Travailler le 1er mai : 1,5 million de salariés concernés par le texte examiné par l'Assemblée nationale le 10 avril

L'Assemblée nationale doit se prononcer le 10 avril prochain sur la proposition de loi « visant à permettre aux salariés de certains établissements et

Le projet de loi d'urgence agricole sera examiné à l'Assemblée nationale avant d'aller au Sénat en juin

Le projet de loi d'urgence agricole sera examiné à l'Assemblée nationale en mai, avant un passage au Sénat en juin. L'objectif du gouvernement est une

Fin de vie : le projet de loi créant un droit à l'aide à mourir de nouveau adopté à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a adopté mercredi, par 299 voix contre 226, la proposition de loi instaurant une aide à mourir en France. Ce texte, soutenu par

Fin de vie : l'Assemblée nationale examine à nouveau dès ce lundi le projet de loi sur l'aide à mourir

Le Parlement français se saisit une nouvelle fois de la question sensible de l'aide à mourir, avec un vote solennel prévu, ravivant les espoirs et les

LOI FIN DE VIE / Le texte de nouveau examiné à l'Assemblée nationale

Fin de vie : le Sénat rejette la loi sur l'aide à mourir, bientôt de retour à l'Assemblée nationale

Après une semaine de débats sur la fin de vie, le Sénat a confirmé mercredi son refus d'envisager toute forme d'aide à mourir en rejetant une proposit

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Fin de vie : le Sénat rejette la loi sur l'aide à mourir, le texte retourne à l'Assemblée nationale

Le Sénat a mis fin à l'examen de la proposition de loi sur l'aide à mourir, laissant le soin à l'Assemblée nationale de reprendre le flambeau

Fin de vie : le Sénat rejette la loi sur l'aide à mourir, renvoyée à l'Assemblée nationale au mois de février

Ce mercredi, le Sénat a refusé la proposition de loi sur l'aide à mourir. Le texte sera de nouveau examiné à l'Assemblée nationale en février.

Proposition de loi sur le travail le 1er mai: une manifestation de la CGT devant l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale étudie une proposition de loi visant à instaurer des dérogations au repos des salariés le 1er mai, ce jeudi 22 janvier. Un texte

Tirs de policiers, port du voile, travail le 1er-Mai: la droite défend ses textes à l'Assemblée nationale

Le groupe de députés LR, qui a la main sur l'ordre du jour de la chambre basse de 9 heures à minuit, veut mettre en avant ses fondamentaux idéologique

L'assemblée nationale va débattre d'une loi permettant à certains commerce de travailler le 1er mai

L'Assemblée nationale va se pencher le 22 janvier sur une proposition de loi visant à instaurer des dérogations au repos des salariés le 1er mai. Si p

Ouvrir ou pas le 1er mai ? Les artisans, partagés, fixés ce jeudi, à l'issue d'un vote à l'Assemblée nationale

Bientôt la fin d'un casse-tête ? Ce jeudi, les députés vont débattre de l'autorisation de travailler dans certains commerces le 1er mai, seul jour fér

Proposition de loi LR de faire travailler certains salariés du commerce le 1er mai : « C'est le 14 juillet du mouvement ouvrier », rappelle l'historien Stéphane Sirot

À l'assemblée, jeudi 22 janvier, les députés LR prévoient de faire adopter une proposition de loi visant à autoriser le travail de plus d'1,5 millions

Fin du « devoir conjugal » : à l'Assemblée nationale, une proposition de loi pour inscrire le consentement au coeur du mariage

Une proposition de loi visant à mettre fin à cet archaïsme, inscrit jusqu'à présent dans notre Code civil, est présentée ce mercredi 21 janvier à l'As

INFO BFM BUSINESS. Les restaurateurs écrivent à Matignon car ils redoutent (avec la future loi) de devoir demander à chaque salarié leur accord pour travailler le 1er mai

Une proposition de loi prévoit d'étendre à plusieurs commerces l'autorisation de faire travailler leurs salariés le 1er mai tandis qu'un amendement au

1er mai : vers la fin du jour chômé et payé ? Une proposition de loi arrive à l'Assemblée, les syndicats vent debout

La bataille du 1er mai est ouverte. Les principaux syndicats demandent aux députés de sauver ce jour férié. Un projet de loi a été adopté par le Sénat

Le volontariat "n'existe pas réellement": les syndicats appellent les députés à rejeter le texte permettant à certains commerces de faire travailler leurs salariés le 1er mai

Adoptée par le Sénat, une proposition de loi veut permettre à certains commerces (boulangeries, fleuristess, cinémas...) de faire travailler leurs sal