Top 14 - US Montauban : pas de suspension pour Fred Quercy, qui écope d'une amende et d'un blâme
Fred Quercy, capitaine de l'US Montauban, n'est finalement pas suspendu par la Ligue Nationale de Rugby. Le rugbyman, passé devant la commission de di
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Pointé du doigt depuis plusieurs années pour ses défaillances dans la distribution du courrier, l'opérateur postal britannique Royal Mail a écopé d'un
L'usine de Saint-Aubin-lès-Elbeuf de l'entreprise Euroapi rejette trop de nitrate et de particules fines dans la Seine par rapport aux limites autoris
La société, basée en Irlande, a notamment démarché par téléphone des consommateurs français inscrits sur la liste Bloctel, indique la Répression des f
Après des mois d'enquête et deux plaintes, Slimane a été reconnu coupable : le chanteur doit payer une lourde amende pour harcèlement sexuel.
Flashé à 250 km/h sur une autoroute, il reçoit une amende de plus de 2/000 euros et devra attendre 2029 pour pouvoir conduire à nouveau.
Au mois d'août dernier, une automobiliste s'est garée dans un parking souterrain à Newark, près de Nottingham (Royaume-Uni). Après avoir mordu la lign
Anthropic accepte de verser 1,5 milliard de dollars aux auteurs et éditeurs. L'entreprise évite ainsi un procès qui aurait pu lui coûter jusqu'à 1 000
Disney va payer une amende de 10 millions de dollars pour avoir illégalement collecté les données personnelles d'enfants sur YouTube. La Federal Trade
Jeudi 21 août 2025, Camille et Pierre, un couple parisien, ont été verbalisés de 110 euros par la SNCF alors qu'ils voyageaient avec leur chat Monet à
Google a accepté de payer une amende de 55 millions de dollars australiens (30,7 millions d'euros) en Australie, après que l'Autorité australienne de
L'incident s'est déroulé en août 2024, sur une route de Lausanne en Suisse. Un automobiliste français, qui vit depuis plus de vingt ans en Suisse, s'e
L'opérateur SFR est frappé d'une amende de 860 000 ¬ par la DGCCRF pour des retards de paiement. Cette sanction s'inscrit dans un contexte de lutte co
La répression des fraudes a infligé une amende de 860 000 euros à SFR pour des retards dans le paiement de ses fournisseurs, a annoncé la DGCCRF (Dire
La justice suisse prend en compte les revenus des contrevenants pour fixer le montant des peines.
La répression des fraudes a infligé une amende de 2,1 millions d'euros à CDiscount pour des retards dans le paiement de ses fournisseurs. Cette sancti
La Répression des fraudes a annoncé qu'une amende d'un peu plus de 2 millions d'euros avait été prononcée à l'encontre de la plateforme de e-commerce
Il est désormais très risqué de se promener torse nu ou en maillot de bain aux Sables-d'Olonne. Le maire de la ville prévient les contrevenants qu'ils
Le footballeur international italien Nicolo Zaniolo a été condamné ce lundi 14 juillet 2025 à une amende de 15.000 euros à la suite de l'agression de
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L'influenceuse Rym Renom a été condamnée à un an de prison avec sursis et 25.000 euros d'amende pour promotion dissimulée de produits et pratiques ill
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La créatrice de contenu Rym Renom a été condamnée à un an de prison avec sursis et 25.000 euros d'amende pour pratiques commerciales trompeuses sur In
Le tribunal est allé au-delà des réquisitions du ministère public, qui avait requis en juin cinq mois de prison avec sursis et 25.000 euros d'amende.
Le géant chinois a été sanctionné pour "la mise en oeuvre" de "pratiques commerciales trompeuses à l'égard des consommateurs sur la réalité des réduct