Rédigée par la droite et adoptée par le Sénat, la proposition de loi visant à sanctionner les violences a été largement modifiée mercredi 23 janvier par ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'Assemblée nationale corrige la loi « anti-casseurs »
Le projet de loi pour sécuriser internet a été définitivement adopté mercredi après un ultime vote de l'Assemblée, en dépit des réserves de plusieurs ...
Actualités similaires
L'Assembl?e nationale a largement adopt? ce mercredi le projet de loi de r?gulation de l'espace num?rique. Lutte contre cyberharc?lement, arnaques en ligne, ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser Internet a été définitivement adopté mercredi à l'Assemblée nationale, malgré des réserves de plusieurs groupes ...
Actualités similaires
Une quarantaine d'agriculteurs se sont réunis à l'Assemblée nationale pour faire part des propositions qu'ils souhaitent voir inscrites dans la loi de ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet a été définitivement adopté ce mercredi, après un ultime vote à l'Assemblée. Voici les principales mesures ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet achève mercredi son parcours parlementaire à l'Assemblée, où il devrait être adopté largement même si certains ...
Actualités similaires
Ce mercredi 10 avril, le projet de loi pour sécuriser internet doit achever son parcours parlementaire. Largement approuvé par les députés en octobre ...
Actualités similaires
À Madagascar, le gouvernement a réagi après la déchéance de l'ex-présidente de l'Assemblée nationale prononcée par la Haute cour constitutionnelle le 28 ...
Actualités similaires
Après le vote des députés, les sénateurs doivent se prononcer ce mardi soir pour entériner une adoption définitive de la fusion entre l'ASN, le gendarme ...
Actualités similaires
Ce mardi, lors des questions au gouvernement, la tension a été très vive dans l'hémicycle. Tout a démarré lorsque le député LFI Louis Boyard a vivement ...
Actualités similaires
Répartis en équipes, les députés sont envoyés en mission d'explication et de consultations durant trois jours à travers les 39 préfectures du pays. Ils ...
Actualités similaires
À l'initiative de LFI, une coalition des oppositions à l'Assemblée a décidé ce mardi de renvoyer le projet de loi d'orientation et de souveraineté ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à accroître l'attractivité financière de la France va être débattue ce mardi soir en séance publique à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Ce lundi 8 avril, Marc Ferracci, député des Français de l'étranger, vice-président de Renaissance à l'Assemblée nationale, s'est penché sur le parcours ...
Actualités similaires
Hanoi (VNA) - Le président de l'Assemblée nationale du Vietnam Vuong Dinh Huê doit effectue une visite officielle du 7 au 12 avril en Chine, sur l'invitation ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a annoncé il y a un mois qu'un projet de loi ouvrant une "aide à mourir" sous "conditions strictes" serait présenté en avril en Conseil des ...
Actualités similaires