Jun 2025 Une L'État attaqué en justice pour son manque d'adaptation au changement climatique, une action « inédite » en Europe Des associations environnementales et des citoyens sinistrés saisissent le Conseil d'État pour contraindre le gouvernement à renforcer sa politique d' Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
21 May Une "Polluants éternels" : l'État attaqué en justice pour son inaction dans le "scandale des PFAS" Trois associations et des particuliers déposent, ce jeudi, un recours contre l'État devant le tribunal administratif de Paris. Les plaignants veulent TF1 News
Economie Changement climatique : l'État attaqué en justice pour défaut de protection de sa population La Tribune
France France: l'ONG Médecins du monde attaque l'État en justice pour son obstruction aux «salles de shoot» RFI
International IVG: un Américain attaque son ex en justice après qu'elle a quitté le Texas pour se faire avorter BFMTV
Une Stéphane Plaza accuse le parquet de Paris d'avoir « truqué » son procès et attaque l'Etat 20 Minutes
Sep 2025 Une Cours de français pour étrangers : l'État attaqué en justice pour une dématérialisation très critiquée « D'une main l'État durcit les exigences de maîtrise du français, de l'autre il dégrade les conditions pour les atteindre », s'indignent des associati Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale L'État attaqué en justice pour non-assistance à personnes mal logées par le Collectif des associations pour le logement L'humanité
31 May erreurFrance Lutte contre les PFAS : l'État français attaqué en justice pour inaction Un recours a été déposé devant le tribunal administratif de Paris pour carence fautive par les associations Notre affaire à tous, Bloom, Générations France 24
Economie Coronavirus: l'Etat belge attaqué en justice pour des tests sérologiques non payés Trends-Tendances
26 Aug Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Epstein : pourquoi l'État français est-il attaqué en justice pour "faute lourde" et "dysfonctionnement du système" judiciaire ? L'État est assigné devant le tribunal judiciaire de Paris pour "faute lourde" dans l'affaire Epstein. Une victime et l'association "Innocence en dange Midi Libre
02 Jul International - Belgique L'artiste Quentin Dujardin attaque l'État en justice pour un fichage policier abusif Le guitariste et compositeur Quentin Dujardin dénonce un fichage policier abusif et poursuit l'État belge en justice, a-t-il indiqué lors d'une inte 7sur7
29 Apr Divers - Actualité générale APF France Handicap attaque l'État en justice pour inaction en matière d'accessibilité Selon les informations de France Inter, APF France Handicap annonce attaquer l'État en justice pour inaction en matière d'accessibilité pour les perso L'humanité
26 Jan Sciences et médecine Suppression des ZFE : l'ONG Respire attaque l'État en justice pour « manquement » La justice offrira-t-elle un second souffle aux Zones à faibles émissions ( ZFE ) ? Alors que la suppression de ce pilier de la lutte contre la poll Reporterre • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 International - Belgique L'État belge attaqué en justice par un collectif d'associations pour "inaction face au génocide" à Gaza Alors que le gouvernement reste divisé sur d'éventuelles sanctions contre Israël, des citoyens et associations belges... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Un agriculteur de l'Essonne, "citoyen sinistré" attaque l'Etat en justice pour inaction climatique France Bleu
"Salle de shoot": à Marseille, Médecins du Monde attaque l'Etat en justice pour l'ouverture d'une halte soins addictions France Bleu
07 May Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Le préfet avait refusé d'envoyer la force publique pour expulser ses parents adoptifs de 86 et 87 ans à Perpignan : elle attaque l'État en justice Sur fond de différend financier, la fille adoptive avait obtenu de la justice une décision d'expulsion de ses parents de leur habitation de Perpignan. L'Indépendant
Environnement Dauphins tués : Sea Shepherd attaque l'État en justice pour faire interdire les pingers Actu Environnement
Régions - Languedoc-Roussillon Disparition d'Estelle Mouzin en 2003 : pourquoi l'État est-il attaqué pour "faute lourde" et "déni de justice" ? Midi Libre
25 Sep International L'Etat attaqué en justice après la mort d'un détenu devenu toxicomane en prison Ce dossier "concentre toutes les problématiques des maisons d'arrêts françaises", soulignent les avocats de la famille, Florent Diaz et Jules Briquet. La Provence
21 May Une Polluants éternels : L'Etat attaqué en justice par trois associations qui dénoncent ses « carences » Trois associations et six particuliers exposés aux PFAS ont saisi la justice pour contraindre l'Etat à agir contre la contamination de l'environnement 20 Minutes
Actualité générale Jugé incompétent sur l'hébergement d'urgence, l'Etat attaqué en justice par 5 grandes villes L'Internaute
Aug 2025 Multimédia L'État français attaque Kick en justice et "en fait un combat", après la mort tragique de Jean Pormanove Par l'intermédiaire de Clara Chappaz, l'État français a annoncé, mardi, avoir assigné la plateforme Kick en justice après la mort de Jean Pormanove. L Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jul Multimédia xAI attaque en justice l'État qui veut empêcher Grok de dénuder des gens à leur insu Plutôt que de corriger son chatbot Grok, Elon Musk préfère dégainer ses avocats. xAI vient d'assigner en justice l'État qui a osé légiférer contre la Clubic
Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Stéphane Plaza : l'ex-animateur accuse la justice d'avoir "truqué son procès" et attaque l'État en justice Midi Libre
France « Le masculin l'emporte »... Un père attaque l'Etat en justice, estimant la grammaire préjudiciable à sa fille 20 Minutes
