Jul 2025 Sursis, aménagement de peines, cours criminelles : Gérald Darmanin précise son projet de réforme du système judiciaire Le ministre de la Justice Gérald Darmanin en a dit plus ce lundi sur son projet de réforme du système judiciaire. Le garde des Sceaux propose notammen France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Si tu rentres à la maison, je te tue et, par la suite, je me tue aussi !" : la concubine jalouse et menaçante condamnée à quatre mois de prison avec sursis par le tribunal de Carcassonne Mercredi 1er juillet, une femme de 44 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour répondre de "menace de mort avec ordre de rem L'Indépendant
Auj. Une Crise France-Algérie : l'influenceur Doualemn condamné en appel à cinq mois de prison avec sursis La cour d'appel de Montpellier a confirmé la condamnation de l'ancien influenceur pour une vidéo publiée sur TikTok en janvier 2025. Sous le coup d'un Le JDD
Hier Lucas, 9 ans, tué par le rottweiler de la famille à Escrennes : le père condamné à 18 mois de prison avec sursis Le 2 août 2025, Lucas, un enfant de 9 ans, laissé seul à la maison à Escrennes, près de Pithiviers, était tué après avoir été attaqué par le rottweile France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Agression homophobe à Noël à Mont-de-Marsan : 10 mois de prison avec sursis requis devant le tribunal Le tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan a condamné, ce jeudi 2 juillet, le jeune montois de 23 ans qui avait insulté et rué de coups un couple d'h France Bleu
Hier Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne Avec son bébé à bord, il percute une femme sur un passage piéton : le jeune père de Narbonne condamné à un an de prison avec sursis Devant le tribunal de Narbonne, un jeune père reconnaît avoir percuté une piétonne avant de fuir avec son bébé. La justice le condamne à douze mois de L'Indépendant
Hier Sens : une femme de 52 ans condamnée à quatre mois de prison avec sursis pour maltraitance animale Le tribunal de Sens a condamné jeudi l'éleveuse d'animaux domestique de Piffonds, dans l'Yonne, qui était poursuivie pour maltraitance et élevage illé France Bleu
Hier Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Fibre Excellence en sursis : Pigasse, Delga, Muselier et les syndicats en appellent à Emmanuel Macron et Sébastien Lecornu À quelques heures de la clôture du dépôt des offres auprès du tribunal de commerce de Toulouse, les acteurs du "dossier Pigasse" se mobilisent de nouv La Dépêche
01 Jul Organisation de la manifestation anti-bassines de "Sainte-Soline 2" : six mois de prison avec sursis pour Julien Le Guet Le porte-parole de "Bassines Non Merci", Julien Le Guet, a été condamné ce mercredi 1I³ juillet à six mois de prison avec sursis par la cour d'appel d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Insultes, menaces et violences : quatre mois de prison avec sursis requis à l'encontre du maire d'Arcachon, Yves Foulon Le maire d'Arcachon Yves Foulon a comparu devant le tribunal de Bordeaux ce mercredi après la diffusion d'une vidéo où on le voit insulter et menacer France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
01 Jul Une Choc frontal à Déols : sursis et éthylotest antidémarrage pour le conducteur responsable de l'accident La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
01 Jul Organisation de la manifestation de Sainte-Soline 2 : six mois de prison avec sursis pour Julien Le Guet Le porte-parole de Bassines Non Merci, Julien Le Guet, a été condamné ce mercredi 1I³ juillet à six mois de prison avec sursis par la cour d'appel de France Bleu
01 Jul Une Renversée sur le chemin du collège à Vivonne : le conducteur condamné à un an de sursis et son permis annulé La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
01 Jul Divers - Dernière minute Le parquet réclame six mois de prison avec sursis contre Stéphane Plaza pour violences conjugales lors de son procès en appel Le parquet général a requis ce mercredi 1er juillet 2026 six mois de prison avec sursis probatoire contre Stéphane Plaza lors de son procès en appel p Nice-Matin
