Jul 2025 Sursis, aménagement de peines, cours criminelles : Gérald Darmanin précise son projet de réforme du système judiciaire Le ministre de la Justice Gérald Darmanin en a dit plus ce lundi sur son projet de réforme du système judiciaire. Le garde des Sceaux propose notammen France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes À Lussan, un motard avait été percuté par une voiture et a perdu la vie, un automobiliste est condamné à 3 ans de prison dont 2 ans avec sursis Une voiture avait percuté un motard sur la route départementale le 13 juillet 2024 dans le secteur de Lussan. Midi Libre
Auj. Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne "La fadette ne ment pas" : à Montech, l'automobiliste qui nie toute distraction condamnée à 2 ans de prison avec sursis pour la mort d'une cycliste sur une départementale "La fadette ne ment pas." À Montauban, ce mardi 29 septembre 2026, le ministère public a démonté la version de Virginie B., 47 ans, jugée pour la mort La Dépêche
Hier Une « Une décision de bon sens qui nous engage tous » : un nouveau sursis de six mois pour l'Hermione La Nouvelle Republique
Hier L'Hermione échappe à la liquidation judiciaire, un nouveau sursis de six mois accordé à l'association qui gère le bateau Le tribunal de La Rochelle a décidé ce jeudi de donner un nouveau délai à l'association Hermione-Lafayette avant de prononcer la liquidation. La répli France Bleu
30 Sep Une Plus de 4.500 messages en trois mois : un an de sursis pour harcèlement et violences conjugales dans la Vienne La Nouvelle Republique
30 Sep Affaire du faux champagne : l'ex-vigneron Didier Chopin condamné en appel à quatre ans de prison dont deux avec sursis La cour d'appel de Reims a rendu ce mercredi 30 septembre son arrêt dans le procès en appel de Didier Chopin. L'ancien viticulteur, qui avait reconnu France Bleu
30 Sep International L'exécution de Christa Pike aux États-Unis suspendue : un "court sursis" prononcé par la justice dans le Tennessee Au dernier moment : une cour d'appel fédérale aux États-Unis a suspendu in extremis ce mercredi l'exécution de Christa Pike dans le Tennessee, qui dev La Provence
30 Sep Naufrage de 31 migrants dans la Manche en 2021 : de six mois avec sursis à dix ans de prison pour 13 passeurs Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement ce mercredi dans l'affaire du naufrage qui avait fait 31 morts en 2021 dans la Manche. Dans ce France Bleu
30 Sep Affaire du faux champagne : l'ex-vigneron Didier Chopin, condamné en appel à quatre ans de prison dont deux avec sursis La cour d'appel de Reims a rendu ce mercredi 30 septembre son arrêt dans le procès en appel de Didier Chopin. L'ancien viticulteur, qui avait reconnu France Bleu
29 Sep Deux ans de prison avec sursis pour un homicide routier à Hendaye en avril dernier Au volant de sa voiture, il avait accidentellement percuté et tué un jeune conducteur de scooter en avril dernier devant la gare d'Hendaye. Jugé ce ma France Bleu
29 Sep Incendie au bord de l'A9 : un homme condamné à 18 mois de prison avec sursis Un incendie avait provoqué la fermeture de l'autoroute A9 au niveau de Salles-d'Aude le 21 septembre dernier. Un homme de 74 ans qui a brulé des branc France Bleu
29 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Gers Échauffourée en tribune, "une perte d'environ 5 000 euros" : un club de rugby du Gers voit son sursis révoqué et écope d'un huis clos C'est une sanction lourde de conséquences pour l'US Lectoure. Suite à la révocation d'un sursis, après une échauffourée impliquant plusieurs de ses su La Dépêche
29 Sep Multimédia Deux ans d'emprisonnement avec sursis requis contre François Bayrou au procès en appel du MoDem Le parquet a requis lundi 28 septembre deux ans d'emprisonnement avec sursis contre François Bayrou, relaxé en première instance dans l'affaire des as JDN
29 Sep Divers - Actualité générale Procès en appel des assistants du MoDem : deux ans de prison avec sursis requis contre François Bayrou Le parquet général a requis, lundi, deux ans de prison avec sursis, 50 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité avec sursis contre François Bay L'humanité
28 Sep International Deux ans de prison avec sursis requis en appel contre François Bayrou, accusé de détournement de fonds "Qui est responsable de cette infraction pénale? Le responsable", a estimé l'une des deux avocates générales au terme... RTBF
