L'Assemblée nationale a largement adopté en première lecture mardi, par 354 voix contre 186, et 16 abstentions, le volet "recettes" du projet de budget pour ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'Assemblée nationale adopte très largement le volet "recettes" du projet de budget 2020
Comment rééquilibrer la part de meublés touristiques et de logements classiques ? Le projet de loi examiné à l'Assemblée nationale ce lundi 29 janvier ...
Actualités similaires
Les députés ont largement approuvé dans la nuit de mercredi à jeudi le principe d'inscrire dans la Constitution la "liberté garantie à la femme d'avoir ...
Actualités similaires
Logement : l'Assemblée nationale adopte un projet de loi contre « l'habitat dégradé ». Pour faciliter les travaux avant une dégradation , définitive, le ...
Actualités similaires
Le projet de loi adopté dans la nuit de mardi à mercredi a fait consensus et prévoit de nouveaux outils pour lutter contre les « marchands de sommeil » ...
Actualités similaires
L'inscription dans la Constitution de « la liberté garantie » d'avoir recours à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) sera au coeur des débats à ...
Actualités similaires
Jean-René Cazeneuve effectuera sept déplacements entre jeudi et le 25 avril "à la rencontre des Françaises et des Français", à chaque fois avec une ...
Actualités similaires
Adrienne Bonnet, maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA), organise ce mercredi ...
Actualités similaires
Le projet de loi constitutionnelle prévoyant d'inscrire l'IVG dans la Constitution, engagement du président Emmanuel Macron, arrive mardi en commission à ...
Actualités similaires
Le budget de l'État pour 2024 a été définitivement adopté jeudi à l'Assemblée par le rejet d'une motion de censure de la gauche, signant le clap de fin ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté jeudi le projet de budget 2024, après le rejet à l'Assemblée nationale d'une motion de censure de la gauche.La motion ...
Actualités similaires
Le Parlement français a définitivement adopté mardi un projet de loi controversé sur l'immigration, 349 députés votant pour et 186 contre, après un vote ...
Actualités similaires
Ce mardi 19 décembre dans la soirée, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur l'immigration issu de la Commission mixte paritaire (CMP), marqué ...
Actualités similaires
Le projet de loi du gouvernement sur l'immigration a été approuvé mardi par les députés, à 349 voix contre 186, ouvrant la voie à une promulgation par le ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...
Actualités similaires
Le Sénat français a largement adopté mardi soir un projet de loi immigration controversé, issu d'un accord entre la majorité présidentielle et la droite, ...
Actualités similaires
Le Sénat a largement adopté mardi soir le projet de loi immigration issu de l'accord trouvé plus tôt entre la majorité présidentielle et la droite, ...
Actualités similaires
Une nouvelle motion de censure, déposée après le 22e 49.3 d'Élisabeth Borne, a été rejetée ce lundi 18 décembre à l'Assemblée nationale.
Actualités similaires
La Commission mixte paritaire réunie pour tenter de parvenir à un compromis sur le projet de loi immigration a repris à 21 heures après une suspension de ...
Actualités similaires
18h43: Des milliers de personnes manifestent en ce moment contre Loi Immigration de Gérald Darmanin. La Marche des solidarités contre la « loi Darmanin » ...
Actualités similaires
Alors que la Commission mixte paritaire s'est réunie à 17 heures pour tenter de parvenir à un compromis sur le projet de loi immigration, un accord semble se ...
Actualités similaires
La Première ministre a fait une nouvelle fois appel à l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le volet « recettes » du projet de loi de finances ...
Actualités similaires