29 Jan La cour d'appel de Montpellier ordonne la remise en liberté de Gilles d'Ettore, l'ancien maire d'Agde La cour d'appel de Montpellier a ordonné ce jeudi la remise en liberté de Gilles d'Ettore. L'ancien maire d'Agde, mis en examen pour prises illégales France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
17 Jun Affaire Lyhanna : les juges de la cour d'appel de Montpellier pour un investissement massif dans la justice Les juges de la cour d'appel de Montpellier ont réagi mardi aux déclarations du ministre de la Justice, suite à la mort de Lyhanna. Des déclarations q France Bleu
16 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Lynchage collectif de Verzeille dans l'Aude : le caractère "raciste" retenu pour l'un des prévenus par la cour d'appel de Montpellier La cour d'appel a rendu son arrêt ce lundi 15 juin sur l'affaire du lynchage collectif dans la commune de Verzeille, dans l'Aude, durant la fête du vi L'Indépendant
14 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Délais de jugement anormalement longs : la Cour d'appel de Montpellier condamne l'État à indemniser des justiciables Les services de l'État ont été condamnés par la Cour d'appel de Montpellier à indemniser des justiciables pour "déni de justice", un préjudice moral l Midi Libre
17 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Délais de jugement trop longs de la justice : la cour d'appel de Montpellier saisie de trente dossiers d'indemnisation Trente demandes de réparation pour fonctionnement défectueux du service public de la justice ont été examinées ces mardi et mercredi par la Cour d'app Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Urbanisme : la cour d'appel de Montpellier confirme la culpabilité du maire de Vias dans l'affaire du promenoir La cour d'appel de Montpellier a confirmé lundi 9 février la culpabilité de la commune de Vias et de son maire Jordan Dartier pour avoir construit un France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
31 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier "Nous avons 200 affaires criminelles en attente de jugement", alerte le procureur général de la cour d'appel de Montpellier La rentrée solennelle de la cour d'appel de Montpellier a évoqué la défiance des citoyens vis-à-vis de la justice, le manque structurel de moyens et l Midi Libre
Sep 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Lynchage collectif de Verzeille dans l'Aude : la cour d'appel de Montpellier examinera le caractère raciste de l'agression en novembre prochain Plus de trois ans après les faits, la justice se penchera à nouveau sur l'affaire du lynchage de Verzeille, au mois de novembre prochain. Hans, l'une L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Montpellier, Béziers, Perpignan, Narbonne : sur la cour d'appel de Montpellier, le grand chassé-croisé estival des procureurs Les chefs de plusieurs parquets des grandes villes de notre région vont prendre de nouvelles fonctions à la fin de l'été. On connaît désormais l'ident Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Un haut magistrat ayant été en poste à la cour d'appel de Montpellier arrêté pour viol à Paris Selon Le Parisien, qui a révélé l'affaire, il est visé par une plainte déposée par une jeune femme avec qui il aurait eu une liaison extraconjugale. S Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Aveyron : après le jugement de la cour d'appel de Montpellier, l'avocat de Jean-Michel Cosson apporte "ses réserves" sur la décision Centre Presse Aveyron
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Rodez. La cour d'appel de Montpellier donne raison à Bruno Gares La Dépêche
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Propos diffamatoires de Jean-Michel Cosson lors d'un conseil de Rodez agglo : la cour d'appel de Montpellier donne finalement raison à Bruno Gares Centre Presse Aveyron
Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Tentative d'assassinat à la bombe pour un héritage dans l'Aude : le principal suspect est libéré par la cour d'appel de Montpellier L'Indépendant
Régions - Languedoc-Roussillon Tentative d'assassinat à la bombe pour un héritage dans l'Aude : le principal suspect est libéré par la cour d'appel de Montpellier Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Mort de Nadir dans le quartier de La Conte à Carcassonne : la cour d'appel de Montpellier revoit la peine à la hausse L'Indépendant
Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Le haut magistrat Tristan Gervais de Lafond a quitté la Cour d'appel de Montpellier Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier La Cour d'appel de Montpellier se penche sur le délit d'apologie du terrorisme reproché à un militant pro palestinien Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Cinquante coups de couteau pour un assassinat : la cour d'appel de Montpellier rejette le recours déposé par l'avocate du suspect Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Franck Proust, président de Nîmes métropole, relaxé par la cour d'appel de Montpellier : "20 ans de cauchemar s'achèvent" Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Faire dialoguer auteurs et victimes d'agressions : la Cour d'appel de Montpellier pionnière en France de la justice restaurative Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Gilles d'Ettore : la voyante et le directeur d'Eiffage jouent leur liberté ce mardi à la cour d'appel de Montpellier Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Gilles d'Ettore : écroué pour corruption, le maire d'Agde apparaît tout sourire à la cour d'appel de Montpellier Midi Libre
Divers - Actualité générale Tentative d'assassinat à la bombe artisanale dans l'Aude : coup de théâtre dans l'enquête à la cour d'appel de Montpellier L'Indépendant
Régions - Languedoc-Roussillon Tentative d'assassinat à la bombe artisanale dans l'Aude : coup de théâtre dans l'enquête à la cour d'appel de Montpellier Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Un hommage sera rendu à Robert Badinter ce mercredi à la Cour d'appel de Montpellier Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon À la cour d'appel de Montpellier, la justice commence à voir le bout du tunnel, avec d'importants renforts annoncés Midi Libre
Une Détournement: trois ans d'inéligibilité et prison avec sursis pour la maire d'Aix-en-Provence L'Express
24 Jul Environnement Projet de contournement ouest de Montpellier?: la cour administrative d'appel de Toulouse sursoit ? statuer Par une d?cision du 21/juillet/2026, la cour administrative d'appel de Toulouse a sursis ? statuer sur la demande d'annulation de l'arr?t? minist?riel Actu Environnement
02 Jul Régions - Languedoc-Roussillon La cour d'appel confirme la condamnation de "Doualemn", l'influenceur de Montpellier, pour incitation à la violence sur Tiktok Cet agent d'entretien montpelliérain, influenceur sur les questions de l'Algérie qui était suivi sur les réseaux par 138 000 personnes, écope de 5 moi Midi Libre
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron - Rodez Jet de feuilles mortes sur un policier à Rodez : Xavier Auboux relaxé par la cour d'appel de Montpellier Midi Libre
Régions - Midi-Pyrénées Justice : L'ancien premier président de la cour d'appel de Montpellier, Eric Négron, meurt d'un infarctus France 3
Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Affaire Gilles d'Ettore : à Montpellier, l'audience de la cour d'appel sur la libération du maire d'Agde retardée Midi Libre
France - Société Acquittement d'une femme ayant tué son compagnon violent : appel du parquet de Nancy L'Express
02 Jul La peine de l'ex-influenceur montpelliérain Doualemn confirmée par la Cour d'appel La Cour d'appel de Montpellier a confirmé la peine de cinq mois de prison avec sursis prononcée en première instance envers l'ancien influenceur algér France Bleu
15 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Le rassemblement des avocats prévu ce lundi matin sur les marches de la Cour d'Appel annulé Une nouvelle manifestation contre le projet de réforme pénale avait été annoncée ce lundi 15 juin à 11 h. Le rendez-vous a été annulé. Midi Libre
02 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Les avocats rassemblés sur les marches de la Cour d'Appel, à Montpellier, pour protester contre le projet de réforme de la justice criminelle Les avocats montpelliérains se sont à nouveau mobilisés, ce mardi 2 juin en début d'après-midi, pour exprimer leur opposition au projet de loi Darmani Midi Libre
22 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Retour des paillotes au Grand Travers : les associations obtiennent gain de cause, la cour d'appel dit non La Cour d'Appel de Toulouse a tranché en faveur des associations de défense de l'environnement au Grand Travers à La Grande-Motte. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Midi Pyrénées - Haute-Garonne - Toulouse Après la plainte du maire de Montpellier, le Conseil d'Etat se justifie sur l'implantation de la nouvelle cour d'appel à Toulouse 20 Minutes
Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Montpellier : hommage à l'ancien président de la cour d'appel Eric Négron disparu Midi Libre
La Halte Solidarité de Montpellier lance un appel aux dons pour financier son agrandissement France Bleu
Hier Régions - Languedoc-Roussillon Réexamen des abus sexuels et 42 ouvertures d'informations judiciaires pour la cour d'appel de Nîmes, un "effort conséquent" pour les juges En ce début août, le réexamen des affaires d'abus sexuels sur les mineurs demandés par le garde des Sceaux après l'affaire Lyhanna a donné lieu de 42 Midi Libre
01 Aug Une « On n'aime pas les bougnoules »... Cinq hommes convoqués par la justice après des chants racistes dans l'Ain Ils sont notamment poursuivis pour « injure publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion » et « provocation publique à 20 Minutes
