Proposition de loi LR de faire travailler certains salariés du commerce le 1er mai : « C'est le 14 juillet du mouvement ouvrier », rappelle l'historien Stéphane Sirot

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À l'assemblée, jeudi 22 janvier, les députés LR prévoient de faire adopter une proposition de loi visant à autoriser le travail de plus d'1,5 millions

Transidentité : la Défenseure des droits s'inquiète des effets de la proposition de loi LR, « de nature à porter atteinte aux droits et à l'intérêt supérieur de l'enfant »

« Présomption de légitime défense » pour les gendarmes et policiers : une proposition de loi LR inspirée du RN et soutenue Laurent Nunez examinée à l'Assemblée

Une proposition de loi visant à instaurer une « présomption de légitime défense » au bénéfice des policiers et des gendarmes a été examinée, mercredi

Transidentité des mineurs : que contient la proposition de loi LR adoptée par le Sénat ?

Transidentité des mineurs : le Sénat adopte la proposition de loi LR

"On ne veut pas de traitement irréversible chez les mineurs": Bruno Retailleau, au sujet de la proposition de loi LR sur la transition de genre des mineurs

7 MINUTES POUR COMPRENDRE - Pourquoi la proposition de loi LR sur la transition de genre des mineurs est-elle si controversée ?

Transphobie : la proposition de loi LR sur la transition de genre des mineurs examinée au Sénat

Écrans : une proposition de loi LR pour réguler l'usage des tout-petits

Féminicides : cinq questions sur le bracelet anti-rapprochement

Une proposition de loi LR pour inciter au télétravail

Covid-19 : une proposition de loi LR pour autoriser le suivi des personnes volontaires

Contraintes agricoles : trois questions à Laurent Duplomb, sénateur LR de Haute-Loire et auteur de la proposition de loi

La députée LR de Cannes Alexandra Martin dépose une proposition de loi pour sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer

Frédérique Meunier, députée LR de la Corrèze, présente sa proposition de loi contre les déserts médicaux

Restriction du droit du sol à Mayotte : la proposition de loi cynique des LR adoptée lors de leur niche parlementaire

"La prostitution n'est pas un travail, ce ne peut pas être un projet d'émancipation" : le PC nîmois vent debout contre une proposition de loi RN-LR

Les députés approuvent une proposition de loi limitant l'exposition au cadmium

L'alimentation est la première source d'exposition au cadmium, via notamment les céréales (blé, riz), alors que cela augmente les risques de cancers

Fin de vie : un sénateur LR dépose une proposition de loi pour un référendum

Le sénateur Les Républicains Francis Szpiner propose de soumettre la question de la fin de vie à référendum. Son texte vise à exclure explicitement to

Laurent Wauquiez dépose une proposition de loi pour interdire le voile aux mineures

Le chef des députés Les Républicains Laurent Wauquiez a déposé ce lundi 24 novembre une proposition de loi pour interdire aux mineures de porter le vo

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Port du voile dans le sport : "Il était urgent de siffler la fin de la récréation", estime le sénateur LR à l'origine de la proposition de loi

Handicap : deux députés, PS et LR, déposent une proposition de loi transpartisane

La proposition de loi pour restreindre le droit du sol à Mayotte adoptée à l'Assemblée nationale

Meurtre de Philippine : restreindre le rôle des juges, prolonger la durée maximale de rétention "pour les étrangers clandestins dangereux", les députés LR ont déposé une proposition de loi

Élections: une députée LR dépose une proposition de loi contre "les affiches électorales qui prêtent à confusion"

Une députée LR dépose une proposition de loi pour rendre inéligible les fichés S

"On a totalement oublié les idées": ce sénateur LR dépose une proposition de loi pour interdire les désistements

Législatives : un sénateur LR dépose une proposition de loi pour interdire les désistements

"Tous les adultes sont coresponsables de l'envahissement des écrans": Annie Genevard (LR) évoque sa proposition de loi visant à réguler l'usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans

Régulation des écrans pour les jeunes : des députés LR déposent une proposition de loi pour réguler leur usage en présence des moins de 3 ans

"Un bon point d'équilibre: Stéphane Le Rudulier (sénateur LR) réagit à la proposition de loi visant à encadrer sur certaines périodes les grèves dans les services publics de transport

Fin de vie: la députée Marine Brenier (LR) a déposé une proposition de loi

Isère : la sénatrice LR Frédérique Puissat nommée rapporteure de la proposition de loi "Inclusion dans l'emploi"

Eric Ciotti (LR) va déposer une "proposition de loi pour supprimer le PNF"

