29 Jan La cour d'appel de Montpellier ordonne la remise en liberté de Gilles d'Ettore, l'ancien maire d'Agde La cour d'appel de Montpellier a ordonné ce jeudi la remise en liberté de Gilles d'Ettore. L'ancien maire d'Agde, mis en examen pour prises illégales France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
17 Jun Affaire Lyhanna : les juges de la cour d'appel de Montpellier pour un investissement massif dans la justice Les juges de la cour d'appel de Montpellier ont réagi mardi aux déclarations du ministre de la Justice, suite à la mort de Lyhanna. Des déclarations q France Bleu
16 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Lynchage collectif de Verzeille dans l'Aude : le caractère "raciste" retenu pour l'un des prévenus par la cour d'appel de Montpellier La cour d'appel a rendu son arrêt ce lundi 15 juin sur l'affaire du lynchage collectif dans la commune de Verzeille, dans l'Aude, durant la fête du vi L'Indépendant
14 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Délais de jugement anormalement longs : la Cour d'appel de Montpellier condamne l'État à indemniser des justiciables Les services de l'État ont été condamnés par la Cour d'appel de Montpellier à indemniser des justiciables pour "déni de justice", un préjudice moral l Midi Libre
17 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Délais de jugement trop longs de la justice : la cour d'appel de Montpellier saisie de trente dossiers d'indemnisation Trente demandes de réparation pour fonctionnement défectueux du service public de la justice ont été examinées ces mardi et mercredi par la Cour d'app Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Urbanisme : la cour d'appel de Montpellier confirme la culpabilité du maire de Vias dans l'affaire du promenoir La cour d'appel de Montpellier a confirmé lundi 9 février la culpabilité de la commune de Vias et de son maire Jordan Dartier pour avoir construit un France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
31 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier "Nous avons 200 affaires criminelles en attente de jugement", alerte le procureur général de la cour d'appel de Montpellier La rentrée solennelle de la cour d'appel de Montpellier a évoqué la défiance des citoyens vis-à-vis de la justice, le manque structurel de moyens et l Midi Libre
Sep 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Lynchage collectif de Verzeille dans l'Aude : la cour d'appel de Montpellier examinera le caractère raciste de l'agression en novembre prochain Plus de trois ans après les faits, la justice se penchera à nouveau sur l'affaire du lynchage de Verzeille, au mois de novembre prochain. Hans, l'une L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Montpellier, Béziers, Perpignan, Narbonne : sur la cour d'appel de Montpellier, le grand chassé-croisé estival des procureurs Les chefs de plusieurs parquets des grandes villes de notre région vont prendre de nouvelles fonctions à la fin de l'été. On connaît désormais l'ident Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Un haut magistrat ayant été en poste à la cour d'appel de Montpellier arrêté pour viol à Paris Selon Le Parisien, qui a révélé l'affaire, il est visé par une plainte déposée par une jeune femme avec qui il aurait eu une liaison extraconjugale. S Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Aveyron : après le jugement de la cour d'appel de Montpellier, l'avocat de Jean-Michel Cosson apporte "ses réserves" sur la décision Centre Presse Aveyron
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Rodez. La cour d'appel de Montpellier donne raison à Bruno Gares La Dépêche
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Propos diffamatoires de Jean-Michel Cosson lors d'un conseil de Rodez agglo : la cour d'appel de Montpellier donne finalement raison à Bruno Gares Centre Presse Aveyron
Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Tentative d'assassinat à la bombe pour un héritage dans l'Aude : le principal suspect est libéré par la cour d'appel de Montpellier L'Indépendant
Régions - Languedoc-Roussillon Tentative d'assassinat à la bombe pour un héritage dans l'Aude : le principal suspect est libéré par la cour d'appel de Montpellier Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Mort de Nadir dans le quartier de La Conte à Carcassonne : la cour d'appel de Montpellier revoit la peine à la hausse L'Indépendant
Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Le haut magistrat Tristan Gervais de Lafond a quitté la Cour d'appel de Montpellier Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier La Cour d'appel de Montpellier se penche sur le délit d'apologie du terrorisme reproché à un militant pro palestinien Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Cinquante coups de couteau pour un assassinat : la cour d'appel de Montpellier rejette le recours déposé par l'avocate du suspect Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Franck Proust, président de Nîmes métropole, relaxé par la cour d'appel de Montpellier : "20 ans de cauchemar s'achèvent" Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Faire dialoguer auteurs et victimes d'agressions : la Cour d'appel de Montpellier pionnière en France de la justice restaurative Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Gilles d'Ettore : la voyante et le directeur d'Eiffage jouent leur liberté ce mardi à la cour d'appel de Montpellier Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Gilles d'Ettore : écroué pour corruption, le maire d'Agde apparaît tout sourire à la cour d'appel de Montpellier Midi Libre
Divers - Actualité générale Tentative d'assassinat à la bombe artisanale dans l'Aude : coup de théâtre dans l'enquête à la cour d'appel de Montpellier L'Indépendant
Régions - Languedoc-Roussillon Tentative d'assassinat à la bombe artisanale dans l'Aude : coup de théâtre dans l'enquête à la cour d'appel de Montpellier Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Un hommage sera rendu à Robert Badinter ce mercredi à la Cour d'appel de Montpellier Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon À la cour d'appel de Montpellier, la justice commence à voir le bout du tunnel, avec d'importants renforts annoncés Midi Libre
Une Détournement: trois ans d'inéligibilité et prison avec sursis pour la maire d'Aix-en-Provence L'Express
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron - Rodez Jet de feuilles mortes sur un policier à Rodez : Xavier Auboux relaxé par la cour d'appel de Montpellier Midi Libre
Régions - Midi-Pyrénées Justice : L'ancien premier président de la cour d'appel de Montpellier, Eric Négron, meurt d'un infarctus France 3
Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Affaire Gilles d'Ettore : à Montpellier, l'audience de la cour d'appel sur la libération du maire d'Agde retardée Midi Libre
France - Société Acquittement d'une femme ayant tué son compagnon violent : appel du parquet de Nancy L'Express
15 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Le rassemblement des avocats prévu ce lundi matin sur les marches de la Cour d'Appel annulé Une nouvelle manifestation contre le projet de réforme pénale avait été annoncée ce lundi 15 juin à 11 h. Le rendez-vous a été annulé. Midi Libre
02 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Les avocats rassemblés sur les marches de la Cour d'Appel, à Montpellier, pour protester contre le projet de réforme de la justice criminelle Les avocats montpelliérains se sont à nouveau mobilisés, ce mardi 2 juin en début d'après-midi, pour exprimer leur opposition au projet de loi Darmani Midi Libre
22 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Retour des paillotes au Grand Travers : les associations obtiennent gain de cause, la cour d'appel dit non La Cour d'Appel de Toulouse a tranché en faveur des associations de défense de l'environnement au Grand Travers à La Grande-Motte. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Midi Pyrénées - Haute-Garonne - Toulouse Après la plainte du maire de Montpellier, le Conseil d'Etat se justifie sur l'implantation de la nouvelle cour d'appel à Toulouse 20 Minutes
Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Montpellier : hommage à l'ancien président de la cour d'appel Eric Négron disparu Midi Libre
La Halte Solidarité de Montpellier lance un appel aux dons pour financier son agrandissement France Bleu
Auj. La cour d'appel de Lyon dit non à la demande de libération de l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier Condamné à la perpétuité en décembre à Besançon pour 30 cas d'empoisonnements dont 12 mortels, l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier avait réclamé à sort France Bleu
Auj. Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon La cour d'appel de Lyon rejette la demande de mise en liberté de Frédéric Péchier La justice a tranché. Ce mardi 23 juin, la cour d'appel de Lyon a rejeté la demande de mise en liberté de l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, après l' LyonCapitale.fr
Hier Une Scandale sanitaire du chlordécone aux Antilles : la cour d'appel de Paris confirme le non-lieu La cour d'appel de Paris a confirmé lundi 22 juin le non-lieu dans l'affaire de l'utilisation du chlordécone aux Antilles. Cette décision ferme la por TF1 News
Hier Divers - Actualité générale Chlordécone : la cour d'appel de Paris se prononce sur la réouverture de l'enquête sur ce scandale sanitaire Vingt ans après les premières plaintes, les victimes du chlordécone aux Antilles attendent toujours un procès. Ce lundi 22 juin, la cour d'appel de Pa L'humanité
