10 Oct International - Afrique Sénégal: la Commission africaine des droits de l'homme s'inquiète du recul des libertés sur le continent Au Sénégal, les organisations de la société civile sur le continent alertent sur le rétrécissement de l'espace civique et les pressions exercées sur l RFI
19 May Politique Cyberattaques : face à un nombre record de violations de données en 2025, la Cnil va renforcer ses contrôles L'année précédente, la France a vécu une explosion du nombre de fuites de données, contre des entreprises mais aussi des institutions comme des minist La Provence
Médias et people Coronavirus: La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés donne son feu vert à l'application de traçage de contacts StopCovid Jean-Marc Morandini.com
Sciences et médecine Coronavirus : la Commission nationale de l'informatique et des libertés donne son feu vert à l'application de traçage de contacts StopCovid Francetv info
France DIRECT. Coronavirus : la Commission nationale de l'informatique et des libertés donne son feu vert à l'application de traçage de contacts StopCovid France Info
Une Traçage, brigades sanitaires... La Commission de l'informatique et des libertés place ses limites Ouest-France
20 Jun Une Présidentielle 2027 : « Laissons le temps au temps »... Bruno Retailleau en eaux troubles face aux « piranhas » de LR Bruno Retailleau a bien du mal à unifier son parti derrière sa candidature à la présidentielle, d'autant qu'il peine à décoller dans les sondages. Il 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jun Une Mort de Lyhanna : Darmanin réunit les procureurs généraux, des manifestations attendues Le ministre de la Justice Gérald Darmanin réunit ce lundi matin les procureurs généraux pour leur demander une revue des plaintes concernant des enfan 20 Minutes
07 Jun Une Affaire Lyhanna : Gérald Darmanin ordonne une revue de 70.000 plaintes impliquant des enfants d'ici au 14 juillet Gérald Darmanin recevra lundi matin à la Chancellerie les procureurs généraux 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
05 Jun Une Affaire Lyhanna : « L'institution judiciaire n'a pas su protéger »... Darmanin présente ses excuses à la famille Après la découverte du corps de Lyhanna, Gérald Darmanin a présenté vendredi ses excuses à la famille de la victime. Le ministre de la Justice a dénon 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
30 Apr Divers Quand la Commission veut forcer Google à livrer à des tiers les données ultra-détaillées de nos recherches Tollé chez les défenseurs des libertés publiques : au nom d'une concurrence équitable et non discriminatoire, la Commission européenne envisage de per Atlantico
04 Feb Une Fiscalité : les députés lancent une commission d'enquête sur l'imposition des plus riches Entre fantasmes statistiques et recettes fiscales décevantes, que paient réellement les plus grandes fortunes françaises ? Une commission d'enquête pa La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
29 Oct Economie "Aujourd'hui, ils débutent leur carrière avec l'équivalent d'un Smic, c'est un scandale": les députés votent en commission une hausse de 20% de la rémunération des enseignants La commission des Finances a adopté un amendement proposé par LFI visant à augmenter de 20% le salaire des enseignants, malgré l'opposition du RN qui BFMTV
17 Oct Economie Les chefs d'entreprise la redoutent particulièrement: la réforme de "l'apport-cession" adoptée in extremis à l'Assemblée Ce dispositif permet aujourd'hui à un entrepreneur de reporter le paiement de l'impôt sur les plus-values réalisées lors de la vente d'une entreprise. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
16 Oct Multimédia La commission des affaires sociales rejette la partie recettes du budget de la Sécurité sociale Le rejet en commission de la partie "recettes" du budget de la Sécurité sociale envoie un signal politique avant le débat en séance, sans conséquence JDN
15 Oct Une Jean-Luc Mélenchon promet une pression fiscale maximale sur les riches et sur les grandes entreprises en 2027 Le candidat de La France insoumise à l'élection présidentielle entend lever plus de 100 milliards d'euros de recettes nouvelles en 2027 pour financer La Tribune
