Pour le président de la République, les "motions de dissolutions" déposée par le RN et LFI "doivent être vues comme telles".
Réunis à Thiant, près de Valenciennes, quatre sénateurs du Nord et du Pas-de-Calais ont présenté, vendredi 10 octobre, une proposition de loi pour la
Dans le Doubs, un cheval a été victime d'un acte de maltraitance. Il a été retrouvé attaché dans un trou de 5 mètres, très affaibli et en hypothermie.
Aucune pétition n'a jamais été débattue dans l'Hémicycle dans l'histoire de la Ve République.
Les députés du groupe transpartisan contre les déserts médicaux, réunis ce lundi à Laval, ont appelé le Sénat à se saisir rapidement de la proposition
Le fils de la victime est activement recherché.
La proposition de loi portée par le sénateur Laurent Duplomb, qui vise à lever certaines contraintes pesant sur les agriculteurs, doit être définitive
Malgré leur majorité à la chambre haute du Congrès, les républicains ont mis longtemps à s'entendre sur plusieurs aspects du texte et leurs responsabl
L'Assemblée nationale a rejeté ce mardi 24 juin la proposition de loi sur la programmation énergétique. "Ce rejet était nécessaire", réagit le ministr
L'Assemblée nationale a largement rejeté, ce mardi, la proposition de loi sur la trajectoire énergétique de la France d'ici à 2035, dans laquelle étai
Malgré l'annonce dimanche dernier d'un vote contre du groupe macroniste, le projet de loi de « simplification » et sa mesure d'abrogation des zones à
Après avoir fait planer le suspense jusqu'au bout, et malgré la division du camp gouvernemental, l'Assemblée nationale a finalement adopté mardi le pr
Sur l'antenne de CNews, Richard Ramos a affirmé que les députés LFI Mathilde Panot et Manuel Bompard s'en étaient pris au Premier ministre à la sortie
Les députés ont rendu hommage aux trois victimes ce mardi en début d'après-midi.
Les députés ont rendu hommage aux trois victimes ce mardi en début d'après-midi.
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L'Assemblée nationale a adopté jeudi 5 juin, à 103 voix pour et 17 contre, la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations famili
En amont de la séance publique au Sénat du jeudi 5 juin où la proposition de loi visant à prévenir le développement des vignes non cultivées a été exa
L'Assemblée nationale a de nouveau approuvé mardi la création d'une nouvelle qualification d'"homicide routier" dans le code pénal, "symbolique" pour
L'assemblée nationale a rejeté à l'unanimité la loi visant à valider définitivement l'A69 ce lundi 2 juin. Mais opposants et partisans y voient tous l
L'ancienne députée transgenre s'est introduite dans les bureaux de l'Assemblée nationale et aurait vidé le minibar dans la chambre de la députée Manon
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Le texte comporte en un seul article : "La nation française, éprise de justice et qui n'oublie pas, élève, à titre posthume, Alfred Dreyfus au grade d
C'est une étape majeure dans la création d'un droit à l'aide à mourir. Les députés ont adopté ce mardi 27 mai en première lecture la proposition de lo
274 députés se sont exprimés en faveur de la motion de rejet sur la loi Duplomb. Ce rejet permet de renvoyer le texte directement en commission mixte
En France, les députés entament l'examen de la proposition de loi Duplomb ce lundi. Un texte visant à «lever les contraintes à l'exercice du métier d'