Proposition de loi LR de faire travailler certains salariés du commerce le 1er mai : « C'est le 14 juillet du mouvement ouvrier », rappelle l'historien Stéphane Sirot

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À l'assemblée, jeudi 22 janvier, les députés LR prévoient de faire adopter une proposition de loi visant à autoriser le travail de plus d'1,5 millions

Transidentité : la Défenseure des droits s'inquiète des effets de la proposition de loi LR, « de nature à porter atteinte aux droits et à l'intérêt supérieur de l'enfant »

« Présomption de légitime défense » pour les gendarmes et policiers : une proposition de loi LR inspirée du RN et soutenue Laurent Nunez examinée à l'Assemblée

Une proposition de loi visant à instaurer une « présomption de légitime défense » au bénéfice des policiers et des gendarmes a été examinée, mercredi

Transidentité des mineurs : que contient la proposition de loi LR adoptée par le Sénat ?

Transidentité des mineurs : le Sénat adopte la proposition de loi LR

"On ne veut pas de traitement irréversible chez les mineurs": Bruno Retailleau, au sujet de la proposition de loi LR sur la transition de genre des mineurs

7 MINUTES POUR COMPRENDRE - Pourquoi la proposition de loi LR sur la transition de genre des mineurs est-elle si controversée ?

Transphobie : la proposition de loi LR sur la transition de genre des mineurs examinée au Sénat

Écrans : une proposition de loi LR pour réguler l'usage des tout-petits

Féminicides : cinq questions sur le bracelet anti-rapprochement

Une proposition de loi LR pour inciter au télétravail

Covid-19 : une proposition de loi LR pour autoriser le suivi des personnes volontaires

Contraintes agricoles : trois questions à Laurent Duplomb, sénateur LR de Haute-Loire et auteur de la proposition de loi

La députée LR de Cannes Alexandra Martin dépose une proposition de loi pour sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer

Frédérique Meunier, députée LR de la Corrèze, présente sa proposition de loi contre les déserts médicaux

Restriction du droit du sol à Mayotte : la proposition de loi cynique des LR adoptée lors de leur niche parlementaire

"La prostitution n'est pas un travail, ce ne peut pas être un projet d'émancipation" : le PC nîmois vent debout contre une proposition de loi RN-LR

Les députés approuvent une proposition de loi limitant l'exposition au cadmium

L'alimentation est la première source d'exposition au cadmium, via notamment les céréales (blé, riz), alors que cela augmente les risques de cancers

Fin de vie : un sénateur LR dépose une proposition de loi pour un référendum

Le sénateur Les Républicains Francis Szpiner propose de soumettre la question de la fin de vie à référendum. Son texte vise à exclure explicitement to

Laurent Wauquiez dépose une proposition de loi pour interdire le voile aux mineures

Le chef des députés Les Républicains Laurent Wauquiez a déposé ce lundi 24 novembre une proposition de loi pour interdire aux mineures de porter le vo

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Port du voile dans le sport : "Il était urgent de siffler la fin de la récréation", estime le sénateur LR à l'origine de la proposition de loi

Handicap : deux députés, PS et LR, déposent une proposition de loi transpartisane

La proposition de loi pour restreindre le droit du sol à Mayotte adoptée à l'Assemblée nationale

Meurtre de Philippine : restreindre le rôle des juges, prolonger la durée maximale de rétention "pour les étrangers clandestins dangereux", les députés LR ont déposé une proposition de loi

Élections: une députée LR dépose une proposition de loi contre "les affiches électorales qui prêtent à confusion"

Une députée LR dépose une proposition de loi pour rendre inéligible les fichés S

"On a totalement oublié les idées": ce sénateur LR dépose une proposition de loi pour interdire les désistements

Législatives : un sénateur LR dépose une proposition de loi pour interdire les désistements

"Tous les adultes sont coresponsables de l'envahissement des écrans": Annie Genevard (LR) évoque sa proposition de loi visant à réguler l'usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans

Régulation des écrans pour les jeunes : des députés LR déposent une proposition de loi pour réguler leur usage en présence des moins de 3 ans

"Un bon point d'équilibre: Stéphane Le Rudulier (sénateur LR) réagit à la proposition de loi visant à encadrer sur certaines périodes les grèves dans les services publics de transport

Fin de vie: la députée Marine Brenier (LR) a déposé une proposition de loi

Isère : la sénatrice LR Frédérique Puissat nommée rapporteure de la proposition de loi "Inclusion dans l'emploi"

Eric Ciotti (LR) va déposer une "proposition de loi pour supprimer le PNF"

