10 mois de prison avec sursis requis contre le gérant du centre équestre Lucky Horse de Mazan

10 mois de prison avec sursis requis contre le gérant du centre équestre Lucky Horse de Mazan

Ce mercredi, le gérant du centre équestre Lucky Horse de Mazan était jugé au tribunal de Carpentras pour mauvais traitement sur plusieurs animaux. La

Tribunal de Perpignan : 10 mois de prison avec sursis requis contre le maire d'Eus pour violences conjugales aggravées

Procès pour sévices sur animaux : six mois de prison avec sursis requis contre le prévenu

Le tribunal correctionnel de Cherbourg jugeait ce 19 novembre un Cherbourgeois de 36 ans pour des sévices et des actes de cruauté contre une chatte vi

Procès du suicide assisté : douze mois de prison avec sursis requis contre le médecin vauclusien Bernard Senet

La justice requiert 12 mois de prison avec sursis contre le médecin vauclusien Bernard Senet, fervent défenseur du droit à mourir dans la dignité. Il

Six mois de prison avec sursis requis contre le député LFI Jean-Hugues Ratenon pour conduite en état d'ivresse

Affaire Legay : six mois de prison avec sursis requis contre le commissaire

Dunkerque: Dix-huit mois de prison avec sursis requis contre le patron de la Civette

Huit à dix mois de prison avec sursis requis contre le passeur de migrants Cédric Herrou

Aide aux migrants : 8 à 10 mois de prison avec sursis requis contre Cédric Herrou

Procès pour apologie du terrorisme : 10 mois de prison avec sursis et 2 ans d'inéligibilité requis contre Rima Hassan

Le parquet a réclamé mardi à Paris dix mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité contre l'eurodéputée LFI Rima Hassan, jugée pour un twee

Conduite sous cocaïne et refus d'obtempérer : dix mois de prison avec sursis requis contre Son-Forget

L'ancienne députée macroniste et soutien d'Éric Zemmour en 2022, qui a effectué une transition de genre, avait refusé de s'arrêter en voiture à Paris

Dix-huit mois de prison avec sursis requis contre Stéphane Plaza

Huit mois de prison avec sursis requis contre l'ancien directeur de l'IME le Nid Marin à Hendaye pour harcèlement moral

Dix mois de prison avec sursis requis contre Idriss Sihamedi pour le cyberharcèlement de Zineb El Rhazoui

Procès Basaltine : trois mois de prison avec sursis requis contre les dirigeants de l'entreprise d'Aubignas

Pontault-Combault : dix mois avec sursis requis contre l'ancien premier adjoint Cédric Pommot

Violences : six mois de prison avec sursis requis contre un gendarme

Harcèlement sexuel : la prison avec sursis requise contre le directeur de la Maison des associations de Strasbourg

« Les plus hautes fonctions de l'État ne sont pas un blanc-seing » : 10 mois de prison avec sursis requis contre l'ex-secrétaire d'État du MoDem, Nathalie Elimas, pour harcèlement moral

Agressions sexuelles : 10 mois de prison avec sursis requis contre l'ancien ambassadeur du Vatican

Aide aux migrants: En appel, 8 à 10 mois de prison avec sursis requis contre Cédric Herrou

Aide aux migrants. 8 à 10 mois de prison avec sursis requis contre Cédric Herrou

Aide aux migrants: 8 à 10 mois de prison avec sursis requis contre Cédric Herrou

Monde - Aide aux migrants. 8 à 10 mois de prison avec sursis requis contre Cédric Herrou

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Ligue des champions : 6 mois de prison avec sursis requis contre un policier après un violent coup de matraque à Rouen

Le tribunal judiciaire de Rouen jugeait, ce lundi 12 octobre 2026, un policier suspecté d'avoir donné un coup de matraque à une femme lors des déborde

Six mois de prison avec sursis requis contre l'animateur radio Vincent Cerutti pour avoir mordu les fesses d'une collègue

"Ces deux morsures ont une connotation sexuelle évidente", a déclaré la procureure dans son réquisitoire, rappelant qu'elles visaient "exclusivement"

L'info d'ici - 7H30 - Six mois de prison avec sursis requis contre Doualemn l'influenceur algérien de Montpellier

Affaire Plaza : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'animateur

Procès Stéphane Plaza : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'animateur

Dix-huit mois de prison avec sursis requis contre Stéphane Plaza pour dire «aux victimes qu'elles ne sont pas seules»

Procès de Stéphane Plaza : "Je ne contrôle pas ma force", 18 mois de prison avec sursis requis contre l'animateur jugé pour violences conjugales

