notamment le projet de loi porté par Eric Dupond-Moretti. Parmi ces mesures, la ...
Actualités similaires
Le projet de loi de bioéthique et sa mesure phare d'ouverture de la PMA à toutes les femmes sera de retour en nouvelle lecture le 7 juin devant...
Actualités similaires
La loi prévoit des amendes et peines de prison pour les auteurs de faits de maltraitance animale. Ceux-ci ne sont cependant pas systématiquement ...
Actualités similaires
Largement adoptée en janvier dernier par les députés français, la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale n'a toujours pas été ...
Actualités similaires
Les députés ont voté une proposition de loi LREM pour l'«égalité économique et professionnelle réelle». L'une de ses mesures phares est l'imposition ...
Actualités similaires