Les multiples accusations contre la Russie depuis le début de la guerre en Ukraine et les pouvoirs limités de la Cour pénale internationale concernant deux ...
Articles similaires à L'Assemblée nationale étend la « compétence universelle » de la justice française sur les crimes contre l'humanité
#IMGLP-2-#Le site internet de l'Assemblée nationale française est bloqué depuis lundi matin par une attaque revendiquée par le groupe de hackers pro-russes ...
Actualités similaires
Le site de l'Assemblée, qui renvoie vers une page fixe où il est indiqué "actuellement en maintenance", est la cible d'une attaque par "déni de service" ...
Actualités similaires
Le site de l'Assemblée nationale a été attaqué par un groupe de hackeurs pro-russes. Sur Telegram, un individu qui se présente sous le pseudo NoName057(16) ...
Actualités similaires
La CPI a engagé une investigation sur les crimes de guerre et crimes contre l'humanité qui auraient été commis dans le cadre de la guerre lancée par ...
Actualités similaires
Dans quelles conditions des étrangers peuvent-ils être poursuivis en France pour crimes contre l'humanité ou crimes de guerre ? La Cour de cassation s'est ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Dans quelles conditions des étrangers peuvent-ils être poursuivis en France pour crimes contre l'humanité ou crimes de guerre ? La Cour de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation examine, ce vendredi, les pourvois de deux Syriens accusés de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre qui contestent la ...
Actualités similaires
Le cas de Majdi Nema, ancien cadre du groupe islamiste syrien Jaych Al-Islam, conduit la plus haute juridiction française à se prononcer, vendredi 17 mars, ...
Actualités similaires
L'Assemblée de Corse doit parler le français, un point c'est tout. Un tribunal a tranché, le corse est contraire à la Constitution. Autonomistes et ...
Actualités similaires
Ce midi, Paris Match dévoile les images des trois bras d'honneur du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti faits mardi après-midi à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Ce midi, Paris Match dévoile les images des trois bras d'honneur du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti faits mardi après-midi à l'Assemblée ...
Actualités similaires
En partie inspirée des « class actions » à l'américaine, l'action de groupe à la française, lancée en 2014, souffre d'une « trop grande ...
Actualités similaires
Porté par la MoDem Laurence Vichnievsky et le LR Philippe Gosselin, le texte devrait recueillir un soutien très large, si ce n'est l'unanimité, lors du vote ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Des consommateurs rassemblés contre les pratiques litigieuses d'entreprises: l'Assemblée nationale planche mercredi sur une proposition de loi pour ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale française a rejeté jeudi d'extrême justesse un texte des députés socialistes proposant l'accès à des repas à un euro pour tous ...
Actualités similaires
Comment juger les atrocités commises pendant la guerre en Ukraine ? Et surtout comment traduire leurs auteurs devant la justice ? Presque un an depuis ...
Actualités similaires
Norbert Kleinwächter, député allemand AfD a jeté un froid à l'Assemblée nationale après une remarque anti-avortement. Il prenait la parole lors d'une ...
Actualités similaires
Une proposition de loi doit examiner ce lundi 16 janvier la création d'un prêt pour venir en aide aux femmes victimes de violences conjugales. Il s'agit d'un ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale française a appelé mercredi le gouvernement à envisager des sanctions contre l'Azerbaïdjan en cas de poursuite des attaques contre ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté mardi une mesure permettant à un propriétaire de résilier de manière unilatérale le bail d'un locataire en cas d'impayés, ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale s'est prononcée jeudi à une large majorité en faveur de l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution, en adoptant une ...
Actualités similaires