31 Mar International - Belgique La cour d'appel de Bruxelles réforme l'astreinte de 76 millions d'euros à l'encontre de Google dans le dossier qui l'opposait à l'entreprise wavrienne Proxistore Le dossier qui oppose les deux parties remonte au mois de février 2025, lorsque Google s'était vu imposer par le tribunal... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
02 Apr International - Belgique Procès Encro : Abdelwahab G. condamné à 15 ans de prison par la cour d'appel de Bruxelles Une confiscation par équivalent à hauteur de 2 millions d'euros a également été ordonnée, soit bien moins que les... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
International - Belgique La cour d'appel de Bruxelles suspend le jugement de certains contentieux, faute de moyens RTBF
International - Belgique Affaire Ouassim et Sabrina : deux policiers acquittés et un troisième condamné avec sursis par la cour d'appel de Bruxelles RTBF
Environnement Affaire climat belge?: la cour d'appel de Bruxelles ordonne aux pouvoirs publics de faire plus Actu Environnement
International - Belgique Le procès de la FeBet contre Uber débute vendredi devant la cour d'appel de Bruxelles RTBF
International - Belgique Le procès de la Fédération Belge des Taxis contre Uber débute vendredi devant la cour d'appel de Bruxelles RTBF
International - Belgique Rentrée judiciaire: l'arriéré des chambres correctionnelles de la cour d'appel de Bruxelles reste important RTBF
Auj. Normandie : "La crise du logement est devant nous" estime le représentant des notaires de la Cour d'appel de Caen Les ventes de résidence secondaires sont doppées par les conséquences du réchauffement climatiques. En Normandie, les agences immobilières constatent France Bleu
Auj. Xavier Bonhomme, procureur général près la cour d'appel de Nîmes, revient sur la découverte de 3.972 "dossiers fantômes" Le procureur général près la cour d'appel de Nîmes, Xavier Bonhomme, réagit après la découverte de 3.972 "dossiers fantômes" dans la juridiction de la France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Xavier Bonhomme, procureur général près la cour d'appel de Nîmes, revient sur les 3972 dossiers fantômes découverts Le procureur général près la cour d'appel de Nîmes, Xavier Bonhomme, réagit après la découverte de 3.972 "dossiers fantômes" dans la juridiction de la France Bleu
Hier Violences sexuelles sur mineurs : 89 ouvertures d'information judiciaire à la cour d'appel de Nîmes depuis cet été C'est "trois fois plus" que l'année précédente, selon la Cour d'appel de Nîmes, dont le ressort couvre six parquets, dans le Gard, le Vaucluse, l'Ardè France Bleu
Hier Divers - Actualité générale Affaire Patrick Bruel : la cour d'appel de Versailles confirme l'allègement de son contrôle judiciaire Le chanteur et acteur de 67 ans, mis en examen dans quatre dossiers de violences sexuelles, pourra désormais se déplacer librement à l'étranger dans l L'Indépendant
14 Sep Affaire Peretti - U Levante : le dossier Saparella devant la cour d'appel de Bastia La cour d'appel de Bastia a examiné ce lundi le dossier opposant Julien Peretti à U Levante autour de la construction d'un hangar construit en zone in France Bleu
15 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Découvrez l'intérieur méconnu de la cour d'appel de Montpellier pour les Journées du patrimoine À l'occasion des Journées européennes du patrimoine, la cour d'appel de Montpellier ouvre ses portes au public samedi 19 septembre 2026, de 9 h 30 à 1 Midi Libre
14 Sep Affaire Peretti - U Levante : le dossier Saparella devant la Cour d'appel de Bastia La Cour d'appel de Bastia a examiné le dossier opposant Julien Peretti à U Levante autour de la construction d'un hangar construit en zone inconstruct France Bleu
14 Sep Sport - Football Justice : Kylian Mbappé condamné à verser 60 000 euros au PSG par la cour d'appel de Paris Les tunnels médiatiques existent, les tunnels judiciaires aussi. Lancés en pleine guerre depuis maintenant deux ans, Kylian Mbappé... So Foot
