05 Feb International L'Assemblée nationale vénézuélienne débat sur un projet d'amnistie, y compris des prisonniers politiques L'Assemblée nationale vénézuélienne débat depuis jeudi d'une loi d'amnistie qui exclut les violations graves des droits de l'homme mais couvre les a 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Adan Chavez : « L'Assemblée nationale vénézuélienne doit redevenir une véritable chambre démocratique » L'humanité
International Juan Guaido destitué de la présidence de l'Assemblée nationale vénézuélienne, selon les médias locaux RIA Novosti
Hier International L'Assemblée nationale repousse la perpétuité pour viols en série sur mineurs de moins de 15 ans, nouveau vote mardi Lancé pour répondre à des failles dans l'aide sociale à l'enfance puis sensiblement amendé par le gouvernement pour répondre aux polémiques dans l'aff La Provence
Hier Une « Nous sommes en train de vivre l'été le plus frais du reste de notre vie » : les Écologistes défendent le congé climatique à l'Assemblée nationale Le groupe des Écologistes va déposer, ce lundi 20 juillet 2026, une proposition de loi pour défendre la création d'un congé climatique et d'un droit d Le Télégramme
Hier La présidente de l'Assemblée nationale soutient l'installation d'EPR sur le site nucléaire du Tricastin La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, était en visite dans la Drôme ce vendredi. Elle s'est rendue sur le site nucléaire du Tricas France Bleu
Hier Divers L'Assemblée nationale vote l'imprescriptibilité des crimes sur mineurs : pourquoi la mesure pourrait ne pas être mise en place Les députés ont adopté la fin de la prescription pour les crimes sur mineurs. Malgré tout, il est possible que cette mesure ne soit pas appliquée, et Magicmaman
Hier Une Sébastien Lecornu dans l'impasse des milliards d'euros d'aides aux entreprises Faute de consensus, le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan suggère au Premier ministre de retenir deux périmètres distincts sur les aides acco La Tribune
Hier Régions - Bourgogne Affaire Lyhanna, inceste, viols : l'Assemblée nationale veut que les crimes sur enfants ne se prescrivent plus jamais L'Assemblée nationale française a approuvé jeudi 16 juillet 2026 l'extension de l'imprescriptibilité, jusque-là réservée aux crimes contre l'humanité, Le Journal du Centre
Hier Régions - Centre - Eure-et-Loir Affaire Lyhanna, inceste, viols : l'Assemblée nationale veut que les crimes sur enfants ne se prescrivent plus jamais L'Assemblée nationale française a approuvé jeudi 16 juillet 2026 l'extension de l'imprescriptibilité, jusque-là réservée aux crimes contre l'humanité, L'écho Républicain
Hier Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "J'ai le sentiment d'avoir eu le privilège de participer à une évolution sociétale majeure" : Laurent Panifous et Audrey Abadie-Amiel racontent le vote historique sur l'aide à mourir à l'Assemblée nationale Le droit à l'aide à mourir a été définitivement adopté ce mercredi 15 juillet par les députés. Un vote historique pour les deux élus ariégeois Laurent La Dépêche
16 Jul Politique L'Assemblée nationale approuve l'imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs L'Assemblée nationale a approuvé ce jeudi 16 juillet l'extension de l'imprescriptibilité, jusque-là réservée aux crimes contre l'humanité, à ceux comm La Provence
16 Jul Une Le mari de la ministre de la Santé Stéphanie Rist promu à un poste très prestigieux Ancien directeur de l'hôpital d'Orléans, Olivier Boyer a été nommé conseiller d'État en service extraordinaire 20 Minutes
16 Jul Violences sexuelles : l'Assemblée nationale vote pour rendre imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi l'un des amendements emblématiques de la loi relative à la protection des enfants : l'imprescriptibilité des c France Bleu
16 Jul Divers - Actualité générale L'Assemblée nationale vote l'imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs, une mesure inconstitutionnelle ? L'Assemblée nationale a voté jeudi 16 juillet pour étendre l'imprescriptibilité, jusque-là réservée aux crimes contre l'humanité, à ceux commis sur le L'humanité
