Jul 2025 Sursis, aménagement de peines, cours criminelles : Gérald Darmanin précise son projet de réforme du système judiciaire Le ministre de la Justice Gérald Darmanin en a dit plus ce lundi sur son projet de réforme du système judiciaire. Le garde des Sceaux propose notammen France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Une « J'ai entendu qu'il fallait que je serve d'exemple » : un père de famille condamné à six mois de prison avec sursis après la manifestation du 14 novembre à Tours La Nouvelle Republique
Auj. International - Belgique "Tournant budgétaire", "budget plus juste", "contribution des super-riches": l'opposition réagit au sursis accordé à Bart De Wever Depuis les bancs de l'opposition, le Parti socialiste vient au secours de Vooruit, son parti frère néerlandophone,... RTBF
Auj. Une Condamné à douze mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts, l'ancien maire de Boismé, Yves Morin, a fait appel La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
14 Nov Médias et people Quatre mois de prison avec sursis pour Barbara Lefebvre (Les Grandes Gueules) : elle est condamnée après avoir appelé à "vider la bande de Gaza" Barbara Lefebvre, chroniqueuse bien connue des auditeurs de RMC, vient d'être condamnée à Paris. Une décision qui intervient dans un contexte particul melty
14 Nov Divers - Dernière minute « On se serait inventé une vie pour une machine à café ? » : un couple qui avait usurpé l'identité de la maire de Toulon écope d'un an de prison avec sursis Un conducteur de bus du réseau Mistral de la métropole de Toulon et son épouse ont été reconnus coupables d'avoir créé et utiliser des adresses mail a Nice-Matin
14 Nov Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes À Bernis, le client d'un restaurant avait été gravement blessé lors d'une rixe : un père de famille condamné à de la prison avec sursis Le 1er novembre 2024, avant la fermeture d'un restaurant à Bernis, une bagarre avait opposé des deux nouveaux arrivants et des clients qui voulaient p Midi Libre
14 Nov Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Des kits vendus pour frauder la CPAM : un Gardois poursuivi pour escroquerie, condamné à une amende de 6 000 euros avec sursis Un Gardois de 27 ans a été jugé ce jeudi 12 novembre devant le tribunal correctionnel de Nîmes pour escroquerie faite au préjudice de l'assurance mala Midi Libre
14 Nov Economie Condamnation avec sursis Condamnation avec sursis Alternatives Economiques • Voir articles similaires → Similaires →
13 Nov Economie Airbus risque d'arrêter de produire des A400M faute de nouvelles commandes: Berlin offre un sursis au programme et en passe une de 16 appareils pour son armée Berlin prévoit de commander 16 avions de transport militaire A400M supplémentaires dans le cadre de son effort de réarmement. Un soulagement pour Airb BFMTV
13 Nov Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Cette petite fille a vu son père frapper sa mère à plusieurs reprises" : le conjoint ivre et violent condamné à dix-huit mois de prison assortis d'un sursis probatoire de deux ans Jeudi 12 novembre, un homme de 34 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne, pour répondre de "violence par conjoint suivie d'incapacité n'excéd L'Indépendant
13 Nov Un homme condamné à de la prison avec sursis pour l'agression sexuelle d'une septuagénaire à un distributeur à Rochefort Un homme de 62 ans condamné à huit mois de prison avec sursis. Il a été reconnu coupable d'avoir agressé sexuellement une femme de 72 ans à Rochefort, France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
13 Nov Multimédia Panne Outlook, point de 11h : Microsoft accorde 48 heures de sursis à vos mails bloqués Après une nuit et une matinée de panne, Outlook et Microsoft 365 montrent leurs premiers signes de stabilisation. Microsoft remet ses serveurs en serv Clubic
12 Nov Nord : un an de prison avec sursis pour la baby-sitter qui avait laissé deux enfants dans la voiture en pleine canicule Le 24 juin dernier, une baby-sitter avait laissé deux enfants en bas âge dans une voiture, en pleine canicule, sur le parking du Auchan d'Englos, près France Bleu
12 Nov Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Limoux "J'ai voulu me réchauffer les mains en allumant un sac en papier, et c'est parti en mode incendie" : après avoir mis le feu à un champ à Limoux, un SDF condamné à 15 mois de prison assortis du sursis probatoire par le tribunal de Carcassonne Ce jeudi 12 novembre, un homme âgé de 38 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre de la "destruction du bien d'autrui, par un moy L'Indépendant