11 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Gers Mutée à sa demande après l'affaire Lyhanna, l'ex-procureure d'Auch installée dans ses nouvelles fonctions à la cour d'appel de Bordeaux L'ancienne procureure de la République d'Auch a pris ses fonctions au service criminel de la cour d'appel de Bordeaux ce jeudi 10 septembre, en qualit La Dépêche
10 Sep Chantage à la sextape à Saint-Étienne : la cour d'appel de Lyon rend son délibéré contre l'ex-maire Gaël Perdriau L'audience démarre à 9 heures devant la cour d'appel de Lyon. C'est ce jeudi que le délibéré de seconde instance est rendu dans l'affaire de chantage France Bleu
10 Sep La cour d'appel de Lyon rend son délibéré ce jeudi dans l'affaire Perdriau L'audience démarre à 9h devant la cour d'appel de Lyon. C'est ce jeudi que le délibéré de seconde instance est rendu dans l'affaire de chantage à la v France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
09 Sep Savoie : Philippe Delhomme, opposant au chantier du Lyon-Turin, relaxé par la cour d'appel de Chambéry Philippe Delhomme, opposant historique au chantier du Lyon-Turin, a été relaxé par la cour d'appel de Chambéry, ce mercredi 9 septembre. Il était pour France Bleu
07 Sep L'invitée de la rédaction, ICI RCFM : Hélène Davo, première présidente de la Cour d'appel de Bastia Après la rentrée judiciaire du tribunal de Bastia, la première présidente de la cour d'appel, Hélène Davo, est l'invité de la rédaction. Elle évoque l France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
06 Sep Une Fin du « cauchemar » ou crépuscule politique ? François Bayrou face à son destin devant la Cour d'appel de Paris La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
05 Sep Sport - Auto Moto La cour d'appel de la FIA répond aux accusations de Briatore L'affaire des pénalités pour excès de vitesse du Grand Prix de Monaco a pris une nouvelle tournure ce vendredi quand, alors que la Cour d'Appel Intern ToileF1
04 Sep Sport - Auto Moto Briatore met en cause l'indépendance d'un juge de la Cour d'Appel de la FIA Alors qu'Alpine a manifesté sa "déception" et sa "frustration" après le verdict de la Cour d'Appel internationale de la FIA concernant le Grand Prix d ToileF1
04 Sep Menaces et dégradations lors de manifestations : amendes requises en appel à Limoges pour la CR 87 et 24 Deux responsables de la Coordination Rurale étaient jugés en appel ce vendredi à Limoges. Bertrand Venteau et Rémi Dumaure relaxés en première instanc France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
04 Sep Menaces et dégradations lors de manifestations : amendes en appel à Limoges pour la Coordination Rurale 87 et 24 Deux responsables de la Coordination Rurale étaient jugés en appel ce vendredi à Limoges. Bertrand Venteau et Rémi Dumaure relaxés en première instanc France Bleu
04 Sep EN DIRECT - Procès des représentants de la Coordination Rurale : les prévenus arrivent à la cour d'appel de Limoges Les responsables de la Coordination Rurale sont jugés en appel ce vendredi à Limoges. Bertrand Venteau, Rémi Dumaure et Thomas Hégarty, relaxés en pre France Bleu
03 Sep Divers - Transport aérien TripAdvisor 0 - Bourse des Vols 2 : la Cour d'appel de Paris confirme La Cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation de la société américaine Tripadvisor pour avoir laissé en ligne sur son site des avis jugés dénigr Air Journal
31 Aug Sept nouveaux magistrats prêtent serment au cours de l'audience solennelle à la cour d'appel de Nîmes Sept nouveaux magistrats ont prêté serment ce lundi matin au palais de justice de Nîmes. Six femmes et un homme qui viennent de terminer une formation France Bleu
30 Aug Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Prestation de serments ce lundi à la cour d'appel de Nîmes lors d'une audience solennelle La cour d'appel de Nîmes tiendra une audience solennelle ce lundi 31 août pour la prestation de serment de sept nouveaux magistrats. Ces derniers sero Midi Libre
28 Aug Un magistrat du parquet de Béthune condamné pour harcèlement sexuel par la cour d'appel de Douai L'ancien substitut du procureur de Béthune a été condamné à 15 mois de prison avec sursis pour harcèlement sexuel, ce jeudi 27 août, par la cour d'app France Bleu
