31 Mar International - Belgique La cour d'appel de Bruxelles réforme l'astreinte de 76 millions d'euros à l'encontre de Google dans le dossier qui l'opposait à l'entreprise wavrienne Proxistore Le dossier qui oppose les deux parties remonte au mois de février 2025, lorsque Google s'était vu imposer par le tribunal... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
02 Oct International - Belgique Fraude fiscale : "Une affaire est introduite aujourd'hui devant la cour d'appel de Bruxelles ne sera traitée qu'en 2039 !", déclare Michel Claise Les négociations budgétaires se poursuivent au niveau fédéral pour trouver comment économiser 10 milliards d'euros... RTBF
30 Sep International - Belgique La cour d'appel de Bruxelles réclame des renforts : des dossiers sont fixés en 2028 La situation n'est pas nouvelle. Mais, pour la rendre plus visible, la présidente de la cour d'appel de Bruxelles a... RTBF
02 Apr International - Belgique Procès Encro : Abdelwahab G. condamné à 15 ans de prison par la cour d'appel de Bruxelles Une confiscation par équivalent à hauteur de 2 millions d'euros a également été ordonnée, soit bien moins que les... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
International - Belgique La cour d'appel de Bruxelles suspend le jugement de certains contentieux, faute de moyens RTBF
International - Belgique Affaire Ouassim et Sabrina : deux policiers acquittés et un troisième condamné avec sursis par la cour d'appel de Bruxelles RTBF
Environnement Affaire climat belge?: la cour d'appel de Bruxelles ordonne aux pouvoirs publics de faire plus Actu Environnement
International - Belgique Le procès de la FeBet contre Uber débute vendredi devant la cour d'appel de Bruxelles RTBF
International - Belgique Le procès de la Fédération Belge des Taxis contre Uber débute vendredi devant la cour d'appel de Bruxelles RTBF
International - Belgique Rentrée judiciaire: l'arriéré des chambres correctionnelles de la cour d'appel de Bruxelles reste important RTBF
29 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Lot Mort de Justine Vayrac : le procès de Lucas Larivée, accusé du meurtre de la jeune Lotoise de 20 ans, aura lieu en février devant la cour d'appel de Haute-Vienne Le procès en appel de Lucas Larivée, accusé du meurtre et du viol de Justine Vayrac, se tiendra du 4 au 12 février à la cour d'appel de Haute-Vienne, La Dépêche
07 Oct Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Construction chaotique de l'hôpital Mermoz : la cour d'appel de Lyon confirme la responsabilité de plusieurs acteurs Après s'être penchée sur le dossier en mai dernier, la 8e chambre civile de la cour d'appel de Lyon a rendu, ce mercredi 7 octobre, sa décision dans l LyonCapitale.fr
30 Sep Divers - Buzz Delphine Jubillar : "J'aimerais avoir trouvé le crâne", l'annonce coup de poing de la présidente de la Cour d'appel de Toulouse De nouvelles fouilles reprennent à Mailhoc pour retrouver les restes de Delphine Jubillar, avant une reconstitution et son procès en appel. meltyBuzz
29 Sep Une Mort de Nahel Merzouk : la cour d'appel de Versailles rendra sa décision sur le renvoi du policier le 24 novembre La justice tranchera le 24 novembre sur la qualification des faits pour le policier impliqué dans la mort de Nahel Merzouk. La cour d'appel de Versail Le Télégramme
24 Sep International Quand François Bayrou fait la leçon à la cour d'appel de Paris Souriant, détendu, le teint hâlé, le leader centriste, qui était entendu pour la première fois depuis le début de son procès en appel, s'est avancé à La Provence
24 Sep Multimédia La cour d'appel de Paris rejette la demande de réintégration de Philippe Brun au Parti socialiste La justice confirme la suspension de Philippe Brun du Parti socialiste et son exclusion de la primaire, validant la procédure suivie par le parti. JDN
24 Sep Régions - Languedoc-Roussillon François Bayrou devant la justice ce jeudi : pourquoi le président du MoDem est entendu par la cour d'appel de Paris ? L'ancien Premier ministre François Bayrou est interrogé ce jeudi 24 septembre par la cour d'appel de Paris dans l'affaire des assistants d'eurodéputés Midi Libre
