Deux enquêteurs du commissariat de Béziers comparaissent devant la justice ce lundi 29 avril 2024. L'un aurait agressé sexuellement la femme d'un violeur ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme a rendu mardi 9 avril une série de décisions très attendue portant sur la responsabilité des États en matière ...
Actualités similaires
Fait inédit, la juridiction européenne s'est penchée ce 9 avril sur trois contentieux climat, dont l'un a conduit à la condamnation de la Suisse pour ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné pour la première fois un Etat, la Suisse, pour violation de la Convention des droits de l'Homme, ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme a rendu mardi 9 avril une série de décisions très attendue portant sur la responsabilité des États en matière ...
Actualités similaires
La Comédie-Française a gagné le procès intenté contre elle par deux spécialistes de Molière pour violation des droits d'auteur, selon un jugement dont ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France jeudi pour les mauvaises conditions de vie des harkis, dans les années 1960 et 1970
Actualités similaires
Pour la première fois, un tribunal argentin a condamné dix personnes à des peines de prison à perpétuité pour des crimes commis spécifiquement contre des ...
Actualités similaires
Un ex-membre du groupe catholique intégriste a été condamné à de la prison avec sursis pour avoir perturbé un concert de Kali Malone à Carnac. Un ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Nevers a rendu sa décision, mardi 19 mars, concernant le curage d'une cuve de sans-plomb 95 qui a mal tourné à Cosne-sur-Loire.
Actualités similaires
09h41: Avant les manifestations prévues dans toute la France pour défendre l'égalité femmes-hommes et les « salariées essentielles mal payées », le 8 ...
Actualités similaires
07h25: La cérémonie de scellement de l'IVG dans la Constitution se tiendra aujourd'hui à midi, journée internationale des droits des femmes. L'événement ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Paris rendra le 14 mai sa décision concernant X (ex-Twitter), assigné en référé par une dizaine de titres de presse dont Le ...
Actualités similaires
Accusé de violation des droits d'auteur par le New York Times, OpenAI a contre-attaqué en justice, accusant le quotidien américain d'avoir "piraté" son ...
Actualités similaires
Une décision récente de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) marque une étape significative dans le débat sur la vie privée numérique et la ...
Actualités similaires
Pris le doigt dans le pot de confiture, exploitants agricoles et fournisseurs ont été reconnus coupables d'escroquerie à la défiscalisation industrielle. ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour le recours à une nasse policière lors d'une manifestation en 2010 à Lyon.
Actualités similaires
Depuis 2019, les Pompes Funèbres Générales étaient engagées dans un bras de fer juridique avec la Sacem. Elles estimaient que, dans la mesure où les ...
Actualités similaires
Cette juridiction a estimé qu'il existait des preuves plausibles qu'Israël commettait des actes de génocide dans la Bande de Gaza. Elle ordonne à l'État ...
Actualités similaires
Cette juridiction a estimé qu'il existait des preuves plausibles qu'Israël commettait des actes de génocide dans la Bande de Gaza. Elle ordonne à l'État ...
Actualités similaires