Proposition de loi LR de faire travailler certains salariés du commerce le 1er mai : « C'est le 14 juillet du mouvement ouvrier », rappelle l'historien Stéphane Sirot

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À l'assemblée, jeudi 22 janvier, les députés LR prévoient de faire adopter une proposition de loi visant à autoriser le travail de plus d'1,5 millions

Transidentité : la Défenseure des droits s'inquiète des effets de la proposition de loi LR, « de nature à porter atteinte aux droits et à l'intérêt supérieur de l'enfant »

« Présomption de légitime défense » pour les gendarmes et policiers : une proposition de loi LR inspirée du RN et soutenue Laurent Nunez examinée à l'Assemblée

Une proposition de loi visant à instaurer une « présomption de légitime défense » au bénéfice des policiers et des gendarmes a été examinée, mercredi

Transidentité des mineurs : que contient la proposition de loi LR adoptée par le Sénat ?

Transidentité des mineurs : le Sénat adopte la proposition de loi LR

"On ne veut pas de traitement irréversible chez les mineurs": Bruno Retailleau, au sujet de la proposition de loi LR sur la transition de genre des mineurs

7 MINUTES POUR COMPRENDRE - Pourquoi la proposition de loi LR sur la transition de genre des mineurs est-elle si controversée ?

Transphobie : la proposition de loi LR sur la transition de genre des mineurs examinée au Sénat

Écrans : une proposition de loi LR pour réguler l'usage des tout-petits

Féminicides : cinq questions sur le bracelet anti-rapprochement

Une proposition de loi LR pour inciter au télétravail

Covid-19 : une proposition de loi LR pour autoriser le suivi des personnes volontaires

Contraintes agricoles : trois questions à Laurent Duplomb, sénateur LR de Haute-Loire et auteur de la proposition de loi

La députée LR de Cannes Alexandra Martin dépose une proposition de loi pour sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer

Frédérique Meunier, députée LR de la Corrèze, présente sa proposition de loi contre les déserts médicaux

Restriction du droit du sol à Mayotte : la proposition de loi cynique des LR adoptée lors de leur niche parlementaire

"La prostitution n'est pas un travail, ce ne peut pas être un projet d'émancipation" : le PC nîmois vent debout contre une proposition de loi RN-LR

Les députés approuvent une proposition de loi limitant l'exposition au cadmium

L'alimentation est la première source d'exposition au cadmium, via notamment les céréales (blé, riz), alors que cela augmente les risques de cancers

Fin de vie : un sénateur LR dépose une proposition de loi pour un référendum

Le sénateur Les Républicains Francis Szpiner propose de soumettre la question de la fin de vie à référendum. Son texte vise à exclure explicitement to

Laurent Wauquiez dépose une proposition de loi pour interdire le voile aux mineures

Le chef des députés Les Républicains Laurent Wauquiez a déposé ce lundi 24 novembre une proposition de loi pour interdire aux mineures de porter le vo

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Port du voile dans le sport : "Il était urgent de siffler la fin de la récréation", estime le sénateur LR à l'origine de la proposition de loi

Handicap : deux députés, PS et LR, déposent une proposition de loi transpartisane

La proposition de loi pour restreindre le droit du sol à Mayotte adoptée à l'Assemblée nationale

Meurtre de Philippine : restreindre le rôle des juges, prolonger la durée maximale de rétention "pour les étrangers clandestins dangereux", les députés LR ont déposé une proposition de loi

Élections: une députée LR dépose une proposition de loi contre "les affiches électorales qui prêtent à confusion"

Une députée LR dépose une proposition de loi pour rendre inéligible les fichés S

"On a totalement oublié les idées": ce sénateur LR dépose une proposition de loi pour interdire les désistements

Législatives : un sénateur LR dépose une proposition de loi pour interdire les désistements

"Tous les adultes sont coresponsables de l'envahissement des écrans": Annie Genevard (LR) évoque sa proposition de loi visant à réguler l'usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans

Régulation des écrans pour les jeunes : des députés LR déposent une proposition de loi pour réguler leur usage en présence des moins de 3 ans

"Un bon point d'équilibre: Stéphane Le Rudulier (sénateur LR) réagit à la proposition de loi visant à encadrer sur certaines périodes les grèves dans les services publics de transport

Fin de vie: la députée Marine Brenier (LR) a déposé une proposition de loi

Isère : la sénatrice LR Frédérique Puissat nommée rapporteure de la proposition de loi "Inclusion dans l'emploi"

Eric Ciotti (LR) va déposer une "proposition de loi pour supprimer le PNF"

