Rodéos urbains, protoxyde d'azote, violence dans les stades... Ce que projet de loi sur la sécurité présenté par le ministre de l'Intérieur

Drogue, rodéos urbains, squats... : ce que change le projet de loi « Ripost » présenté par le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez

Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a présenté ce mercredi 25 mars 2026 son projet de loi « Ripost » en Conseil des ministres. Ce texte, qui vi

Nouveaux délits, rodéos urbains, protoxyde d'azote... Ce que contient le projet de loi sur la sécurité présenté par le ministre de l'Intérieur

Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a présenté les grandes lignes de son projet de loi ambitionnant de créer un "choc d'autorité" contre la délin

Protoxyde d'azote, stupéfiants, rodéos : ce que contient le projet de loi Ripost pour la sécurité au quotidien

Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a présenté mardi les grandes lignes de son projet de loi qui ambitionne de créer un "choc d'autorité" contre

Rodéos, squats, raves, protoxyde d'azote... Ce que contient le projet de loi "Ripost" présenté par Laurent Nuñez

Le ministre de l'Intérieur était ce mardi soir l'invité du 20H de TF1. Laurent Nuñez a annoncé les grandes lignes du nouveau projet de loi "Ripost". R

Vers des procès expédiés en six mois ? Voici ce que contient le projet de loi de Gérald Darmanin pour "réorganiser la justice criminelle"

Gérald Darmanin a présenté un projet de loi sur la justice criminelle, mercredi 18 mars 2026 en conseil des ministres. Le ministre de la Justice enten

"Plaider-coupable", généalogie génétique : ce que contient le projet de loi sur la justice criminelle de Gérald Darmanin

Gérald Darmanin présente ce mercredi au Conseil des ministres son projet de loi sur la justice criminelle, qui comporte notamment l'introduction d'une

« Plaider-coupable », généalogie génétique... ce que contient le projet de loi sur la justice criminelle présenté mercredi au Conseil des ministres

Panneaux solaires, r?novation?: ce que change le projet de loi Ddadue

Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en (Ddadue) transpose la directive de 2024 sur la performance ?nerg?tique des b?timents. Adopt? en f?vrie

Eau, pesticides, prédation du loup, cantines... Voici ce que contient le « projet de loi d'urgence agricole »

Le « projet de loi d'urgence agricole », censé répondre à la colère des agriculteurs cet hiver, a été transmis au Conseil d'État. Son contenu ayant fu

Allocation de solidarité unifiée : ce que contient le projet de loi

Le projet de loi visant à créer une allocation de solidarité unifiée passera au Parlement avant l'été, a confirmé l'exécutif mercredi 4 mars. La Tribu

Loi sur la fin de vie : ce que contient le texte à nouveau adopté par l'Assemblée

Les députés ont adopté ce mercredi, pour la deuxième fois, la proposition de loi créant un nouveau droit à l'aide à mourir. Elle est composée de deux

Ce que contient r?ellement le projet de loi de simplification de la vie ?conomique

La commission mixte paritaire sur le projet de loi SVE a ?t? conclusive, mais l'examen du texte par les deux chambres est repouss?. Tour d'horizon de

Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans: ce que contient le projet de loi

Un peu plus d'un mois après la promesse d'Emmanuel Macron, les députés devront se prononcer sur une loi visant à interdire les réseaux sociaux aux min

LES ECLAIREURS: Que contient exactement le projet de loi de finances pour 2026?

Revalorisation de l'impôt sur le revenu, niche fiscale des retraités, prime d'activité... BFMTV fait le point sur ce que contient exactement le projet

« Nous nous sommes posé la question de ce que nous pouvons faire » : le projet pour Seur d'une liste emmenée par un binôme

« CDIsation » des contractuels, « droit de se taire » pour les fonctionnaires, inclusion... Que contient le nouveau projet de loi pour la fonction publique ?

Le gouvernement Lecornu va présenter le mardi 13 janvier un texte visant à mettre en conformité le droit de la fonction publique avec la Constitution,

Budget de la Sécu : le scrutin s'annonce très serré, que contient le projet de loi dont le vote est prévu ce mardi ?

Le budget de la Sécurité sociale a été profondément remanié par les députés avant le vote en séance mardi, amputant les économies prévues et réintrodu

Budget: "Devant mon groupe, je plaiderai le fait que nous votions pour ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale", affirme Olivier Faure (PS)

Olivier Faure, premier secrétaire national du Parti socialiste, était l'invité du face-à-face de BFMTV ce lundi 8 décembre. Il est notamment revenu su

Protection de l'enfance : ce que le futur projet de loi va changer pour les parents

Une réforme poussée par un constat difficile Les chiffres sont brutaux. Aujourd'hui, près de 380 000 enfants relèvent de la protection de l'enfance. L

"Il faut que les bourreaux aient peur" : que contient le projet de loi-cadre sur les violences faites aux femmes annoncé par Aurore Bergé ?