12 Nov Divers - Dernière minute Enseignante agressée devant son domicile à Saint-Maximin : la mère de famille condamnée à 8 mois de prison avec sursis Le 20 juin dernier, alors qu'elle sortait de chez elle, une enseignante du lycée Maurice-Janetti de Saint-Maximin était prise à partie par une mère de Nice-Matin
12 Nov Sport - Football DNCG : sursis à statuer pour Lucciana, six clubs de N2 encadrés... La Direction Nationale du Contrôle de Gestion (DNCG) a rendu le verdict de ses auditions de mi-saison tenues ce jeudi 12 novembre 2026. Si cinq clubs Foot National
10 Nov Échirolles : un an de prison avec sursis requis contre l'ancien maire Renzo Sulli L'ancien maire communiste d'Échirolles Renzo Sulli comparaissait mardi devant le tribunal correctionnel de Grenoble, pour des soupçons de détournement France Bleu
11 Nov Sciences et médecine « Pour peu qu'on lève la tête pour dénoncer une injustice, on vous la fracasse » : 6 mois de prison avec sursis requis contre un militant antichlordécone Tabassé par les forces de l'ordre en 2020, c'est pourtant lui qui était poursuivi pour violences. La défense du militant martiniquais Keziah Nuissier Reporterre
11 Nov Une Destitution : Pete Hegseth, sauvé par les républicains, obtient un sursis Accusé notamment d’avoir engagé illégalement l’armée américaine dans la guerre en Iran, le secrétaire américain à la Défense a échappé mardi à une pro L'Express
11 Nov Régions - Languedoc-Roussillon Sursis inespéré pour Pete Hegseth : le chef du Pentagone échappe de justesse à une destitution Visé par une procédure de destitution portée par un élu républicain, le ministre américain de la Défense, Pete Hegseth, a obtenu un sursis mardi 10 no Midi Libre
10 Nov Echirolles : un an de prison avec sursis requis contre l'ancien maire Renzo Sulli L'ancien maire communiste d'Echirolles Renzo Sulli comparaissait mardi devant le tribunal correctionnel de Grenoble, pour des soupçons de détournement France Bleu
10 Nov Poursuivi pour avoir secoué son bébé, un père condamné à trois ans de prison avec sursis à Cherbourg Le tribunal correctionnel de Cherbourg rendait ce mardi matin 10 novembre son jugement dans une affaire de maltraitance sur un bébé. Si la mère de l'e France Bleu
10 Nov Le directeur de l'hôpital d'Avignon condamné à un an de prison avec sursis, il va faire appel Le directeur de l'hôpital d'Avignon et des hôpitaux du Vaucluse, Pierre Pinzelli, est condamné à un an de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende France Bleu
10 Nov Divers - Actualité générale Procès de Kevin Escoffier : face aux témoignages et malgré ses dénégations, deux ans de prison avec sursis requis contre le navigateur Le procès de Kevin Escoffier, accusé de quatre agressions sexuelles, s'est tenu ce lundi 9 novembre à Lorient. Les débats ont porté à la fois sur ces L'humanité
10 Nov Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Suspecté d'avoir menacé son voisin avec un katana à Nîmes, il est condamné à huit mois de prison assortis du sursis probatoire par le tribunal Le quadragénaire a été condamné par le tribunal correctionnel de Nîmes pour violences avec arme, en l'occurrence un katana, lors d'un conflit de voisi Midi Libre
09 Nov France Le skippeur français Kevin Escoffier accusé d'agression sexuelle par quatre femmes : 2 ans de prison avec sursis requis Quatre femmes ont porté plainte contre Kevin Escoffier, skippeur français, pour des faits d’agressions sexuelles entre 2017 et 2023. À l’issue de la p La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
09 Nov Régions - Bourgogne Le skippeur français Kevin Escoffier accusé d'agression sexuelle par quatre femmes : 2 ans de prison avec sursis requis Quatre femmes ont porté plainte contre Kevin Escoffier, skippeur français, pour des faits d'agressions sexuelles entre 2017 et 2023. À l'issue de la p Le Journal du Centre
09 Nov Régions - Centre - Eure-et-Loir Le skippeur français Kevin Escoffier accusé d'agression sexuelle par quatre femmes : 2 ans de prison avec sursis requis Quatre femmes ont porté plainte contre Kevin Escoffier, skippeur français, pour des faits d'agressions sexuelles entre 2017 et 2023. À l'issue de la p L'écho Républicain
09 Nov Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Violences intrafamiliales et maltraitance subies dès l'enfance : le père condamné à 4 mois de prison avec sursis Le tribunal correctionnel de Saint-Gaudens a jugé ce jeudi 5 novembre un père pour violences intrafamiliales. De janvier 2017 à décembre 2023, l'adole La Dépêche
