Sep 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes La cour d'appel accueille ses nouveaux magistrats lors d'une audience d'installation marquée par la forte activité liée à la criminalité organisée Une vingtaine de magistrats et personnels ont été officiellement installés dans leur fonction ce jeudi 4 septembre. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne La cour d'appel d'Agen accueille son nouveau procureur général, Pierre Sennes La Dépêche
Auj. Opinions et humeurs Affaire de la sextape de Saint-Étienne: la cour d'appel renvoie Gaël Perdriau en prison La cour d'appel de Lyon a aggravé, jeudi 10 septembre, la condamnation de l'ancien maire LR, ordonnant son incarcération immédiate. Les quatre complot Mediapart
Auj. Chantage à la sextape à Saint-Étienne : la cour d'appel de Lyon rend son délibéré contre l'ex-maire Gaël Perdriau L'audience démarre à 9 heures devant la cour d'appel de Lyon. C'est ce jeudi que le délibéré de seconde instance est rendu dans l'affaire de chantage France Bleu
Auj. La cour d'appel de Lyon rend son délibéré ce jeudi dans l'affaire Perdriau L'audience démarre à 9h devant la cour d'appel de Lyon. C'est ce jeudi que le délibéré de seconde instance est rendu dans l'affaire de chantage à la v France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Une « Toutes ces accusations sont infondées » : François Bayrou et le MoDem face à la cour d'appel pour détournement de fonds La Nouvelle Republique
Hier Savoie : Philippe Delhomme, opposant au chantier du Lyon-Turin, relaxé par la cour d'appel de Chambéry Philippe Delhomme, opposant historique au chantier du Lyon-Turin, a été relaxé par la cour d'appel de Chambéry, ce mercredi 9 septembre. Il était pour France Bleu
07 Sep L'invitée de la rédaction, ICI RCFM : Hélène Davo, première présidente de la Cour d'appel de Bastia Après la rentrée judiciaire du tribunal de Bastia, la première présidente de la cour d'appel, Hélène Davo, est l'invité de la rédaction. Elle évoque l France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
06 Sep Une Fin du « cauchemar » ou crépuscule politique ? François Bayrou face à son destin devant la Cour d'appel de Paris La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
05 Sep Sport - Auto Moto La cour d'appel de la FIA répond aux accusations de Briatore L'affaire des pénalités pour excès de vitesse du Grand Prix de Monaco a pris une nouvelle tournure ce vendredi quand, alors que la Cour d'Appel Intern ToileF1
04 Sep Sport - Auto Moto Alpine se sent "traitée injustement" par la Cour d'Appel, Gasly crie au vol La pilule ne passe pas chez Alpine. Alors que les deux premières séances d'essais libres du Grand Prix d'Italie se sont moyennement bien passées, l'éc ToileF1
04 Sep Sport - Auto Moto Briatore met en cause l'indépendance d'un juge de la Cour d'Appel de la FIA Alors qu'Alpine a manifesté sa "déception" et sa "frustration" après le verdict de la Cour d'Appel internationale de la FIA concernant le Grand Prix d ToileF1
04 Sep Menaces et dégradations lors de manifestations : amendes requises en appel à Limoges pour la CR 87 et 24 Deux responsables de la Coordination Rurale étaient jugés en appel ce vendredi à Limoges. Bertrand Venteau et Rémi Dumaure relaxés en première instanc France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
04 Sep Menaces et dégradations lors de manifestations : amendes en appel à Limoges pour la Coordination Rurale 87 et 24 Deux responsables de la Coordination Rurale étaient jugés en appel ce vendredi à Limoges. Bertrand Venteau et Rémi Dumaure relaxés en première instanc France Bleu
04 Sep EN DIRECT - Procès des représentants de la Coordination Rurale : les prévenus arrivent à la cour d'appel de Limoges Les responsables de la Coordination Rurale sont jugés en appel ce vendredi à Limoges. Bertrand Venteau, Rémi Dumaure et Thomas Hégarty, relaxés en pre France Bleu
03 Sep Dijon : les deux militants qui s'étaient enchaînés aux barrières du tram convoqués devant la cour d'appel Les deux militants étaient convoqués ce jeudi 3 septembre à 9 heures devant la cour d'appel de Dijon, pour "dégradations de bien public" et "entrave à France Bleu
03 Sep A Dijon, les deux militants qui s'étaient enchainés aux barrières du tram convoqués devant la cour d'appel ce matin Les deux militants étaient convoqués ce jeudi 3 septembre à 9h devant la cour d'appel de Dijon, pour "dégradations de bien public" et "entrave à la ci France Bleu
