Proposition de loi LR de faire travailler certains salariés du commerce le 1er mai : « C'est le 14 juillet du mouvement ouvrier », rappelle l'historien Stéphane Sirot

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À l'assemblée, jeudi 22 janvier, les députés LR prévoient de faire adopter une proposition de loi visant à autoriser le travail de plus d'1,5 millions

Transidentité : la Défenseure des droits s'inquiète des effets de la proposition de loi LR, « de nature à porter atteinte aux droits et à l'intérêt supérieur de l'enfant »

« Présomption de légitime défense » pour les gendarmes et policiers : une proposition de loi LR inspirée du RN et soutenue Laurent Nunez examinée à l'Assemblée

Une proposition de loi visant à instaurer une « présomption de légitime défense » au bénéfice des policiers et des gendarmes a été examinée, mercredi

Transidentité des mineurs : que contient la proposition de loi LR adoptée par le Sénat ?

Transidentité des mineurs : le Sénat adopte la proposition de loi LR

"On ne veut pas de traitement irréversible chez les mineurs": Bruno Retailleau, au sujet de la proposition de loi LR sur la transition de genre des mineurs

7 MINUTES POUR COMPRENDRE - Pourquoi la proposition de loi LR sur la transition de genre des mineurs est-elle si controversée ?

Transphobie : la proposition de loi LR sur la transition de genre des mineurs examinée au Sénat

Écrans : une proposition de loi LR pour réguler l'usage des tout-petits

Féminicides : cinq questions sur le bracelet anti-rapprochement

Une proposition de loi LR pour inciter au télétravail

Covid-19 : une proposition de loi LR pour autoriser le suivi des personnes volontaires

Contraintes agricoles : trois questions à Laurent Duplomb, sénateur LR de Haute-Loire et auteur de la proposition de loi

La députée LR de Cannes Alexandra Martin dépose une proposition de loi pour sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer

Frédérique Meunier, députée LR de la Corrèze, présente sa proposition de loi contre les déserts médicaux

Restriction du droit du sol à Mayotte : la proposition de loi cynique des LR adoptée lors de leur niche parlementaire

"La prostitution n'est pas un travail, ce ne peut pas être un projet d'émancipation" : le PC nîmois vent debout contre une proposition de loi RN-LR

Les députés approuvent une proposition de loi limitant l'exposition au cadmium

L'alimentation est la première source d'exposition au cadmium, via notamment les céréales (blé, riz), alors que cela augmente les risques de cancers

Fin de vie : un sénateur LR dépose une proposition de loi pour un référendum

Le sénateur Les Républicains Francis Szpiner propose de soumettre la question de la fin de vie à référendum. Son texte vise à exclure explicitement to

Laurent Wauquiez dépose une proposition de loi pour interdire le voile aux mineures

Le chef des députés Les Républicains Laurent Wauquiez a déposé ce lundi 24 novembre une proposition de loi pour interdire aux mineures de porter le vo

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Port du voile dans le sport : "Il était urgent de siffler la fin de la récréation", estime le sénateur LR à l'origine de la proposition de loi

Handicap : deux députés, PS et LR, déposent une proposition de loi transpartisane

La proposition de loi pour restreindre le droit du sol à Mayotte adoptée à l'Assemblée nationale

Meurtre de Philippine : restreindre le rôle des juges, prolonger la durée maximale de rétention "pour les étrangers clandestins dangereux", les députés LR ont déposé une proposition de loi

Élections: une députée LR dépose une proposition de loi contre "les affiches électorales qui prêtent à confusion"

Une députée LR dépose une proposition de loi pour rendre inéligible les fichés S

"On a totalement oublié les idées": ce sénateur LR dépose une proposition de loi pour interdire les désistements

Législatives : un sénateur LR dépose une proposition de loi pour interdire les désistements

"Tous les adultes sont coresponsables de l'envahissement des écrans": Annie Genevard (LR) évoque sa proposition de loi visant à réguler l'usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans

Régulation des écrans pour les jeunes : des députés LR déposent une proposition de loi pour réguler leur usage en présence des moins de 3 ans

"Un bon point d'équilibre: Stéphane Le Rudulier (sénateur LR) réagit à la proposition de loi visant à encadrer sur certaines périodes les grèves dans les services publics de transport

Fin de vie: la députée Marine Brenier (LR) a déposé une proposition de loi

Isère : la sénatrice LR Frédérique Puissat nommée rapporteure de la proposition de loi "Inclusion dans l'emploi"