29 Sep Une Procès en appel du MoDem : deux ans d'emprisonnement avec sursis requis contre l'ancien Premier ministre François Bayrou Le procès en appel dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du MoDem s'est poursuivi avec les réquisitions. Une peine de deux ans d'emprisonnement TF1 News
29 Sep Divers - Actualité générale Elle détourne des milliers d'euros en dupliquant des bulletins de paie de ses collègues : Une employée municipale évite le procès devant un jury mais est condamnée à deux ans de prison avec sursis Une ex-agente municipale écope de deux ans de prison avec sursis pour avoir détourné plus de 4 000 euros via de fausses fiches de paie. Jugée par la c L'Indépendant
28 Sep Une Assistants parlementaires du MoDem : Deux ans de prison avec sursis requis en appel contre Bayrou Deux ans de prison avec sursis, 50.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité ont été requis, lundi, contre François Bayrou dans l'affaire des as 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
28 Sep France France: deux ans d'emprisonnement avec sursis requis contre François Bayrou au procès en appel du MoDem Une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis, 50 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité avec sursis a été réclamée lundi contre Françoi RFI • Voir articles similaires → Similaires →
28 Sep International Deux ans d'emprisonnement avec sursis requis contre François Bayrou au procès en appel du MoDem Lors d'un réquisitoire de cinq heures devant la cour d'appel de Paris, les deux représentantes de l'accusation ont fustigé ce qu'elles ont considéré ê La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
28 Sep Opinions et humeurs Prison avec sursis réclamée contre François Bayrou au procès en appel du MoDem Deux ans de prison avec sursis ont été requis lundi contre le patron du parti centriste, qui aurait impulsé la fraude au préjudice du Parlement europé Mediapart
28 Sep Divers - Actualité générale Procès en appel des assistants parlementaires du MoDem : deux ans de prison avec sursis requis contre François Bayrou Le parquet général a également demandé la condamnation du MoDem et de son ancêtre l'UDF à 100 000 euros d'amende chacun. L'ancien premier ministre ava L'Indépendant
28 Sep Politique Une peine de deux ans de prison avec sursis requise contre François Bayrou dans l'affaire des assistants du MoDem Une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis, 50 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité avec sursis a été requise ce lundi 28 septembre La Provence
28 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Aude Il voulait faire brûler des branches sur son terrain, l'incendie avait entraîné une coupure de l'A9 dans l'Aude : un homme de 74 ans condamné à 18 mois de prison avec sursis Le tribunal de Narbonne a condamné un homme de 74 ans à 18 mois de prison avec sursis. Il avait allumé un feu dans son jardin à Sallèles-d'Aude qui, s La Dépêche
28 Sep Régions - Languedoc-Roussillon Procès des assistants parlementaires du MoDem : deux ans de prison avec sursis et 50 000 euros d'amende requis contre François Bayrou Une peine de deux ans de prison avec sursis a été requise lundi à Paris en appel contre François Bayrou dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Midi Libre
28 Sep Une Procès en appel du MoDem : deux ans d'emprisonnement avec sursis requis contre François Bayrou La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
28 Sep International Deux ans de prison avec sursis requis en appel contre François Bayrou accusés de détournement de fonds "Qui est responsable de cette infraction pénale? Le responsable", a estimé l'une des deux avocates générales au terme... RTBF
28 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne Le feu avait mobilisé 200 pompiers et d'importants moyens aériens : l'incendiaire involontaire de Salles-d'Aude condamné à 18 mois de prison avec sursis Un septuagénaire a été déclaré coupable ce lundi d'avoir provoqué l'incendie qui a parcouru 15 hectares le 21 septembre sur la commune de Salles-d'Aud L'Indépendant
28 Sep Multimédia Face aux Meta VR Glasses, l'avenir du Vision Pro est « en sursis » chez Apple Le casque de réalité mixte présenté par Apple en 2024 peine à trouver son public et les innovations dans le secteur semblent ternir de plus en plus so FrAndroid