Affaires: Eric Ciotti va déposer une proposition de loi pour supprimer le Parquet national financier

Ciotti (LR) va déposer une "proposition de loi pour supprimer le PNF"

Le député LR Eric Ciotti va déposer une proposition de loi pour supprimer le Parquet national financier

Éric Ciotti, député LR : "Je vais déposer une proposition de loi pour supprimer le PNF"

Une proposition de loi pour reconnaître le Covid-19 comme maladie chronique

Une députée LR prépare une proposition de loi pour reconnaître le COVID comme maladie chronique

Des députés LR déposent une proposition de loi contre le prépositionnement d'« implants logiciels »

Coronavirus : les députés LR déposent une proposition de loi d'urgence d'aide aux entreprises

Une loi pour interdire le voile aux mineures, même dans la rue : la proposition choc de LR

Le patron des députés LR, Laurent Wauquiez, a déposé ce lundi une proposition de loi pour interdire le port du voile aux mineures dans l'espace public

« Demain, ils seront reconnus » : une proposition de loi née dans les Deux-Sèvres pour mieux protéger les donneurs d'organes vivants

"Le don d'organe doit rester gratuit, mais il ne doit jamais appauvrir celui qui donne" : le Sénat vote à l'unanimité la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

Cette proposition de loi a été adoptée le 9 juin 2026. Rapporteur de ce texte, le sénateur catalan Jean Sol précise qu'il "a défendu en séance une con

Droits voisins : le Sénat approuve la proposition de loi renforçant l'effectivité et les pouvoirs de l'Arcom

Le texte, voté dans la nuit du mardi 16 au mercredi 17 juin, succède à celui de l'Assemblée nationale intervenu en mars.

Droits voisins : la proposition de loi Balanant, adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale fin mars, arrive au Sénat

Le texte veut "contraindre" les plateformes à rémunérer la presse et confier à l'Arcom un rôle d'arbitre assorti de sanctions.

Révision de la Constitution en RDC: le Sénat adopte la proposition de loi pour un référendum

En République démocratique du Congo, une nouvelle étape a été franchie dans le processus devant conduire à un éventuel référendum constitutionnel. Apr

IA et droit d'auteur : la proposition de loi sur les contenus culturels repoussée à l'Assemblée

Votée à l'unanimité au Sénat début avril, la proposition de loi de la sénatrice Laure Darcos visant à protéger les contenus culturels exploités par le

La proposition de loi contre les déserts médicaux, défendue par la députée des Deux-Sèvres Delphine Batho, bloquée au Sénat

La députée de Lozère Sophie Pantel cosigne une proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes

Les associations féministes et de défense des enfants appellent à se rassembler tous les lundis soir devant les tribunaux en France et devant le minis

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"Nous n'arrivons pas à condamner ni à juger ces affaires": face aux violences sexuelles, la députée Céline Thiébault-Martinez défend sa proposition de loi "intégrale"

Après la mort de Lyhanna, plusieurs parlementaires et associations réclament l'adoption d'une loi "intégrale" contre les violences sexuelles faites au

Violences sexuelles sur les mineurs : Océane Godard, la députée PS de Côte-d'Or, défend une proposition de loi intégrale

La députée socialiste de Côte-d'Or, Océane Godard, réclame une loi intégrale contre les violences sexuelles. Elle souligne l'urgence d'une meilleure é

Une fiche AS pour "Agresseur Sexuel" : quelle est cette proposition de loi du député Antoine Vermorel-Marques ?

Dans le contexte de la mort de Lyhanna, le député de la 5e circonscription de la Loire et fraîchement élu président des Républicains ligériens, Antoin

Violences sexuelles sur les mineurs : la députée Océane Godard défend une proposition de loi intégrale

La députée socialiste de Côte-d'Or, Océane Godard, réclame une loi intégrale contre les violences sexuelles. Elle souligne l'urgence d'une meilleure é

"Il y a une attente de la société" : sur TF1, la députée Céline Thiébault-Martinez défend sa proposition de loi contre les violences sexuelles

Céline Thiébault-Martinez, députée PS de Seine-et-Marne, était l'invitée de "Bonjour ! La Matinale TF1" ce jeudi. Elle sera reçue lundi à Matignon ave

Violences sexuelles sur mineurs : "L'employeur doit être prévenu", la proposition de loi du député François Jolivet

Après le scandale du périscolaire, à Paris, le député de l'Indre dépose une proposition de loi pour que l'employeur d'encadrant de mineurs soit inform