Six ONG, dont Amnesty International, ont annoncé mercredi le lancement, pour la première fois en France, d'une action de groupe contre l'État afin de mettre ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'État visé par une action de groupe de six ONG pour contrôles au faciès
L'enquête diligentée par le parquet de Pau fait suite au rapport du rectorat de septembre dernier qui avait donné lieu à la suspension du directeur, ...
Actualités similaires
Cela fait plus de six mois que le groupe minier Barrick Gold et les autorités de transition du Mali sont en conflit. En cause : l'application du nouveau code ...
Actualités similaires
La justice ordonne ce jeudi à l'État de renforcer son action contre les pollutions aux nitrates. En Bretagne, celles-ci sont liées au sulfure d'hydrogène ...
Actualités similaires
Des mesures "insuffisantes" contre les algues vertes, qui prolifèrent depuis des décennies sur le littoral breton : le tribunal administratif de Rennes, saisi ...
Actualités similaires
Trois ans après les recours déposés par l'association Eau et Rivières de Bretagne, le tribunal administratif de Rennes a reconnu ce jeudi que l'action de ...
Actualités similaires
Saisi de deux recours déposés par l'association, le tribunal "enjoint au préfet de la région Bretagne de prendre dans un délai de dix mois toutes les ...
Actualités similaires
Saisi de deux recours déposés par l'association, le tribunal "enjoint au préfet de la région Bretagne de prendre dans un délai de dix mois toutes les ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rennes, saisi par l'association Eau et Rivières de Bretagne, a reconnu jeudi "que les mesures mises en oeuvre par le préfet de la ...
Actualités similaires
Un tribunal thaïlandais a accepté mardi une action de groupe déposée par des centaines de pêcheurs réclamant 73 millions de dollars de dommages et ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a mis un coup d'arrêt, ce jeudi 27 février, à l'imposant chantier de l'A69 en annulant l'arrêté préfectoral qui ...
Actualités similaires
Avec des résultats annuels solides suite à la hausse de sa production d'électricité en 2024, EDF doit désormais préparer l'avenir.
Actualités similaires
Ce mercredi 19 f?vrier, la Cour supr?me su?doise a jug? irrecevable une action de groupe (class action) concernant les mesures que l'?tat devait prendre ? ...
Actualités similaires
Le collectif des organisations de défense des droits de l'homme de Nzérékoré a publié vendredi 14 février 2025 son rapport d'enquête sur la tragédie ...
Actualités similaires
Les associations Environmental Justice Foundation et Défense des Milieux Aquatiques ont annoncé le 11 février engager une action en justice pour ...
Actualités similaires
Une semaine après la lettre ouverte à Emmanuel Macron lui demandant une « protection stricte dans au moins 10 % des eaux françaises » et de ...
Actualités similaires
Après le passage du cyclone Chido, de nombreuses organisations humanitaires ont envoyé des missions à Mayotte. Elles ont découvert une situation dramatique, ...
Actualités similaires
La cellule investigation de Radio France et Le Monde dévoilent la stratégie de Nestlé pour peser sur l'État afin de faire valider la filtration non conforme ...
Actualités similaires
Le 13 octobre 2023, à la fin d'une manifestation contre l'austérité à Angoulême, des policiers avaient mis à l'écart un homme de 26 ans puis avaient ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand lui a ordonné de verser 4.000 euros à l'association animaliste au titre de son "préjudice" et de 1.500 euros ...
Actualités similaires
Après des déclarations jugées insultantes par les agriculteurs, une trentaine de membres de la Coordination rurale a manifesté devant l'OFB à Toulouse. La ...
Actualités similaires
En marge de la conférence de presse ce vendredi pour évoquer le match de la 18e journée de Ligue 1 2024-2025 demain au Stade Bollaert contre Lens (coup ...
Actualités similaires
Depuis le 1er janvier 2025, les véhicules classés Crit'Air 3 n'ont plus le droit de circuler et de stationner dans le périmètre de la Zone à faibles ...
Actualités similaires
Un avion militaire français a été ciblé par l'armée russe, ce mercredi au large des pays baltes. Une tentative d'intimidation, alors que l'aéronef ...
Actualités similaires
Plus de 240 clients dans toute la France se sont regroupés pour une action collective en justice pour récupérer leurs commandes ou l'argent versé lors d'un ...
Actualités similaires