07 Nov Sport - Football Condamné à une peine de six mois de prison avec sursis pour violences conjugales sur son ancienne compagne, l'arbitre de Ligue 1 Abdelatif Kherradji est de retour sur les terrains So Foot
06 Nov Divers - Actualité générale Carcassonne : le policier derrière l'agression de Youssef condamné à six mois de prison avec sursis Le tribunal judiciaire de Carcassonne (Aude) a condamné, vendredi 6 novembre, le policier qui avait été filmé en train de projeter violemment un homme L'humanité
06 Nov Divers - Actualité générale "Ce n'était pas un geste réglementaire, c'était un geste de violence" : à Carcassonne, un policier condamné à 6 mois de prison avec sursis après avoir projeté un homme au sol Un policier de 43 ans a été condamné vendredi 6 novembre par le tribunal correctionnel de Carcassonne à six mois de prison avec sursis et à une interd L'Indépendant
06 Nov Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Violence policière à Carcassonne : un policier condamné à 6 mois de prison avec sursis pour avoir jeté brutalement un jeune au sol lors de la Fête de la musique En septembre 2026, la vidéo d'un policier projetant violemment un jeune au sol avait mis le feu aux poudres à Carcassonne, ville déjà aux prises avec Centre Presse Aveyron
06 Nov Régions - Languedoc-Roussillon - Aude Violences d'un policier à Carcassonne : l'agent qui avait projeté un SDF au sol condamné à six mois de prison avec sursis Le tribunal correctionnel de Carcassonne a condamné vendredi 6 novembre un policier à six mois de prison avec sursis et un an d'interdiction d'exercer La Dépêche
06 Nov Régions - Languedoc-Roussillon Jeune homme jeté à terre à Carcassonne : le policier condamné à 6 mois de prison avec sursis, "je ne suis pas quelqu'un de violent", a déclaré le prévenu Le policier national qui avait violemment projeté au sol Youssef, un sans-abri de 29 ans, lors de la Fête de la musique de Carcassonne en juin dernier Midi Libre
06 Nov Un policier condamné à six mois de prison avec sursis pour "violences volontaires" sur un SDF Un agent de la police nationale, accusé d'avoir violemment jeté à terre un SDF à Carcassonne, décédé quelques jours plus tard, a été condamné à six mo France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
06 Nov Divers - Actualité générale Vidéo d'un homme violemment projeté au sol à Carcassonne : le policier condamné à 6 mois de prison avec sursis et interdit d'exercer sur la voie publique pendant un an Un policier a été condamné ce vendredi, par le tribunal correctionnel de Carcassonne, à six mois de prison avec sursis pour violences volontaires sur L'Indépendant
06 Nov Divers - Auto moto Le thermique pas tout à fait mort : le Parlement européen vient d'offrir un dernier sursis aux constructeurs La fin des voitures thermiques neuves en 2035 pourrait prendre une tournure bien différente de celle initialement annoncée par Bruxelles. La commissio Autonews.fr
05 Nov Une Il avait été contrôlé à Blois avec 1,5 kg de cannabis et une arme de calibre 9 mm dans sa voiture : 18 mois de prison dont six avec sursis pour cet ex-Blésois La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
05 Nov Divers - Dernière minute Érosion du littoral à Villeneuve-Loubet : le parking des Maurettes sauvé de la démolition, certains restos de plage en sursis et d'autres condamnés à disparaître Face à l'avancée de la mer, le préfet des Alpes-Maritimes Jean-Marie Girier privilégie le pragmatisme pour les commerces et infrastructures, avant la Nice-Matin
05 Nov Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Marco condamné à six mois avec sursis pour violences conjugales : interdiction de contact avec son ex-compagne et obligation de soins Marco a été condamné à six mois de prison avec sursis probatoire par le tribunal pour violences envers son ex-compagne, commises les 29 juin et 7 sept La Dépêche
05 Nov Une « J'ai paniqué »... Condamné à 4 mois de prison avec sursis pour avoir poignardé un livreur à vélo à Paris Un artisan de 39 ans a écopé de 4 mois de prison avec sursis mercredi pour avoir poignardé un livreur à vélo avec lequel il s'était battu en août dern 20 Minutes
05 Nov Régions - Languedoc-Roussillon Il est poursuivi pour avoir maltraitance sur ses chevaux : le gérant d'un centre équestre du sud de la France risque 10 mois de prison avec sursis Le procès du gérant du centre équestre Lucky horse à Mazan s'est tenu mercredi 4 novembre à Carpentras dans une salle comble, remplie de militants ass Midi Libre