Affaires: Eric Ciotti va déposer une proposition de loi pour supprimer le Parquet national financier

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Le député LR Eric Ciotti va déposer une proposition de loi pour supprimer le Parquet national financier

Éric Ciotti, député LR : "Je vais déposer une proposition de loi pour supprimer le PNF"

Une proposition de loi pour reconnaître le Covid-19 comme maladie chronique

Une députée LR prépare une proposition de loi pour reconnaître le COVID comme maladie chronique

Des députés LR déposent une proposition de loi contre le prépositionnement d'« implants logiciels »

Coronavirus : les députés LR déposent une proposition de loi d'urgence d'aide aux entreprises

Une loi pour interdire le voile aux mineures, même dans la rue : la proposition choc de LR

Le patron des députés LR, Laurent Wauquiez, a déposé ce lundi une proposition de loi pour interdire le port du voile aux mineures dans l'espace public

La France ne peut "s'en porter complice": Olivier Faure (PS) défend une proposition de loi pour interdire la vente de produits provenant de colonies israéliennes

La commission des affaires économiques débat sur l'examen de la proposition de loi pour interdire la vente de produits en France provenant de colonies

Colonies israéliennes: la proposition de loi interdisant la vente de certains produits en France adoptée en commission des affaires économiques

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"Je n'ai pas forcément envie que mon nom soit affiché" : la personnalisation payante des plaques d'immatriculation bientôt autorisée ?

Pourra-t-on bientôt personnaliser les plaques d'immatriculation de nos voitures ? En Belgique ou au Royaume-Uni, c'est déjà le cas, et en France, une

Gratuité des parkings des hôpitaux : la proposition de loi inscrite à l'ordre du jour du Sénat

La proposition de loi sur la gratuité des parkings des hôpitaux vient d'être inscrite à l'ordre du jour du Sénat, neuf mois après l'adoption du texte

Manifestations, docteurs juniors, semi-marathon, proposition de loi... L'essentiel de l'actualité cette semaine en Eure-et-Loir

Mobilisation sociale, actualité politique, rebondissements sportifs, accès aux soins et engouement pour les cartes Pokémon... Si vous êtes passés à cô

Proposition de loi contre le « grand remplacement » et la « remigration ». Quand la censure tente d'effacer le réel

L'attentat de Trappes est tombé comme un cheveux sur la soupe. Dans la foulée, les élus écologistes ont déposé, devant les deux chambres du Parlement,

EN DIRECT Grève du 5 novembre : Les syndicats préparent le grand mouvement social de jeudi contre la vie chère...

Suivez avec nous les informations de ce mercredi 4 novembre sur le mouvement des lycéens et sur la colère qui s'exprime contre la vie chère

Présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre: la proposition de loi sera examinée le 10 décembre au Sénat, à l'initiative du RN

À l'initiative du Rassemblement national, la proposition de loi visant à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre doit

La proposition de loi de ce député d'Eure-et-Loir pour faciliter l'obtention de la licence IV bientôt au Sénat et à l'Assemblée nationale

Les sénateurs ont voté pour faciliter l'installation des bistrots et cafés servant des alcools forts dans les communes de moins de 3.500 habitants, es

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Attentat raciste de Trappes : une proposition de loi déposée pour sanctionner la théorie du "grand remplacement"

Après l'attentat raciste dans les Yvelines, les parlementaires écologistes comptent "rendre illégale la parole de ceux qui considèrent qu'il y a un en

Un plan épargne-retraite bloquée pour financer une prise en charge en Ehpad : que contient la proposition de loi de cette ancienne ministre ?

Olivia Grégoire, ex-ministre des Entreprises et du Tourisme, actuellement députée Renaissance, propose la création d'un "plan épargne dépendance". Un

« Casseurs-payeurs » : pour Anthony Caillé, secrétaire général de la CGT-Intérieur, la proposition de loi, c'est « la facture pour ceux qui étaient dans la rue »

Anthony Caillé, secrétaire général de la CGT-Intérieur, dénonce la proposition de loi « Casseurs-payeurs » qui multiplie les atteintes à la Constituti

Une proposition de loi pour lutter contre le globish et promouvoir le français

Exclusif - Député La France insoumise du Val-d'Oise, Aurélien Taché souhaite « défendre et favoriser l'emploi de la langue française, notamment dans l

Projet de loi "casseurs-payeurs": "C'est une proposition de loi à vocation communicationnelle", estime Hendrik Davi, député Écologiste et Social

Alors qu'une mobilisation lycéenne et sociale parcourt la France, le Sénat examine le projet de loi "casseurs-payeurs", qui prévoit notamment de créer