16 Jul Politique Congé climatique: salariés concernés, financement...Ce que prévoit la proposition de loi des Écologistes Face à la canicule, Les Écologistes défendent depuis des mois la création d'un congé climatique. Une mesure qu'ils entendent désormais retranscrire da BFMTV
16 Jul International L'Assemblée nationale vote pour rendre imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs A l'heure où la société prend conscience de l'ampleur des violences commises sur les enfants, la mesure a été adoptée via le vote d'un amendement port La Provence
16 Jul Politique L'Assemblée nationale vote pour rendre imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs L'Assemblée nationale a voté ce jeudi 16 juillet pour l'imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs. L'amendement a été adopté par 93 voix co BFMTV
16 Jul Politique "Un point de départ pour notre société": L'Assemblée nationale vote pour rendre imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs L'Assemblée nationale a voté jeudi 16 juillet pour étendre l'imprescriptibilité, jusque-là réservée aux crimes contre l'humanité, à ceux commis sur l BFMTV
16 Jul Divers - Dernière minute Un « signal fort » contre les violences faites aux enfants : l'Assemblée nationale vote pour rendre imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs (mais ça ne fait pas l'unanimité) L'Assemblée nationale a voté jeudi pour étendre l'imprescriptibilité, jusque-là réservée aux crimes contre l'humanité, à ceux commis sur les mineurs, Nice-Matin
16 Jul erreurFrance L'imprescriptibilité des crimes sur mineurs votée à l'Assemblée nationale L'Assemblée nationale a voté jeudi pour rendre imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs lors de l'examen du projet de loi sur la protection France 24
16 Jul Régions - Languedoc-Roussillon "La victime ne parle pas sur commande" : l'Assemblée nationale vote pour rendre imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs L'Assemblée nationale a voté jeudi 16 juillet l'imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs, par 93 voix contre 51. Intégrée au projet de loi Midi Libre
16 Jul Une Assemblée nationale : Les députés votent pour étendre imprescriptibilité aux crimes commis sur les mineurs Les députés ont voté pour étendre l'imprescriptibilité jusque-là réservée aux crimes contre l'humanité 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jul Politique Marine Le Pen, Sophia Chikirou, Gabriel Attal... Qu'ont voté les députés sur le texte créant un droit à l'aide à mourir? Mercredi 15 juillet l'Assemblée nationale a approuvé le texte de loi instaurant l'aide à mourir à 291 voix "pour" contre 241 "contre". Aucun parti n'a BFMTV
16 Jul Adoption de la loi sur la fin de vie à l'Assemblée Nationale : l'ADMD du Territoire de Belfort est soulagée Les députés ont adopté ce mercredi soir la loi sur la fin de vie, le texte introduit une aide à mourir sous conditions pour les patients atteints de m France Bleu
16 Jul Politique "Un délire total": Jean-Philippe Tanguy juge "pathétique" l'assignation en justice de Marine Le Pen pour l'utilisation du mot "Renaissance" sur une affiche Ce mercredi, le parti présidentiel a annoncé "engager toutes les actions juridiques nécessaires", après que le RN a publié une affiche de campagne com BFMTV
16 Jul Europe Fin de vie : l'Assemblée nationale adopte définitivement le droit à l'aide à mourir Un vote historique. En France, les députés de l'Assemblée nationale ont adopté la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir, mercredi 15 ju Toute l'Europe • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jul Economie C'est la transition écologique qui augmente le plus, hors défense et dette: le gouvernement serre la vis et limite à 0,4% les dépenses des ministères en 2027 Le gouvernement veut limiter à 0,4% la hausse des dépenses ministérielles en 2027, hors dette et armée, soit quatre fois moins que le niveau d'inflati BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jul Une Aide à mourir : à l'Assemblée nationale, un moment « d'histoire » et de « fierté » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jul Opinions et humeurs L'Assemblée nationale crée une ordonnance de protection de l'enfant Pensée en miroir de l'ordonnance de protection pour les femmes victimes de violences conjugales, cette disposition était une des recommandations phare Mediapart
