29 Jan La cour d'appel de Montpellier ordonne la remise en liberté de Gilles d'Ettore, l'ancien maire d'Agde La cour d'appel de Montpellier a ordonné ce jeudi la remise en liberté de Gilles d'Ettore. L'ancien maire d'Agde, mis en examen pour prises illégales France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
14 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Délais de jugement anormalement longs : la Cour d'appel de Montpellier condamne l'État à indemniser des justiciables Les services de l'État ont été condamnés par la Cour d'appel de Montpellier à indemniser des justiciables pour "déni de justice", un préjudice moral l Midi Libre
17 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Délais de jugement trop longs de la justice : la cour d'appel de Montpellier saisie de trente dossiers d'indemnisation Trente demandes de réparation pour fonctionnement défectueux du service public de la justice ont été examinées ces mardi et mercredi par la Cour d'app Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Urbanisme : la cour d'appel de Montpellier confirme la culpabilité du maire de Vias dans l'affaire du promenoir La cour d'appel de Montpellier a confirmé lundi 9 février la culpabilité de la commune de Vias et de son maire Jordan Dartier pour avoir construit un France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
31 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier "Nous avons 200 affaires criminelles en attente de jugement", alerte le procureur général de la cour d'appel de Montpellier La rentrée solennelle de la cour d'appel de Montpellier a évoqué la défiance des citoyens vis-à-vis de la justice, le manque structurel de moyens et l Midi Libre
Sep 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Lynchage collectif de Verzeille dans l'Aude : la cour d'appel de Montpellier examinera le caractère raciste de l'agression en novembre prochain Plus de trois ans après les faits, la justice se penchera à nouveau sur l'affaire du lynchage de Verzeille, au mois de novembre prochain. Hans, l'une L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Montpellier, Béziers, Perpignan, Narbonne : sur la cour d'appel de Montpellier, le grand chassé-croisé estival des procureurs Les chefs de plusieurs parquets des grandes villes de notre région vont prendre de nouvelles fonctions à la fin de l'été. On connaît désormais l'ident Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Un haut magistrat ayant été en poste à la cour d'appel de Montpellier arrêté pour viol à Paris Selon Le Parisien, qui a révélé l'affaire, il est visé par une plainte déposée par une jeune femme avec qui il aurait eu une liaison extraconjugale. S Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Aveyron : après le jugement de la cour d'appel de Montpellier, l'avocat de Jean-Michel Cosson apporte "ses réserves" sur la décision Centre Presse Aveyron
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Rodez. La cour d'appel de Montpellier donne raison à Bruno Gares La Dépêche
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Propos diffamatoires de Jean-Michel Cosson lors d'un conseil de Rodez agglo : la cour d'appel de Montpellier donne finalement raison à Bruno Gares Centre Presse Aveyron
Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Tentative d'assassinat à la bombe pour un héritage dans l'Aude : le principal suspect est libéré par la cour d'appel de Montpellier L'Indépendant
Régions - Languedoc-Roussillon Tentative d'assassinat à la bombe pour un héritage dans l'Aude : le principal suspect est libéré par la cour d'appel de Montpellier Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Mort de Nadir dans le quartier de La Conte à Carcassonne : la cour d'appel de Montpellier revoit la peine à la hausse L'Indépendant
Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Le haut magistrat Tristan Gervais de Lafond a quitté la Cour d'appel de Montpellier Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier La Cour d'appel de Montpellier se penche sur le délit d'apologie du terrorisme reproché à un militant pro palestinien Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Cinquante coups de couteau pour un assassinat : la cour d'appel de Montpellier rejette le recours déposé par l'avocate du suspect Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Franck Proust, président de Nîmes métropole, relaxé par la cour d'appel de Montpellier : "20 ans de cauchemar s'achèvent" Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Faire dialoguer auteurs et victimes d'agressions : la Cour d'appel de Montpellier pionnière en France de la justice restaurative Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Gilles d'Ettore : la voyante et le directeur d'Eiffage jouent leur liberté ce mardi à la cour d'appel de Montpellier Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Gilles d'Ettore : écroué pour corruption, le maire d'Agde apparaît tout sourire à la cour d'appel de Montpellier Midi Libre