26 Sep Multimédia Fin de la 2G : encore 1,7 million d'appareils en sursis en France, à quelques semaines de la grande coupure Selon l'ARCEP, 1,7 million d'appareils ne fonctionnaient encore qu'en 2G cet été en France. Un chiffre encore important, alors que l'extinction de la Clubic
25 Sep Six mois de prison avec sursis requis contre le chef du SAMU du Pas-de-Calais pour agression sexuelle Le chef du SAMU du Pas-de-Calais comparaissait devant le tribunal correctionnel de Lille ce vendredi 25 septembre. Cet homme de 67 ans est soupçonné d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
25 Sep Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor -Guingamp Quatre mois de prison avec sursis pour avoir embouti le mur d'une habitation à Saint-Jean-Kerdaniel Alcool au volant et récidive : un jeune homme a été condamné par le tribunal de Guingamp, ce vendredi 25 septembre, à quatre mois de prison avec sursi Le Télégramme
25 Sep Bébé secoué à Aniane : le père condamné à cinq ans de prison dont trois ans avec sursis Jugé dans l'affaire du bébé secoué à Aniane, le père a été condamné vendredi à cinq ans de prison dont trois ans avec sursis. La cour d'assises de l'H France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
25 Sep International - Afrique Cameroun: l'avocate Alice Nkom condamnée à un an de prison avec sursis pour «bris de scellés» Au Cameroun, des organisations de la société civile dénoncent un acte d'intimidation judiciaire à l'encontre des défenseurs des droits humains après l RFI
24 Sep Belfort : un an de prison avec sursis pour l'agresseur de plusieurs chauffeurs de bus Optymo Poursuivi notamment pour trois agressions sur des conducteurs de bus Optymo, un homme de 30 ans a été condamné à un an de prison avec sursis ce jeudi France Bleu
24 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Coup de théâtre : nouveau sursis pour la ligne aérienne Castres-Paris prolongée jusqu'au 31 mai 2027 La ligne aérienne Castres-Paris, menacée de fermeture le 15 octobre, pourrait être prolongée jusqu'au 31 mai 2027 grâce à un accord financier entre la La Dépêche
24 Sep Reims : cinq ans de prison dont un ferme sous bracelet électronique pour l'agriculteur qui a tiré sur des voleurs La cour d'assises de la Marne a rendu son verdict ce jeudi dans le procès de Jean-Louis Leroux, l'agriculteur qui avait ouvert le feu sur des voleurs France Bleu
24 Sep Reims : cinq ans de prison dont quatre avec sursis pour l'agriculteur qui avait tiré sur des voleurs de carburant La cour d'assises de la Marne a rendu son verdict ce jeudi dans le procès de Jean-Louis Leroux, l'agriculteur qui avait ouvert le feu sur des voleurs France Bleu
24 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Deux frères taxis soupçonnés de fraude et de falsification de documents pour obtenir une autorisation : près de 750 000 ¬ saisis sur leurs comptes, des peines de prison avec sursis requises Deux frères chauffeurs de taxi, âgés de 46 et 32 ans, sont jugés à Toulouse pour avoir, selon les gendarmes de la brigade de recherches de Muret, util La Dépêche
24 Sep Divers - Auto moto Sans permis, au volant d'un Scénic volé, avec 150 L d'essence et du cannabis : le refus d'obtempérer de trop qui lui vaut 11 mois de sursis Une succession de faits délictueux a conduit un jeune conducteur devant le tribunal judiciaire de La Rochelle. Au volant d'une voiture volée et sans p Autonews.fr
23 Sep L'Hermione saura le 1I³ octobre si elle est placée en liquidation judiciaire ou si elle a droit à un nouveau sursis Le tribunal de La Rochelle dira le 1I³ octobre s'il place l'association Hermione-Lafayette en liquidation judiciaire. Elle continue de chercher de l'a France Bleu
23 Sep Elle avait dégradé 17 véhicules à Margès : une Drômoise condamnée à huit mois de prison avec sursis Une Drômoise d'une soixantaine d'années écope de huit mois de prison avec sursis pour avoir dégradé une série de véhicules dans le Nord-Drôme en janvi France Bleu
23 Sep L'Hermione saura le 1er octobre si elle est placée en liquidation judiciaire ou si elle a droit à un nouveau sursis Le tribunal de La Rochelle dira le 1I³ octobre s'il place l'association Hermione-Lafayette en liquidation judiciaire. Elle continue de chercher de l'a France Bleu