16 Jul Une Présidentielle 2027 : « Elle est le dernier espoir de la France »... Le soutien empoisonné de Musk à Marine Le Pen La candidate du RN se retrouve sous les projecteurs après qu'Elon Musk a publiquement vanté sa candidature, une ingérence numérique dont elle se serai 20 Minutes
15 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Rodéos urbains, protoxyde d'azote, free party : voici ce que contient la loi Ripost adopté à l'Assemblée nationale Les députés de l'Assemblée nationale ont adopté le projet de loi Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public (Ripost), en première lec Midi Libre
15 Jul Vote définitif de l'aide à mourir par l'Assemblée nationale : les réactions d'associations de l'Yonne L'Assemblée nationale a voté, mardi 15 juillet 2026, la loi créant un droit à l'aide à mourir dans sa version définitive. Un vote historique qui vient France Bleu
15 Jul Une Fin de vie : Le droit à l'aide à mourir définitivement adopté par les députés Les députés ont adopté ce mercredi la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir 20 Minutes
15 Jul Politique Fin de vie : le Parlement approuve définitivement le droit à l'"aide à mourir" Le Parlement a définitivement adopté mercredi la proposition de loi visant à créer un droit à l'"aide à mourir", qui permettrait à certains malades at La Provence
15 Jul Politique Le texte créant un droit à l'aide à mourir définitivement adopté à l'Assemblée nationale Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir, à 291 voix pour et 241 contre lors du 4e et dernier vote BFMTV
15 Jul Politique Le texte créant un droit à l'aide à mourir définitivement adopté après un ultime vote à l'Assemblée Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir, à 291 voix pour et 241 contre lors du 4e et dernier vote BFMTV
15 Jul Economie "Un véritable problème démocratique": comme les sénateurs, des députés regrettent que l'État "manque de données" sur le patrimoine des plus fortunés Lancée par le groupe Liot, une commission d'enquête sur l'imposition des plus hauts patrimoines déplore la "régressivité de la fiscalité" applicable a BFMTV
15 Jul Une L'Assemblée nationale adopte largement le projet de loi Ripost sur la sécurité du quotidien La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jul Une Protoxyde d'azote, free party et vidéosurveillance algorithmique... Le projet de loi Ripost largement adopté à l'Assemblée nationale L'Assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loi Ripost. Ce texte vise à renforcer la sécurité du quotidien, en s'attaquant notamment Le Télégramme
15 Jul Une VÉRIF' - Loi sur la fin de vie : les certificats de décès comporteront-ils la mention de "mort naturelle" ? Une rumeur avance que la loi sur l'aide à mourir, qui devrait être adoptée ce mercredi, prévoit la mention de mort naturelle sur le certificat des pat TF1 News
15 Jul Divers - Actualité générale Défenseur des droits : la douloureuse audition de François-Noël Buffet devant l'Assemblée nationale Auditionné ce mercredi 15 juillet par la commission des Lois, le sénateur LR François-Noël Buffet a défendu sa candidature au poste de Défenseur des d L'humanité
15 Jul Une Droit à l'aide à mourir : Le vote final attendu ce mercredi, Lecornu saisira ensuite le Conseil constitutionnel La loi instaure un droit à l'aide à mourir sous strictes conditions. Le Premier ministre a déjà annoncé qu'il allait saisir le Conseil constitutionnel 20 Minutes