Eric Ciotti (LR) va déposer une "proposition de loi pour supprimer le PNF"

Affaires: Eric Ciotti va déposer une proposition de loi pour supprimer le Parquet national financier

Ciotti (LR) va déposer une "proposition de loi pour supprimer le PNF"

Le député LR Eric Ciotti va déposer une proposition de loi pour supprimer le Parquet national financier

Éric Ciotti, député LR : "Je vais déposer une proposition de loi pour supprimer le PNF"

Une proposition de loi pour reconnaître le Covid-19 comme maladie chronique

Une députée LR prépare une proposition de loi pour reconnaître le COVID comme maladie chronique

Des députés LR déposent une proposition de loi contre le prépositionnement d'« implants logiciels »

Coronavirus : les députés LR déposent une proposition de loi d'urgence d'aide aux entreprises

Une loi pour interdire le voile aux mineures, même dans la rue : la proposition choc de LR

Le patron des députés LR, Laurent Wauquiez, a déposé ce lundi une proposition de loi pour interdire le port du voile aux mineures dans l'espace public

Incendies: un député dépose une proposition de loi pour taxer les industriels du tabac

L'ancien ministre de la Santé Yannick Neuder propose de taxer les industriels du tabac pour financer la lutte contre les incendies.

Une proposition de loi vise à faire reconnaître la Loire comme un sujet de droit

Dans le sillage du mouvement mondial de reconnaissance des entités naturelles comme des personnalités juridiques, le parti Les Écologistes a déposé fi

« Les moyens des pompiers sont sous-dimensionnés », déplore la députée Sandra Regol à l'origine d'une proposition de loi sur la sécurité civile

Sandra Regol, députée Écologiste et social du Bas-Rhin, fait partie des parlementaires ayant déposé une proposition de loi à l'Assemblée sur la sécuri

« Cela ferait rentrer beaucoup d'argent dans les caisses » : Danielle Simonnet et Pascal Savoldelli expliquent leur proposition de loi contre l'ubérisation

Directive européenne oblige, la France doit inscrire dans son droit la présomption de salariat des travailleurs de plateformes numériques. Une proposi

Le Parlement adopte la proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Le Sénat et l'Assemblée nationale ont donné ce mardi leur feu vert à la proposition de loi visant à protéger les mineurs sur les réseaux sociaux et co

Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Les députés et les sénateurs ont définitivement adoptés la proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, ce mardi 21 juillet

Interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans : la proposition de loi pourrait être définitivement adoptée ce mardi

Les députés et sénateurs réunis, lundi 20 juillet, en commission mixte paritaire se sont mis d'accord sur le contenu de la proposition de loi visant à

Pourquoi la députée écologiste de la Vienne Lisa Belluco a voté contre la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir

Incendies : la députée drômoise Marie Pochon dépose une proposition de loi transpartisane pour protéger les forêts

Alors que les feux de forêts n'ont jamais été aussi importants, en France, à cette période de l'année, la députée écologiste de la Drôme (élue sur la

Congé climatique: salariés concernés, financement...Ce que prévoit la proposition de loi des Écologistes

Face à la canicule, Les Écologistes défendent depuis des mois la création d'un congé climatique. Une mesure qu'ils entendent désormais retranscrire da

Fin de vie : Michel Castellani s'abstient, les trois autres députés corses votent contre la proposition de loi

Au terme de deux ans d'un véritable marathon législatif, l'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi relative à la fin de vie.

Proposition de loi sur "la fin de vie": "Moi, j'y suis opposée, j'aurais voté contre", déclare Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement

Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement et ministre déléguée à l'Énergie, était l'invitée du Face-à-Face de ce mercredi 15 juillet sur BFMTV et RMC

"J'y suis opposée": Maud Bregeon aurait "voté contre" la proposition de loi sur l'aide à mourir

La porte-parole du gouvernement est "opposée" à la proposition de loi visant à créer une aide à mourir, qui devrait être définitivement adoptée ce mer

Les députés doivent se prononcer sur la proposition de loi sur "la fin de vie", le Premier ministre annonce qu'il va saisir le Conseil constitutionnel

La proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir est entre les mains de l'Assemblée nationale. Ce mercredi 15 juillet, les députés vont se pron

Le curé de Châteaudun condamne la proposition de loi sur l'aide à mourir devant le député-maire, Philippe Vigier, qui en est le rapporteur général

Lors de la messe de la Foire aux laines, célébrée le 5 juillet en l'église de la Madeleine, le curé de Châteaudun a condamné la proposition de loi sur