24 Sep La cour d'appel de Paris rejette la demande de Philippe Brun de réintégrer le Parti socialiste La cour d'appel de Paris a rejeté ce mercredi soir la demande de Philippe Brun de réintégrer la primaire de la gauche. Le député de la quatrième circo France Bleu
24 Sep La Cour d'appel de Paris rejette la demande de Philippe Brun de réintégrer le Parti socialiste La Cour d'appel de Paris a rejeté ce mercredi soir la demande de Philippe Brun de réintégrer la primaire de la gauche. Le député de la quatrième circo France Bleu
21 Sep Multimédia Un laboratoire photo voulait un Minilab neuf après un dégât des eaux, la cour d'appel de Lyon lui répond non La cour d'appel de Lyon a rejeté, le 10 septembre, les demandes d'indemnisation faites auprès de deux assureurs d'un laboratoire victime d'un dégât de Clubic
17 Sep Normandie : "La crise du logement est devant nous" estime le représentant des notaires de la Cour d'appel de Caen Les ventes de résidence secondaires sont doppées par les conséquences du réchauffement climatiques. En Normandie, les agences immobilières constatent France Bleu
17 Sep Xavier Bonhomme, procureur général près la cour d'appel de Nîmes, revient sur la découverte de 3.972 "dossiers fantômes" Le procureur général près la cour d'appel de Nîmes, Xavier Bonhomme, réagit après la découverte de 3.972 "dossiers fantômes" dans la juridiction de la France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
17 Sep Xavier Bonhomme, procureur général près la cour d'appel de Nîmes, revient sur les 3972 dossiers fantômes découverts Le procureur général près la cour d'appel de Nîmes, Xavier Bonhomme, réagit après la découverte de 3.972 "dossiers fantômes" dans la juridiction de la France Bleu
16 Sep Violences sexuelles sur mineurs : 89 ouvertures d'information judiciaire à la cour d'appel de Nîmes depuis cet été C'est "trois fois plus" que l'année précédente, selon la Cour d'appel de Nîmes, dont le ressort couvre six parquets, dans le Gard, le Vaucluse, l'Ardè France Bleu
16 Sep Divers - Actualité générale Affaire Patrick Bruel : la cour d'appel de Versailles confirme l'allègement de son contrôle judiciaire Le chanteur et acteur de 67 ans, mis en examen dans quatre dossiers de violences sexuelles, pourra désormais se déplacer librement à l'étranger dans l L'Indépendant
14 Sep Affaire Peretti - U Levante : le dossier Saparella devant la cour d'appel de Bastia La cour d'appel de Bastia a examiné ce lundi le dossier opposant Julien Peretti à U Levante autour de la construction d'un hangar construit en zone in France Bleu
15 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Découvrez l'intérieur méconnu de la cour d'appel de Montpellier pour les Journées du patrimoine À l'occasion des Journées européennes du patrimoine, la cour d'appel de Montpellier ouvre ses portes au public samedi 19 septembre 2026, de 9 h 30 à 1 Midi Libre
14 Sep Affaire Peretti - U Levante : le dossier Saparella devant la Cour d'appel de Bastia La Cour d'appel de Bastia a examiné le dossier opposant Julien Peretti à U Levante autour de la construction d'un hangar construit en zone inconstruct France Bleu
14 Sep Sport - Football Justice : Kylian Mbappé condamné à verser 60 000 euros au PSG par la cour d'appel de Paris Les tunnels médiatiques existent, les tunnels judiciaires aussi. Lancés en pleine guerre depuis maintenant deux ans, Kylian Mbappé... So Foot
11 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Gers Mutée à sa demande après l'affaire Lyhanna, l'ex-procureure d'Auch installée dans ses nouvelles fonctions à la cour d'appel de Bordeaux L'ancienne procureure de la République d'Auch a pris ses fonctions au service criminel de la cour d'appel de Bordeaux ce jeudi 10 septembre, en qualit La Dépêche
10 Sep Chantage à la sextape à Saint-Étienne : la cour d'appel de Lyon rend son délibéré contre l'ex-maire Gaël Perdriau L'audience démarre à 9 heures devant la cour d'appel de Lyon. C'est ce jeudi que le délibéré de seconde instance est rendu dans l'affaire de chantage France Bleu
