La ministre des Affaires étrangères Catherine Colonna, à qui la tâche de renouveler ou non cet agrément a été dévolue in extremis dans un décret du 24 ...
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L'association Anticor a d?j? annonc?, mercredi 27 d?cembre, qu'elle allait "contester cette d?cision devant la justice administrative".
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Le précédent agrément ayant été annulé par la justice, "la décision implicite de refus peut faire l'objet d'un recours devant la même justice ...
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L'agrément permettant à l'association Anticor d'intervenir dans des dossiers de lutte contre la corruption et d'atteinte à la probité n'a pas été ...
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Le ministère des Affaires étrangères n'a pas renouvelé l'agrément permettant à l'association Anticor d'intervenir dans des dossiers de lutte contre la ...
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L'association Anticor a déjà annoncé, mercredi 27 décembre, qu'elle allait "contester cette décision devant la justice administrative".
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Le tribunal administratif avait été saisi par deux dissidents de l'association qui estimaient la procédure de renouvellement de l'agrément irrégulière.
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