03 Sep Divers - Transport aérien TripAdvisor 0 - Bourse des Vols 2 : la Cour d'appel de Paris confirme La Cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation de la société américaine Tripadvisor pour avoir laissé en ligne sur son site des avis jugés dénigr Air Journal
01 Sep Bourges : dix nouveaux magistrats prêtent serment et rejoignent les tribunaux du ressort de la cour d'appel Dix magistrats ont prêté serment ce mardi à Bourges. Ils rejoignent les tribunaux de Bourges, Châteauroux ou Nevers. Les promesses du garde des sceaux France Bleu
31 Aug Sept nouveaux magistrats prêtent serment au cours de l'audience solennelle à la cour d'appel de Nîmes Sept nouveaux magistrats ont prêté serment ce lundi matin au palais de justice de Nîmes. Six femmes et un homme qui viennent de terminer une formation France Bleu
30 Aug Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Prestation de serments ce lundi à la cour d'appel de Nîmes lors d'une audience solennelle La cour d'appel de Nîmes tiendra une audience solennelle ce lundi 31 août pour la prestation de serment de sept nouveaux magistrats. Ces derniers sero Midi Libre
28 Aug Un magistrat du parquet de Béthune condamné pour harcèlement sexuel par la cour d'appel de Douai L'ancien substitut du procureur de Béthune a été condamné à 15 mois de prison avec sursis pour harcèlement sexuel, ce jeudi 27 août, par la cour d'app France Bleu
20 Aug Régions - Midi-Pyrénées - Gers "On trouve cette décision incohérente et scandaleuse" : une société gersoise condamnée pour mauvais traitement sur des canards relaxée par la cour d'appel d'Agen La cour d'appel d'Agen a relaxé l'EARL Palmipède Degauby, initialement condamnée pour mauvais traitements sur des canards dans un élevage à L'Isle-Bou La Dépêche
20 Aug Procédures de violences sexuelles sur mineurs "perdues" : le procureur général de la cour d'appel de Bourges répond Après la révélation d'une lettre du ministre de la Justice, faisant état de procédures pour des violences sexuelles et atteintes sur mineurs "perdues" France Bleu
20 Aug Le braqueur Rédoine Faïd restera incarcéré à la prison de Condé-sur-Sarthe, décide la cour d'appel de Caen Le braqueur multirécidiviste Rédoine Faïd restera incarcéré dans la prison de Condé-sur-Sarthe (Orne). Une décision actée ce mercredi 19 août par la c France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
19 Aug le braqueur Rédoine Faïd restera incarcéré à la prison de Condé-sur-Sarthe, décide la cour d'appel de Caen Le braqueur multirécidiviste Rédoine Faïd restera incarcéré dans la prison de Condé-sur-Sarthe (Orne). Une décision actée ce mercredi 19 août par la c France Bleu
19 Aug International La cour d'appel de Paris ordonne la remise à l'Allemagne du militant antifasciste albanais "Gino" Abazaj La cour d'appel de Paris a ordonné ce mercredi 19 août la remise à l'Allemagne du militant antifasciste albanais surnommé "Gino". BFMTV
18 Aug Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Deux hommes suspectés dans une fusillade à Nîmes durant l'été 2025 maintenus en détention par la cour d'appel Dans un dossier lié à des tirs à Nîmes en juin 2025, deux hommes ont demandé à la cour d'appel de les remettre en liberté mercredi 12 août. L'avocat g Midi Libre
17 Aug Politique Présidentielle 2027 : Gérald Darmanin apporte son soutien à Édouard Philippe Le ministre de la Justice Gérald Darmanin ne sera pas candidat à l'élection présidentielle et apporte son soutien à Édouard Philippe, dans un entretie La Provence
12 Aug Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le procureur adjoint de lé République de Nîmes Frédéric Kocher promu à la cour d'appel d'Aix-en-Provence Le procureur adjoint de la République de Nîmes a été nommé au parquet général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Midi Libre
11 Aug Régions - Languedoc-Roussillon Réexamen des abus sexuels et 42 ouvertures d'informations judiciaires pour la cour d'appel de Nîmes, un "effort conséquent" pour les juges En ce début août, le réexamen des affaires d'abus sexuels sur les mineurs demandés par le garde des Sceaux après l'affaire Lyhanna a donné lieu de 42 Midi Libre