19 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Coupe du monde 2026 : le joueur marocain du PSG, Achraf Hakimi, sera bien jugé pour viol, annonce la cour d'appel de Versailles Le procès pour viol d'Achraf Hakimi aura lieu devant la cour criminelle des Hauts-de-Seine. Le footballeur marocain, qui clame son innocence, dénonce Centre Presse Aveyron
19 Jun Sport - Football Justice : La Cour d'appel de Versailles confirme le renvoi en procès d'Achraf Hakimi pour viol Affaire à suivre. La chambre d’instruction de la cour d’appel de Versailles a confirmé ce vendredi le renvoi d’Achraf Hakimi... So Foot
19 Jun Sport - Football Justice : le procès d'Achraf Hakimi (PSG) renvoyé par la cour d'appel de Versailles La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a confirmé le renvoi d'Achraf Hakimi devant la cour criminelle départementale des Hauts-d Foot National
17 Jun 1 497 procédures de violences sexuelles sur mineurs doivent être réexaminées sur le ressort de la cour d'appel de Nîmes Les magistrats du ressort de la cour d'appel de Nîmes doivent réexaminer précisément 1 497 affaires de violences à caractère sexuel sur des mineurs. U France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Lozère - Mende Après l'affaire Lyhanna, le procureur général de la cour d'appel de Nîmes indique une réévaluation des dossiers de nature sexuelle en lien avec les mineurs Xavier Bonhomme le procureur général ce mardi révèle qu'une nouvelle analyse est lancée s'agissant des dossiers sensibles notamment de violences sexue Midi Libre
16 Jun Libération du docteur Frédéric Péchier : sa demande examinée ce mardi 16 juin par la cour d'appel de Lyon Le docteur Péchier sera-t-il libre pour son procès en appel devant la Cour d'assises de Lyon ? La cour d'appel de la ville doit trancher ce mardi 16 j France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jun L'ex-directrice de la crèche People & Baby de Villeneuve d'Ascq relaxée par la cour d'appel de Douai Dans l'affaire de la crèche People & Baby de Villeneuve-d'Ascq, la cour d'appel de Douai a relaxé l'ancienne directrice. Elle avait été reconnue coupa France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jun France Affaire Lyhanna: «S'il y a eu des défaillances, il faut les sanctionner», estime le président de la Conférence nationale des procureurs généraux Le drame de la petite Lyhanna continue de bouleverser les Français qui pointent du doigt les magistrats : sept Français sur dix ont aujourd'hui une ma RFI
11 Jun Politique Procès en appel de Marine Le Pen: la procureure générale près la cour d'appel de Paris assure que la décision des juges ne sera "pas politique" Interrogée sur BFMTV-RMC ce jeudi 11 juin, la procureure générale près la cour d'appel de Paris, Marie-Suzanne Le Quéau, a assuré que la décision des BFMTV
10 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes La cour d'appel de Nîmes confirme le licenciement "injustifié" d'une ex-salariée de Royal Canin, mais rejette le harcèlement moral Ce lundi 8 juin, la cour d'appel des prud'hommes a rendu son arrêt concernant le litige opposant une ancienne salariée de Royal Canin à son employeur. Midi Libre
09 Jun Affaire Lyhanna : un millier de dossiers à examiner en Auvergne selon la Procureure générale de la Cour d'appel de Riom La justice et le monde politique pointés du doigt après la mort de Lyhanna dans le Gers. Le ministre de la justice réclame l'examen de 70.000 dossiers France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jun Affaire Lyhanna : "Les politiques n'assument pas leur responsabilité et préfèrent choisir des bouc émissaires." Après la tragique mort de Lyhanna, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a rencontré les procureurs généraux et explique vouloir que toutes les pl France Bleu
08 Jun Une Affaire Lyhanna : « Nous sommes en état de saturation », réagissent les magistrats de la cour d'appel de Poitiers en réponse à Gérald Darmanin La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jun Une Affaire Lyhanna : La France compte-t-elle vraiment beaucoup moins de procureurs qu'ailleurs en Europe ? Le dysfonctionnement judiciaire ayant abouti à la mort de Lyhanna est en partie lié au manque de moyens de la justice. Notamment un nombre insuffisant 20 Minutes
03 Jun International - Belgique La cour d'appel de Mons récompensée par une Palme de l'environnement: Sans lui, rien n'aurait été possible Lors de sa cérémonie annuelle, Canopea a attribué ses Palmes et Chardons de l'environnement ainsi que ses Prix des associations, récompensant des init 7sur7
02 Jun Plaider-coupable criminel : la procureure générale près la cour d'appel de Reims craint de "perdre du lien" citoyen Le ministère de la Justice organise ce mardi à Paris une audience fictive à la Chancellerie, pour présenter la procédure de plaider-coupable criminel France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