Le projet de loi-cadre est finalisé sur les violences faites aux femmes est "prêt". La ministre Aurore Bergé a détaillé ce texte de 53 mesures pour "m

Lutte contre la fraude sociale et fiscale : ce que contient le projet de loi validé par le Sénat

Que contient le texte décrié validé par le Sénat et désormais transmis à l'Assemblée nationale ?

Guerre en Ukraine : armée limitée à 600 000 soldats, reconnaissance de la Crimée par les USA, Donbass cédé à la Russie... Ce que contient le projet américain d'accord de paix

Le plan de paix proposé par les États-Unis pour l'Ukraine suscite des discussions intenses.

Débiter le compte bancaire d'un fraudeur ou encore géolocaliser les transports sanitaires: ce que contient le projet de loi contre la fraude sociale

La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, a dévoilé samedi les axes du projet de loi contre la fraude s

CDI, reconversion, accords entre syndicats et patronats... que contient le projet de loi sur l'emploi des séniors étudié ce jeudi par les députés ?

Un texte de loi qui avait déjà été adopté en première lecture au Sénat en juin. Un projet de loi avec plusieurs accords entre syndicats et patronat dé

"C'est une avancée, mais ce n'est que le début du combat" : après avoir pris part à la Convention citoyenne sur l'élaboration du projet de loi sur la fin de vie, le catalan Vincent Llobregat se réjouit de l'adoption par les députés

Vincent Llobregat, habitant de Toulouges, a pris part en 2022 à la Convention citoyenne sur le projet de loi sur la fin de vie. Lui et 183 citoyens on

Mayotte : immigration, habitat informel... Ce que contient le projet de loi "refondation"

Le Sénat s’apprête à adopter ce mardi le projet de loi-programme pour "refonder" Mayotte. Ce texte s’attaque à tous les grands enjeux du 101e départem

Aggravation des peines, refus d'obtempérer, professionnels du transport... ce que contient le projet de loi monégasque sur la sécurité routière

Le gouvernement a récemment déposé sur la table du Conseil national un texte législatif pour lutter plus efficacement contre la délinquance routière.

Emploi des seniors : retraite progressive, CDI expérience... ce que contient le projet de loi présenté aujourd'hui en conseil des ministres

Le gouvernement a présenté, ce mercredi 7 mai en conseil des ministres, un projet de loi transposant l'accord sur l'emploi des seniors signé en novemb

« Refondation » de Mayotte : ce que contient le projet de loi présenté par Emmanuel Macron

Emmanuel Macron a présenté ce lundi, en marge d'un déplacement à Mayotte, lors d'un Conseil des ministres en visioconférence, un projet de loi-program

Emmanuel Macron à Mayotte : crise migratoire, insécurité... ce que prévoit le projet de loi pour la "refondation" de l'archipel

Quatre mois après le cyclone Chido, Emmanuel Macron a annoncé ce lundi 21 avril 2025 à Mayotte un plan de refondation à 3,2 milliards d'euros. Face

Lutte contre le narcotrafic : que contient la proposition de loi largement adoptée ce mardi à l'Assemblée nationale ?

Adoptée en première lecture mardi 1er avril 2025, la proposition de loi contre le narcotrafic marque un tournant sécuritaire controversé. Surveillance

Simplification : ce que contient le projet de loi examiné à l'Assemblée

Le texte étudié en commission par les députés à partir de ce lundi prévoit notamment de permettre de mesurer l’impact d’une norme avant son adoption."

LES ÉCLAIREURS - Ce que contient le projet de loi de lutte contre le trafic de drogue

Les députés débattent à partir de ce lundi 17 mars de la proposition de loi défendue par le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, pour lutter con

"L'idée est de protéger l'enfant le plus rapidement possible": ce que contient la proposition de loi pour les enfants en danger déposée à l'Assemblée nationale

Une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences et ceux placés en protection de l'enfance a été déposée mardi à l'Ass

"L'idée est de protéger l'enfant le plus rapidement possible": ce que contient la proposition de loi pour les enfants en danger déposée à l'Assemblée nationale

Une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences et ceux placés en protection de l'enfance a été déposée mardi à l'Ass

Taxes exceptionnelles, AME, postes d'enseignants rétablis... que contient le projet de loi sur le budget 2025 présenté par François Bayrou

Alors que François Bayrou a annoncé samedi 1er février qu'il allait déclenché l'article 49.3 pour obtenir la promulgatoi de la loi sur le budget, une

Rallonge pour les hôpitaux, suppression du ticket modérateur... Ce que contient le projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale

L'Assemblée nationale s'attaque ce lundi à l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 qui avait fait tomber le gouvernement de Mich

Retour du budget de la Sécu à l'Assemblée ce lundi : ce que contient toujours le projet de loi

L'Assemblée nationale s'attaque, ce lundi, à l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 qui avait fait tomber le gouvernement de Mi

Ce que contient le projet de loi de lutte contre le narcotrafic, examiné à partir de ce mardi au Sénat

Le Sénat examine à partir de ce mardi une proposition de loi transpartisane pour lutter contre le narcotrafic. Soutenu par le gouvernement, ce texte v