01 Jul Régions - Bourgogne Prison avec sursis, amende... Stéphane Plazza jugé en appel pour des violences conjugales Le parquet général a requis mercredi 1er juillet 2026 six mois de prison avec sursis probatoire pendant deux ans et une amende de 12.000 euros contre Le Journal du Centre
01 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Prison avec sursis, amende... Stéphane Plazza jugé en appel pour des violences conjugales Le parquet général a requis mercredi 1er juillet 2026 six mois de prison avec sursis probatoire pendant deux ans et une amende de 12.000 euros contre L'écho Républicain
01 Jul Une "Phobique administrative", Isabelle Adjani écope de 10 mois de prison avec sursis pour fraude fiscale aggravée La cour d'appel de Paris a réduit la peine de l'actrice, notamment accusée de s'être domiciliée fictivement au Portugal pendant deux ans. En première TF1 News
01 Jul International Violences conjugales: six mois de prison avec sursis probatoire requis en appel contre Stéphane Plaza L'ancien animateur vedette de M6 avait été condamné en première instance, en février 2025, à un an de prison avec sursis pour des violences physiques La Provence
01 Jul Divers - Dernière minute Isabelle Adjani condamnée en appel à 10 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende pour fraude fiscale aggravée Rejugée pour fraude discale aggravée et blanchiment à Paris, Isabelle Adjani a été condamnée ce mercredi 1er juillet 2026 à 10 mois d'emprisonnement a Nice-Matin
01 Jul Une Affaire Stéphane Plaza : six mois de prison avec sursis probatoire et 12 000 euros d'amende requis en appel contre l'ancien animateur vedette de M6 Stéphane Plaza, jugé en appel pour violences conjugales, pourrait voir sa peine de première instance diminuer, si les juges suivent les réquisitions d Le Télégramme
01 Jul Régions - Bourgogne Je sais pas compter, je m'en fous d'avoir quoi que ce soit : Isabelle Adjani condamnée à 10 mois avec sursis pour fraude fiscale La star de cinéma française Isabelle Adjani, rejugée à Paris pour fraude fiscale aggravée et blanchiment, a été condamnée mercredi 1er juillet 2026 à Le Journal du Centre
01 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Je sais pas compter, je m'en fous d'avoir quoi que ce soit : Isabelle Adjani condamnée à 10 mois avec sursis pour fraude fiscale La star de cinéma française Isabelle Adjani, rejugée à Paris pour fraude fiscale aggravée et blanchiment, a été condamnée mercredi 1er juillet 2026 à L'écho Républicain
01 Jul Isabelle Adjani condamnée en appel à dix mois de prison avec sursis pour fraude fiscale aggravée et blanchiment L'actrice Isabelle Adjani, rejugée pour fraude fiscale aggravée et blanchiment à Paris, a été condamnée ce mercredi à 10 mois d'emprisonnement avec su France Bleu
01 Jul Isabelle Adjani condamnée en appel à dix ans de prison avec sursis pour fraude fiscale aggravée et blanchiment L'actrice Isabelle Adjani, rejugée pour fraude fiscale aggravée et blanchiment à Paris, a été condamnée ce mercredi à 10 mois d'emprisonnement avec su France Bleu
01 Jul International L'actrice française Isabelle Adjani condamnée à 10 mois de prison avec sursis pour fraude fiscale aggravée La cour d'appel de Paris a confirmé sa culpabilité, mais largement réduit la peine prononcée en première instance : le... RTBF
01 Jul Une Isabelle Adjani condamnée en appel à dix mois de prison avec sursis pour fraude fiscale aggravée Isabelle Adjani a été condamnée en appel à 10 mois de prison avec sursis pour fraude fiscale aggravée, ce mercredi. La cour a réduit la peine prononcé Le Télégramme
01 Jul Régions - Languedoc-Roussillon "Je n'ai jamais rempli une fiche d'impôt"... Isabelle Adjani condamnée en appel à 10 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amendes La cour d'appel de Paris a condamné mercredi 1er juillet 2026 l'actrice Isabelle Adjani à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amend Midi Libre
01 Jul Une Isabelle Adjani condamnée en appel à dix mois de prison avec sursis pour fraude fiscale aggravée La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
01 Jul International Isabelle Adjani condamnée à 10 mois de prison avec sursis La comédienne a été condamnée en appel pour fraude fiscale aggravée. Elle devra également payer 10'000 euros d'amende. Le Matin
