L'Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi Justice de Dupond-Moretti
Les députés ont très largement adopté ce mardi le projet de loi du ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, destiné à rétablir un lien de confiance ...Actualités similaires
Articles similaires à L'Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi Justice de Dupond-Moretti
Chat Control : une pétition sur le site de l'Assemblée nationale dénonce un projet orwellien de surveillance de masse dans l'Union européenne
Alors que la présidence danoise du Conseil de l'Union européenne remet sur la table le projet de règlement Chat Control (CSAM), une pétition déposée ...Actualités similaires
Pour Éric Dupond-Moretti, son successeur Gérald Darmanin commet une "faute" en critiquant les décisions de justice
L'ancien garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a estimé ce mercredi 24 septembre que son successeur Gérald Darmanin commettait une "faute" en critiquant "les ...Actualités similaires
Loi Duplomb : L'Assemblée nationale accepte d'examiner, en commission, la pétition
Les députés de la commission des affaires économiques ont unanimement voté pour examiner la pétition contre la loi Duplomb sur l'agriculture qui a ...Actualités similaires
VIDEO. Pétition contre la loi Duplomb : feu vert pour un débat à l'Assemblée nationale
Vidéo générée par un partenaireActualités similaires
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale accepte d'examiner la pétition contre la loi Duplomb
La pétition contre la loi Duplomb, qui a recueilli plus de 2 millions de signatures, a franchi une première étape à l'Assemblée nationale ce mercredi. La ...Actualités similaires
Pétition contre la loi Duplomb : le texte sera examiné en commission à l'Assemblée nationale
La commission des Affaires économiques a voté ce mercredi en faveur de l'examen de la pétition opposée à la loi Duplomb, qui a recueilli plus de deux ...Actualités similaires
"Une première historique" : signée par des millions de Français, la pétition contre la loi Duplomb sera bien examinée à l'Assemblée nationale
Aucune pétition n'a jamais été débattue dans l'Hémicycle dans l'histoire de la Ve République.Actualités similaires
Une première historique": la pétition contre la loi Duplomb sera bien examinée à l'Assemblée nationale
La commission des affaires économiques a voté, mercredi 17 septembre, en faveur de l'examen de la pétition opposée à la loi Duplomb, qui a recueilli 2,1 ...Actualités similaires
Loi Duplomb : la pétition qui a rassemblé plus de 2 millions de signatures sera examinée à l'Assemblée nationale
La loi Duplomb sera bien examinée à l'Assemblée nationale. 4% Première historique : une pétition citoyenne entre à l'Assemblée ! La pétition contre la ...Actualités similaires
"Première historique" : la pétition contre la loi Duplomb va être examinée à l'Assemblée nationale
Dans un message posté sur X (ex-Twitter), La France insoumise annonce que la pétition qui a réuni plus de 2 millions de signatures contre la loi Duplomb sera ...Actualités similaires
"Première historique" : la pétition contre la loi Duplomb va être examinée à l'Assemblée nationale
Dans un message posté sur X (ex-Twitter), La France insoumise annonce que la pétition qui a réuni plus de 2 millions de signatures contre la loi Duplomb sera ...Actualités similaires
Loi Duplomb : le combat continue à l'Assemblée nationale
Le débat très attendu sur la loi Duplomb devrait finalement avoir lieu à l'Assemblée nationale. Les groupes de gauche et écologistes, qui s'en ...Actualités similaires
Le Texas adopte un projet de loi pour limiter l'accès aux pilules abortives
Le Sénat du Texas, à majorité républicaine, a adopté mercredi un projet de loi autorisant les citoyens à poursuivre en justice toute personne facilitant ...Actualités similaires
Loi Duplomb, A69 : Comment le gouvernement Bayrou a contourné l'Assemblée nationale pour faire passer ses projets
La loi Duplomb ou la proposition de loi sur l'autoroute A69 ont été adoptées en contournant l'Assemblée nationale à travers des tactiques gouvernementales, ...Actualités similaires
Loi Duplomb, A69 : Comment le gouvernement Bayrou a contourné l'Assemblée nationale pour faire passer ses projets
La loi Duplomb ou la proposition de loi sur l'autoroute A69 ont été adoptées en contournant l'Assemblée nationale à travers des tactiques gouvernementales, ...Actualités similaires
Loi Duplomb, A69 : comment le gouvernement Bayrou a-t-il contourné l'Assemblée nationale pour faire passer ses projets ?
Sous le gouvernement Bayrou, certaines lois - la loi Duplomb ou proposition de loi sur l'A69 - ont été adoptées en contournant l'Assemblée nationaleActualités similaires
Protestation nationale contre le projet de loi sur le Conseil national de la presse au Maroc
Les acteurs du journalisme et des droits humains au Maroc ont uni leurs forces pour lancer un programme national de protestation contre le projet de loi visant ...Actualités similaires
Sursis, peines courtes, moyens...Comment Gérald Darmanin veut "révolutionner la justice" avec son projet de loi?
Gérald Darmanin défend son texte. Après avoir esquissé lundi les contours de son projet de loi de réforme de la justice pénale, le ministre de la Justice ...Actualités similaires
"Les juges ne sont pas laxistes, mais le système l'est devenu" : Gérald Darmanin présente son projet de loi de réforme de la justice
Alors qu'il souhaite réformer la justice, le garde des sceaux Gérald Darmanin a présenté ce lundi 28 juillet son plan qu'il compte présenter à l'automne ...Actualités similaires
Sursis, peines aménagées, justice criminelle... Ce que Darmanin compte réformer dans son futur projet de loi
Sursis simple uniquement pour les primo-délinquants, retour sur le principe d'aménagement obligatoire de certaines peines, multiplication des cours ...Actualités similaires
Pétition contre la loi Duplomb: Alexis Corbière (Divers gauche) appelle Emmanuel Macron à demander une deuxième lecture de la loi à l'Assemblée
La pétition contre la loi Duplomb cumule ce dimanche 20 juillet à 21h plus d'un million de signatures. Cette loi "est une aberration scientifique, éthique, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
