"Une juste contribution doit être demandée aux personnes les plus fortunées", estimait le député PCF Jean-Paul Dufrègne, rapporteur du texte. "Pure ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'Assemblée rejette un texte communiste pour rétablir l'ISF
La marche vers une éventuelle inscription de l'IVG dans la Constitution se poursuit mercredi à l'Assemblée, avec un débat dans l'hémicycle en vue d'un ...
Actualités similaires
L'interruption volontaire de grossesse sera-t-elle bientôt inscrite dans la Constitution française ? Une volonté d'Emmanuel Macron mais ce n'est pas de ...
Actualités similaires
Ce mercredi après-midi, les forces politiques se succéderont à la tribune, en grande majorité pour soutenir le texte du gouvernement, qui vise à prévenir ...
Actualités similaires
L'Assemblée s'apprête à nouveau mercredi à débattre de l'inscription de l'IVG dans la Constitution en vue d'un Congrès du Parlement début mars, un chemin ...
Actualités similaires
En milieu d'après-midi, les forces politiques se succèderont à la tribune, en grande majorité pour soutenir le texte du gouvernement, qui vise à prévenir ...
Actualités similaires
Les députés entament lundi l'examen d'un projet de loi consensuel de lutte contre l'habitat indigne, mais sans ministre délégué au logement dans ...
Actualités similaires
Les députés entament lundi l'examen d'un projet de loi consensuel de lutte contre l'habitat indigne, mais sans ministre délégué au Logement, dans l'attente ...
Actualités similaires
"On a des morts à la rue et toujours pas de ministre du logement. On est en apesanteur", dénonce l'écologiste Julien Bayou."Technique" et "sans vision ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité, lors de la niche parlementaire du MoDem ce jeudi, en première lecture un texte permettant de priver les ...
Actualités similaires
Dans le cadre de sa niche parlementaire, le MoDem a proposé de priver les époux coupables de meurtre sur conjoint de tout avantage matrimonial lié au ...
Actualités similaires
Ce jeudi, l'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité un texte permettant de priver les époux reconnus coupables de meurtre ou de tentative de meurtre ...
Actualités similaires
Le projet de loi constitutionnelle prévoyant d'inscrire l'IVG dans la Constitution, engagement du président Emmanuel Macron, arrive mardi 16 janvier en ...
Actualités similaires
Le projet de loi constitutionnelle prévoyant d'inscrire l'IVG dans la Constitution arrive mardi en commission à l'Assemblée nationale. Le texte prévoit ...
Actualités similaires
Le projet de loi, visant à inscrire l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution, débarque en commission à l'Assemblée nationale, mardi ...
Actualités similaires
Le projet de loi constitutionnelle prévoyant d'inscrire l'IVG dans la Constitution, engagement du président Emmanuel Macron, arrive mardi en commission à ...
Actualités similaires
Le projet de loi constitutionnelle prévoyant d'inscrire l'IVG dans la Constitution, engagement du président Emmanuel Macron, arrive mardi en commission à ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti sera auditionné à 16H30 devant la commission des lois, avant une discussion générale le même jour et un examen par ...
Actualités similaires
Au Bénin, une proposition de loi spéciale d'amnistie au profit de personnalités de l'opposition en exil a été rejetée le 3 janvier 2024 par la commission ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté mardi soir le controversé projet de loi immigration. Le RN, qui voit dans ce texte une "victoire idéologique", a voté pour, ...
Actualités similaires
Après des heures de négociations, les députés et les sénateurs membres de la commission mixte paritaire (CMP) chargés d'aboutir à un compromis sont ...
Actualités similaires
Au lendemain de négociations difficiles, qui n'ont pas abouti sur un texte commun, le projet de loi immigration est repassé par la commission mixte paritaire ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté la loi "immigration" à 349 voix contre 186 ce mardi dans la soirée. Après un vote favorable du Sénat plus tôt dans la ...
Actualités similaires
Ce mardi, les députés et les sénateurs sont parvenus à se mettre d'accord sur un texte lors d'une commission mixte paritaire. Le texte a été approuvé par ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...
Actualités similaires