Jul 2025 Sursis, aménagement de peines, cours criminelles : Gérald Darmanin précise son projet de réforme du système judiciaire Le ministre de la Justice Gérald Darmanin en a dit plus ce lundi sur son projet de réforme du système judiciaire. Le garde des Sceaux propose notammen France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Une Keir Starmer, Premier ministre britannique en sursis : pourquoi les appels à sa démission se multiplient ? En juillet 2024, le travailliste Keir Starmer arrivait à Downing Street. Il promettait de "rétablir la stabilité" au Royaume-Uni, après une valse de P TF1 News
Auj. Rave party en Lozère : six mois avec sursis pour un jeune en possession d'une centaine de grammes de kétamine Il se rendait à la rave party en Lozère. Un jeune a été arrêté puis condamné parce qu'il était en possession d'une centaine de grammes de kétamine. France Bleu
Hier Sport Amélie Mauresmo : son ex femme a été condamnée à 4 mois de prison avec sursis L'ancienne championne de tennis a accusé son ex femme d'harcèlement moral. L'Internaute
Hier Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Il se passait au moins quelque chose à chaque cours" : un prof radié de l'Éducation nationale jugé pour agression sexuelle sur une élève de onze ans, il est condamné à du sursis En Ariège, un ancien professeur de technologie a été condamné à douze mois de prison avec sursis pour des agressions sexuelles sur une collégienne de La Dépêche
13 May Décès d'une fillette à l'hôpital de Sète : deux ans de prison avec sursis requis contre l'infirmier et l'établissement Un infirmier et le centre hospitalier de Sète étaient jugés ce mardi à Montpellier, après la mort accidentelle de Marwa, 11 ans en 2020. Le ministère France Bleu
13 May Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne À Carcassonne, sa femme dépose plusieurs plaintes contre lui et la justice le condamne à six mois de prison avec sursis Ce mercredi 13 mai en audience du tribunal correctionnel de Carcassonne, un homme, toujours en détention, a été jugé alors qu'il se trouvait en visioc L'Indépendant
13 May Politique Présidentielle 2027: Marine Le Pen affirme qu'elle "sera candidate" en cas de condamnation à une peine avec sursis Le 7 juillet prochain, la cour d'appel de Paris rendra sa décision concernant l'affaire des assistants du RN au Parlement européen. Ce mercredi 13 mai BFMTV
12 May Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Il roulait à contresens sur la rocade d'Albi et a percuté un barrage d'agriculteurs : prison avec sursis pour le chauffard ivre et sous cocaïne L'automobiliste de 48 ans qui avait percuté une remorque sur la rocade d'Albi en décembre dernier, pendant le blocage des agriculteurs, a été jugé cet La Dépêche
12 May Divers - Actualité générale Appartement de luxe, fraude fiscale, 11,7 millions non déclarés : l'ex ministre Caroline Cayeux condamnée à dix mois de prison avec sursis Éphémère ministre des Collectivités territoriales du gouvernement Borne II, Caroline Cayeux a été condamnée à dix mois de prison avec sursis, deux ans L'humanité
12 May Une L'ancienne ministre Caroline Cayeux condamnée à de la prison avec sursis Le parquet de Paris a condamné l'éphémère ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales pour fraude fiscale et pour avoir menti sur sa déc 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
11 May Une L'ancienne ministre Caroline Cayeux condamnée à de la prison avec sursis pour fraude fiscale Membre du gouvernement Borne pendant cinq mois en 2022, Caroline Cayeux a écopé de 10 mois de prison avec sursis pour fraude fiscale et mensonge sur s TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
11 May International Laurent Boyer écope de 10 mois de prison avec sursis L'ex-animateur français de télévision et de radio a été condamné ce lundi pour le harcèlement de son ex-compagne. Le Matin
11 May Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Trafic de drogue : prison avec sursis pour le "livreur" qui s'était fait trancher la main à l'arme blanche lors d'un guet-apens Un père de famille âgé de 35 ans vient d'être condamné à une peine de douze mois de prison avec sursis pour son implication dans un trafic de stupéfia La Dépêche
