Sursis, peines minimales... Que contient le projet de réforme du système judiciaire de Darmanin ?

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Gérald Darmanin transmettra ce lundi soir aux partis politiques et aux institutions concernées son projet de loi visant à réformer le système judiciai

Suppression du sursis, peines minimales... Darmanin va lancer des consultations pour réformer la justice

Peines minimales, suppression du sursis... Gérald Darmanin proposera dès "cet été" des changements de loi

Peines minimales, fin du sursis: Gérald Darmanin espère une nouvelle loi en septembre

Suppression du sursis et instauration de peines minimales: après les violences en marge du sacre du PSG, Gérald Darmanin veut "changer la loi"

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Des militants antijets privés condamnés en Suède à des peines de prison avec sursis et à des amendes

Un tribunal suédois a condamné lundi deux militants d'Extinction Rebellion pour avoir projeté de la peinture rouge dans un aéroport de Stockholm desse

Trafic de stupéfiants à Carpentras : 4 prévenus relaxés et des peines de prison de 1 an de sursis à 3 ans ferme

Des peines de 1 an de sursis à 3 ans de prison ont été prononcées ce vendredi 10 avril au tribunal judiciaire de Carpentras (Vaucluse). Depuis ce mard

"Gilets jaunes" matraqués dans un Burger King en 2018 : neuf CRS condamnés à des peines de 6 à 24 mois d'emprisonnement avec sursis

Neuf CRS ont été condamnés à des peines avec sursis pour avoir frappé des manifestants réfugiés dans un Burger King en 2018. Le tribunal a jugé leur u

"Gilets jaunes" frappés dans un Burger King : neuf CRS condamnés à des peines de 6 à 24 mois de prison avec sursis 

Neuf CRS ont été condamnés mardi à des peines d'emprisonnement avec sursis de 6 mois à deux ans pour avoir matraqué des "gilets jaunes" dans un Burger

Gilets Jaunes tabassés dans un Burger King : neuf CRS condamnés à de simples peines de prison avec sursis

Neuf membres de la CRS 43 ont été condamnés à des peines de prison de six à vingt-quatre mois avec sursis intégral, pour des violences volontaires com

Trafic de cocaïne et de cannabis : le tribunal de Carcassonne condamne quatre prévenus à des peines allant de 16 mois de prison à 2 000 ¬ d'amende avec sursis

Ce mercredi 21 janvier, quatre hommes de 27, 40, 42 et 63 ans ont été jugés devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour répondre d'un trafic

Cyberharcèlement de la professeure Sophie Djigo : des peines de prison avec sursis requises contre les six prévenus

Professeure de philosophie à Valenciennes, Sophie Djigo a subi une déferlante de haine sur les réseaux sociaux pour avoir voulu, en 2022, emmener des

Fake news transphobe contre Brigitte Macron : les prévenus condamnés à des peines allant jusqu'à huit mois de prison avec sursis

Les harceleurs de Brigitte Macron ont été condamnés ce lundi 5 janvier, devant le tribunal correctionnel de Paris. Ils ont écopé de peines allant jusq

Cyberharcèlement de Brigitte Macron : les 10 prévenus condamnés à des peines allant jusqu'à 8 mois de prison avec sursis

Les dix prévenus accusés d'avoir cyberharcelé Brigitte Macron ont été condamnés lundi à des peines allant jusqu'à huit mois de prison avec sursis, a a

Brigitte Macron : Jusqu'à 6 mois de prison ferme pour les cyberharceleurs

Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé des peines allant jusqu'à 6 mois de prison ferme dans l'affaire des fake news sur la transidentité de Br

Rumeurs autour de Brigitte Macron : les 10 prévenus condamnés à des peines allant jusqu'à huit mois de prison avec sursis

Ce lundi 5 janvier 2026, les dix personnes poursuivies pour cyberharcèlement transphobe à l'encontre de Brigitte Macron après avoir relayé une rumeur

10 prévenus condamnés dans le procès du cyberharcèlement de Brigitte Macron

Ce lundi 5 janvier, le tribunal correctionnel de Paris a rendu sa décision dans le procès pour cyberharcèlement de dix personnes à l'encontre de Brigi

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Quatre mois de sursis pour avoir menacé de mort des policiers à Nîmes : Alliance demande des peines plus fermes

Un homme d'une trentaine d'années a été condamné à quatre mois de prison avec sursis pour avoir menacé de mort des policiers à Nîmes, fin novembre. Le

Agression du député Guillaume Lepers : peines d'amendes et de prison avec sursis

En appel, la chambre correctionnelle a confirmé la sanction infligée en première instance, revue légèrement à la hausse pour l'un des prévenus, à la s

Trafic de déchets dangereux au Havre : peines de prison avec sursis et près d'un million d'euros d'amendes douanières

Le tribunal correctionnel de Rouen a condamné 7 personnes et 2 entreprises dans une affaire de trafic de déchets dangereux, organisé depuis le port du

Préfecture de l'Aude, commissariat, mairie et banques ciblées à Carcassonne en 2018 par des Gilets jaunes : peines de prison avec sursis et travail d'intérêt général prononcés