24 Jul Economie Le divorce le plus cher de l'histoire: un milliardaire de la tech coréen condamné à verser 540 millions d'euros à son ex-femme, en reconnaissance de son travail domestique Le patron du mastodonte sud-coréen SK Group, Chey Tae-won, a été condamné à verser 566 millions d'euros à son ex-épouse pour solder un très médiatique BFMTV
20 Jul Affaire Lyhanna : 59 % des dossiers rouverts ont été traités explique le procureur général près la cour d'appel de Dijon Ce lundi 20 juillet, Philippe Astruc, procureur général près la cour d'appel de Dijon revient sur les milliers de dossiers concernant des affaires de France Bleu
16 Jul Suites de l'affaire Lyhanna : 14 personnes en détention provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Nîmes Quatorze personnes ont été placées en détention provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Nîmes (Gard), suite à l'affaire Lyhanna et à la circu France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jul Suites de l'affaire Lyhanna - 14 personnes en détention provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Nîmes 14 personnes ont été placées en détention provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Nîmes (Gard), suite à l'affaire Lyhanna et à la circulaire France Bleu
16 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Réexamen des dossiers après l'affaire Lyhanna : quatorze suspects placés en détention provisoire sur le ressort de la cour d'appel de Nîmes Quatorze suspects ont été placés en détention provisoire sur le ressort de la cour d'appel de Nîmes, après le réexamen de procédures en cours d'infrac Midi Libre
16 Jul Affaire Lyhanna : 720 dossiers de violences sexuelles déjà réexaminés en Berry C'était une demande du ministre, dans le sillage de l'affaire Lyhanna. Un premier bilan du réexamen des plaintes pour violences sexuelles sur mineurs France Bleu
16 Jul Affaire Lyhanna : un millier de plaintes pour violences sexuelles déjà passées en revue par la cour d'appel de Bourges C'était une demande du ministre, dans le sillage de l'affaire Lyhanna. Un premier bilan du réexamen des plaintes pour violences sexuelles sur mineurs France Bleu
16 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne ENTRETIEN. Affaire Lyhanna : "Il doit y avoir un avant et un après" Le procureur général près la cour d'appel de Toulouse témoigne de l'explosion des violences sexuelles sur mineurs Les violences sexuelles sur mineurs explosent dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse, avec plus de 2 500 procédures par an. Face à cette crise La Dépêche
15 Jul Accident mortel à la Coupe Icare en 2015 : la Cour d'appel de Grenoble confirme le jugement de première instance La Cour d'appel de Grenoble a confirmé, ce mercredi 16 juillet, le jugement de première instance dans l'affaire de l'accident mortel de deltaplane en France Bleu
15 Jul Une Affaire Grégory : Les faits reprochés à la grand-tante Jacqueline Jacob déclarés prescrits La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon a jugé prescrits les faits reprochés à Jacqueline Jacob, grand-tante de Grégory Villemin mise 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jul Une Affaire Grégory : La justice va-t-elle annuler ce mercredi la mise en examen de la grand-tante Catherine Jacob ? La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon examinera mercredi la validité des poursuites contre Jacqueline Jacob, 81 ans, soupçonnée d'êt 20 Minutes
11 Jul Divers RN : voilà pourquoi la décision de la Cour d'appel de Paris impacte bien plus que la présidentielle 2027 Tout le monde a lu la décision du 7 juillet à travers le seul prisme de 2027 et du destin personnel de Marine Le Pen. Cette lecture n'est pas fausse. Atlantico
10 Jul Une Présidentielle 2027 : La condamnation en appel de Marine Le Pen est-elle vraiment un handicap auprès des électeurs ? La candidate du Rassemblement national a été condamnée en appel pour détournement de fonds publics, elle a indiqué vouloir se pourvoir en cassation 20 Minutes
09 Jul Une Présidentielle 2027 : Redevenir le dauphin de Marine Le Pen, une aubaine pour l'inexpérimenté Jordan Bardella ? Avec la candidature de Marine Le Pen à l'Elysée, Jordan Bardella devra se « contenter » d'un rôle de Premier ministre en cas de victoire du Rassemblem 20 Minutes
08 Jul Affaire Jubillar : ouverture du procès en appel toujours prévue pour le 21 septembre indique la cour d'appel de Toulouse Deux jours après la très médiatique annonce des aveux de Cédric Jubillar, la présidente de la cour d'appel de Toulouse indique qu'elle se réserve la p France Bleu
08 Jul Une Présidentielle 2027 : Marine Le Pen est-elle toujours présumée innocente si elle se pourvoit en Cassation ? Où l'on voit que la candidate à la Présidentielle a raison de dire qu'elle reste présumée innocente de la même manière qu'il est possible de la présen 20 Minutes
