29 Jan La cour d'appel de Montpellier ordonne la remise en liberté de Gilles d'Ettore, l'ancien maire d'Agde La cour d'appel de Montpellier a ordonné ce jeudi la remise en liberté de Gilles d'Ettore. L'ancien maire d'Agde, mis en examen pour prises illégales France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
15 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Découvrez l'intérieur méconnu de la cour d'appel de Montpellier pour les Journées du patrimoine À l'occasion des Journées européennes du patrimoine, la cour d'appel de Montpellier ouvre ses portes au public samedi 19 septembre 2026, de 9 h 30 à 1 Midi Libre
17 Jun Affaire Lyhanna : les juges de la cour d'appel de Montpellier pour un investissement massif dans la justice Les juges de la cour d'appel de Montpellier ont réagi mardi aux déclarations du ministre de la Justice, suite à la mort de Lyhanna. Des déclarations q France Bleu
16 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Lynchage collectif de Verzeille dans l'Aude : le caractère "raciste" retenu pour l'un des prévenus par la cour d'appel de Montpellier La cour d'appel a rendu son arrêt ce lundi 15 juin sur l'affaire du lynchage collectif dans la commune de Verzeille, dans l'Aude, durant la fête du vi L'Indépendant
14 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Délais de jugement anormalement longs : la Cour d'appel de Montpellier condamne l'État à indemniser des justiciables Les services de l'État ont été condamnés par la Cour d'appel de Montpellier à indemniser des justiciables pour "déni de justice", un préjudice moral l Midi Libre
17 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Délais de jugement trop longs de la justice : la cour d'appel de Montpellier saisie de trente dossiers d'indemnisation Trente demandes de réparation pour fonctionnement défectueux du service public de la justice ont été examinées ces mardi et mercredi par la Cour d'app Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Urbanisme : la cour d'appel de Montpellier confirme la culpabilité du maire de Vias dans l'affaire du promenoir La cour d'appel de Montpellier a confirmé lundi 9 février la culpabilité de la commune de Vias et de son maire Jordan Dartier pour avoir construit un France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
31 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier "Nous avons 200 affaires criminelles en attente de jugement", alerte le procureur général de la cour d'appel de Montpellier La rentrée solennelle de la cour d'appel de Montpellier a évoqué la défiance des citoyens vis-à-vis de la justice, le manque structurel de moyens et l Midi Libre
Sep 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Lynchage collectif de Verzeille dans l'Aude : la cour d'appel de Montpellier examinera le caractère raciste de l'agression en novembre prochain Plus de trois ans après les faits, la justice se penchera à nouveau sur l'affaire du lynchage de Verzeille, au mois de novembre prochain. Hans, l'une L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Montpellier, Béziers, Perpignan, Narbonne : sur la cour d'appel de Montpellier, le grand chassé-croisé estival des procureurs Les chefs de plusieurs parquets des grandes villes de notre région vont prendre de nouvelles fonctions à la fin de l'été. On connaît désormais l'ident Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Un haut magistrat ayant été en poste à la cour d'appel de Montpellier arrêté pour viol à Paris Selon Le Parisien, qui a révélé l'affaire, il est visé par une plainte déposée par une jeune femme avec qui il aurait eu une liaison extraconjugale. S Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Aveyron : après le jugement de la cour d'appel de Montpellier, l'avocat de Jean-Michel Cosson apporte "ses réserves" sur la décision Centre Presse Aveyron
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Rodez. La cour d'appel de Montpellier donne raison à Bruno Gares La Dépêche
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Propos diffamatoires de Jean-Michel Cosson lors d'un conseil de Rodez agglo : la cour d'appel de Montpellier donne finalement raison à Bruno Gares Centre Presse Aveyron
Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Tentative d'assassinat à la bombe pour un héritage dans l'Aude : le principal suspect est libéré par la cour d'appel de Montpellier L'Indépendant