Saint-Etienne : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'ancien directeur de la Cité du design, Thierry Mandon

Violences conjugales mutuelles: six mois de prison avec sursis requis contre Mathias Vicherat et son ex-compagne

Entre 18 et 24 mois de prison avec sursis requis contre Brigitte Barèges poursuivie pour détournement de fonds publics

Rugby - Top 14 - 6 mois de prison avec sursis requis contre Lopeti Timani (La Rochelle)

Accusé de violences conjugales sur deux anciennes compagnes : 18 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende requis contre Stéphane Plaza

Violences conjugales : 18 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende requis contre l'animateur Stéphane Plaza

18 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende requis contre Stéphane Plaza pour violences conjugales

Dix-huit mois de prison avec sursis requis contre Roger Tourret, l'ancien maire d'Audresselles

Agression homophobe à Noël à Mont-de-Marsan : 10 mois de prison avec sursis requis devant le tribunal

Le tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan a condamné, ce jeudi 2 juillet, le jeune montois de 23 ans qui avait insulté et rué de coups un couple d'h

Ils avaient tabassé un automobiliste sur la voie rapide de Nice, 10 à 12 mois de prison avec sursis requis

Nantes. Six mois de prison avec sursis requis à l'encontre de l'ex-attaché parlementaire En Marche.

Après 46 ans de mariage, il fait vivre le calvaire à sa femme devenue malade à Anglet : dix mois de prison avec sursis

Il ne supportait plus sa compagne, devenue handicapée en raison d'une maladie, et lui infligeait des violences et des humiliations au quotidien. Après

Après 46 ans de mariage, il fait vivre le calvaire à sa femme devenue malade à Anglet : 10 mois de prison avec sursis

Il ne supportait plus sa compagne devenue handicapée en raison d'une maladie, et lui infligeait des violences et des humiliations au quotidien. Après

Après les heurts avec la police le 17 octobre, un Orléanais au profil atypique condamné à 10 mois de prison avec sursis

Un homme de 30 ans, au RSA, a été condamné ce mercredi à 10 mois de prison avec sursis pour avoir jeté des projectiles sur des policiers le 17 octobre

Six à dix mois de prison avec sursis pour avoir agressé une magistrate et une agente du service des tutelles à Orléans

En août dernier, deux membres de la famille d'un majeur placé sous tutelle s'en étaient pris physiquement et verbalement à une juge et une agente à Or

6 à 10 mois de prison avec sursis pour avoir agressé une magistrate et une agente du service des tutelles à Orléans

En août dernier, deux membres de la famille d'un majeur placé sous tutelle s'en étaient pris physiquement et verbalement à une juge et une agente à Or

"Phobique administrative", Isabelle Adjani écope de 10 mois de prison avec sursis pour fraude fiscale aggravée

La cour d'appel de Paris a réduit la peine de l'actrice, notamment accusée de s'être domiciliée fictivement au Portugal pendant deux ans. En première

Isabelle Adjani condamnée en appel à 10 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende pour fraude fiscale aggravée

Rejugée pour fraude discale aggravée et blanchiment à Paris, Isabelle Adjani a été condamnée ce mercredi 1er juillet 2026 à 10 mois d'emprisonnement a

L'actrice française Isabelle Adjani condamnée à 10 mois de prison avec sursis pour fraude fiscale aggravée

La cour d'appel de Paris a confirmé sa culpabilité, mais largement réduit la peine prononcée en première instance : le...

"Je n'ai jamais rempli une fiche d'impôt"... Isabelle Adjani condamnée en appel à 10 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amendes

La cour d'appel de Paris a condamné mercredi 1er juillet 2026 l'actrice Isabelle Adjani à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amend

Isabelle Adjani condamnée à 10 mois de prison avec sursis

La comédienne a été condamnée en appel pour fraude fiscale aggravée. Elle devra également payer 10'000 euros d'amende.

10 mois de prison avec sursis pour un jeune alésien qui s'en est pris à deux policiers municipaux

10 mois de prison avec sursis pour un jeune alésien qui s'en était pris à deux policiers municipaux lors de la dernière feria. Audience devant le trib

Os de porc devant une mosquée en Isère : un ex-élu FN écope de 10 mois de prison avec sursis pour provocation à la haine

L'ancien élu d'extrême droite de Fontaine (Isère) Franck Sinisi a été condamné ce mercredi 10 juin à 10 mois de prison avec sursis pour avoir tagué un

Laurent Boyer écope de 10 mois de prison avec sursis

L'ex-animateur français de télévision et de radio a été condamné ce lundi pour le harcèlement de son ex-compagne.