15 Oct Autonomie de la Corse : la présidente de la commission des lois du Sénat enchaîne les rendez-vous avec les élus Avant le début de l'examen du projet de loi constitutionnel devant la chambre haute du parlement, Muriel Jourda, sénatrice du Morbihan, auditionne ce France Bleu
14 Oct International - Afrique Le cas du journaliste Moussa Kaka évoqué à la réunion de la Commission des droits de l'Homme de l'UA à Dakar La Fédération africaine des journalistes interpelle la Commission africaine des droits de l'homme de l'UA pour qu'elle se saisisse du cas de notre con RFI
13 Oct Régions - Bourgogne On peut compter sur moi : la Nivernaise Nadia Sollogoub élue secrétaire de la commission des affaires sociales du Sénat La Nivernaise Nadia Sollogoub a été élue secrétaire de la commission des affaires sociales du Sénat. Poste qu'elle partage avec quatre de ses pairs. L Le Journal du Centre
13 Oct Economie Bercy les évalue à 166 milliards d'euros pour 2024: le gouvernement va désormais chiffrer chaque année les aides publiques versées aux entreprises Le gouvernement a une définition différente des aides publiques par rapport à celle des sénateurs qui ont planché sur le sujet lors d'une commission d BFMTV
13 Oct Economie Un engagement de l'Etat sur les incendies, et une possible manne financière : à l'Assemblée, les exonérations de cotisations au coeur des débats sur le budget de la Sécu Les députés ont notamment voté pour que l'Etat compense les exonérations consenties pendant les incendies. BFMTV
12 Oct Economie On ne vit pas bien avec 1.265 euros : pourquoi le gel des retraites prévu par le gouvernement provoque un tollé à l'Assemblée Le texte arrive en commission des finances pour une semaine - ultime répétition avant un examen dans l'Hémicycle. BFMTV
09 Oct Economie De Canal+ aux frais vétérinaires, la TVA fait le yo-yo à la commission des finances de l'Assemblée Du billet de TER aux panneaux solaires, en passant par les frais vétérinaires ou les chaussures à réparer : les députés ont multiplié vendredi en... cBanque
08 Oct Divers - Dernière minute Dominique Estrosi-Sassone réélue à la présidence de la commission des affaires économiques, Laurent Castillo vice-président de celle des affaires sociales A la tête de la commission des affaires économiques du Sénat, Dominique Estrosi-Sassone conserve la présidence, tandis que le nouvel élu UDR Laurent C Nice-Matin
08 Oct Multimédia La commission des Finances rejette les principales économies du budget 2027 A moins d'une semaine du débat parlementaire, les principales économies prévues par le gouvernement pour 2027 ont été rejetées en commission des Finan JDN
07 Oct Régions - Centre - Eure-et-Loir Albéric de Montgolfier (LR) réélu vice-président de la commission des finances du Sénat Albéric de Montgolfier, sénateur (LR) d'Eure-et-Loir, a été réélu vice-président de la commission des finances du Sénat, ce mercredi 7 octobre. L'écho Républicain
07 Oct Politique Colère lycéenne: Laurent Nuñez évoque un mouvement "assez inédit" qui "a basculé rapidement dans des violences graves" Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a été auditionné à 15h par les députés membres de la commission des Lois "sur la gestion de l'ordre public su BFMTV
07 Oct Economie Le président LFI de la commission des finances demande au gouvernement d'éviter tout « catastrophisme » à propos de la dette Éric Coquerel, président LFI de la commission des Finances, a mis en garde le gouvernement mercredi contre tout « catastrophisme » à propos du «... cBanque
07 Oct Divers - Actualité générale Budget 2027 : les députés de la commission des Finances rejettent la réforme de l'abattement fiscal de 10 % sur les retraites Une grande majorité des députés s'est opposée, ce mercredi 7 octobre, à l'abattement fiscal de 10 % sur les retraites. Son rejet en commission des Fin L'humanité
06 Oct Divers - Actualité générale La Commission des droits de l'homme condamne un « recours disproportionné à la force » par la police La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a exprimé, mardi, sa « vive inquiétude » sur le « recours disproportionné à la forc L'humanité
06 Oct International - Afrique Mauritanie: la Commission des droits de l'homme assure que les proches en détention de blogueurs vont bien En Mauritanie, après une semaine de détention, les membres des familles des blogueurs vivant à l'étranger arrêtés la semaine précédente ont reçu, ce 4 RFI