07 Aug Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le procureur de Tarascon, Laurent Gumbau, promu avocat général à la cour d'appel d'Aix-en-Provence Le parquet de Tarascon est dirigé depuis mars 2020 par Laurent Gumbau qui est nommé en septembre à Aix-en-Provence. Cette figure de la magistrature av Midi Libre
03 Aug International - Afrique - République centrafricaine RCA : la Cour d'appel ouvre sa première session criminelle de 2026 © DR Pendant près d'un mois, plus de quarante accusés comparaîtront devant les juges pour répondre de faits criminels allant du viol au détournement d JournaldeBangui.com
01 Aug Une « On n'aime pas les bougnoules »... Cinq hommes convoqués par la justice après des chants racistes dans l'Ain Ils sont notamment poursuivis pour « injure publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion » et « provocation publique à 20 Minutes
24 Jul Economie Le divorce le plus cher de l'histoire: un milliardaire de la tech coréen condamné à verser 540 millions d'euros à son ex-femme, en reconnaissance de son travail domestique Le patron du mastodonte sud-coréen SK Group, Chey Tae-won, a été condamné à verser 566 millions d'euros à son ex-épouse pour solder un très médiatique BFMTV
21 Jul La cour d'appel confirme la condamnation du doctorant iranien de l'université d'Orléans pour apologie du terrorisme Deux semaines après le procès en appel de l'homme de 36 ans, jugé pour apologie du terrorisme et pour des menaces envers le personnel de l'université France Bleu
20 Jul Affaire Lyhanna : 59 % des dossiers rouverts ont été traités explique le procureur général près la cour d'appel de Dijon Ce lundi 20 juillet, Philippe Astruc, procureur général près la cour d'appel de Dijon revient sur les milliers de dossiers concernant des affaires de France Bleu
17 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Lac de Caussade : la cour d'appel financière alourdit ses sanctions à l'encontre des membres de la chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne La Cour d'appel financière a rendu, ce vendredi 17 juillet, son arrêt dans le dossier de la Chambre départementale d'agriculture de Lot-et-Garonne con La Dépêche
16 Jul Suites de l'affaire Lyhanna : 14 personnes en détention provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Nîmes Quatorze personnes ont été placées en détention provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Nîmes (Gard), suite à l'affaire Lyhanna et à la circu France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jul Suites de l'affaire Lyhanna - 14 personnes en détention provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Nîmes 14 personnes ont été placées en détention provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Nîmes (Gard), suite à l'affaire Lyhanna et à la circulaire France Bleu
16 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Réexamen des dossiers après l'affaire Lyhanna : quatorze suspects placés en détention provisoire sur le ressort de la cour d'appel de Nîmes Quatorze suspects ont été placés en détention provisoire sur le ressort de la cour d'appel de Nîmes, après le réexamen de procédures en cours d'infrac Midi Libre
16 Jul Affaire Lyhanna : 720 dossiers de violences sexuelles déjà réexaminés en Berry C'était une demande du ministre, dans le sillage de l'affaire Lyhanna. Un premier bilan du réexamen des plaintes pour violences sexuelles sur mineurs France Bleu
16 Jul Affaire Lyhanna : un millier de plaintes pour violences sexuelles déjà passées en revue par la cour d'appel de Bourges C'était une demande du ministre, dans le sillage de l'affaire Lyhanna. Un premier bilan du réexamen des plaintes pour violences sexuelles sur mineurs France Bleu
16 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne ENTRETIEN. Affaire Lyhanna : "Il doit y avoir un avant et un après" Le procureur général près la cour d'appel de Toulouse témoigne de l'explosion des violences sexuelles sur mineurs Les violences sexuelles sur mineurs explosent dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse, avec plus de 2 500 procédures par an. Face à cette crise La Dépêche
15 Jul Accident mortel à la Coupe Icare en 2015 : la Cour d'appel de Grenoble confirme le jugement de première instance La Cour d'appel de Grenoble a confirmé, ce mercredi 16 juillet, le jugement de première instance dans l'affaire de l'accident mortel de deltaplane en France Bleu
