Une audience est prévue jeudi 14 janvier dans le cadre du recours déposé en mars 2019 par les ONG qui avaient lancé la campagne « L'affaire du siècle ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'Etat jugé devant le tribunal administratif pour « inaction climatique »
La commune de Pérols avait décidé d'organiser une corrida, en juillet 2023. Mais la délibération de la municipalité, attaquée par le Comité ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier a annulé mardi une décision de la ville de Pérols (Hérault) autorisant l'organisation d'une corrida sur son ...
Actualités similaires
Le tribunal a confirmé sa décision prise en urgence en 2023 d'interdire l'organisation d'une "novillada" - qui oppose de jeunes taureaux à de jeunes toreros, ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier annule une délibération du conseil municipal de Pérols pour organiser une corrida, au motif qu'il ne s'agit pas ...
Actualités similaires
La justice est de nouveau saisie dans le cadre de la pollution aux perfluorés dans le sud de Lyon. Après l'action menée par la Métropole de Lyon, deux ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulon devra se prononcer sur la validité d'un arrêté autorisant les tirs de prélèvement du loup. L'association One Voice ...
Actualités similaires
Dix ans après la mise en examen de Gérard Trémège, le procès où sera jugé le maire de Tarbes est annoncé en mars 2025 au tribunal de Pau. Il s'agit ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice retoque un référé qui alertait sur la possibilité de troubles à l'ordre public à cause de la présence de drapeaux ...
Actualités similaires
Ce verdict, le premier dans l'histoire des Etats-Unis contre un ancien président, n'empêchera pas le milliardaire républicain d'être candidat à la ...
Actualités similaires
Le jeune homme est soupçonné d'avoir participé en réseau au piratage des Espaces numériques de travail (ENT) de l'Éducation nationale, fin mars 2024
Actualités similaires
C'est un gisement d'économies qui n'avait pas encore été chiffré: le coût du "millefeuille administratif" lié aux compétences partagées par l'Etat et ...
Actualités similaires
C'est un gisement d'économies qui n'avait pas encore été chiffré: le coût du "millefeuille administratif" lié aux compétences partagées par l'Etat et ...
Actualités similaires
Selon un rapport commandé par le gouvernement, le « millefeuille administratif » pèse principalement sur les collectivités (6 milliards d'euros), l'Etat ...
Actualités similaires
Robert De Niro s'est présenté par surprise devant les caméras mardi 28 mai près du tribunal de New York pour attaquer Donald Trump, un "clown" qui pourrait ...
Actualités similaires
Robert De Niro a traité Donald Trump de "clown", lors d'une nouvelle sortie contre l'ancien président. L'acteur américain a fait une déclaration à ...
Actualités similaires
Contrairement à ce que souhaitaient les victimes, le procès de Pierre Palmade n'aura pas lieu aux assises. La qualification d'homicide involontaire n'a ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice a décidé de rejeter un recours de La Ligue des droits de l'homme et de l'Association de défense des libertés ...
Actualités similaires
Près de huit ans après le feu de Gabian, où un pompier avait été tué et trois autres grièvement brûlés, le rapporteur du tribunal administratif de ...
Actualités similaires
Le juge des référés a estimé cette mesure adaptée, justifiée et proportionnée. Deux associations réclamaient la suspension de l'arrêté
Actualités similaires
Le recours déposé par l'association nationale de défense des propriétaires d'immeubles de Montpellier a été rejeté par le tribunal administratif.
Actualités similaires
Choi Hee-woo n'était encore qu'un embryon de vingt semaines quand il est devenu l'une des plus jeunes parties civiles au monde, en se joignant à une action en ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours de l'Association Nationale des Propriétaires d'Immeubles contre l'arrêté du préfet de ...
Actualités similaires
Le 30 novembre dernier le maire de Baillargues installé au volant d'une pelleteuse, avait délibérément endommagé la barrière d'accès à l'aire des gens ...
Actualités similaires