11 May Environnement R?gularisation d'une autorisation environnementale?: les moyens que le juge d'appel doit examiner Par une d?cision du 7 mai 2026, le Conseil d'?tat est venu pr?ciser les moyens que le juge d'appel doit examiner dans le cadre de la proc?dure de r?gu Actu Environnement
11 May Régions - Languedoc-Roussillon Il harcelait son ancienne compagne : l'ex-animateur de M6, Laurent Boyer, condamné à plusieurs mois de prison avec sursis Le tribunal correctionnel de Paris a condamné lundi l'ex-animateur Laurent Boyer à 10 mois de prison avec sursis pour harcèlement sur son ex-compagne. Midi Libre
11 May L'ex-animateur Laurent Boyer condamné à dix mois de prison avec sursis pour harcèlement conjugal L'ex-animateur de télévision et de radio Laurent Boyer a été condamné ce lundi à dix mois de prison avec sursis pour le harcèlement de son ex-compagne France Bleu
11 May Economie Impôts sur l'immobilier : un sursis en 2026 pour les « petits » propriétaires En théorie, tout défaut de déclaration d'occupation sur « gérer mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr vous expose à une amende de 150 euros.... cBanque
11 May Une Bouchara : une enseigne historique en sursis Un nouvel emblème est en sursis. La justice devrait statuer ce lundi sur le sort de Bouchara, une enseigne spécialisée dans le linge de maison. L'entr TF1 News
10 May Une « Erreurs inutiles », résultats « catastrophiques », impopularité : pourquoi Keir Starmer est en sursis Après le fiasco des élections locales cette semaine, le Premier ministre travailliste est contesté au sein de son propre parti. La Tribune
09 May Une réouverture aux allures de sursis aux jardins des Renaudies C'est probablement la dernière saison aux jardins des Renaudies à Colombiers-du-Plessis en Mayenne. Le site qui à rouvert au public, ce vendredi 8 mai France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
09 May Médias et people Brigitte Macron condamnée avec sursis, les raisons précises derrière cette affaire qui fait réagir Quand la mention"Jean-Michel, dit Brigitte" apparaît dans l'espace fiscal de Brigitte Macron, l'Élysée s'alarme. Derrière ce bug apparent, la justice melty
09 May Régions - Midi-Pyrénées - Gers Football amateur - Régional 3 : Fleurance puni à domicile par L'Isle-Jourdain, le maintien des Lomagnols en sursis Dans ce derby avancé de la 20e journée de Régional 3, joué jeudi soir, ce sont bien les Fleurantins qui font la mauvaise affaire. Les Lislois, sans pr La Dépêche
09 May International La Chine condamne à mort avec sursis deux anciens ministres de la Défense : quand la loyauté absolue menace l'efficacité militaire Wei Fenghe et Li Shangfu, ont tous deux été condamnés à la peine de mort avec sursis. Concrètement, cette sentence... RTBF
08 May Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Rhône : à 21 ans, elle écope de 9 mois de prison avec sursis pour avoir livré de la drogue Le phénomène se répand de plus en plus chez les jeunes femmes. Le 2 mai dernier, les gendarmes du peloton de surveillance et d'intervention de la gend LyonCapitale.fr
07 May Le forcené de Biriatou, qui voulait mourir sous les balles des policiers, condamné à 30 mois de prison avec sursis Il avait menacé de mort sa compagne avec une arme à feu, puis pointé son arme chargée sur les policiers lors d'une intervention à Biriatou le 21 mars. France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
07 May International Une "revenante" de l'EI condamnée à cinq ans de prison dont 18 mois avec sursis Emilie K. ne retournera pas en prison: elle a passé 26 mois en détention provisoire dont une année sous bracelet électronique, et effectuera donc les La Provence
07 May France Ils ont déclaré Brigitte Macron sous l'identité "M. Trogneux Jean-Michel, dit Brigitte" : un couple condamné en appel à du sursis La Montagne
07 May Régions - Bourgogne Ils ont déclaré Brigitte Macron sous l'identité "M. Trogneux Jean-Michel, dit Brigitte" : un couple condamné en appel à du sursis Un couple résidant en Haute-Corse qui avait modifié frauduleusement des données concernant Brigitte Macron en lui attribuant notamment un prénom mascu Le Journal du Centre