Divers - Actualité générale Tentative d'assassinat à la bombe artisanale dans l'Aude : coup de théâtre dans l'enquête à la cour d'appel de Montpellier L'Indépendant
Régions - Languedoc-Roussillon Tentative d'assassinat à la bombe artisanale dans l'Aude : coup de théâtre dans l'enquête à la cour d'appel de Montpellier Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Un hommage sera rendu à Robert Badinter ce mercredi à la Cour d'appel de Montpellier Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon À la cour d'appel de Montpellier, la justice commence à voir le bout du tunnel, avec d'importants renforts annoncés Midi Libre
Une Détournement: trois ans d'inéligibilité et prison avec sursis pour la maire d'Aix-en-Provence L'Express
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron - Rodez Jet de feuilles mortes sur un policier à Rodez : Xavier Auboux relaxé par la cour d'appel de Montpellier Midi Libre
Régions - Midi-Pyrénées Justice : L'ancien premier président de la cour d'appel de Montpellier, Eric Négron, meurt d'un infarctus France 3
Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Affaire Gilles d'Ettore : à Montpellier, l'audience de la cour d'appel sur la libération du maire d'Agde retardée Midi Libre
France - Société Acquittement d'une femme ayant tué son compagnon violent : appel du parquet de Nancy L'Express
22 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Retour des paillotes au Grand Travers : les associations obtiennent gain de cause, la cour d'appel dit non La Cour d'Appel de Toulouse a tranché en faveur des associations de défense de l'environnement au Grand Travers à La Grande-Motte. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Midi Pyrénées - Haute-Garonne - Toulouse Après la plainte du maire de Montpellier, le Conseil d'Etat se justifie sur l'implantation de la nouvelle cour d'appel à Toulouse 20 Minutes
Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Montpellier : hommage à l'ancien président de la cour d'appel Eric Négron disparu Midi Libre
La Halte Solidarité de Montpellier lance un appel aux dons pour financier son agrandissement France Bleu
Hier Une Les six bâtonniers de la cour d'appel de Poitiers écoutés par la directrice de la justice civile La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
30 Apr International - Belgique L'intelligence artificielle au service de la justice ? "Je suis preneur pour la cour d'appel de Mons" Le monde judiciaire déplore depuis longtemps le budget alloué à la justice par les gouvernements successifs. Budget... RTBF
23 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Vives tensions à la chambre d'instruction de la cour d'appel de Nîmes au moment de la remise aux autorités allemandes d'un homme recherché Ce mercredi 22 avril, un homme recherché a été présenté à la chambre d'instruction de la cour d'appel de Nîmes dans le cadre d'un mandat de dépôt déli Midi Libre
17 Apr Une Affaire Adèle Haenel : La cour d'appel de Paris rend sa décision contre Christophe Ruggia, accusé d'agressions sexuelles Condamné en première instance à quatre ans de prison, dont deux fermes, le cinéaste conteste les accusations d'Adèle Haenel 20 Minutes
16 Apr Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Catherine Pautrat, première femme présidente de la cour d'appel de Lyon, va quitter ses fonctions Elle aura marqué l'histoire de la cour d'appel de Lyon en devenant il y a quatre ans la première femme présidente, Catherine Pautrat annonce dans un c LyonCapitale.fr
14 Apr Une « Depuis hier, on boit du champagne » : à Auzouer-en-Touraine, les opposants au projet éolien se réjouissent de l'annulation décidée par la cour d'appel de Versailles La Nouvelle Republique
14 Apr Une Le projet d'éoliennes à Auzouer-de-Touraine retoqué par la cour d'appel de Versailles La Nouvelle Republique
13 Apr Manifestation des avocats : plus d'une centaine de robes noires devant la Cour d'appel de Bordeaux ce lundi midi Plus d'une centaine d'avocats réunis devant la Cour d'appel de Bordeaux, pour dire non au projet de loi sur « la justice criminelle et le respect des France Bleu
10 Apr Opinions et humeurs Des cunnilingus imposés à une enfant ne sont pas un viol: la cour d'appel de Paris persiste dans «l'archaïsme» La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a refusé de requalifier en «viol», au lieu d'«agression sexuelle», les milliers d'actes sexuel Mediapart
10 Apr "On est tous dépités" : la cour d'appel de Caen entérine la liquidation judiciaire de l'entreprise Lecas à Nersac La cour d'appel de Caen a donné raison jeudi au groupe Hamelin, groupe papetier normand, qui a fermé les portes de sa filiale Lecas à Nersac (Charente France Bleu
