C'est ainsi, une partie civile ne peut pas faire appel d'un jugement qu'elle conteste... si elle est la seule à le faire. Seule la personne poursuivie peut ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'impossible appel d'une partie civile
Président de la Conférence nationale des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis), Olivier Richefou sera l'un des grands acteurs du Beauvau de ...
Actualités similaires
Au Val-David, dans l'Eure, les parents de Léna, 7 ans, lancent un appel aux dons sur la plateforme La cagnotte des proches pour d'acheter un véhicule adapté ...
Actualités similaires
Plusieurs pièces d'une maison de plain-pied se sont embrasées ce samedi 20 avril en début de soirée à Freigné, une commune déléguée des Vallons de ...
Actualités similaires
Une équipe de chercheurs s'est attelée à cartographier manuellement les routes illégales ou informelles qui traversent les forêts d'Asie du Sud-Est.
Actualités similaires
À environ 68 km au nord de Jakarta, l'île de Pari (Pulau Pari en indonésien) fait face à de nombreuses inondations et à une réduction de son territoire. ...
Actualités similaires
La police nationale des Hautes-Pyrénées lance un appel à témoins après une bagarre survenue dans la nuit du 13 au 14 avril 2024. Un homme a été blessé ...
Actualités similaires
Le Premier ministre Gabriel Attal a évoqué jeudi une série de mesures visant à lutter contre la violence d'une partie de la jeunesse à l'occasion d'un ...
Actualités similaires
Quelques jours après la découverte d'ossements du petit Emile, sa mère s'exprime pour la première fois. Sur le réseau social Facebook, elle tient tout ...
Actualités similaires
Alors que la tension diplomatique monte, la coalition internationale de la flottille de la liberté (Freedom Flotilla Coalition [1]) prendra la mer ce mois-ci, ...
Actualités similaires
Une femme est portée disparue depuis dimanche 14 avril. D'après les gendarmes, elle serait partie à pied de son domicile, à Soual (Tarn).
Actualités similaires
La gendarmerie du Tarn a lancé ce mardi matin un appel à témoin pour retrouver Celia Sore, qui a quitté le domicile familial de Soual (81) ce dimanche ...
Actualités similaires
Les soins intensifs du service de néonatalogie sont fermés jusqu'au 29 avril, en raison d'un manque de personnel. Les grossesses à risque sont redirigées ...
Actualités similaires
Sur le chantier des Capucins, à Annecy, une partie du couvent, situé à l'arrière de la chapelle, et que devait être préservé dans le cadre du permis de ...
Actualités similaires
Dans une vidéo publiée lundi soir, Hassan Nasrallah, réagissant à l'affaire du meurtre d'un cadre du mouvement chrétien des Forces libanaises, a levé le ...
Actualités similaires
Moins d'un mois après la libération de Dani Alves, le tribunal de Barcelone a rejeté mercredi les appels du parquet et de la partie civile contre la remise ...
Actualités similaires
Moins d'un mois après la libération de Dani Alves, le tribunal de Barcelone a rejeté mercredi les appels du parquet et de la partie civile contre la remise ...
Actualités similaires
Le tribunal de Barcelone a rejeté les appels du parquet et de la partie civile contre la remise en liberté de l'ancien footballeur Dani Alves, ce mercredi 10 ...
Actualités similaires
Le tribunal de Barcelone a rejeté ce mercredi les appels du parquet et de la partie civile contre la remise en liberté de l'ancien joueur du FC Barcelone et ...
Actualités similaires
"Dans un communiqué publié mercredi, le tribunal de Barcelone a annoncé "rejeter les recours présentés contre la décision accordant la liberté sous ...
Actualités similaires
Moins d'un mois après la libération de Dani Alves, le tribunal de Barcelone a rejeté mercredi les appels du parquet et de la partie civile contre la remise ...
Actualités similaires