10 Sep La cour d'appel de Lyon rend son délibéré ce jeudi dans l'affaire Perdriau L'audience démarre à 9h devant la cour d'appel de Lyon. C'est ce jeudi que le délibéré de seconde instance est rendu dans l'affaire de chantage à la v France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
09 Sep Savoie : Philippe Delhomme, opposant au chantier du Lyon-Turin, relaxé par la cour d'appel de Chambéry Philippe Delhomme, opposant historique au chantier du Lyon-Turin, a été relaxé par la cour d'appel de Chambéry, ce mercredi 9 septembre. Il était pour France Bleu
07 Sep L'invitée de la rédaction, ICI RCFM : Hélène Davo, première présidente de la Cour d'appel de Bastia Après la rentrée judiciaire du tribunal de Bastia, la première présidente de la cour d'appel, Hélène Davo, est l'invité de la rédaction. Elle évoque l France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
06 Sep Une Fin du « cauchemar » ou crépuscule politique ? François Bayrou face à son destin devant la Cour d'appel de Paris La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
05 Sep Sport - Auto Moto La cour d'appel de la FIA répond aux accusations de Briatore L'affaire des pénalités pour excès de vitesse du Grand Prix de Monaco a pris une nouvelle tournure ce vendredi quand, alors que la Cour d'Appel Intern ToileF1
04 Sep Sport - Auto Moto Briatore met en cause l'indépendance d'un juge de la Cour d'Appel de la FIA Alors qu'Alpine a manifesté sa "déception" et sa "frustration" après le verdict de la Cour d'Appel internationale de la FIA concernant le Grand Prix d ToileF1
04 Sep Menaces et dégradations lors de manifestations : amendes requises en appel à Limoges pour la CR 87 et 24 Deux responsables de la Coordination Rurale étaient jugés en appel ce vendredi à Limoges. Bertrand Venteau et Rémi Dumaure relaxés en première instanc France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
04 Sep Menaces et dégradations lors de manifestations : amendes en appel à Limoges pour la Coordination Rurale 87 et 24 Deux responsables de la Coordination Rurale étaient jugés en appel ce vendredi à Limoges. Bertrand Venteau et Rémi Dumaure relaxés en première instanc France Bleu
04 Sep EN DIRECT - Procès des représentants de la Coordination Rurale : les prévenus arrivent à la cour d'appel de Limoges Les responsables de la Coordination Rurale sont jugés en appel ce vendredi à Limoges. Bertrand Venteau, Rémi Dumaure et Thomas Hégarty, relaxés en pre France Bleu
03 Sep Divers - Transport aérien TripAdvisor 0 - Bourse des Vols 2 : la Cour d'appel de Paris confirme La Cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation de la société américaine Tripadvisor pour avoir laissé en ligne sur son site des avis jugés dénigr Air Journal
31 Aug Sept nouveaux magistrats prêtent serment au cours de l'audience solennelle à la cour d'appel de Nîmes Sept nouveaux magistrats ont prêté serment ce lundi matin au palais de justice de Nîmes. Six femmes et un homme qui viennent de terminer une formation France Bleu
30 Aug Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Prestation de serments ce lundi à la cour d'appel de Nîmes lors d'une audience solennelle La cour d'appel de Nîmes tiendra une audience solennelle ce lundi 31 août pour la prestation de serment de sept nouveaux magistrats. Ces derniers sero Midi Libre
28 Aug Un magistrat du parquet de Béthune condamné pour harcèlement sexuel par la cour d'appel de Douai L'ancien substitut du procureur de Béthune a été condamné à 15 mois de prison avec sursis pour harcèlement sexuel, ce jeudi 27 août, par la cour d'app France Bleu
20 Aug Procédures de violences sexuelles sur mineurs "perdues" : le procureur général de la cour d'appel de Bourges répond Après la révélation d'une lettre du ministre de la Justice, faisant état de procédures pour des violences sexuelles et atteintes sur mineurs "perdues" France Bleu
20 Aug Le braqueur Rédoine Faïd restera incarcéré à la prison de Condé-sur-Sarthe, décide la cour d'appel de Caen Le braqueur multirécidiviste Rédoine Faïd restera incarcéré dans la prison de Condé-sur-Sarthe (Orne). Une décision actée ce mercredi 19 août par la c France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