10 Apr La Cour d'Appel de Caen entérine la liquidation judiciaire de l'entreprise Lecas à Nersac en Charente La cour d'appel de Caen a donné raison ce jeudi au groupe Hamelin, groupe papetier normand, qui a fermé les portes de sa filiale Lecas à Nersac en Cha France Bleu
07 Apr International Procès du financement libyen: Nicolas Sarkozy entendu par la cour d'appel de Paris Nicolas Sarkozy a expliqué mardi, au début de son interrogatoire devant la cour d'appel de Paris, qu'il entendait répondre à la souffrance des famil 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
07 Apr Divers - Actualité générale « Il n'y a pas eu un centime d'argent libyen dans ma campagne » : Nicolas Sarkozy entendu par la cour d'appel de Paris dans le cadre de l'Affaire du financement libyen Depuis le 16 mars, Nicolas Sarkozy et dix autres co-prévenus comparaissent devant la cour d'appel de Paris dans le cadre de l'affaire du financement l L'humanité
02 Apr International - Belgique Procès Encro : Abdelwahab G. condamné à 15 ans de prison par la cour d'appel de Bruxelles Une confiscation par équivalent à hauteur de 2 millions d'euros a également été ordonnée, soit bien moins que les... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr Régions - Bourgogne Le justicier à la gazeuse de l'Aldi de Cosne est maintenu en détention par la cour d'appel de Bourges En s'en prenant à un SDF, à qui il reproche de l'avoir dénoncé pour trafic de drogue des années en arrière et qui n'aurait pas le droit de mendier dev Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
31 Mar Divers - Dernière minute « On s'est insultés, empoignés, mais rien de plus » : accusé de violences, le président de Nissa Rugby devant la cour d'appel de Toulouse Jean-Baptiste Aldigé, 41 ans, président de Nissa Rugby et ancien patron du Biarritz Olympique, comparaissait ce lundi 30 mars 2026 devant la cour d'ap Nice-Matin
31 Mar International - Belgique La cour d'appel de Bruxelles réforme l'astreinte de 76 millions d'euros à l'encontre de Google dans le dossier qui l'opposait à l'entreprise wavrienne Proxistore Le dossier qui oppose les deux parties remonte au mois de février 2025, lorsque Google s'était vu imposer par le tribunal... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
28 Mar Une Complications liées aux implants anti-hernies : 500 plaintes déposées d'ici fin juin, selon l'avocat des victimes Maître Pierre Debuisson, avocat des victimes d'implants anti-hernies, s'apprête à déposer « 500 plaintes » auprès du parquet de Paris « d'ici la fin d 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
20 Mar Multimédia Cybersécurité défaillante et Microsoft 365 mal configuré : la cour d'appel de Besançon rend un verdict surprenant Un cabinet d'architecte a payé cinq ans de loyers pour un système de cybersécurité défaillant et un déploiement raté de Microsoft Office 365. La justi Clubic
19 Mar Economie La marketplace de Shein ne sera pas suspendue: la cour d'appel de Paris rejette les demandes de l'Etat Après un revers judiciaire en décembre, l'Etat réclamait la suspension de la "marketplace" de Shein, où avaient été proposés à la vente des articles i BFMTV
18 Mar Une Procès en appel du financement libyen : « Je n'ai commis aucun des actes reprochés », martèle Nicolas Sarkozy L'ancien président de la République a redit mercredi n'avoir « commis aucun des faits pour lesquels » il a été condamné en première instance à cinq an 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar Une Procès du financement libyen : « Je n'ai pas commis de corruption, ni de près ni de loin », répète Sarkozy Au procès en appel du financement libyen de la campagne présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy a réaffirmé mardi son innocence, contestant toute corr 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
16 Mar Une Procès en appel du financement libyen : Claude Guéant absent, Nicolas Sarkozy mange des gâteaux Le procès en appel de l'ancien président de la République et de neuf autres personnes dans l'affaire du financement libyen de la campagne présidentiel 20 Minutes
16 Mar International - Belgique Affaire Chovanec : la cour d'appel de Mons prononce un non-lieu pour les 31 inculpés Les faits remontent à février 2018. Josef Chovanec, un ressortissant slovaque, doit prendre un avion à l'aéroport de... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
12 Mar Château de La Rochepot en Côte-d'Or : la confiscation officiellement prononcée par la cour d'appel de Metz La décision de la cour d'appel de Metz était attendue avec une certaine fébrilité du côté de La Rochepot. Elle est enfin tombée ce jeudi 12 mars 2026 France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