04 Nov Dix mois de prison avec sursis requis contre le gérant du centre équestre Lucky Horse de Mazan Ce mercredi, le gérant du centre équestre Lucky Horse de Mazan était jugé au tribunal de Carpentras pour mauvais traitement sur plusieurs animaux. La France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
04 Nov 10 mois de prison avec sursis requis contre le gérant du centre équestre Lucky Horse de Mazan Ce mercredi, le gérant du centre équestre Lucky Horse de Mazan était jugé au tribunal de Carpentras pour mauvais traitement sur plusieurs animaux. La France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
04 Nov Multimédia Ubisoft serait sur les rangs pour reprendre Arkane Lyon après le sursis accordé par Xbox Ubisoft et au moins deux autres entreprises du jeu vidéo ont proposé à Microsoft de racheter Arkane Lyon, le studio de Dishonored et du futur Marvel's Clubic
04 Nov Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne "Je voulais juste qu'elle arrête de me frapper" : un capitaine de l'armée à Montauban, sosie de Dwayne Johnson, condamné à 12 mois avec sursis pour des violences conjugales Patrick F., 45 ans, capitaine d'une garnison de Montauban, comparaissait ce mardi 3 novembre 2026 devant le tribunal judiciaire pour des violences con La Dépêche
04 Nov Un des pilleurs de la librairie Momie Manga à Grenoble condamné à 18 mois de prison dont 6 mois avec sursis Des livres et des bandes dessinées ont été saisis chez cet homme de 49 ans. Il a été condamné ce mercredi 4 novembre à 18 mois de prison ferme dont 6 France Bleu
04 Nov Régions - Languedoc-Roussillon "Il aurait pu survivre" : deux ans avec sursis requis contre un médecin après la mort d'un espoir du football à Montpellier Un médecin était jugé pour homicide involontaire, ce 4 novembre, après le décès d'un espoir du football de Montpellier, Mickaël Virad, décédé en 2023, Midi Libre
04 Nov Sport - Football Les clubs de N1 et N2 à l'honneur, Aubervilliers en sursis : les décisions de la DNCG du mercredi 4 novembre Les premiers examens de mi-saison sont tombés en ce début de semaine. Plusieurs formations évoluant en National 1 et National 2 ont été auditionnées p Foot National
04 Nov Une Lucifer obtient un sursis inespéré, les organisateurs reportent son procès à Tours La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
04 Nov Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Il avait agressé deux pompiers et une jeune femme à Montpellier : un individu condamné à une peine de prison avec sursis Un jeune étudiant tahitien s'en était pris à deux pompiers venus lui porter secours et avait agressé sexuellement une jeune femme, le 1er novembre, da Midi Libre
04 Nov Divers - Actualité générale Un policier condamné à un an de prison avec sursis pour des violences commises sur deux adolescents et racontées par un journaliste infiltré Le gardien de la paix de 38 ans, Marc F., a été condamné à un an de prison avec sursis, mardi 3 novembre, par le tribunal correctionnel de Paris, pour L'humanité
03 Nov Divers - Dernière minute Un policier condamné à un an de prison avec sursis pour des violences racontées par un journaliste infiltré Un policier a été condamné à un an de prison avec sursis, mardi par le tribunal correctionnel de Paris, pour des violences aggravées sur deux mineurs, Nice-Matin
03 Nov Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Une tatoueuse de Lannemezan condamnée à de la prison avec sursis pour travail dissimulé, ses proches impliqués dans l'affaire pour blanchiment Une ex-tatoueuse à Lannemezan a été condamnée le 3 novembre par le tribunal correctionnel de Tarbes pour travail dissimulé, blanchiment et fausses déc La Dépêche
03 Nov Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Fellations imposées au petit frère de sa compagne : cinq ans de prison, dont un an avec sursis, pour Cédric C., envoyé en détention à l'issue de l'audience Il était jugé par la cour criminelle du Tarn pour avoir imposé des fellations à un mineur en échange de cartes prépayées pour un jeu vidéo : Cédric C. La Dépêche
03 Nov Régions - Languedoc-Roussillon "Papa est parti avec un fusil, il vient chez vous pour tuer maman" : un Montpelliérain condamné à deux ans de prison avec sursis Le 31 août dernier, un quadragénaire, n'acceptant pas la séparation d'avec la mère de ses enfants, avait tiré un coup de fusil, en pleine nuit, sur l' Midi Libre