07 May Régions - Centre - Eure-et-Loir Ils ont déclaré Brigitte Macron sous l'identité "M. Trogneux Jean-Michel, dit Brigitte" : un couple condamné en appel à du sursis Un couple résidant en Haute-Corse qui avait modifié frauduleusement des données concernant Brigitte Macron en lui attribuant notamment un prénom mascu L'écho Républicain
07 May Divers - Dernière minute Ils avaient rebaptisé Brigitte Macron « Jean-Michel » sur le site des Finances publiques : un couple de Corses condamné en appel à de la prison avec sursis Ils avaient modifié frauduleusement des données concernant la Première dame, Brigitte Macron, en lui attribuant notamment un prénom masculin dans le s Nice-Matin
07 May Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Lot-et-GaronnePrison avec sursis et annulation du permis pour l'automobiliste alcoolisé qui avait percuté une adolescente de 14 ans, avant de prendre la fuite Toute l'actu du Lot-et-Garonne et de ses 319 communes. Le Lot-et-Garonne est un département de la région Nouvelle-Aquitaine et tire son nom de la Garo La Dépêche
06 May Justice : un an de prison avec sursis pour la mère d'élève qui a agressé une enseignante du lycée des Marcs-d'Or à Dijon Le 26 février dernier, une mère d'élève de 46 ans avait agressé l'enseignante de son fils après qu'elle a eu une altercation avec lui en classe. Son p France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
06 May Sciences et médecine « Une attaque globale contre l'écologie » : l'agence chargée de la transition en sursis Le gouvernement prépare un projet de loi pour rattacher des antennes locales de l'Ademe aux préfets. Une « destruction de l'agence » pour les synd Reporterre
06 May Creuse : l'auteur du grave accident à Bourganeuf condamné à cinq mois de prison avec sursis Le jeune conducteur qui a causé le grave accident à Bourganeuf en juin 2025 a été reconnu coupable de conduite sous emprise d'alcool et de vitesse exc France Bleu
06 May Grenoble : un policier de Voiron condamné à six mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende pour travail dissimulé Un officier de police travaillant au commissariat de Voiron a été condamné par le tribunal judiciaire de Grenoble pour travail dissimulé. Il écope d'u France Bleu
06 May Sciences et médecine L'Ademe en sursis : « C'est un démantèlement qui ne dit pas son nom » Le gouvernement prépare un projet de loi pour rattacher des antennes locales de l'Ademe aux préfets. Une « destruction de l'agence » pour les synd Reporterre
06 May International - Belgique La chanteuse malienne Rokia Traoré condamnée à deux ans de prison avec sursis pour non-présentation d'enfant Le père de la fillette est le dramaturge belge Jan Goossens. Après la séparation, le père n'a plus vu sa fille,... RTBF
06 May International - Afrique La chanteuse Rokia Traoré condamnée à de la prison avec sursis en Belgique dans un litige de garde d'enfant La chanteuse malienne Rokia Traoré a été condamnée, mercredi 6 mai 2026, par le tribunal correctionnel de Bruxelles à deux ans de prison avec sursis, RFI
06 May Divers Violences dans le périscolaire : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'animateur jugé à Paris Le procès d'un animateur périscolaire accusé de harcèlement et d'agressions sexuels s'est tenu à Paris. Tandis que d'autres devraient suivre, le parqu Magicmaman
06 May Il détenait illégalement des servals, des nandous et des cacatoès : prison avec sursis pour un habitant de l'Orne Un Ornais de 39 ans a été condamné ce 5 mai 2026 à Argentan à 8 mois de prison avec sursis pour détention illégale, transport et cession d'animaux sau France Bleu
05 May Une Périscolaire à Paris : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'animateur jugé pour agressions sexuelles Nicolas G., 47 ans, était jugé ce mardi 5 mai pour harcèlement et agressions sexuels. Neuf fillettes l'accusent de ces faits qui auraient été commis e TF1 News
05 May Dix-huit mois de prison avec sursis requis contre l'animateur périscolaire jugé pour agressions sexuelles à Paris Le parquet de Paris a requis mardi une peine d'un an et demi de prison avec sursis probatoire au procès de l'animateur périscolaire de l'école Titon ( France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