20 Aug Procédures de violences sexuelles sur mineurs "perdues" : le procureur général de la cour d'appel de Bourges répond Après la révélation d'une lettre du ministre de la Justice, faisant état de procédures pour des violences sexuelles et atteintes sur mineurs "perdues" France Bleu
20 Aug Le braqueur Rédoine Faïd restera incarcéré à la prison de Condé-sur-Sarthe, décide la cour d'appel de Caen Le braqueur multirécidiviste Rédoine Faïd restera incarcéré dans la prison de Condé-sur-Sarthe (Orne). Une décision actée ce mercredi 19 août par la c France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
19 Aug le braqueur Rédoine Faïd restera incarcéré à la prison de Condé-sur-Sarthe, décide la cour d'appel de Caen Le braqueur multirécidiviste Rédoine Faïd restera incarcéré dans la prison de Condé-sur-Sarthe (Orne). Une décision actée ce mercredi 19 août par la c France Bleu
19 Aug International La cour d'appel de Paris ordonne la remise à l'Allemagne du militant antifasciste albanais "Gino" Abazaj La cour d'appel de Paris a ordonné ce mercredi 19 août la remise à l'Allemagne du militant antifasciste albanais surnommé "Gino". BFMTV
11 Aug Régions - Languedoc-Roussillon Réexamen des abus sexuels et 42 ouvertures d'informations judiciaires pour la cour d'appel de Nîmes, un "effort conséquent" pour les juges En ce début août, le réexamen des affaires d'abus sexuels sur les mineurs demandés par le garde des Sceaux après l'affaire Lyhanna a donné lieu de 42 Midi Libre
01 Aug Une « On n'aime pas les bougnoules »... Cinq hommes convoqués par la justice après des chants racistes dans l'Ain Ils sont notamment poursuivis pour « injure publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion » et « provocation publique à 20 Minutes
24 Jul Economie Le divorce le plus cher de l'histoire: un milliardaire de la tech coréen condamné à verser 540 millions d'euros à son ex-femme, en reconnaissance de son travail domestique Le patron du mastodonte sud-coréen SK Group, Chey Tae-won, a été condamné à verser 566 millions d'euros à son ex-épouse pour solder un très médiatique BFMTV
20 Jul Affaire Lyhanna : 59 % des dossiers rouverts ont été traités explique le procureur général près la cour d'appel de Dijon Ce lundi 20 juillet, Philippe Astruc, procureur général près la cour d'appel de Dijon revient sur les milliers de dossiers concernant des affaires de France Bleu
16 Jul Suites de l'affaire Lyhanna : 14 personnes en détention provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Nîmes Quatorze personnes ont été placées en détention provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Nîmes (Gard), suite à l'affaire Lyhanna et à la circu France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jul Suites de l'affaire Lyhanna - 14 personnes en détention provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Nîmes 14 personnes ont été placées en détention provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Nîmes (Gard), suite à l'affaire Lyhanna et à la circulaire France Bleu
16 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Réexamen des dossiers après l'affaire Lyhanna : quatorze suspects placés en détention provisoire sur le ressort de la cour d'appel de Nîmes Quatorze suspects ont été placés en détention provisoire sur le ressort de la cour d'appel de Nîmes, après le réexamen de procédures en cours d'infrac Midi Libre
16 Jul Affaire Lyhanna : 720 dossiers de violences sexuelles déjà réexaminés en Berry C'était une demande du ministre, dans le sillage de l'affaire Lyhanna. Un premier bilan du réexamen des plaintes pour violences sexuelles sur mineurs France Bleu
16 Jul Affaire Lyhanna : un millier de plaintes pour violences sexuelles déjà passées en revue par la cour d'appel de Bourges C'était une demande du ministre, dans le sillage de l'affaire Lyhanna. Un premier bilan du réexamen des plaintes pour violences sexuelles sur mineurs France Bleu
