C'est en vain (pour l'instant) que l'hôpital de Nevers a fait appel de sa condamnation, le 3 décembre 2019, à Dijon, pour le licenciement d'une infirmière ...
Articles similaires à L'hôpital de Nevers a bien licencié de manière illégale une infirmière, la cour d'appel le confirme
Isabelle et Patrick Balkany doivent être rejugés aujourd'hui par la cour d'appel de Paris, qui doit réexaminer les sanctions qui leur ont été infligées. ...
Actualités similaires
Plusieurs responsables de La France insoumise, dont le député Bastien Lachaud, avaient contesté devant la chambre de l'instruction leurs mises en examen dans ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a rendu son verdict, ce jeudi 20 octobre. Canal + est dans son droit de ne pas diffuser les chaînes du groupe TF1, faute d'accord.
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé ce jeudi 20 octobre 2022 que le groupe Canal n'a pas à rétablir la diffusion des chaînes du groupe TF1. Il s'agit du ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi que Canal+ n'était pas obligé de rétablir la diffusion des chaînes du groupe TF1 sur son offre satellite TNT Sat, ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé ce jeudi que Canal+ n'était pas obligé de rétablir la diffusion des chaînes du groupe TF1 sur son offre satellite TNT ...
Actualités similaires
Paris - La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi que Canal+ n'était pas obligé de rétablir la diffusion des chaînes du groupe TF1 sur son offre satellite ...
Actualités similaires
10h58: La cour d'appel confirme que Canal Plus n'a pas à rétablir la diffusion de TF1 par satellite 06h11: Canal+ va-t-il devoir rétablir la diffusion des ...
Actualités similaires
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a confirmé vendredi le placement sous contrôle judiciaire de la footballeuse Aminata Diallo, mise ...
Actualités similaires
Selon une source proche du dossier, le contrôle judiciaire de l'ex-joueuse du Paris Saint-Germain a été renforcé, avec notamment une interdiction de ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Versailles a confirmé le placement sous contrôle judiciaire de l'ancienne joueuse parisienne soupçonnée d'avoir commandité l'agression ...
Actualités similaires
Dans le cadre de l'affaire Kheira Hamraoui, la cour d'appel de Versailles a confirmé le placement sous contrôle judiciaire d'Aminata Diallo.
Actualités similaires
"JUSTICE - La chambre de lu0027instruction de la cour du0027appel de Versailles a confirmé vendredi le placement sous contrôle judiciaire de la footballeuse ...
Actualités similaires
Dans le cadre de la procédure en reconnaissance d'élection opposant Salikou SANOGO, 1er vice-président du parti à Gouagnon COULIBALY, Président élu du ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Caen a tranché et laisse un an au berger de Genêts pour démonter sa bergerie installée dans les herbus dans la baie du Mont Saint-Michel. ...
Actualités similaires
Le feuilleton juridico-politique continue au sein de l'Union pour la République et la Démocratie, URD, avec le deuxième round de la procédure judiciaire en ...
Actualités similaires
La Cour d'Appel de Bamako valide le congrès extraordinaire du 16 janvier 2022 de l'Union pour la République et la Démocratie (Urd). Ce qui confirme la ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé le placement en détention provisoire, pour non-respect de son contrôle judiciaire, du rappeur Moha La Squale, mis en ...
Actualités similaires
Benjamin Brière a vu sa peine de 8 ans de prison confirmée par une cour d'appel iranienne, a annoncé son avocat mardi 28 juin. Le Français était accusé ...
Actualités similaires
Une cour d'appel iranienne a confirmé la peine de prison de 8 ans pour espionnage prononcée à l'encontre du Français Benjamin Brière, détenu en Iran, ...
Actualités similaires
Hier, la cour d'appel de Toulouse a confirmé les 58 infractions au code de la santé publique. Par contre, elle n'a retenu que 5 parties civiles physiques sur ...
Actualités similaires
Paris - La cour d'appel de Paris a confirmé mardi l'ordonnance de non-lieu en faveur du producteur Luc Besson, accusé dans un dossier emblématique de l'ère ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé mardi l'ordonnance de non-lieu en faveur du producteur Luc Besson, accusé depuis mai 2018 de viols par l'actrice Sand Van ...
Actualités similaires