Le budget de la Sécurité sociale a été profondément remanié par les députés avant le vote en séance
Olivier Faure, premier secrétaire national du Parti socialiste, était l'invité du face-à-face de BFM
Une réforme poussée par un constat difficile Les chiffres sont brutaux. Aujourd'hui, près de 380 000
Le projet de loi-cadre est finalisé sur les violences faites aux femmes est "prêt". La ministre Auro
Que contient le texte décrié validé par le Sénat et désormais transmis à l'Assemblée nationale ?
Le plan de paix proposé par les États-Unis pour l'Ukraine suscite des discussions intenses.
La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, a dévoilé s
Un texte de loi qui avait déjà été adopté en première lecture au Sénat en juin. Un projet de loi ave
Vincent Llobregat, habitant de Toulouges, a pris part en 2022 à la Convention citoyenne sur le proje
Le Sénat s’apprête à adopter ce mardi le projet de loi-programme pour "refonder" Mayotte. Ce texte s
Le gouvernement a récemment déposé sur la table du Conseil national un texte législatif pour lutter
Le gouvernement a présenté, ce mercredi 7 mai en conseil des ministres, un projet de loi transposant
Emmanuel Macron a présenté ce lundi, en marge d'un déplacement à Mayotte, lors d'un Conseil des mini
Quatre mois après le cyclone Chido, Emmanuel Macron a annoncé ce lundi 21 avril 2025 à Mayotte un pl
Adoptée en première lecture mardi 1er avril 2025, la proposition de loi contre le narcotrafic marque
Le texte étudié en commission par les députés à partir de ce lundi prévoit notamment de permettre de
Les députés débattent à partir de ce lundi 17 mars de la proposition de loi défendue par le ministre
Une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences et ceux placés en p
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Alors que François Bayrou a annoncé samedi 1er février qu'il allait déclenché l'article 49.3 pour ob
L'Assemblée nationale s'attaque ce lundi à l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour
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Le Sénat examine à partir de ce mardi une proposition de loi transpartisane pour lutter contre le na
Ce mercredi 22 janvier, le Sénat entame son examen de la proposition de loi sur le narcotrafic, visa
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Premier texte du gouvernement Bayrou à passer le test de l'hémicycle, il a été défendu par Manuel Va
Le texte doit permettre la mise en oeuvre « très rapide » de mesures pour l'archipel dévasté mi-déce
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, victime du cyclone Chido, mi-décembre,
Un peu moins d'un mois après le passage du cyclone Chido, le projet de loi pour la reconstruction de
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté ce mercredi en Conseil des ministres
Le gouvernement démissionnaire a présenté ce 11 décembre le projet de loi spéciale, visant à autoris
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La loi visant à réguler les meublés de tourisme a été définitivement adoptée par le Parlement. Elle
Sous couvert de lutter contre les « nouvelles formes d'antisémitisme », la députée Caroline Yadan a
La FNSEA et les Jeunes agriculteurs ont présenté, ce jeudi, un projet de loi compilant toutes les ré
Le projet de loi sur la fin de vie va commencer à être étudié par les députés ce lundi 27 mai, et ce
L'Assemblée nationale française examinera à partir de lundi 27 mai un projet de loi sur la fin de vi
C'est une question qui touche à la fois à l'intime et à la société. L'accompagnement des malades et
Le projet de loi d'orientation sur l'agriculture arrive ce mardi dans l'hémicycle de l'Assemblée nat
De nombreuses contraintes environnementales pourraient être abandonnées pour faciliter l'arrivée de
La crise du logement figure depuis plusieurs mois comme l'une des priorités du gouvernement Attal. V
Bulletin de salaire simplifié, suppression des formulaires Cerfa, allègements pour l'industrie : le
Le gouvernement prépare un projet de loi sur "la responsabilité parentale et la réponse pénale en ma
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi 10 avril une mesure permettant aux salariés en arrê
L'Assembl?e nationale a largement adopt? ce mercredi le projet de loi de r?gulation de l'espace num?
Le projet de loi pour s?curiser internet a ?t? d?finitivement adopt? ce mercredi, apr?s un ultime vo
Aide à mourir, soins palliatifs, droit des patients : le projet de loi sur la fin de vie a été prése
Le projet de loi SREN, adopté par le Sénat le 2 avril 2024, vise à réguler l'espace numérique pour p
Le projet de loi sur la fin de vie, qui devrait ouvrir la possibilité strictement encadrée d'une ass
Le gouvernement présente son projet de loi de programmation agricole, mercredi 3 avril. Le texte a é
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Le gouvernement dévoile ce mercredi son projet de loi qui consacre l'agriculture au rang "d'intérêt
La mobilisation agricole pour réclamer moins de normes et une meilleure rémunération ne faiblit pas.
Les agriculteurs, mobilisés depuis des mois, attendent le gouvernement au tournant. Ce mercredi 3 av
Le projet de loi d'orientation « pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations
Placé sous le signe de la "souveraineté alimentaire" et destiné au "renouvellement des générations",
Ce texte "relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie" détaille les cinq conditions à
Présent sur Franceinfo ce jeudi 14 mars, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu,
L'examen du projet de loi sur la fin de vie à la fois attendu et décrié débutera à l'Assemblée natio