23 Sep Il insulte et menace de mort trois pompiers à Bagnols-sur-Cèze, un homme écope de huit mois de prison avec sursis Le tribunal correctionnel de Nîmes a condamné ce mardi 22 septembre 2026 un homme à huit mois de prison avec sursis pour avoir insulté et menacé de mo France Bleu
23 Sep Multimédia "On est en sursis" : les organisateurs d'événements tech tirent la sonnette d'alarme Moins de sponsors, moins de participants et moins de speakers : en France, de nombreux organisateurs d'événements professionnels se mobilisent face au JDN
23 Sep Elle avait dégradé 17 véhicules : une Drômoise condamnée à huit mois de prison avec sursis Une Drômoise d'une soixantaine d'années écope de huit mois de prison avec sursis pour avoir dégradé une série de véhicules dans le Nord-Drôme en janvi France Bleu
23 Sep Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Douze mois de prison avec sursis requis contre le fondateur de la Demeure du Chaos pour menaces de mort Les faits remontent au 5 septembre 2025. Ce jour-là, Thierry Ehrmann, fondateur de la Demeure du Chaos, avait envoyé une vidéo de lui-même, tenant des LyonCapitale.fr
22 Sep Naufrage de 31 migrants dans la Manche en 2021 : de six mois avec sursis à dix ans de prison requis contre 14 passeurs Depuis le 8 septembre, 14 passeurs présumés sont jugés au tribunal correctionnel de Paris pour leur responsabilité dans un naufrage dans la Manche qui France Bleu
22 Sep Une Mort après sa chute dans une fosse à lisier à Saint-Laurent-de-Lin : douze mois de prison avec sursis requis contre le propriétaire La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
21 Sep 18 mois de prison avec sursis requis contre l'ancien président du FC Rouen Charles Maarek L'ancien président du FC Rouen Charles Maarek comparaissait, lundi 21 septembre 2026, devant la cour d'appel de Rouen pour escroquerie et abus de bien France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
21 Sep Une « Il a voulu jouer au caïd, au délinquant » : prison avec sursis pour avoir « encouragé » les émeutiers à Saint-Pierre-des-Corps La Nouvelle Republique
21 Sep Saint-Pierre-des-Corps : un homme impliqué dans les affrontements à la Rabaterie condamné à un an de prison avec sursis Un homme de 19 ans a été condamné ce lundi 21 septembre à un an de prison avec sursis par le tribunal de Tours pour avoir participé aux affrontements France Bleu
21 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Tarn "C'est du jamais-vu à Albi..." Prison avec sursis, lourde amende et interdiction d'exercer : un avocat condamné en même temps que son client pour complicité de banqueroute Le promoteur immobilier tarnais Alain Prat et son avocat parisien, Me Grégory Laghoutaris, viennent d'être condamnés par le tribunal correctionnel d'A La Dépêche
21 Sep Une Émeutes à Saint-Pierre-des-Corps : un jeune condamné à douze mois de prison avec sursis pour sa participation aux affrontements La Nouvelle Republique
21 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Après cinq fermetures de cafés, six établissements en redressement judiciaire : l'enseigne Starbucks en sursis à Toulouse L'enseigne Starbucks, qui comptait une quinzaine d'adresses en franchise à Toulouse il y a encore peu, en a fermé cinq entre les mois de décembre 2025 La Dépêche
20 Sep Divers - Actualité générale Die Linke gagne à Berlin, l'AfD marque des points, Merz en sursis& Ce qu'il faut retenir des élections en Allemagne Aux deux scrutins régionaux qui avaient lieu dans le Land de la capitale et dans celui de Mecklembourg-Poméranie, l'extrême droite poursuit sa progres L'humanité
19 Sep Culture Manuels libres : sursis jusqu'au 2 novembre pour la Région La Région Île-de-France annonce avoir obtenu de la cour administrative d'appel de Paris un sursis à l'exécution du jugement qui devait conduire au ret Actualitté
19 Sep Opinions et humeurs Allemagne: Friedrich Merz, un chancelier en sursis Signe de la fragilité du chancelier allemand, les rumeurs bruissent à propos d'un éventuel successeur. Selon le résultat des élections régionales en M Mediapart
18 Sep Divers Stéphane Plaza condamné en appel à 18 mois avec sursis pour violences sur deux ex-compagnes La cour d'appel de Paris a condamné Stéphane Plaza à 18 mois de prison avec sursis pour des violences sur deux anciennes compagnes, soit six mois de p Magicmaman