19 Aug le braqueur Rédoine Faïd restera incarcéré à la prison de Condé-sur-Sarthe, décide la cour d'appel de Caen Le braqueur multirécidiviste Rédoine Faïd restera incarcéré dans la prison de Condé-sur-Sarthe (Orne). Une décision actée ce mercredi 19 août par la c France Bleu
19 Aug International La cour d'appel de Paris ordonne la remise à l'Allemagne du militant antifasciste albanais "Gino" Abazaj La cour d'appel de Paris a ordonné ce mercredi 19 août la remise à l'Allemagne du militant antifasciste albanais surnommé "Gino". BFMTV
11 Aug Régions - Languedoc-Roussillon Réexamen des abus sexuels et 42 ouvertures d'informations judiciaires pour la cour d'appel de Nîmes, un "effort conséquent" pour les juges En ce début août, le réexamen des affaires d'abus sexuels sur les mineurs demandés par le garde des Sceaux après l'affaire Lyhanna a donné lieu de 42 Midi Libre
01 Aug Une « On n'aime pas les bougnoules »... Cinq hommes convoqués par la justice après des chants racistes dans l'Ain Ils sont notamment poursuivis pour « injure publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion » et « provocation publique à 20 Minutes
24 Jul Economie Le divorce le plus cher de l'histoire: un milliardaire de la tech coréen condamné à verser 540 millions d'euros à son ex-femme, en reconnaissance de son travail domestique Le patron du mastodonte sud-coréen SK Group, Chey Tae-won, a été condamné à verser 566 millions d'euros à son ex-épouse pour solder un très médiatique BFMTV
20 Jul Affaire Lyhanna : 59 % des dossiers rouverts ont été traités explique le procureur général près la cour d'appel de Dijon Ce lundi 20 juillet, Philippe Astruc, procureur général près la cour d'appel de Dijon revient sur les milliers de dossiers concernant des affaires de France Bleu
16 Jul Suites de l'affaire Lyhanna : 14 personnes en détention provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Nîmes Quatorze personnes ont été placées en détention provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Nîmes (Gard), suite à l'affaire Lyhanna et à la circu France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jul Suites de l'affaire Lyhanna - 14 personnes en détention provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Nîmes 14 personnes ont été placées en détention provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Nîmes (Gard), suite à l'affaire Lyhanna et à la circulaire France Bleu
16 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Réexamen des dossiers après l'affaire Lyhanna : quatorze suspects placés en détention provisoire sur le ressort de la cour d'appel de Nîmes Quatorze suspects ont été placés en détention provisoire sur le ressort de la cour d'appel de Nîmes, après le réexamen de procédures en cours d'infrac Midi Libre
16 Jul Affaire Lyhanna : 720 dossiers de violences sexuelles déjà réexaminés en Berry C'était une demande du ministre, dans le sillage de l'affaire Lyhanna. Un premier bilan du réexamen des plaintes pour violences sexuelles sur mineurs France Bleu
16 Jul Affaire Lyhanna : un millier de plaintes pour violences sexuelles déjà passées en revue par la cour d'appel de Bourges C'était une demande du ministre, dans le sillage de l'affaire Lyhanna. Un premier bilan du réexamen des plaintes pour violences sexuelles sur mineurs France Bleu
16 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne ENTRETIEN. Affaire Lyhanna : "Il doit y avoir un avant et un après" Le procureur général près la cour d'appel de Toulouse témoigne de l'explosion des violences sexuelles sur mineurs Les violences sexuelles sur mineurs explosent dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse, avec plus de 2 500 procédures par an. Face à cette crise La Dépêche
15 Jul Accident mortel à la Coupe Icare en 2015 : la Cour d'appel de Grenoble confirme le jugement de première instance La Cour d'appel de Grenoble a confirmé, ce mercredi 16 juillet, le jugement de première instance dans l'affaire de l'accident mortel de deltaplane en France Bleu