29 Sep Une Thierry Cozic (candidat PS à la présidence de la commission des finances du Sénat) : « Pour doter la France d'un budget, l'exécutif devra sortir de son couloir » Réélu au Sénat, le sénateur socialiste est candidat à la présidence de la commission des finances, en remplacement de Claude Raynal. Il détaille en ex La Tribune
26 Sep International Marine Le Pen veut arrêter d'aider financièrement l'Ukraine: "Soutenir l'Ukraine, c'est soutenir la France", explique Jean-Louis Bourlanges, ancien président de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée Mojtaba Khamenei, le guide suprême de l'Iran, a participé à l'élaboration du plan proposé par Téhéran pour rouvrir le détroit d'Ormuz sous sept jours, BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
15 Sep Economie Pékin demande à Washington de "cesser de se préparer à une guerre dans l'espace": les États-Unis confirment pour la première fois qu'ils disposent d'armes déployées en orbite La branche des armées américaines dédiée à l'espace a annoncé ce lundi que Washington "dispose de systèmes de contrôle spatial armés en orbite", tout BFMTV
08 Sep Politique Peut-on utiliser le mot sondage comme on veut ? Un Niçois a saisi l'Arcom et la commission des sondages pour trancher après une émission de Cyril Hanouna Un Niçois entend tirer l'affaire au clair : il reproche à Cyril Hanouna d'avoir parlé de sondage pour une simple consultation effectuée par l'animateu Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
08 Sep Divers - Dernière minute Levée de drapeau et Marseillaise dans les écoles de Nice : l'Arcom et la Commission des sondages saisies après une séquence dans l'émission de Cyril Hanouna Le comédien et militant niçois Jonathan Gensburger a annoncé ce mardi 8 septembre 2026 avoir saisi l'Arcom et la Commission des sondages à la suite d' Nice-Matin
08 Sep International - Belgique La commission des poursuites vote la levée d'immunité du député bruxellois El Omari La commission des poursuites du Parlement bruxellois a approuvé à l'unanimité, mardi, la levée de l'immunité parlementaire d'Ilyas El Omari (TFA). Sel 7sur7
04 Sep Economie Les dépenses de l'État dans le domaine ont doublé depuis 2019: Bercy demande aux ministères de réduire les factures des prestataires numériques Dans un courrier envoyé fin août, le ministre de l'Action et des Comptes publics, David Amiel, demande aux ministères d'"engager, dès la rentrée, un d BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
03 Sep Economie FORUM BFMTV - Dette: "Cela fait des années qu'on n'a plus le droit de voter le budget dans ce pays", dénonce Éric Coquerel, président de la commission des Finances et député LFI BFMTV propose un nouveau numéro du FORUM BFMTV : Dette : qui va passer à la caisse ? . En cette rentrée, la chaîne propose une soirée spéciale pour p BFMTV
18 Aug Politique Budget 2027: "On nage en plein délire", estime Damien Maudet, député LFI, membre de la Commission des finances Le gouvernement entend déposer son projet de loi de finances le 30 septembre sur le bureau de l'Assemblée nationale pour l'élaboration du budget 2027. BFMTV
18 Aug Economie Le taux d'intérêt de la dette française continue de grimper au-dessus des 4%: le rendement des obligations à dix ans a atteint son plus haut niveau depuis novembre 2008 Les taux d'intérêt sont revus à la hausse dans la plupart des grandes économies mondiales, notamment en raison du prix élevé du pétrole, une conséquen BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
08 Aug Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Sénatoriales dans le Gard : la commission des conflits du Parti socialiste saisie, Denis Bouad lance sa campagne Comme annoncé la semaine précédente, les militants de Bagnols Campagne ont officiellement demandé que la commission nationale des conflits du PS exami Midi Libre
27 Jul Divers - Dernière minute Municipales 2026 à Nice : la Commission des comptes de campagne a aussi tranché les cas Christian Estrosi et Juliette Chesnel-Le Roux En dépit des accusations croisées pointant d'éventuelles irrégularités, la Commission des comptes de campagne a validé ceux des trois principaux candi Nice-Matin
22 Jul Economie Au plus haut depuis 2009, le rendement de l'emprunt français à 10 ans frôle les 4% (contre 3,17% pour l'Allemagne) À 3,98% ce mardi matin, le taux atteint un plus haut depuis 2009, il a progressé de 0,70 point de pourcentage sur un an. BFMTV