15 Jul Affaire des assistants d'eurodéputés RN : le parquet général de la cour d'appel ne se pourvoit pas en cassation Le parquet général de la cour d'appel de Paris a décidé ce mercredi de ne pas former de pourvoi en cassation dans l'affaire des assistants d'eurodéput France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jul Une Procès RN : pas de pourvoi en cassation du parquet général contre la décision de la cour d'appel La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jul Divers - Dernière minute Procès du RN : pas de pourvoi en cassation du parquet général contre la décision de la cour d'appel Le parquet général de Paris renonce à se pourvoir en cassation dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du FN (devenu RN) après examen de l'arrêt r Nice-Matin
15 Jul Une Procès RN : le parquet général ne se pourvoira pas en cassation suite à la décision de la cour d'appel Le parquet général renonce à se pourvoir en cassation dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du RN. Marine Le Pen avait, elle saisi, les hauts ma Le Télégramme
15 Jul Une Affaire Grégory : Les faits reprochés à la grand-tante Jacqueline Jacob déclarés prescrits La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon a jugé prescrits les faits reprochés à Jacqueline Jacob, grand-tante de Grégory Villemin mise 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jul Une Affaire Grégory : La justice va-t-elle annuler ce mercredi la mise en examen de la grand-tante Catherine Jacob ? La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon examinera mercredi la validité des poursuites contre Jacqueline Jacob, 81 ans, soupçonnée d'êt 20 Minutes
14 Jul Une La cour d'appel administrative de Bordeaux invalide cinq des six projets de bassines sur le bassin de la Pallu La Nouvelle Republique
14 Jul Régions - Poitou-Charentes - Vienne La cour d'appel administrative de Bordeaux invalide cinq des six projets de bassines sur le bassin de la Pallu Après le tribunal administratif de Poitiers, la cour d'appel administrative de Bordeaux a elle aussi invalidé le projet de cinq réserves de substituti Centre Presse
14 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Zones inondables à Claira : la cour d'appel valide l'opposition du préfet à la réalisation d'un lotissement... alors que le secteur a été urbanisé entre-temps Dans une décision datée du 11 juin 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse a donné raison à la préfecture qui s'était opposée en 2018 et 2019 L'Indépendant
14 Jul Divers - Buzz Crédit Agricole : la cour d'appel confirme deux condamnations pour harcèlement moral, ce que révèle cette décision de justice Le 6 juillet 2026, la cour d'appel de Basse-Terre a confirmé deux condamnations pour harcèlement moral au Crédit Agricole de Guadeloupe. Derrière ce v meltyBuzz
11 Jul Divers RN : voilà pourquoi la décision de la Cour d'appel de Paris impacte bien plus que la présidentielle 2027 Tout le monde a lu la décision du 7 juillet à travers le seul prisme de 2027 et du destin personnel de Marine Le Pen. Cette lecture n'est pas fausse. Atlantico
10 Jul Une Présidentielle 2027 : La condamnation en appel de Marine Le Pen est-elle vraiment un handicap auprès des électeurs ? La candidate du Rassemblement national a été condamnée en appel pour détournement de fonds publics, elle a indiqué vouloir se pourvoir en cassation 20 Minutes
09 Jul Une Présidentielle 2027 : Redevenir le dauphin de Marine Le Pen, une aubaine pour l'inexpérimenté Jordan Bardella ? Avec la candidature de Marine Le Pen à l'Elysée, Jordan Bardella devra se « contenter » d'un rôle de Premier ministre en cas de victoire du Rassemblem 20 Minutes
08 Jul Affaire Jubillar : ouverture du procès en appel toujours prévue pour le 21 septembre indique la cour d'appel de Toulouse Deux jours après la très médiatique annonce des aveux de Cédric Jubillar, la présidente de la cour d'appel de Toulouse indique qu'elle se réserve la p France Bleu
08 Jul Une Présidentielle 2027 : Marine Le Pen est-elle toujours présumée innocente si elle se pourvoit en Cassation ? Où l'on voit que la candidate à la Présidentielle a raison de dire qu'elle reste présumée innocente de la même manière qu'il est possible de la présen 20 Minutes
