Proposition de loi LR de faire travailler certains salariés du commerce le 1er mai : « C'est le 14 juillet du mouvement ouvrier », rappelle l'historien Stéphane Sirot

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À l'assemblée, jeudi 22 janvier, les députés LR prévoient de faire adopter une proposition de loi visant à autoriser le travail de plus d'1,5 millions

Transidentité : la Défenseure des droits s'inquiète des effets de la proposition de loi LR, « de nature à porter atteinte aux droits et à l'intérêt supérieur de l'enfant »

« Présomption de légitime défense » pour les gendarmes et policiers : une proposition de loi LR inspirée du RN et soutenue Laurent Nunez examinée à l'Assemblée

Une proposition de loi visant à instaurer une « présomption de légitime défense » au bénéfice des policiers et des gendarmes a été examinée, mercredi

Transidentité des mineurs : que contient la proposition de loi LR adoptée par le Sénat ?

Transidentité des mineurs : le Sénat adopte la proposition de loi LR

"On ne veut pas de traitement irréversible chez les mineurs": Bruno Retailleau, au sujet de la proposition de loi LR sur la transition de genre des mineurs

7 MINUTES POUR COMPRENDRE - Pourquoi la proposition de loi LR sur la transition de genre des mineurs est-elle si controversée ?

Transphobie : la proposition de loi LR sur la transition de genre des mineurs examinée au Sénat

Écrans : une proposition de loi LR pour réguler l'usage des tout-petits

Féminicides : cinq questions sur le bracelet anti-rapprochement

Une proposition de loi LR pour inciter au télétravail

Covid-19 : une proposition de loi LR pour autoriser le suivi des personnes volontaires

Contraintes agricoles : trois questions à Laurent Duplomb, sénateur LR de Haute-Loire et auteur de la proposition de loi

La députée LR de Cannes Alexandra Martin dépose une proposition de loi pour sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer

Frédérique Meunier, députée LR de la Corrèze, présente sa proposition de loi contre les déserts médicaux

Restriction du droit du sol à Mayotte : la proposition de loi cynique des LR adoptée lors de leur niche parlementaire

"La prostitution n'est pas un travail, ce ne peut pas être un projet d'émancipation" : le PC nîmois vent debout contre une proposition de loi RN-LR

Fin de vie : un sénateur LR dépose une proposition de loi pour un référendum

Le sénateur Les Républicains Francis Szpiner propose de soumettre la question de la fin de vie à référendum. Son texte vise à exclure explicitement to

Laurent Wauquiez dépose une proposition de loi pour interdire le voile aux mineures

Le chef des députés Les Républicains Laurent Wauquiez a déposé ce lundi 24 novembre une proposition de loi pour interdire aux mineures de porter le vo

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Port du voile dans le sport : "Il était urgent de siffler la fin de la récréation", estime le sénateur LR à l'origine de la proposition de loi

Handicap : deux députés, PS et LR, déposent une proposition de loi transpartisane

La proposition de loi pour restreindre le droit du sol à Mayotte adoptée à l'Assemblée nationale

Meurtre de Philippine : restreindre le rôle des juges, prolonger la durée maximale de rétention "pour les étrangers clandestins dangereux", les députés LR ont déposé une proposition de loi

Élections: une députée LR dépose une proposition de loi contre "les affiches électorales qui prêtent à confusion"

Une députée LR dépose une proposition de loi pour rendre inéligible les fichés S

"On a totalement oublié les idées": ce sénateur LR dépose une proposition de loi pour interdire les désistements

Législatives : un sénateur LR dépose une proposition de loi pour interdire les désistements

"Tous les adultes sont coresponsables de l'envahissement des écrans": Annie Genevard (LR) évoque sa proposition de loi visant à réguler l'usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans

Régulation des écrans pour les jeunes : des députés LR déposent une proposition de loi pour réguler leur usage en présence des moins de 3 ans

"Un bon point d'équilibre: Stéphane Le Rudulier (sénateur LR) réagit à la proposition de loi visant à encadrer sur certaines périodes les grèves dans les services publics de transport

Fin de vie: la députée Marine Brenier (LR) a déposé une proposition de loi

Isère : la sénatrice LR Frédérique Puissat nommée rapporteure de la proposition de loi "Inclusion dans l'emploi"

Eric Ciotti (LR) va déposer une "proposition de loi pour supprimer le PNF"

