Le garde des Sceaux n'a pas tardé à confirmer que la sanction préconisée par le Conseil supérieur de la magistrature à l'encontre du procureur de Limo
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Éric Dupond-Moretti a été relaxé par la Cour de justice de la République. Il était poursuivi pour prise illégale d'intérêts.
Procès d'Éric Dupond-Moretti : un ministre de la Justice ?en exercice jugé, une première en France. Une première. Un ministre en exercice, qui plus es
La Cour de justice de la République (CJR) rend ce mercredi à 15 heures son jugement concernant Eric Dupond-Moretti. Le garde des Sceaux, jugé du 6 au
Procès inédit, il s'agit de la première fois qu'un ministre en exercice, qui plus est de la Justice, comparaît devant la Cour de justice de la Républi
C'est une première dans l'histoire de la cinquième République, un ministre en exercice est jugé par la Cour de justice de la République. Le garde des
FRANCE - Le procès d'Eric Dupond-Moretti s'ouvre ce lundi à 14 heures, pour une durée de 10 jours.
Le garde des Sceaux en exercice, Éric Dupond-Moretti, sera assis à partir de lundi sur le banc des prévenus d'un tribunal, accusé d'avoir abusé de ses
Le ministre de la Justice va comparaître à partir du lundi 6 novembre pendant dix jours devant la Cour de justice de la République, pour des soupçons
La Cour de cassation a confirmé vendredi qu'Eric Dupond-Moretti serait jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour prise illégale d'intérê
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La Cour de cassation confirme que le Ministre Eric Dupond-Moretti sera bien jugé pour prise d'illégale d'intérêts. La Cour de cassation rejette en eff
Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a été interpellé au sujet de la surpopulation carcérale, qui ne cesse d'empirer et pour laquelle la France a
"Pôles spécialisés" dans les tribunaux, mesures d'urgence prises en 24 heures... Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, doit détailler lundi une sé
L'association Anticor a déposé plainte pour «prise illégale d'intérêts» et «détournement de biens» contre André Santini, le maire (UDI) d'Issy-les-Mou
Le nouveau site judiciaire des Halles, en fonctionnement depuis le 5 septembre 2022, sera inauguré vendredi 16 décembre au matin. À cette occasion, le
INTERVIEW - Loi, décrets, plan d'action, le ministre de la justice, Éric Dupont-Moretti, s'engage à réformer en profondeur l'institution après une con
Le syndicat majoritaire chez les magistrats a déposé une nouvelle plainte contre Eric Dupond-Moretti, lui reprochant d'avoir profité de ses fonctions
Le ministre de la Justice en visite à Besançon mardi 25 janvier sur le thème des rodéos urbains. Eric Dupond-Moretti se félicite de la fermeté du disp
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Le parquet d'Evreux a "classé sans suite" la plainte d'une avocate contre le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti pour "menaces" et "violences p
Une enquête a été ouverte ce mercredi à la Cour de justice de la République contre le garde des Sceaux, visé par plusieurs plaintes pour « prise illég
Une information judiciaire visant le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti pour des soupçons de « prise illégale d'intérêts » a été ouverte ce mercredi
Visé par une enquête du Parquet national financier dans le dossier dit "Paul Bismuth", Eric Dupond-Moretti avait porté plainte avant de se désister lo