09 Jul Economie Philippe Brun, vice-président PS de la Commission des finances de l'Assemblée nationale - 09/07 Philippe Brun, vice-président PS de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, était l'invité de Laure Closier dans Good Morning Business, c BFMTV
28 Jun Politique "Le bardellisme ne peut pas exister parce que c'est du marinisme": Jean-Philippe Tanguy balaie toute différence politique entre Jordan Bardella et Marine Le Pen Le Rassemblement national vit ses derniers jours d'incertitude, alors que la cour d'appel de Paris doit dire le 7 juillet si elle confirme l'inéligibi BFMTV
23 Jun Economie Les banques ne le veulent pas mais la BCE insiste car elle craint Donald Trump: le projet d'euro est finalement approuvé par les eurodéputés de la commission des finances Le projet d'euro numérique, qui permettrait de réduire certaines dépendances avec les États-Unis, a été approuvé ce mardi par la commission des affair BFMTV
22 Jun Economie "Dégager des économies est prioritaire": le gouvernement veut conditionner une part des primes versées aux cadres de l'État à l'atteinte d'objectifs Selon le ministère des Comptes publics, "l'écrasante majorité" des hauts cadres de l'État obtiennent entre "90% et 100% du variable auquel ils sont él BFMTV
17 Jun Une Guerre au Moyen-Orient : TotalEnergies assure que le plafonnement des prix lui a fait perdre 200 millions d'euros Le PDG de TotalEnergies affirme que le plafonnement du prix des carburants en France a entraîné un manque à gagner de 200 millions d'euros depuis le d 20 Minutes
16 Jun France Bruno Fuchs, député Les Démocrates du Haut-Rhin, président de la Commission des Affaires étrangères Mardi politique reçoit Bruno Fuchs, député Les Démocrates du Haut-Rhin et président de la Commission des Affaires étrangères. RFI • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jun France Corse: «Nous défendons une autonomie insulaire très encadrée», Stéphane Rambaud, député RN, membre de la commission des lois de l'Assemblée Le projet de loi constitutionnelle défendu par le gouvernement en vue d'accorder un statut d'autonomie à la Corse arrive ce mardi 16 juin à l'Assemblé RFI
10 Jun Une Prime Macron : le verdict en demi-teinte de la Cour des comptes d'un dispositif à 10 milliards d'euros Dix ans après sa réforme, la prime d'activité a bien soutenu le pouvoir d'achat des plus modestes, reconnaît la Cour des comptes. En revanche, son imp La Tribune
10 Jun Economie Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances et sénateur (LR) - 10/06 Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances et sénateur (LR), était l'invité de Laure Closier dans Good Morning Business, c BFMTV
03 Jun Autonomie de la Corse : réactions toujours contrastées malgré le feu vert de la commission des Lois Il y a ceux, les plus nombreux parmi les élus corses, qui saluent une première étape franchie, et puis ceux qui restent réservés, voire hostiles au te France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
29 May Economie Thomas Ménagé, député RN du Loiret et vice-président de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale - 29/05 Thomas Ménagé, député RN du Loiret et vice-président de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, était l'invité de Laure Closier BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
27 May Politique La commission des impôts directs sujette à débat au conseil municipal de La Fare-les-Oliviers Lors de la prise de connaissance des procès-verbaux de la séance, Véronique Marouze, élue de l'opposition, a fait remarquer que ces derniers sont déjà La Provence
21 May Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Anciens élus, conjoints... Le choix des membres de la commission des impôts fait grincer des dents l'opposition au conseil municipal à Montauban D'anciens élus ou des conjoints d'actuels conseillers municipaux de Montauban (Tarn-et-Garonne), parmi lesquels la première adjointe, font partie de l La Dépêche
14 May Une EN DIRECT Hantavirus : Les 26 cas contacts français n'ont pas de symptômes... Vivez avec nous les informations de ce jeudi 14 mai 2026 sur les cas d'hantavirus, après le décès de trois passagers d'un bateau de croisière 20 Minutes