Statut de repenti, nouveaux pouvoirs des préfets, protections des acteurs de la lutte... on vous résume ce que contient le nouveau projet de loi contre le narcotrafic

Ce mercredi 22 janvier, le Sénat entame son examen de la proposition de loi sur le narcotrafic, visant à "sortir la France du piège du narcotrafic". L

Statut de repenti, nouveaux pouvoirs des préfets, protections des acteurs de la lutte... on vous résume ce que contient le nouveau projet de loi contre le narcotrafic

Ce mercredi 22 janvier, le Sénat entame son examen de la proposition de loi sur le narcotrafic, visant à "sortir la France du piège du narcotrafic". L

Cyclone Chido à Mayotte : le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de l'archipel adopté par l'Assemblée nationale

Premier texte du gouvernement Bayrou à passer le test de l'hémicycle, il a été défendu par Manuel Valls, le ministre des Outre-mer, qui faisait à cett

Mayotte : Que contient le projet de loi d'urgence pour reconstruire l'archipel ?

Le texte doit permettre la mise en oeuvre « très rapide » de mesures pour l'archipel dévasté mi-décembre par le cyclone Chido.

Mayotte : ce que contient le projet de loi d'urgence présenté en Conseil des ministres

Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, victime du cyclone Chido, mi-décembre, est présenté en Conseil des ministres, ce mercred

Ce que contient le projet de loi d'urgence pour Mayotte présenté ce mercredi en Conseil des ministres

Un peu moins d'un mois après le passage du cyclone Chido, le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté ce mercredi en Conseil des m

Reconstruction de Mayotte : ce que contient le projet de loi d'urgence

Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Le texte doit notamment permettre de déroger pen

Finances : ce que contient le projet de loi spéciale pour les collectivités

Le gouvernement démissionnaire a présenté ce 11 décembre le projet de loi spéciale, visant à autoriser la perception de l'impôt par l'Etat en 2025 et

Ce que contient le projet de loi spéciale de finances pour les collectivités

Le gouvernement démissionnaire a présenté ce 11 décembre le projet de loi spéciale, visant à autoriser la perception de l'impôt par l'Etat en 2025 et

Ce que contient la loi "Airbnb", adoptée définitivement par le Parlement, pour mieux encadrer les locations touristiques

La loi visant à réguler les meublés de tourisme a été définitivement adoptée par le Parlement. Elle prévoit de réduire l'avantage fiscal dont bénéfici

Ce que contient la proposition de loi macroniste pour criminaliser toute critique d'Israël et signée par François Hollande

Sous couvert de lutter contre les « nouvelles formes d'antisémitisme », la députée Caroline Yadan a annoncé déposer un texte qui cible les expressions

Sanctuarisation de la ristourne sur le gazole non routier, aides à la formation, fiscalité attrayante... ce que contient la loi « entreprendre en agriculture » proposée par la FNSEA et les Jeunes agriculteurs

La FNSEA et les Jeunes agriculteurs ont présenté, ce jeudi, un projet de loi compilant toutes les réponses à leurs revendications. À prendre ou à lais

Aide à mourir : que contient le projet de loi sur la fin de vie qui arrive ce lundi à l'Assemblée ?

Le projet de loi sur la fin de vie va commencer à être étudié par les députés ce lundi 27 mai, et ce pendant deux semaines. Le vote devant avoir lieu

Fin de vie : ce que contient le projet de loi sur "l'aide à mourir" présenté à l'Assemblée nationale ce lundi

L'Assemblée nationale française examinera à partir de lundi 27 mai un projet de loi sur la fin de vie, prévoyant pour la première fois en France une "

France: ce que prévoit le projet de loi sur la fin de vie débattu à l'Assemblée nationale

C'est une question qui touche à la fois à l'intime et à la société. L'accompagnement des malades et la fin de vie font l'objet d'un projet de loi déba

Agriculture : ce que contient le projet de loi débattu à partir de ce mardi à l'Assemblée nationale

Le projet de loi d'orientation sur l'agriculture arrive ce mardi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Placé sous le signe de la "souveraineté al

Projet de loi agricole: ce que contient le texte présenté à l'Assemblée nationale

De nombreuses contraintes environnementales pourraient être abandonnées pour faciliter l'arrivée de nouvelles générations d'agriculteurs.

Logement : quotas HLM, "surloyer" automatique... ce que contient le projet de loi présenté en Conseil des ministres

La crise du logement figure depuis plusieurs mois comme l'une des priorités du gouvernement Attal. Voici les principales mesures présentées ce vendred

Simplification pour les entreprises : ce que contient le projet de loi

Bulletin de salaire simplifié, suppression des formulaires Cerfa, allègements pour l'industrie : le plan de simplification pour les entreprises a été

Délinquance des mineurs et responsabilité des parents: ce que contient le projet de loi d'Éric Dupond-Moretti

Le gouvernement prépare un projet de loi sur "la responsabilité parentale et la réponse pénale en matière de délinquance des mineurs", contenant des m