Les députés ont durci les sanctions pour maltraitance, les portant notamment à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende en cas de sévices graves.
Actualités similaires
Articles similaires à L'Assemblée nationale adopte en première lecture une proposition de loi pour lutter contre la maltraitance animale
L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir en première lecture un projet de loi renforçant les mesures antiterroristes et le renseignement.
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir en première lecture un projet de loi renforçant les mesures antiterroristes et le renseignement.
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir en première lecture un projet de loi renforçant les mesures antiterroristes et le renseignement. Le texte, qui ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté, mercredi soir, en première lecture, le projet de nouvelle loi antiterroriste. Il doit désormais aller au Sénat. L'Assemblée ...
Actualités similaires
Paris - L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir en première lecture un projet de loi renforçant les mesures antiterroristes et le renseignement.
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir en première lecture un projet de loi renforçant les mesures antiterroristes et le renseignement. Le texte, qui ...
Actualités similaires
Paris - L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir en première lecture un projet de loi renforçant les mesures antiterroristes et le renseignement. Le ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir en première lecture un projet de loi renforçant les mesures antiterroristes et le renseignement.Le texte, qui ...
Actualités similaires
La commission " culture " du Sénat a adopté le 2 juin à l'unanimité la proposition de loi de la sénatrice Sylvie Robert d'Ille-et-Vilaine sur les ...
Actualités similaires
Le gouvernement souhaite une adoption définitive du texte, qui prévoit notamment l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, avant l'été.
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté aujourd'hui à l'unanimité, en première lecture, une proposition de loi pour mieux valoriser les sapeurs pompiers volontaires ...
Actualités similaires
Cette mesure a été annoncée par Emmanuel Macron, le 21 mai, afin de créer un statut particulier pour les agents publics décédés "dans des circonstances ...
Actualités similaires
Cette mesure a été annoncée par Emmanuel Macron, le 21 mai, afin de créer un statut particulier pour les agents publics décédés "dans des circonstances ...
Actualités similaires
Avant le Sénat jeudi, l'Assemblée a adopté définitivement mardi soir le projet de loi encadrant la sortie de l'état d'urgence, permettant notamment le ...
Actualités similaires