15 Jul Politique Périscolaire, affaire Lyhanna... Après plusieurs mois de scandales, les députés s'emparent du projet de loi sur la protection des enfants Adopté la semaine dernière par une commission spéciale, le projet de loi arrivera ce mercredi 15 juillet dans l'hémicycle dans une version qui ne conv BFMTV
15 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Aide à mourir : décision, délai, procédure... Ce que prévoit le texte soumis à un dernier vote de l'Assemblée nationale ce mercredi 15 juillet La France va sauf surprise rejoindre ce mercredi 15 juillet 2026 les pays qui garantissent un droit à l'"aide à mourir". Voici les critères d'éligibil Centre Presse Aveyron
15 Jul Politique "On a mis un demi-siècle pour avoir une loi": les députés se prononcent définitivement ce mercredi sur l'aide à mourir INTERVIEW - La proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir est entre les mains de l'Assemblée nationale. Ce mercredi 15 juillet, les députés BFMTV
15 Jul Une L'aide à mourir suspendue à un dernier vote, ce mercredi, de l'Assemblée nationale La France va, sauf surprise, rejoindre ce mercredi les pays qui garantissent un droit à « l'aide à mourir ». Une promesse d'Emmanuel Macron au parcour Le Télégramme
14 Jul International Les députés hongrois votent une modification de la Constitution pour mettre fin au mandat du président pro-Orban Le nouveau Premier ministre hongrois Peter Magyar, qui s'attelle à démanteler le système national-populiste de Viktor Orban, entend se débarrasser du BFMTV
13 Jul International - Afrique Sénégal: le président de l'Assemblée nationale menace de faire tomber le gouvernement «autant de fois que nécessaire» Celui qui a été successivement opposant numéro un au Sénégal et Premier ministre avant de devenir président de l'Assemblée nationale a étrillé son anc RFI
10 Jul Politique « La République a choisi de protéger ceux qui la protègent ». La proposition de loi du député azuréen Éric Pauget « visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre » a été adoptée à l'Assemblée nationale Le député azuréen Éric Pauget revient sur cette victoire politique et détaille les conséquences concrètes pour les policiers et les gendarmes de cette Nice-Matin
10 Jul Une Olivier Faure désavoué, les militants du PS choisissent une primaire fermée pour leur candidat à la présidentielle Le patron du parti socialiste militait pour une primaire ouverte pour désigner leur candidat à la présidentielle de 2027. Une option pas retenue par l TF1 News
10 Jul Politique Présidentielle 2027: le PS choisit une primaire fermée pour désigner son candidat, Olivier Faure désavoué Olivier Faure, premier secrétaire du PS, a perdu son pari de faire valider par les adhérents sa version de la primaire de la gauche, ouverte aux "symp BFMTV
09 Jul Une Le sénateur LR et célèbre avocat Francis Szpiner mis en examen pour corruption Francis Szpiner est soupçonné de corruption passive concernant l'attribution d'un logement social à Paris. Le parquet le soupçonne d'avoir accordé ce 20 Minutes
09 Jul Bassin d'Arcachon : l'Assemblée nationale adopte l'amendement "Benjamin" C'est une victoire pour la députée du Bassin d'Arcachon et les parents du petit Benjamin. Les forces maritimes de sécurité pourront effectuer des cont France Bleu
09 Jul Bassin d'Arcachon : L'Assemblée nationale adopte l'amendement "Benjamin" C'est une victoire pour la députée du Bassin d'Arcachon et les parents du petit Benjamin. Les forces maritimes de sécurité pourront effectuer des cont France Bleu
09 Jul Politique Présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre: une pétition franchit la barre des 500.000 signatures Le texte prévoyait initialement une présomption de "légitime défense" des forces de l'ordre, avant d'être remanié et prévoit désormais que "lorsqu'ils BFMTV
09 Jul Divers - Actualité générale La pétition contre la présomption de légitime défense pour les policiers dépasse les 500 000 signatures et sera discutée à l'Assemblée nationale Le seuil requis de 500 000 signatures vient d'être dépassé. La pétition contre la proposition de loi pour instaurer la « présomption de légitime défen L'humanité