05 May Crise de la viticulture : à Rivesaltes, le site de production de Bucher Vaslin menacé, 90 % des emplois en sursis Frappée par la crise du secteur viticole, le site de production de Bucher Vaslin à Rivesaltes pourrait licencier 32 de ses 36 salariés. Sous le choc, France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
05 May Il détenait illégalement des servals, des nandous et des cacatoès : un Ornais condamné à de la prison avec sursis Un Ornais de 39 ans a été condamné ce 5 mai 2026 à Argentan à 8 mois de prison avec sursis pour détention illégale, transport et cession d'animaux sau France Bleu
05 May Plafonds affaissés, moisissures : un "marchand de sommeil" d'Épinal condamné à trois ans de prison avec sursis Un homme de 57 ans a été condamné ce mardi par le tribunal judiciaire d'Épinal pour avoir loué plusieurs logements dans des conditions indignes et dan France Bleu
05 May Plafond affaissé, moisissures : un "marchand de sommeil" à Épinal condamné à trois ans de prison avec sursis Un homme de 57 ans a été condamné ce mardi par le tribunal judiciaire d'Épinal pour avoir loué plusieurs logements dans des conditions indignes et dan France Bleu
05 May Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "J'ai agi comme ça à cause de l'alcool" : un homme menace sa voisine avec une arme à feu dans un camping, les gendarmes découvrent un véritable arsenal chez lui, il écope d'un sursis Une menace avec arme au camping de Lavelanet a semé la panique parmi les résidents. Alcool, deuil et fragilité psychologique ont conduit un tireur spo La Dépêche
05 May L'agresseur de Rachel Legrain-Trapani pendant le festival d'Avignon condamné à six mois de prison avec sursis L'homme soupçonné d'avoir agressé sexuellement l'ancienne Miss France Rachel Legrain-Trapani en juillet 2025 pendant le festival d'Avignon a été conda France Bleu
05 May L'homme qui a agressé Rachel Legrain-Trapani pendant le festival d'Avignon condamné à six mois de prison avec sursis L'homme soupçonné d'avoir agressé sexuellement l'ancienne Miss France Rachel Legrain-Trapani en juillet 2025 pendant le festival d'Avignon a été conda France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
05 May Une Femme retrouvée morte sur un camp de gens du voyage près de Chinon : un homme condamné à de la prison avec sursis pour l'avoir frappée La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
05 May Un sursis d'un mois pour Aslan, le chien menacé d'euthanasie à Sangatte Saisi par les propriétaires d'Aslan, un malinois croisé berger allemand, le Tribunal administratif de Lille accorde un mois de sursis au chien menacé France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
04 May Une Britney Spears plaide coupable de conduite imprudente et évite la prison La chanteuse américaine a plaidé coupable de conduite imprudente, deux mois après son arrestation pour conduite sous emprise en Californie. Condamnée TF1 News
04 May International Des militants antijets privés condamnés en Suède à des peines de prison avec sursis et à des amendes Un tribunal suédois a condamné lundi deux militants d'Extinction Rebellion pour avoir projeté de la peinture rouge dans un aéroport de Stockholm desse 7sur7
01 May "Il regardait les femmes comme de la viande" : 15 mois de prison avec sursis requis contre un psychiatre en Creuse Poursuivi pour harcèlement sexuel et moral, ainsi qu'une agression sexuelle, un psychiatre risque 15 mois d'emprisonnement avec sursis. C'est ce qu'a France Bleu
30 Apr Une Visite de Charles III à Washington : la "relation spéciale" américanobritannique en sursis La visite d'État de Charles III à Washington, au coeur des tensions diplomatiques liées à la guerre en Iran, met en lumière une alliance historique pr France 24
30 Apr Environnement Autorisation environnementale et sursis ? statuer?: le juge doit indiquer aux parties les vices r?gularisables Par un arr?t du 28 avril 2026, le Conseil d'?tat a annul? les d?cisions de la cour administrative d'appel de Toulouse qui annulait des arr?t?s autoris Actu Environnement
30 Apr Une Éthiopie : appel à un sursis pour 65 ressortissants menacés de peine de mort en Arabie saoudite En Éthiopie, la société civile et des organisations de défense des droits de l'homme lancent un appel au gouvernement saoudien pour qu'il suspende l'e France 24