16 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne ENTRETIEN. Affaire Lyhanna : "Il doit y avoir un avant et un après" Le procureur général près la cour d'appel de Toulouse témoigne de l'explosion des violences sexuelles sur mineurs Les violences sexuelles sur mineurs explosent dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse, avec plus de 2 500 procédures par an. Face à cette crise La Dépêche
15 Jul Accident mortel à la Coupe Icare en 2015 : la Cour d'appel de Grenoble confirme le jugement de première instance La Cour d'appel de Grenoble a confirmé, ce mercredi 16 juillet, le jugement de première instance dans l'affaire de l'accident mortel de deltaplane en France Bleu
15 Jul Une Affaire Grégory : Les faits reprochés à la grand-tante Jacqueline Jacob déclarés prescrits La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon a jugé prescrits les faits reprochés à Jacqueline Jacob, grand-tante de Grégory Villemin mise 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jul Une Affaire Grégory : La justice va-t-elle annuler ce mercredi la mise en examen de la grand-tante Catherine Jacob ? La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon examinera mercredi la validité des poursuites contre Jacqueline Jacob, 81 ans, soupçonnée d'êt 20 Minutes
11 Jul Divers RN : voilà pourquoi la décision de la Cour d'appel de Paris impacte bien plus que la présidentielle 2027 Tout le monde a lu la décision du 7 juillet à travers le seul prisme de 2027 et du destin personnel de Marine Le Pen. Cette lecture n'est pas fausse. Atlantico
10 Jul Une Présidentielle 2027 : La condamnation en appel de Marine Le Pen est-elle vraiment un handicap auprès des électeurs ? La candidate du Rassemblement national a été condamnée en appel pour détournement de fonds publics, elle a indiqué vouloir se pourvoir en cassation 20 Minutes
09 Jul Une Présidentielle 2027 : Redevenir le dauphin de Marine Le Pen, une aubaine pour l'inexpérimenté Jordan Bardella ? Avec la candidature de Marine Le Pen à l'Elysée, Jordan Bardella devra se « contenter » d'un rôle de Premier ministre en cas de victoire du Rassemblem 20 Minutes
08 Jul Affaire Jubillar : ouverture du procès en appel toujours prévue pour le 21 septembre indique la cour d'appel de Toulouse Deux jours après la très médiatique annonce des aveux de Cédric Jubillar, la présidente de la cour d'appel de Toulouse indique qu'elle se réserve la p France Bleu
08 Jul Une Présidentielle 2027 : Marine Le Pen est-elle toujours présumée innocente si elle se pourvoit en Cassation ? Où l'on voit que la candidate à la Présidentielle a raison de dire qu'elle reste présumée innocente de la même manière qu'il est possible de la présen 20 Minutes
08 Jul Economie VIVENDI : La Cour d'appel de Paris estime que Bolloré ne contrôle pas Vivendi, l'espoir d'une OPA s'effondre, et l'action chute de 10% https://www.tradingsat.com/vivendi-FR0000127771/actualites/vivendi-la-cour-d-appel-de-paris-estime-que-bollore-ne-controle-pas-vivendi-l-espoir-d-une- Trading Sat
08 Jul Une Scission de Vivendi : La cour d'appel de Paris donne gain de cause à Vincent Bolloré L'opération avait permis au groupe Bolloré de découper Vivendi en quatre entités 20 Minutes
08 Jul Une "Marine Le Pen débutera la campagne présidentielle sans le port d'un bracelet", confirme la procureure générale près la cour d'appel de Paris Marine Le Pen sera bien candidate à l'élection présidentielle de 2027 et compte se pourvoir en cassation après sa condamnation par la cour d'appel de TF1 News
07 Jul Affaire Jubillar : "La justice compte agir rapidement" assure la cour d'appel de Toulouse après les aveux Après l'annonce des aveux de Cédric Jubillar par ses avocats lundi, la cour d'appel de Toulouse indique ce mardi qu'elle va "agir rapidement". C'est l France Bleu
07 Jul Divers - Actualité générale Affaire Jubillar : après les révélations de Cédric Jubillar, la cour d'appel de Toulouse affirme que "la justice compte agir rapidement" L'homme de 38 ans a été condamné à 30 ans de réclusion criminelle en octobre 2025 par la cour d'assises du Tarn et doit être jugé en appel du 21 septe L'Indépendant