11 May Ewan, 14 ans, est autiste et n'a pas de place en IME en Loire-Atlantique, sa mère attaque l'État en justice À Couëron, près de Nantes, une mère se bat pour que son fils de 14 ans, autiste et épileptique, puisse obtenir une place dans un établissement spécial France Bleu
11 May Ewan, 14 ans, est autiste et n'a pas de place en IME en Loire-Atlantique, sa mère attaque l'Etat en justice A Couëron, près de Nantes, une mère se bat pour que son fils de 14 ans, autiste et épileptique, puisse obtenir une place dans un établissement spécial France Bleu
Jul 2025 Intoxications alimentaires dans l'Aisne : une famille attaque l'Etat en justice À la suite de la série d'intoxications alimentaires dans l'Aisne, les parents de deux enfants contaminés par la bactérie E.coli ont décidé d'attaquer France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Intoxications alimentaires dans l'Aisne : une famille attaque l'État en justice Trente-deux personnes ont été intoxiquées par des bactéries présentes dans de la viande, dans l'Aisne. Pour l'une des familles touchées, l'État a une TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Un couple du Loiret attaque l'Etat en justice suite à une exposition à un polluant cancérigène dans l'eau France Bleu
Régions - Aquitaine - Dordogne - Périgueux Déviation de Beynac : le Département de la Dordogne attaque l'État en justice Sud Ouest
Confinement : près de Villedieu-les-Poêles, un restaurateur attaque l'Etat en justice France Bleu
International - Belgique Coronavirus: Carl de Moncharline, figure du milieu festif bruxellois, attaque l'État belge en justice RTBF
International - Belgique Carl de Moncharline, figure des nuits bruxelloises, attaque l'État belge en justice 7sur7
International - Belgique Coronavirus en Belgique : un fournisseur de masques attaque l'État belge en justice RTBF
International - Belgique Un fournisseur de masques attaque l'État belge en justice: un appel d'offres en dépit du bon sens 7sur7
International - Belgique Un propriétaire d'une résidence secondaire à la mer attaque l'État belge en justice 7sur7
France - Société Le nouveau "dossier pénal numérique" attaqué en justice par des associations LGBT L'Express
France "On l'a laissé libre de la tuer" : la soeur d'une victime de féminicide attaque l'Etat en justice Europe 1
05 Sep Une Projet de départ vers l'État islamique et d'attaque contre la communauté juive : trois hommes écroués en France Trois individus ont été placés en détention dans la nuit de vendredi à samedi en France. Ils sont "soupçonnés de préparer un départ" vers l'organisati TF1 News
26 Jan Une Laits infantiles contaminés : l'Etat attaqué pour "carence grave" Une association de défense de la santé des enfants a déposé un recours pour dénoncer "la carence grave de l'Etat dans la gestion du scandale sanitaire TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Océans : L'association Bloom attaque l'Etat pour tenter d'interdire le chalutage de fond en France L'ONG veut « mettre fin au préjudice écologique » du chalutage de fond, aujourd'hui autorisé, même dans la plupart des aires maritimes protégées 20 Minutes
Une L'Affaire du siècle : Marie, sinistrée climatique forcée d'abandonner son studio en péril, attaque à l'Etat 20 Minutes
Une Norvège : le néonazi Anders Breivik, qui a tué 77 personnes en 2011, attaque l'État pour protester contre son isolement en prison Sud Ouest
Régions - Nord-Pas-de-Calais - Nord - Lille Quel est l'état de la menace terroriste en Europe ? Metronews
27 May Politique Mal-logement et réchauffement climatique : la Fondation Abbé Pierre attaque l'État pour inaction En juin 2025, les ONG Greenpeace, Notre Affaire à Tous et Oxfam, qui avaient déjà fait condamner l'État pour inaction climatique dans l'Affaire du siè La Provence
24 May Une Australie : Décès d'un homme après une attaque de requin dans l'Etat du Queensland L'attaque survient une semaine après une attaque mortelle de requin en Australie-Occidentale 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
08 Apr "J'ai arrêté ma vie sociale" : une habitante d'Elbeuf attaque l'État pour non prise en charge de son fils autiste sévère La maman d'un enfant autiste sévère, habitante d'Elbeuf-sur-Andelle, a attaqué l'État pour non prise en charge de son fils autiste sévère : elle exige France Bleu
08 Apr "J'ai arrêté ma vie sociale" : une Elbeuvienne attaque l'État pour non prise en charge de son fils autiste sévère La maman d'un enfant autiste sévère, habitante d'Elbeuf-sur-Andelle, a attaqué l'État pour non prise en charge de son fils autiste sévère : elle exige France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
13 Feb Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Féminicide de Chahinez Daoud en Gironde : une avancée pour sa famille qui a attaqué l'État pour faute lourde La procédure devant le tribunal judiciaire de Paris progresse : début février, la demande de sursis à statuer de l'agent judiciaire de l'État a été re Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Pêche : l'association Bloom attaque l'État pour tenter d'interdire le chalutage de fond en France L'ONG veut voir la justice « conduire l'État français à prendre des mesures concrètes pour réparer et mettre fin au préjudice écologique » causé par c Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale « On reste suspendu au robinet en espérant que l'eau vienne » : à Mayotte, Racha Mousdikoudine attaque l'État L'humanité
Régions - Languedoc-Roussillon "Liens avec l'État islamique", témoignages, adolescent de 14 ans tué... ce que l'on sait de l'attaque au couteau en Autriche Midi Libre
International EN DIRECT Attaque à la Nouvelle-Orléans: Le suspect était « inspiré par l'Etat islamique » et avait le « désir de tuer »... 20 Minutes
