RDC: Le projet de loi sur la «Congolité» pas étudié à l'Assemblée nationale pour l'instant
Le projet de loi controversé dit de la « Congolité » ne sera pas examiné à l'Assemblée nationale, du moins pour la session en cours. En séjour à ...Actualités similaires
Articles similaires à RDC: Le projet de loi sur la «Congolité» pas étudié à l'Assemblée nationale pour l'instant
Regroupement familial: l'ONU se dit préoccupée par le projet de loi Van Bossuyt
Les Nations Unies estiment que le projet de loi porté par le gouvernement belge restreignant le regroupement familial est trop strict. Il pourrait compromettre ...Actualités similaires
Maroc : Un projet de loi va créer l'Agence nationale pour la protection de l'enfance
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi 29.24 portant création de lAgence nationale pour la protection de lenfance, ainsi que des ...Actualités similaires
Énergies renouvelables : comment l'Assemblée nationale a voté un moratoire sur l'éolien et le solaire
Un amendement déposé par la droite et voté jeudi dans l'hémicycle prévoit un moratoire immédiat sur toute nouvelle installation éolienne et ...Actualités similaires
Droite et RN font adopter un moratoire sur le solaire et l'éolien à l'Assemblée nationale
Les discussions à l'Assemblée sur le futur énergétique de la France sont devenues électriques jeudi, avec l'adoption surprise d'un moratoire sur le ...Actualités similaires
Energies renouvelables : l'Assemblée interdit tout nouveau projet, un camouflet pour le gouvernement
Enième rebondissement dans les débats sur l'avenir énergétique de la France : l'Assemblée nationale a approuvé jeudi un moratoire sur le développement de ...Actualités similaires
À l'Assemblée nationale, les députés RN gardent le silence face aux écrits nauséabonds de Caroline Parmentier
Interrogés sur les propos racistes, homophobes, antisémites et anti-avortement de la députée du Rassemblement national, ses collègues du Palais-Bourbon se ...Actualités similaires
Comment la loi de « simplification » a finalement été adoptée par l'Assemblée nationale
Malgré l'annonce dimanche dernier d'un vote contre du groupe macroniste, le projet de loi de « simplification » et sa mesure d'abrogation des zones à ...Actualités similaires
Marqué par les reculs environnementaux, le projet de loi «simplification» est adopté
Le projet de loi sur la simplification de la vie économique, qui comporte d'importantes régressions sur le front de l'écologie, a été adopté de justesse ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale approuve la fin des zones à faibles émissions et la loi de "simplification"
Après avoir fait planer le suspense jusqu'au bout, et malgré la division du camp gouvernemental, l'Assemblée nationale a finalement adopté mardi le projet ...Actualités similaires
Simplification : le projet de loi approuvé - 17/06
Ce mardi 17 juin, Léonidas Kalogeropoulos, président de Médiations et Arguments, fondateur des Entrepreneurs pour la République, Liem Hoang-Ngoc, maître de ...Actualités similaires
L'Assemblée adopte le projet de loi de « simplification », la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) confirmée
L'Assemblée nationale a adopté, ce mardi, le projet de loi de « simplification » et sa mesure controversée pour abroger les « zones à faibles ...Actualités similaires
L'Assemblée approuve le projet de loi de "simplification" et son article supprimant les zones à faibles émissions
Les députés ont approuvé mardi le projet de loi de "simplification" et sa mesure pour supprimer les zones à faibles émissions (ZFE), qui excluent certaines ...Actualités similaires
Loi de simplification: le projet de loi qui acte la fin des ZFE adopté par l'Assemblée
Les députés ont voté majoritairement pour l'adoption du projet de loi dit de "simplification de la vie économique" ce mardi 17 juin.Actualités similaires
Suppression des ZFE: l'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur la simplification économique
L'Assemblée nationale vient d'adopter ce mardi 17 juin le projet de loi sur la simplification de la vie économique qui devait notamment supprimer les ZFE.Actualités similaires
Le projet de loi contenant la suppression des zones à faibles émissions adopté par l'Assemblée
Alors que de nombreuses villes ont déjà mis en place des zones à faibles émissions pour exclure les véhicules les plus polluants, l'Assemblée nationale ...Actualités similaires
Le projet de loi contenant la suppression des zones à faibles émissions adopté par l'Assemblée
Alors que de nombreuses villes ont déjà mis en place des zones à faibles émissions pour exclure les véhicules les plus polluants, l'Assemblée nationale ...Actualités similaires
Le parti Ensemble veut saborder son projet de loi pour sauver les ZFE
Ce mardi 17 juin, les députés vont se prononcer sur le projet de loi "Simplification", initialement déposé par Bruno Le Maire en 2024. Ironiquement, le ...Actualités similaires
"Un coup d'arrêt brutal est inconcevable" : le thermalisme défendu à l'Assemblée nationale par le groupe d'études présidé par Denis Fégné
Le groupe d'études thermalisme de l'Assemblée nationale, présidé par Denis Fégné, député des Hautes-Pyrénées, a accueilli Yannick Neuder, ministre de ...Actualités similaires
Les mariages avec un étranger en situation irrégulière bientôt interdits ? La loi approuvée en commission avant un vote à l'Assemblée nationale
Portée par un sénateur centriste, la proposition de loi avait été adoptée en février au Sénat après l'affaire Robert Ménard. Ce lundi 16 juin elle a ...Actualités similaires
Le projet de loi "simplification": le gouvernement continue de soutenir le texte
Les députés se prononcent ce mardi sur le projet de loi "simplification" qui, dans sa version actuelle, comprend une mesure visant à supprimer les zones à ...Actualités similaires
"Une honte nationale" : le sénateur Grand dénonce le retrait du projet de transfert de la clinique du Parc du PLUi de la métropole de Montpellier
Fervent supporter du transfert de la clinique du Parc des Rives du Lez à Sablassou, le sénateur Jean-Pierre Grand dénonce "la pire décision politique".Actualités similaires
Migration ouvrière : Le Maroc participe à la consultation sur un projet de loi type en Afrique
Une consultation continentale sur le projet de loi type sur la migration de main-doeuvre en Afrique est lancée du 16 au 18 juin à Nairobi, au Kenya, à ...Actualités similaires
Projet de loi qui supprime les ZFE: le texte voté mardi à l'Assemblée Nationale, les Macronistes voteront contre
Les députés du groupe macroniste Ensemble pour la République (EPR) ont choisi, dimanche lors d'une réunion, de voter mardi contre le projet de loi de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
