L'impossible appel d'une partie civile
C'est ainsi, une partie civile ne peut pas faire appel d'un jugement qu'elle conteste... si elle est la seule à le faire. Seule la personne poursuivie peut ...Actualités similaires
Articles similaires à L'impossible appel d'une partie civile
Reconnaissance de la Palestine : cet « appel de New York » d'une quinzaine de pays qui peut changer la donne
Une quinzaine de pays, dont la France, appellent « ceux qui ne l'ont pas encore fait à exprimer leur volonté de reconnaître un État » pour les ...Actualités similaires
L'arnaque XXL des niches fiscales et de l'escrologie : Les racines d'une escroquerie institutionnalisée (Partie 1)
Chers lecteurs, l'été est le moment de réviser ses leçons, mais permettez-moi une piqûre de rappel - ou plutôt un « booster », comme ces injections ...Actualités similaires
Disparition inquiétante d'une jeune femme enceinte à Versailles : la police lance un appel à témoins
Âgée de 21 ans, Elin Sousa Moniz n'a plus donné signe de vie depuis le 25 juillet. Enceinte de huit mois, elle a ét... L'essentiel de l'actualité et des ...Actualités similaires
Après la surprenante apparition d'une espèce rare : un village du Lot lance un appel à la population pour la recenser
Discrète et méconnue, la genette commune a été récemment observée à Bio. La mairie et la LPO lancent un appel aux habitants pour recueillir des indices ...Actualités similaires
Saint-Paul-lès-Dax : un appel à témoins lancé pour retrouver un pensionnaire de 89 ans d'une résidence séniors
Un homme de 89 ans a quitté la résidence séniors « Le Soleil du Yet » à Saint-Paul-lès-Dax le 24 juillet au volant de sa voiture. Depuis, il n'a plus ...Actualités similaires
Enfant écrasé par un camion poubelle : la famille d'Omar se constitue partie civile après son décès
Après la mort du petit Omar, écrasé par un camion poubelle à Paris, ses parents se sont constitués partie civile tandis que l'enquête se poursuit pour ...Actualités similaires
Une rave-partie d'une cinquantaine de personnes interrompue à Saint-Jean-la-Vêtre par les gendarmes
Une cinquantaine de personnes se sont rassemblée lors d'une rave-partie à Saint-Jean-la-Vêtre. Dans la nuit du samedi 26 au dimanche 27 juillet, les ...Actualités similaires
"Une guerre civile est désormais possible" : en Syrie, l'impossible unité
Les affrontements qui ont éclaté à Soueïda menacent un peu plus l’unité du pays alors que les autorités peinent à trouver un accord d’intégration ...Actualités similaires
"Pas une semaine sans un appel au secours d'une famille" : le combat du collectif Algos victima face au géant TikTok
Algos Victima, un collectif créé en 2024 par Laure Boutron-Marmion, porte la voix de sept familles qui ont décidé d’attaquer TikTok en justice. Où en est ...Actualités similaires
"Pas une semaine sans un appel au secours d'une famille" : le combat du collectif Algos victima face au géant TikTok
Algos Victima, un collectif créé en 2024 par Laure Boutron-Marmion, porte la voix de sept familles qui ont décidé d'attaquer TikTok en justice. Où en est ...Actualités similaires
"Pas une semaine sans un appel au secours d'une famille" : le combat du collectif Algos victima face au géant TikTok
Algos Victima, un collectif créé en 2024 par Laure Boutron-Marmion, porte la voix de sept familles qui ont décidé d'attaquer TikTok en justice. Où en est ...Actualités similaires
"C'est tourner le dos à l'avenir du monde agricole": le chef étoilé de Menton Mauro Colagreco fait partie des signataires d'une tribune demandant le retrait de la loi Duplomb
Un collectif d'environ 400 chefs et acteurs de la restauration réclame dans une tribune le retrait de la loi controversée. Parmi eux, le chef triplement ...Actualités similaires
Disparition inquiétante d'une adolescente à Lapradelle-Puilaurens : un appel à témoins lancé
À Lapradelle-Puilaurens, dans l'Aude, Jessica Mata Del Toro, une adolescente de 15 ans, a disparu depuis le 21 juillet 2025. La gendarmerie lance un appel à ...Actualités similaires
Avez-vous vu Jessica ? La gendarmerie de l'Aude lance un appel à témoins après la disparition d'une jeune fille
Ce jeudi 24 juillet, la gendarmerie de l'Aude lance un appel à témoins pour retrouver Jessica, une jeune fille qui a disparu depuis trois jours.Actualités similaires
Disparition inquiétante d'une femme de 38 ans à La Charité-sur-Loire, la gendarmerie lance un appel à témoins
Les gendarmes recherchent une femme de 38 ans dans le secteur de La Charité-sur-Loire. Sa disparition est jugée inquiétante.Actualités similaires
Gaza: 93 Palestiniens ont été tués par des tirs israéliens lors d'une distribution humanitaire, selon la Défense civile
La Défense civile de la bande de Gaza a affirmé que les forces israéliennes avaient tiré dimanche sur des Palestiniens qui tentaient de récupérer de ...Actualités similaires
Disparition inquiétante d'une femme de 60 ans à Fameck, la gendarmerie lance un appel à témoins
Une femme de 60 ans est portée disparue depuis dimanche après-midi à Fameck. La gendarmerie de la Moselle lance un appel à témoins.Actualités similaires
Guerre au Proche-Orient : la Défense civile fait état de 93 morts après des tirs israéliens lors d'une distribution d'aide humanitaire
L'ONU et des ONG font régulièrement état d'un risque de famine dans la bande de Gaza assiégé par Israël après...Actualités similaires
Guerre au Proche-Orient : la Défense civile fait état de 73 morts après des tirs israéliens lors d'une distribution d'aide humanitaire
L'ONU et des ONG font régulièrement état d'un risque de famine dans la bande de Gaza assiégé par Israël après...Actualités similaires
Disparition d'une femme de 70 ans à Saint-Florent-sur-Cher, la gendarmerie du Cher lance un appel à témoins
Les gendarmes du Cher lancent un appel à témoins après la disparition d'une femme de 70 ans. Elle a quitté son domicile, à Saint-Florent-sur-Cher, dans sa ...Actualités similaires
VIDÉO. « Vingt-deux brebis et un bélier ont disparu », il raconte le vol d'une partie de son élevage
Dans la nuit du 13 au 14 juillet 2025, à La Grigonnais, près de Nozay, vingt-trois moutons ont été volés. Avec près d'un cinquième de son élevage ...Actualités similaires
Disparition inquiétante d'une mineure : la gendarmerie des Pyrénées-Orientales lance un appel à témoin
La gendarmerie lance un appel à témoins après la disparition de Sonia Gourrier, 17 ans, vue pour la dernière fois le 12 juillet à Angoustrine, et ...Actualités similaires
Syrie : la crainte d'une guerre civile
Israël a bombardé le quartier du palais présidentiel à Damas. C'est une réponse aux violences qui touchent le sud du pays. Les combats ont déjà fait 300 ...Actualités similaires
La démolition d'une partie du Sacré-Coeur de Béziers a démarré mercredi 16 juillet 2025
L'entreprise Micka TP procède à la démolition d'une partie du Sacré-Coeur de Béziers (qui était désaffectée), aujourd'hui lycée privé catholique ...Actualités similaires
Démolition d'une partie du lycée du Sacré-Coeur de Béziers par l'entreprise Micka TP.
Mickaël Ortiz, patron de l'entreprise Micka TP qui a démarré, ce mercredi 16 juillet, la démolition d'une partie désaffectée du lycée privé catholique ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