01 Jul Divers - Auto moto Un motocycliste fuit un contrôle routier à cause de ses gants... et finit devant le tribunal : sans permis, sans assurance, 6 mois de sursis Un simple contrôle pour un équipement obligatoire a mis au jour une série d'infractions bien plus graves. En quelques minutes, un motocycliste est pas Autonews.fr
01 Jul Cinq mois de prison avec sursis pour un retraité responsable d'un accident de la route mortel à Biarritz À faible allure, il avait, au volant de sa voiture, percuté une piétonne de 70 ans lors d'un accident à Biarritz en septembre 2025. La victime était m France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jun 10 mois de prison avec sursis pour un jeune alésien qui s'en est pris à deux policiers municipaux 10 mois de prison avec sursis pour un jeune alésien qui s'en était pris à deux policiers municipaux lors de la dernière feria. Audience devant le trib France Bleu
30 Jun Divers - Actualité générale Zineb Kharroubi, la militante marocaine figure du collectif GenZ 212, condamnée à six mois de prison avec sursis La militante marocaine figure du collectif GenZ 212 a été condamnée à six mois de prison avec sursis pour « incitation à commettre des crimes ou délit L'humanité
30 Jun Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Manifestante de 73 ans blessée par la police : six mois avec sursis confirmés en appel pour le commissaire Précipitée au sol par les policiers, Geneviève Legay, alors âgée de 73 ans, était restée inanimée, victime de plusieurs fractures, en particulier au c LyonCapitale.fr
29 Jun Divers - Dernière minute Affaire Legay : six mois avec sursis confirmés en appel pour le commissaire niçois Rabah Souchi Le policier avait ordonné une charge lors d'une manifestation où la porte-parole d'Attac06 avait été blessée en 2019. Ira-t-il en cassation ? Nice-Matin
29 Jun "J'ai honte de moi" : après les arrestations de pédocriminels, un homme condamné à trois ans avec sursis à La Rochelle Il avait été interpellé lors du grand coup de filet de la semaine dernière : un homme de 59 ans a été condamné ce lundi 29 juin par le tribunal de La France Bleu
29 Jun Opinions et humeurs Affaire Geneviève Legay: six mois avec sursis confirmés en appel pour le commissaire à l'origine de la charge Le commissaire de police qui avait ordonné la charge ayant gravement blessé la septuagénaire en 2019 dans une manifestation de Gilets jaunes à Nice a Mediapart
29 Jun "J'ai honte de moi" : après les arrestations de pédocriminels, un homme condamné à 3 ans avec sursis à La Rochelle Il avait été interpellé lors du grand coup de filet de la semaine dernière : un homme de 59 ans a été condamné ce lundi par le tribunal de La Rochelle France Bleu
29 Jun Divers - Actualité générale Affaire Geneviève Legay : six mois avec sursis confirmés en appel pour le commissaire à l'origine de la charge Le commissaire de police qui avait ordonné la charge ayant gravement blessé Geneviève Legay en 2019 dans une manifestation de Gilets jaunes à Nice, a L'humanité
29 Jun Divers - Dernière minute Affaire Geneviève Legay : six mois avec sursis confirmés en appel pour le commissaire Souchi Le commissaire de police qui avait ordonné la charge ayant gravement blessé une septuagénaire en 2019 dans une manifestation de gilets jaunes à Nice, Nice-Matin
29 Jun Une Côte-d'Or : sursis pour avoir harcelé pendant 35 mois une camarade de classe La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jun Affaire Legay : six mois de prison avec sursis confirmés en appel pour le commissaire qui a ordonné la charge La cour d'appel a confirmé lundi la condamnation de l'ancien commissaire de police impliqué dans la charge lors de laquelle Geneviève Legay avait été France Bleu
27 Jun Divers - Dernière minute « Il aurait pu y laisser la vie » : ivre mort à moto, il évite le drame dans un tunnel de Monaco et écope de sursis Ce jeudi 25 juin, un Belge de 36 ans a été victime d'un sérieux accident dans un tunnel de Monaco. Les policiers ont relevé 2,30 g/L d'alcool dans le Nice-Matin
27 Jun Divers - Dernière minute « On nourrit 190 personnes et on risque de fermer » : un important site de distribution alimentaire en sursis à Nice ? Moins d'un an après son ouverture par la Ville de Nice, la distribution alimentaire de la rue Dabray est-elle en sursis ? La fermeture estivale pourra Nice-Matin