Affaires: Eric Ciotti va déposer une proposition de loi pour supprimer le Parquet national financier

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Le député LR Eric Ciotti va déposer une proposition de loi pour supprimer le Parquet national financier

Éric Ciotti, député LR : "Je vais déposer une proposition de loi pour supprimer le PNF"

Une proposition de loi pour reconnaître le Covid-19 comme maladie chronique

Une députée LR prépare une proposition de loi pour reconnaître le COVID comme maladie chronique

Des députés LR déposent une proposition de loi contre le prépositionnement d'« implants logiciels »

Coronavirus : les députés LR déposent une proposition de loi d'urgence d'aide aux entreprises

Une loi pour interdire le voile aux mineures, même dans la rue : la proposition choc de LR

Le patron des députés LR, Laurent Wauquiez, a déposé ce lundi une proposition de loi pour interdire le port du voile aux mineures dans l'espace public

Lutte contre "l'entrisme islamiste": Bruno Retailleau défend ce mardi sa proposition de loi au Sénat

Ce mardi après-midi, Bruno Retailleau défend sa proposition de loi contre "l'entrisme islamiste" au Sénat face au ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñ

Sous-traitance : ce que contient la proposition de loi qui veut enfin en finir avec l'irresponsabilité des donneurs d'ordres

Le député socialiste du Calvados Arthur Delaporte a présenté jeudi 30 avril une proposition de loi pour encadrer la relation de sous-traitance et prot

RDC: une proposition de loi sur l'organisation du référendum, un pas de plus vers une révision de la Constitution?

En République démocratique du Congo (RDC), la machine institutionnelle semble bel et bien enclenchée autour du débat sur la révision ou le changement

"C'est de la spéculation sur le dos des Français": Olivier Faure justifie sa proposition de loi sur les superprofits

Le premier secrétaire du Parti socialiste plaide pour une "redistribution" des superprofits réalisés par des entreprises dans le contexte de la guerre

Proposition de loi du PS pour taxer les superprofits: C'est une loi totale, mais ce n'est pas une loi pour Total, ironise Olivier Faure

Olivier Faure, premier secrétaire du Parti Socialiste et député de Seine-et-Marne, était invité sur le plateau de BFMTV, ce jeudi 30 avril. Il s'est n

Creuse : une proposition de "loi GM&S" arrive à l'Assemblée Nationale

Une proposition de loi pour protéger les sous-traitants, sur laquelle ont planché d'ex-salariés de GM&S de Creuse, arrive à l'Assemblée nationale ce j

Creuse : "une proposition de loi GM&S" arrive à l'Assemblée Nationale

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Crédit immobilier : une proposition de loi pour remplacer le taux de 35% des revenus par le « reste à vivre »

La règle du taux d'endettement a beau avoir été assouplie voici quelques années, en passant de 33% à 35%, les foyers recalés restent nombreux. Une...

Les députés interpellés sur l'IA : 20 000 signataires demandent l'examen en urgence d'une proposition de loi

TRIBUNE. Un texte soutenant l'inscription à l'Assemblée nationale de la proposition de loi sur la présomption d'utilisation des contenus par les intel

Proposition de loi Yadan : réécriture du texte, réunion avec la ministre... Comment le gouvernement tente le compromis

Après le retrait annoncé de la loi Yadan, des discussions ont eu lieu cette semaine pour la réécriture du texte. On fait le point.

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« Face à ces multinationales qui piétinent l'État de droit, il faut de réelles sanctions » : que contient la proposition de loi qui veut encadrer Uber et les plateformes

Devant la Maison des coursiers de Paris, parlementaires et travailleurs des plateformes ont présenté les contours de la future proposition de loi qui

Commission d'enquête sur l'audiovisuel public : proposition de loi, censure... Que va devenir le rapport très controversé de Charles Alloncle, soumis ce lundi au vote des députés ?

Les trente députés membres de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public doivent approuver ou désapprouver ce lundi les conclusions et les préco

Proposition de loi sur les droits d'auteur et l'IA : "Mesdames et Messieurs les députés, notre avenir est entre vos mains"

Une proposition de loi bientôt examinée pour modifier le statut des louvetiers, chargés de réguler les espèces sauvages

Le 18 mai 2026, une proposition de loi déposée par la députée Sophie Pantel concernant le statut des louvetiers sera examinée devant l'Hémicycle. Expl