"L'écocide dans le Code pénal, c'est bien plus qu'un toilettage de texte"
Nathalie Colette-Basecqz, professeure de droit pénal à l'UNamur, souligne l'impact important de l'inscription du crime d'écocide dans le Code pénal belge.Actualités similaires
Articles similaires à "L'écocide dans le Code pénal, c'est bien plus qu'un toilettage de texte"
VIDEO. Antoine Dupont : "C'est un code de triche, c'est presque injuste !" Des joueurs racontent leur expérience face au joueur star
Auteur du doublé Champions Cup-Top 14, et même champion olympique de rugby à 7 avec l'équipe de France, Antoine Dupont aura vécu une saison pleine de ...Actualités similaires
Pour la première fois, c'est un président condamné au pénal que les Américains viennent d'élire
Poursuivi, et même condamné, dans plusieurs affaires, Donald Trump voit pourtant son horizon judiciaire s'éclaircir avec cette nouvelle élection. Nos ...Actualités similaires
#Mali : Dr Boubacar Bocoum sur les nouveaux Code pénal et Code de procédure pénale : «Ces réformes visent à restaurer la confiance des citoyens dans le système judiciaire»
Le professeur de Droit pénal à l'Université des sciences juridiques et politiques de Bamako (USJPB) et à l'École de maintien de paix Alioune Blondin Bèye ...Actualités similaires
Nouveau code pénal et de procédure pénale : Les juges et procureurs délestés du mandat de dépôt, l'homosexualité criminalisée
Initié par le conseiller Hameye Founé Mahalmadane et porté par le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, la ...Actualités similaires
Le Code pénal et le Code de procédure pénale adoptés par le CNT : De nouvelles infractions prises en charge telles que l'esclavage, la traite des personnes, le trafic illicite de migrants...
Jeudi 31 octobre 2024, le Conseil national de transition (CNT) a adopté les projets de loi portant code pénal et code de procédure pénale. Le Code pénal a ...Actualités similaires
"Le Vendée Globe c'est plus qu'un exploit sportif, c'est un don de soi" Samuel Le Bihan
Dans Ma France on parle de cette course mythique, qui fait rêver les marins : Le Vendée Globe ! avec Samuel Le Bihan qui incarne le navigateur Yves Parlier, ...Actualités similaires
Nouveau code pénal : désormais l'homosexualité criminalisée au Mali et son apologie interdite !
Nouveau code pénal : désormais l'homosexualité criminalisée au Mali et son apologie interdite ! Le Conseil national de transition (CNT) a adopté un ...Actualités similaires
#Mali : Code pénal et Code de procédure pénale : Des innovations majeures
Le Conseil national de Transition (CNT) a adopté, jeudi dernier, ces deux textes majeurs pour la réforme de la justice au Mali. Parmi les nouveautés, on ...Actualités similaires
Le Mali criminalise l'homosexualité dans son nouveau code pénal
La pratique, la promotion et l'apologie de l'homosexualité sont désormais passibles de sanctions au Mali.Actualités similaires
Le Mali annonce criminaliser l'homosexualité dans son nouveau code pénal
Au Mali, une loi criminalise l'homosexualité a été adoptée jeudi 31 octobre 2024 par le Conseil national de la transition (CNT). Le ministre de la Justice, ...Actualités similaires
#Mali : Justice : Le CNT adopte les nouveaux code pénal et code de procédure pénale
Les membres du Conseil national de Transition (CNT) ont examiné et adopté, ici, deux textes majeurs pour la réforme de la justice au Mali. Il s'agit du ...Actualités similaires
C'est la bonne affaire du jour, l'Apple TV 4K (2022) est moins cher grâce à ce code promo valable uniquement aujourd'hui
L'Apple TV 4K (2022) s'impose comme la référence absolue des boîtiers multimédias. Et si ce boitier multimédia vous fait de l'Sil, cette offre valable ...Actualités similaires
Budget 2025: "C'est un texte pour la baisse de la dépense publique", assure Laurent Saint-Martin, ministre chargé du Budget et des Comptes publics
Laurent Saint-Martin, Ministre auprès du Premier ministre, chargé du Budget et des Comptes publics sera l'invité d'Apolline sur RMC et BFMTVActualités similaires
C'est parti pour la grosse mise à jour de Windows 11 : nom de code 24H2
Il s'agit de la 3ème mise à jour annuelle de Windows 11, la plus importante de ces deux dernières années, nom de code 24H2. L'article C'est parti pour la ...Actualités similaires
Bordeaux: Pour moi, la banda c'est plus un esprit qu'un répertoire : quarante ans de bringues pour la banda des Sans Soucis
La célèbre banda bordelaise, auréolée de ses sept titres de champion de France de banda du Festival de Condom, dans le Gers, a fêté en septembre dernier ...Actualités similaires
French Days : c'est au tour de Samsung de lancer un code promo avec 10¬ de remise tous les 100¬ d'achat.
Samsung n'allait pas rater ça : le voici qui participe aux French Days à sa manière, avec un coupon de réduction sympa, et surtout proportionnel à votre ...Actualités similaires
Et c'est parti, Meta lance des modèles d'IA génératives Llama qui comprennent des images et du texte
L'événement Meta Connect a été l'occasion pour la firme de Mark Zuckerberg de dévoiler ses dernières innovations en matière de réalité augmentée (AR) ...Actualités similaires
Passer son Code de la route à la Poste de Corbigny, c'est possible !
Ce centre d'examen propose depuis cet été sept sessions individuelles les lundis, jeudis et samedis matins.Actualités similaires
Un candidat pour Audi Forest ? C'est le dernier jour pour qu'un repreneur se manifeste
Les candidats repreneurs pour l'usine Audi de Forest en région bruxelloise ont jusqu'à ce lundi soir pour se faire...Actualités similaires
Henri Guaino (ancien député LR et conseiller spécial de Nicolas Sarkozy): "C'est la première fois dans l'histoire de notre République qu'un gouvernement n'a aucune légitimité démocratique"
Michel Barnier a présenté "l'architecture et la composition de son gouvernement" ce jeudi soir à Emmanuel Macron, indique Matignon, qui ajoute que le ...Actualités similaires
Tensions en Asie : "C'est la première fois qu'un porte-avions appartenant à la marine chinoise" est repéré entre des îles japonaises, annonce Tokyo
Le mois précédent, Tokyo avait également fait décoller des avions de chasse après qu'un appareil militaire chinois a "violé" son espace aérien.Actualités similaires
"Il est temps de redéfinir le viol dans le code pénal", appelle la journaliste Hélène Devynck
Le procès des viols de Mazan "montre à quel point la culture du viol est ancrée dans notre société", estime sur France Inter la journaliste Hélène ...Actualités similaires
"C'est fou de devoir manifester pour qu'un vote soit respecté" : ces électeurs marseillais du NFP se mobilisent
Ils sont partis en vacances, ont parfois coupé avec le flot de l'information, après un début d'été électrique, comme en overdose d'actualité politique, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