26 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Un médecin de 79 ans condamné à de la prison avec sursis, 18 ans après une erreur médicale qui a coûté la vie à une patiente souffrant d'une crise de goutte Six mois d'emprisonnement intégralement assortis d'un sursis simple ont été décidés par le tribunal judiciaire d'Agen, qui avait mis l'affaire en déli La Dépêche
26 Jun Tain-l'Hermitage : il frappe son collègue avec un pot de confiture et écope de six mois de prison avec sursis Un homme de 33 ans a été condamné par le tribunal de Valence à six mois de prison avec sursis après avoir agressé l'un de ses collègues à l'aide d'un France Bleu
26 Jun Une Bébé secoué à Gâvres : le père condamné à cinq ans de prison avec sursis Le verdict est tombé ce vendredi 26 juin 2026 à la cour d'assises du Morbihan. Le père accusé davoir secoué mortellement son bébé à Gâvres en 2018 a Le Télégramme
26 Jun Multimédia Windows 10 obtient un nouveau sursis : des mises à jour gratuites seront disponibles jusqu'à cette date Microsoft a encore décidé de repousser la date de fin du support logiciel de Windows 10. Face aux pressions, l'éditeur a octroyé un nouveau délai aux PhonAndroid
26 Jun Divers - Actualité générale Affaire Stéphane Plaza : il avait été condamné à un an de prison avec sursis en première instance, le procès en appel de l'animateur pour violences conjugales s'ouvre ce vendredi après-midi Le procès en appel pour violences conjugales de l'ex-animateur Stéphane Plaza s'ouvre à Paris. Trois jours d'audience pour rejuger une affaire qui a d L'Indépendant
26 Jun Un jeune conducteur condamné à de la prison avec sursis pour avoir percuté mortellement un retraité à Athée Un jeune homme de 24 ans était jugé pour homicide involontaire, ce jeudi 25 juin 2026, au tribunal judiciaire de Laval, après la mort d'un retraité de France Bleu
26 Jun Multimédia Windows 10 obtient un sursis : la fin du support est repoussée à 2027 Contre toute attente, Microsoft plie. Le géant de Redmond offre un sursis inespéré à des millions d'utilisateurs en prolongeant le support gratuit de Generation Nouvelles Technologies
25 Jun Quatre ans de prison avec sursis requis contre le propriétaire du Marché diu Soleil à Marseille Une peine de quatre ans de prison avec sursis et une amende de 30.000 euros avec sursis ont été requises jeudi 25 juincontre Georges Dahan, 81 ans, fo France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
25 Jun Six mois de prison avec sursis requis contre la propriétaire d'un rottweiller qui a agressé une fillette à Anglet Une petite fille de 21 mois gravement blessée par les crocs d'un chien rottweiller. La scène s'est déroulée en juillet 2024 sur la terrasse d'un resta France Bleu
25 Jun Mode Stéphane Plaza rejugé en appel pour des violences sur deux ex-compagnes Stéphane Plaza sera rejugé en appel pour des " violences habituelles " sur deux ex-compagnes. Il comparaîtra devant cour d'appel de Paris à partir de Elle
24 Jun International - Belgique Thomas Rorive condamné à trois ans avec sursis: l'ex-journaliste de la RTBF va faire appel Assez rapidement après la sortie d'audience, la défense de Thomas Rorive a annoncé qu'elle ferait appel du jugement prononcé mercredi par le tribunal 7sur7
24 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Procès d'Obélix, le poney martyr : la propriétaire condamnée à un an de prison avec sursis, avec interdiction à vie de détenir des animaux, l'association Les 3-Dindes satisfaite Le tribunal judiciaire de Draguignan (Var) a rendu son délibéré mardi 23 juin 2026 dans un dossier emblématique de maltraitance animale dans lequel di La Dépêche
24 Jun International - Belgique Thomas Rorive acquitté pour viol et condamné à trois ans avec sursis Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a condamné, mercredi, Thomas Rorive à une peine de trois ans de prison avec un sursis de cin 7sur7
24 Jun Sport - Football Justice : un joueur du Stade Rennais condamné à 18 mois de prison avec sursis pour vol Un jeune joueur du Stade Rennais, dont l'identité n'a pas été révélée, a été condamné à une grosse condamnation judiciaire pour vol de téléphone. Foot National