Sursis, peines aménagées, justice criminelle... Ce que Darmanin compte réformer dans son futur projet de loi

Le barreau de Lille en grève contre le projet de loi de Gérald Darmanin sur la justice criminelle

Les avocats de Lille font grève à partir de ce vendredi, et au moins jusqu'au 13 avril, pour protester contre un projet de loi qui concerne la justice

Les avocats du barreau de Dijon en grève contre le projet de loi sur la justice criminelle porté par Gérald Darmanin

Ce lundi, les avocats du barreau de Dijon ont voté pour une grève illimitée dès la semaine prochaine contre le projet de loi sur la justice criminelle

Rodéos urbains, protoxyde d'azote, violence dans les stades... Ce que projet de loi sur la sécurité présenté par le ministre de l'Intérieur

Gérald Darmanin présente son projet de loi sur la justice criminelle, incluant notamment le "plaider-coupable" pour les crimes

Le projet de loi sur la justice criminelle comporte notamment l'introduction d'une procédure de "plaider-coupable" pour les crimes, comme cela existe

« Plaider-coupable », réforme des cours criminelles, généalogie génétique : Darmanin dévoile son projet de loi sur la justice criminelle

Gérald Darmanin a dévoilé, ce mercredi, son projet de loi sur la justice criminelle. Il comporte, notamment, l'introduction d'une procédure de « plaid

Vers des procès expédiés en six mois ? Voici ce que contient le projet de loi de Gérald Darmanin pour "réorganiser la justice criminelle"

Gérald Darmanin a présenté un projet de loi sur la justice criminelle, mercredi 18 mars 2026 en conseil des ministres. Le ministre de la Justice enten

"Plaider-coupable", délais réduits... Gérald Darmanin présente son projet de loi sur la justice criminelle

"Aujourd'hui, nous ne rendons plus la justice criminelle dans des délais raisonnables", a estimé le garde des Sceaux, ce mercredi, qui dénombre "6 000

"Plaider-coupable", généalogie génétique : ce que contient le projet de loi sur la justice criminelle de Gérald Darmanin

Gérald Darmanin présente ce mercredi au Conseil des ministres son projet de loi sur la justice criminelle, qui comporte notamment l'introduction d'une

« Plaider-coupable », généalogie génétique... ce que contient le projet de loi sur la justice criminelle présenté mercredi au Conseil des ministres

Gérald Darmanin présente son projet de loi sur la justice criminelle au Conseil des ministres, voici ce qu'il contient

Gérald Darmanin présente ce mercredi 18 mars 2026 au Conseil des ministres son projet de loi sur la justice criminelle, qui comporte notamment l'intro

Darmanin présente son projet de loi sur la justice criminelle mercredi au Conseil des ministres

Le texte doit être examiné d'abord par le Sénat à la mi-avril, puis à l'Assemblée nationale en juin pour un vote définitif espéré pour la mi-juillet.L

Protection de l'enfance : ce que le futur projet de loi va changer pour les parents

Une réforme poussée par un constat difficile Les chiffres sont brutaux. Aujourd'hui, près de 380 000 enfants relèvent de la protection de l'enfance. L

Placer un traceur GPS dans le sac de notre enfant, est-ce que c'est bien légal ? La justice nous donne son verdict

Il y a quelques jours, le tribunal de Toulon s'est penché sur une affaire opposant un parent d'élève à une école de Fayence, dans le Var, au sujet de

Débiter le compte bancaire d'un fraudeur ou encore géolocaliser les transports sanitaires: ce que contient le projet de loi contre la fraude sociale

La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, a dévoilé samedi les axes du projet de loi contre la fraude s

Vers la fin du sursis ? Comment Darmanin entend durcir le ton avec son projet de loi

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, prévoit de présenter un projet de loi à l'automne prochain pour réformer le système judiciaire.

Sursis, peines courtes, moyens...Comment Gérald Darmanin veut "révolutionner la justice" avec son projet de loi?

Gérald Darmanin défend son texte. Après avoir esquissé lundi les contours de son projet de loi de réforme de la justice pénale, le ministre de la Just

"Les juges ne sont pas laxistes, mais le système l'est devenu" : Gérald Darmanin présente son projet de loi de réforme de la justice

Alors qu'il souhaite réformer la justice, le garde des sceaux Gérald Darmanin a présenté ce lundi 28 juillet son plan qu'il compte présenter à l'autom

Sursis, aménagement de peines, cours criminelles : Gérald Darmanin précise son projet de réforme du système judiciaire

Le ministre de la Justice Gérald Darmanin en a dit plus ce lundi sur son projet de réforme du système judiciaire. Le garde des Sceaux propose notammen

Sursis, peines aménagées, justice criminelle... Ce que Darmanin compte réformer dans son futur projet de loi

Sursis simple uniquement pour les primo-délinquants, retour sur le principe d'aménagement obligatoire de certaines peines, multiplication des cours cr

Sursis, peines minimales... Que contient le projet de réforme du système judiciaire de Darmanin ?

Gérald Darmanin transmettra ce lundi soir aux partis politiques et aux institutions concernées son projet de loi visant à réformer le système judiciai

Affaire Epstein: le Wall Street Journal affirme que Donald Trump a été informé en mai par le ministère de la Justice que son nom figurait dans ce dossier

Le Wall Street Journal a affirmé ce mercredi 23 juillet que Donald Trump avait été prévenu en mai par sa ministre de la Justice que son nom apparaissa

Affaire Epstein: Donald Trump a été informé que son nom figurait dans ce dossier par le ministère de la Justice américain au mois de mai selon le Wall Street Journal

Empêtré dans l'affaire Epstein, qui suscite notamment la colère du mouvement ultra-trumpiste "MAGA", persuadé que les élites protègent depuis des anné

Aggravation des peines, refus d'obtempérer, professionnels du transport... ce que contient le projet de loi monégasque sur la sécurité routière

Le gouvernement a récemment déposé sur la table du Conseil national un texte législatif pour lutter plus efficacement contre la délinquance routière.

Politique - Sanctionner les parents, pas d'atténuation des peines... Ce que contient le projet de réforme de la justice des mineurs

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Budget 2025 : ce que le président du Sénat veut modifier dans le projet de loi

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Loi immigration: ce que souhaite Bruno Retailleau avant la présentation du futur projet de loi

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Projet de loi d'orientation agricole: "Ce texte est une brique dans la réponse que nous souhaitions" apporter à la crise, affirme Marc Fesneau

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