Mercredi 5 novembre, six Gilets jaunes ont comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour répondre de "participation avec arme à un attr

Dieppe : des peines de prison avec sursis requises après la mort d'un chauffeur routier fauché sur l'A28 en 2022

Trois ans après la mort d'un chauffeur routier sur l'A28, en Seine-Maritime, le parquet de Dieppe a requis des peines de prison avec sursis à l'encont

Violences à Auxerre : des peines de prison avec sursis pour quatre prévenus

Jugés en comparution immédiate à Auxerre, quatre individus ont été condamnés à des peines de prison avec sursis pour des faits de violences commis dan

Séquestration sur fond de trafic de stupéfiants : des peines lourdes pour les organisateurs, du sursis pour les exécutants

En mars 2023, un garçon de 17 ans a été enlevé à Toulouse. Sa faute ? 1 500 euros de dette. Passé à tabac, tondu, séquestré, les auteurs de ces trois

Fin du sursis, petites peines : davantage de fermeté envers les délinquants ?

Dans les cinq ans, 60 % des gens qui sortent de prison récidivent. Partant de ce constat, Gérald Darmanin a détaillé ce mardi 29 juillet, son projet d

Sursis, peines courtes, moyens...Comment Gérald Darmanin veut "révolutionner la justice" avec son projet de loi?

Gérald Darmanin défend son texte. Après avoir esquissé lundi les contours de son projet de loi de réforme de la justice pénale, le ministre de la Just

Sursis, aménagement de peines, cours criminelles : Gérald Darmanin précise son projet de réforme du système judiciaire

Le ministre de la Justice Gérald Darmanin en a dit plus ce lundi sur son projet de réforme du système judiciaire. Le garde des Sceaux propose notammen

Sursis, peines aménagées, justice criminelle... Ce que Darmanin compte réformer dans son futur projet de loi

Sursis simple uniquement pour les primo-délinquants, retour sur le principe d'aménagement obligatoire de certaines peines, multiplication des cours cr

Violences policières : trois policiers de la BRAV-M condamnés à des peines plus lourdes que les réquisitions du parquet, jusqu'à un an de prison avec sursis

Les trois policiers de la BRAV-M jugés pour des violences et des menaces sur Souleyman Adoum Souleyman, le seul homme noir d'un groupe arrêté en marge

Colère des agriculteurs : peines de prison avec sursis requises contre les membres de la CR47 après les dégradations devant l'OFB

Plusieurs agriculteurs de la CR47, notamment l'un de ses représentants José Perez, comparaissaient devant le tribunal judiciaire d'Agen pour des faits

Justice des mineurs : Gérald Darmanin favorable à la majorité pénale à 16 ans

Gérald Darmanin a annoncé vendredi 20 juin être favorable à l'abaissement de la majorité pénale à 16 ans. Un tel changement passerait par une réforme

Peines plancher, fin du sursis : à quand une vraie rupture pénale ?

SONDAGE - Prisons : une majorité de Français réclame la suppression des peines avec sursis

Injures racistes contre Aya Nakamura : des peines de 4 mois avec sursis à 4 mois ferme requises aux procès des jeunes identitaires

Violences en marge du sacre du PSG : Darmanin milite pour la suppression du sursis

Pour "toute agression envers un représentant de l'État", Gérald Darmanin souhaite supprimer les peines avec sursis

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Violences après le sacre du PSG : les peines « ne sont pas à la hauteur », estime Gérald Darmanin

Procès "émail diamant" : le tribunal de Marseille prononce des peines d'un an avec sursis à 13 ans d'emprisonnement.

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Cyberharcèlement envers Thomas Jolly : sept personnes condamnées à des amendes de 2 000 à 3 000 euros et des peines de prison avec sursis

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Insultes, crachats, jets de bière, deux supporters du FC Nantes condamnés à des peines de prison avec sursis pour violences aggravées

Guerre en Ukraine : Primes doublées, prisonniers et condamnés à des peines de sursis enrôlés... Comment la Russie a réussi à mobiliser 620.000 soldats sur le sol ukrainien

Impliqués dans un trafic de stupéfiants à Limoux, ils sont condamnés à des peines allant de quatre ans ferme à quatre mois avec sursis

Assassinat de Samuel Paty : les huit accusés condamnés à des peines allant de trois ans avec sursis à 16 ans de prison

Eure : quatre des neuf militants écologistes condamnés à des peines de prison avec sursis pour leur action chez Lafarge

Affaire "Julie" : deux pompiers condamnés à des peines avec sursis pour atteintes sexuelles sur mineure

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Roué de coups lors des Déferlantes 2024 : les trois agresseurs condamnés à des peines de 6 à 10 mois de prison avec sursis

Fusillade au Chemin-Bas-d'Avignon à Nîmes : des peines de 8 ans de prison à 2 ans assortis d'un sursis prononcées à Nîmes

Elles avaient filmé l'agression d'une jeune fille au Havre : des peines de prison avec sursis pour trois adolescentes

Espagne : Ils écopent d'une amende de 365.000 euros pour avoir organisé une fête illégale à Ibiza

Des peines de prison avec sursis pour les dirigeants d'Emmaüs à Saint-André-lez-Lille et Nieppe