L'impossible appel d'une partie civile
C'est ainsi, une partie civile ne peut pas faire appel d'un jugement qu'elle conteste... si elle est la seule à le faire. Seule la personne poursuivie peut ...Actualités similaires
Articles similaires à L'impossible appel d'une partie civile
Arrestation de Mohamed Amra : Il se dit « victime d'une erreur judiciaire » et fait appel de sa détention
Après avoir accepté son extradition en France, dimanche, le narcotrafiquant Mohamed Amra a finalement annoncé son intention de faire appel de sa détention ...Actualités similaires
"Dans le box, on avait un combattant de l'État islamique": les avocats de la partie civile réagissent aux déclarations de l'accusé au procès de l'attentat de la basilique Notre-Dame à Nice
Lors de son interrogatoire par la cour d'assises spécialement composée, ce lundi, dans le procès de l'attentat de la basilique Notre-Dame à Nice, qui avait ...Actualités similaires
"62 000 ¬, c'est ce que j'ai déjà perdu" : pourquoi cette Audoise, atteinte d'une maladie liée au vaccin contre le Covid, fait appel d'une première décision de justice favorable
Le 9 décembre 2024, le tribunal administratif de Montpellier condamnait l'office national d'indemnisation des accidents médicaux à verser 62 000 ¬ ...Actualités similaires
Un appel à témoin à Chamrousse après la lourde chute d'une adolescente de 14 ans
Les gendarmes de montagne du PGHM de l'Isère lancent un appel à témoin pour tenter de savoir comment une jeune fille de 14 ans a chuté lourdement dimanche ...Actualités similaires
Un octogénaire décède lors d'une partie de chasse en Dordogne
Le drame a eu lieu à Augignac, en Périgord vert, ce dimanche 23 févrierActualités similaires
Aux halles de Nîmes, la charcuterie Bruguier ferme une partie de son étale à cause d'une fuite d'eau
Ce dimanche 23 février, dans les halles de Nîmes, les gérants de la charcuterie Bruguier ont eu la mauvaise surprise de découvrir une fuite d'eau au ...Actualités similaires
Chambéry : la police lance un appel à témoin pour identifier un jeune homme retrouvé inanimé à côté d'une trottinette
Un jeune homme a été retrouvé inconscient à côté d'une trottinette, dans la nuit de vendredi à samedi, sur l'avenue Daniel Rops à Chambéry. Souffrant ...Actualités similaires
Mort de la "femme de Baldock" : un appel à témoins lancé en France 50 ans après la découverte du corps d'une inconnue sur la route
Le 20 février 2025, un appel à témoins a été lancé par une association britanique en France. Cinquante ans après la mort de la "femme de Baldock" sur ...Actualités similaires
Viol collectif à El Attaouia : Peines légères de 6 à 10 ans de prison, la partie civile fait appel
Les trois mis en cause dans le viol collectif d'une mineure en handicap mental à El Attaouia ont été condamnés, mercredi soir à Marrakech, à des peines ...Actualités similaires
Viol collectif à El Attaouia : Peines de 6 à 10 ans de prison, la partie civile fait appel
Les trois mis en cause dans le viol collectif d'une mineure en handicap mental à El Attaouia ont été condamnés, mercredi soir à Marrakech, à des peines ...Actualités similaires
Lille : la police lance un appel à témoins après la mort d'une femme de 23 ans, renversée par un automobiliste
Le 8 février, une femme a été percutée par un automobiliste dans la rue Gambetta, à Lille. La police du Nord est toujours à la recherche d'informations ...Actualités similaires
Fermeture du club de boxe en 2022 : la partie civile quitte le ring
Le procès pour des faits supposés de diffamation de la part d'un élu montalbanais et de patrons de presse a fait pschit. La partie civile s'est désistée à ...Actualités similaires
Digne d'une cour de récrée ? Meta menace de faire appel à Trump pour protester contre l'UE
Meta poursuit sa mission de séduction avec Donald Trump. Désormais, le géant des réseaux sociaux menace de faire appel au président américain si l'Union ...Actualités similaires
Une partie de la rue Cisson inaccessible à Draguignan en raison d'une fuite de gaz
Un périmètre de sécurité a été instauré peu avant 12 heures, ce mardi 18 février, dans la rue Georges Cisson, à Draguignan, à hauteur de la mairie. ...Actualités similaires
Appel à témoins de la gendarmerie après la disparition d'une jeune femme
Les gendarmes des Vosges diffusent un appel à témoins, après qu'une trentenaire a disparu depuis vendredi 14 février, en début d'après-midi. La jeune ...Actualités similaires
Disparition d'une femme de 89 ans dans l'Aveyron : sa famille n'a plus de nouvelle, les gendarmes lancent un appel à témoins
La personne est portée disparue depuis vendredi 14 février, à Saint-Affrique.Actualités similaires
Modibo Coulibaly, 3e Vice-President de la Femafoot face à la presse Le succès d'une équipe nationale dépend en grande partie de son état de préparation
Le 3e vice-président de la Fédération malienne de football (Fémafoot), Modibo Coulibaly, était face à la presse, le samedi 8 février à la Maison de la ...Actualités similaires
Me Patrick Tabet, avocat de la partie civile, à l'occasion du procès de Rocky Elsom ce vendredi 14 février
A l'occasion du procès de Rocky Elsom, interview de Me Patrick Tabet, avocat de la partie civile, en l'occurrence de la liquidatrice judiciaire.Actualités similaires
Un appel à témoins lancé après la disparition d'une adolescente de 15 ans dans la Nièvre
Une jeune fille de 15 ans est portée disparue depuis lundi 10 février. La gendarmerie de la Nièvre lance un appel à témoin pour la retrouver. Elle serait ...Actualités similaires
Football : la LFP a assigné DAZN en référé pour le paiement d'une partie des droits TV
La Ligue de football professionnel (LFP) a assigné en référé DAZN, détenteur des droits TV de la Ligue 1, devant le tribunal de commerce de Paris pour ...Actualités similaires
/2025/02/12/066-dppi-40024055-180-67acb8e4ca389826462148.jpg)
Ligue 1 : la LFP a assigné DAZN en référé pour obtenir le paiement d'une partie des droits TV
La Ligue de football professionnel (LFP) a annoncé, mercredi, assigner en référé la plateforme de streaming britannique, diffuseur de la Ligue 1 depuis le ...Actualités similaires
Au nord d'Antibes, le paiement d'une partie des terrains d'Ecotone tarde
Après avoir tardé à payer son dû de 2024, la Compagnie de Phalsbourg doit encore régler neuf millions d'euros d'ici la fin de l'année. Afin de se ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