Affaires: Eric Ciotti va déposer une proposition de loi pour supprimer le Parquet national financier

Ciotti (LR) va déposer une "proposition de loi pour supprimer le PNF"

Le député LR Eric Ciotti va déposer une proposition de loi pour supprimer le Parquet national financier

Éric Ciotti, député LR : "Je vais déposer une proposition de loi pour supprimer le PNF"

Une proposition de loi pour reconnaître le Covid-19 comme maladie chronique

Une députée LR prépare une proposition de loi pour reconnaître le COVID comme maladie chronique

Des députés LR déposent une proposition de loi contre le prépositionnement d'« implants logiciels »

Coronavirus : les députés LR déposent une proposition de loi d'urgence d'aide aux entreprises

Une loi pour interdire le voile aux mineures, même dans la rue : la proposition choc de LR

Le patron des députés LR, Laurent Wauquiez, a déposé ce lundi une proposition de loi pour interdire le port du voile aux mineures dans l'espace public

« Même Mussolini ne l'a pas fait »... Le « permis de tuer » des policiers français existe-t-il ailleurs en Europe ?

La proposition de loi introduisant une présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre doit arriver bientôt au Sénat. Un arsenal inéd

Paris: plusieurs milliers de manifestants contre la proposition de loi sur l'usage des armes par les forces de l'ordre

Quelques milliers de personnes, parmi lesquelles des députés de gauche et des représentants de syndicats de magistrats, ont défilé dimanche 20 septemb

"La double peine pour les victimes" : 500 personnes rassemblées contre la proposition de loi dite du "permis de tuer"

Deux manifestations avaient lieu ce dimanche 20 septembre à Saint-Étienne et à Roanne contre la proposition de loi dite "du permis de tuer". Environ 6

Plusieurs milliers de personnes défilent à paris contre la loi "RIPOST", proposition de loi sur la présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre, qui revient, selon ses détracteurs, à "un permis de tuer"

Quelques milliers de personnes, dont Jean-Luc Mélenchon, candidat LFI à la présidentielle, des députés de gauche et des représentants de syndicats de

Plus de 1.000 personnes réunies à Besançon contre la proposition de loi "permis de tuer"

Plus de 1.000 personnes ont manifesté au centre-ville de Besançon ce samedi 20 septembre. Un rassemblement à l'appel de plusieurs organisation de gauc

Valence : environ 200 personnes mobilisées contre la proposition de loi sur la légitime défense des forces de l'ordre

Environ 200 personnes se sont mobilisées ce samedi 19 septembre à Valence contre la proposition de loi qui prévoit une présomption d'usage légitime de

À Valence, environ 200 personnes mobilisées contre la proposition de loi sur la légitime défense des forces de l'ordre

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Un statut juridique pour les amis : la proposition de loi de Clémence Guetté

Moins de trois semaines après la parution de Pour une politique de l'amitié à La Découverte, Clémence Guetté a déposé une proposition de loi visant à

Clémence Guetté transforme son essai sur l'amitié en proposition de loi

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Le Somaliland espère obtenir l'accès au système financier des États-Unis grâce à une proposition de loi

Le Somaliland aura-t-il bientôt accès au système financier américain ? Mardi 16 septembre, une proposition de loi a été déposée à la Chambre des repré

Mégots jetés en période de risque d'incendie : la proposition de loi audoise s'invite dans le débat national

La proposition de loi du sénateur Sébastien Pla, déposée en août 2025, visant à criminaliser le jet de mégot en situation de risque d'incendie, suscit

Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : après la censure, Macron relance son offensive

Après la censure du Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron relance son projet de loi pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Une nou

Le projet de loi sur l'aide à mourir rejeté par les députés britanniques avec 286 votes contre et 270 pour

Les députés britanniques ont rejeté, ce vendredi, une proposition de loi visant à légaliser l'aide à mourir. 286 ont voté contre et 270 pour.

Affaire Lyhanna : le député du Gers David Taupiac nommé corapporteur de la proposition de loi contre les violences sexuelles

David Taupiac, député du Gers, a été nommé corapporteur de la proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles, dont l'examen a débuté le

Violences sexuelles : la députée qui a déposé la proposition de loi intégrale présente en Indre-et-Loire le 18 septembre

Fibre Excellence : le ministre de l'Industrie Sébastien Martin refuse la nationalisation de l'entreprise, la gauche riposte avec une proposition de loi pour sauver l'usine de Saint-Gaudens

Le ministre de l'Industrie, Sébastien Martin, a rejeté ce jeudi matin la demande de nationalisation temporaire de Fibre Excellence, formulée par la pr