L'Assemblée nationale adopte en première lecture une proposition de loi pour lutter contre la maltraitance animale
Les députés ont durci les sanctions pour maltraitance, les portant notamment à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende en cas de sévices graves.Actualités similaires
Articles similaires à L'Assemblée nationale adopte en première lecture une proposition de loi pour lutter contre la maltraitance animale
Loi climat : l'Assemblée nationale vote la suppression de certaines lignes aériennes intérieures
L'Assemblée nationale a voté samedi soir en première lecture la suppression de certaines lignes aériennes intérieures, en cas d'alternatives en train...Actualités similaires
Loi climat: l'Assemblée nationale vote la suppression de certaines lignes aériennes intérieures
L'Assemblée nationale a voté samedi soir en première lecture la suppression de certaines lignes aériennes intérieures, en cas d'alternatives en train de ...Actualités similaires
Loi climat : l'Assemblée nationale vote la suppression de certaines lignes aériennes intérieures
Les députés ont voté, samedi soir, la suppression de certaines lignes aériennes intérieures dans le cadre de la loi climat. L'Assemblée nationale a voté ...Actualités similaires
Loi climat: l'Assemblée nationale vote la suppression de certaines lignes aériennes intérieures
Paris - L'Assemblée nationale a voté samedi soir en première lecture la suppression de certaines lignes aériennes intérieures, en cas d'alternatives en ...Actualités similaires
Loi climat: l'Assemblée nationale vote la suppression de certaines lignes aériennes intérieures
L'Assemblée nationale a voté samedi soir en première lecture la suppression de certaines lignes aériennes intérieures, en cas d'alternatives en train de ...Actualités similaires
Loi climat : l'Assemblée nationale vote la suppression de certaines lignes aériennes intérieures
L'Assemblée nationale a voté ce samedi soir en première lecture la suppression de certaines lignes aériennes intérieures, en cas d'alternatives en train de ...Actualités similaires
Loi climat : l'Assemblée nationale vote la suppression de certaines lignes aériennes intérieures
L'Assemblée nationale a voté samedi soir en première lecture la suppression de certaines lignes aériennes intérieures, en cas d'alternatives en train de ...Actualités similaires
Achat de vélos : l'Assemblée nationale vote un « paquet d'aides » dans le cadre de la loi climat
Lors de l'examen en première lecture du projet de loi climat, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a défendu un « paquet d'aides » ...Actualités similaires
Loi climat : l'Assemblée adopte une série d'aides à l'achat de vélos
Une prime à la conversion élargie "aux personnes souhaitant remplacer un vieux véhicule" polluant "par un vélo à assistance électrique est notamment ...Actualités similaires
Flamand : l'Assemblée nationale vote la loi pour la protection et la promotion des langues régionales
Ce jeudi 8 avril, les députés se sont penchés sur la proposition de loi pour la protection patrimoniale des langues régionales et leur promotion. Cette ...Actualités similaires
Sans obstruction, la proposition de loi légalisant l'euthanasie aurait pu être votée à l'Assemblée
PARLEMENT - À cause de milliers d'amendements déposés, les députés n'ont pas pu aller au bout de l'examen d'une proposition de loi légalisant ...Actualités similaires
Le Parlement adopte une proposition de loi de l'opposition en faveur des langues régionales
Le texte permettra notamment l'instauration de l'enseignement immersif et la création d'un forfait scolaire pour les écoles privées dispensant une ...Actualités similaires
Le Parlement adopte une proposition de loi de l'opposition en faveur des langues régionales
Le Parlement adopte une proposition de loi de l'opposition en faveur des langues régionales clicanoo jeu 08/04/2021 - 20:21Actualités similaires
Contre le gouvernement, le Parlement adopte une proposition de loi en faveur des langues régionales
Par surprise, le Parlement a adopté jeudi définitivement une proposition de loi de l'opposition pour protéger et promouvoir les langues régionales, après ...Actualités similaires
Le Parlement adopte la proposition de loi de Paul Molac en faveur des langues régionales
Portée par Paul Molac, la proposition de loi en faveur des langues régionales a été adoptée, ce jeudi, par le Parlement. Le Parlement a définitivement ...Actualités similaires
Le Parlement adopte une proposition de loi de l'opposition en faveur des langues régionales
Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi une proposition de loi de l'opposition pour protéger et promouvoir les langues régionales, après le vote ...Actualités similaires
DIRECT. Fin de vie : l'Assemblée nationale examine la proposition de loi du député Olivier Falorni
Cet examen, prévu dans le cadre de la niche parlementaire attribuée au groupe Libertés et Territoires, risque de ne pas arriver à son terme jeudi, du fait ...Actualités similaires
Langues régionales : une proposition de loi « historique » devant l'Assemblée nationale
« La partie est loin d'être gagnée, mais nous avons un gros coup à jouer. » Quand des défenseurs de la langue basque se mettent à parler comme des ...
Loi de Sécurité globale : le Sénat et l'Assemblée nationale ont trouvé un compromis
Depuis novembre 2020, elle a mobilisé des milliers de manifestants en France. La loi Sécurité globale, qui a fait l'objet d'une commission mixte paritaire, ...Actualités similaires
Loi sur la fin de vie : une seule journée de débat à l'Assemblée nationale pour un sujet brûlant
La proposition de loi sur la fin de vie portée par le groupe Libertés et territoires remet en lumière un sujet divisant profondément la société et la ...Actualités similaires
RDC: l'Assemblée adopte un projet de loi sur la protection des droits des pygmées
Victoire pour le million des pygmées après le vote, mercredi par l'Assemblée nationale, d'un projet de loi qui consacre la discrimination positive en faveur ...Actualités similaires
Le Sénat adopte la proposition de loi « sécurité globale »
Le Sénat a adopté mercredi la proposition de loi sur la « sécurité globale », en partie revue par ses soins, qui attend désormais le feu vert de ...Actualités similaires
France: l'Assemblée examine une proposition de loi visant à légaliser et encadrer l'euthanasie
Ce jeudi 8 avril est examinée à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à légaliser et encadrer la pratique de l'euthanasie en France. Un sujet ...Actualités similaires
Fin de vie : pourquoi la proposition de loi débattue jeudi risque de ne pas pouvoir être soumise au vote de l'Assemblée
Des députés opposés au texte pour un "droit à une fin de vie libre et choisie" ont déposé quelque 3 000 amendements dont l'examen risque ...Actualités similaires
Euthanasie : une proposition de loi pour les personnes souffrant d'une pathologie incurable devant l'Assemblée
L'Assemblée nationale doit examiner jeudi un texte qui vise à créer un droit à l'euthanasie pour les personnes souffrant d'une pathologie incurable. 3.000 ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