Régions - Languedoc-Roussillon Tentative d'assassinat à la bombe pour un héritage dans l'Aude : le principal suspect est libéré par la cour d'appel de Montpellier Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Mort de Nadir dans le quartier de La Conte à Carcassonne : la cour d'appel de Montpellier revoit la peine à la hausse L'Indépendant
Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Le haut magistrat Tristan Gervais de Lafond a quitté la Cour d'appel de Montpellier Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier La Cour d'appel de Montpellier se penche sur le délit d'apologie du terrorisme reproché à un militant pro palestinien Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Cinquante coups de couteau pour un assassinat : la cour d'appel de Montpellier rejette le recours déposé par l'avocate du suspect Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Franck Proust, président de Nîmes métropole, relaxé par la cour d'appel de Montpellier : "20 ans de cauchemar s'achèvent" Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Faire dialoguer auteurs et victimes d'agressions : la Cour d'appel de Montpellier pionnière en France de la justice restaurative Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Gilles d'Ettore : la voyante et le directeur d'Eiffage jouent leur liberté ce mardi à la cour d'appel de Montpellier Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Gilles d'Ettore : écroué pour corruption, le maire d'Agde apparaît tout sourire à la cour d'appel de Montpellier Midi Libre
Divers - Actualité générale Tentative d'assassinat à la bombe artisanale dans l'Aude : coup de théâtre dans l'enquête à la cour d'appel de Montpellier L'Indépendant
Régions - Languedoc-Roussillon Tentative d'assassinat à la bombe artisanale dans l'Aude : coup de théâtre dans l'enquête à la cour d'appel de Montpellier Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Un hommage sera rendu à Robert Badinter ce mercredi à la Cour d'appel de Montpellier Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon À la cour d'appel de Montpellier, la justice commence à voir le bout du tunnel, avec d'importants renforts annoncés Midi Libre
Une Détournement: trois ans d'inéligibilité et prison avec sursis pour la maire d'Aix-en-Provence L'Express
24 Jul Environnement Projet de contournement ouest de Montpellier?: la cour administrative d'appel de Toulouse sursoit ? statuer Par une d?cision du 21/juillet/2026, la cour administrative d'appel de Toulouse a sursis ? statuer sur la demande d'annulation de l'arr?t? minist?riel Actu Environnement
02 Jul Régions - Languedoc-Roussillon La cour d'appel confirme la condamnation de "Doualemn", l'influenceur de Montpellier, pour incitation à la violence sur Tiktok Cet agent d'entretien montpelliérain, influenceur sur les questions de l'Algérie qui était suivi sur les réseaux par 138 000 personnes, écope de 5 moi Midi Libre
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron - Rodez Jet de feuilles mortes sur un policier à Rodez : Xavier Auboux relaxé par la cour d'appel de Montpellier Midi Libre
Régions - Midi-Pyrénées Justice : L'ancien premier président de la cour d'appel de Montpellier, Eric Négron, meurt d'un infarctus France 3
Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Affaire Gilles d'Ettore : à Montpellier, l'audience de la cour d'appel sur la libération du maire d'Agde retardée Midi Libre
France - Société Acquittement d'une femme ayant tué son compagnon violent : appel du parquet de Nancy L'Express
02 Jul La peine de l'ex-influenceur montpelliérain Doualemn confirmée par la Cour d'appel La Cour d'appel de Montpellier a confirmé la peine de cinq mois de prison avec sursis prononcée en première instance envers l'ancien influenceur algér France Bleu
15 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Le rassemblement des avocats prévu ce lundi matin sur les marches de la Cour d'Appel annulé Une nouvelle manifestation contre le projet de réforme pénale avait été annoncée ce lundi 15 juin à 11 h. Le rendez-vous a été annulé. Midi Libre
02 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Les avocats rassemblés sur les marches de la Cour d'Appel, à Montpellier, pour protester contre le projet de réforme de la justice criminelle Les avocats montpelliérains se sont à nouveau mobilisés, ce mardi 2 juin en début d'après-midi, pour exprimer leur opposition au projet de loi Darmani Midi Libre
22 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Retour des paillotes au Grand Travers : les associations obtiennent gain de cause, la cour d'appel dit non La Cour d'Appel de Toulouse a tranché en faveur des associations de défense de l'environnement au Grand Travers à La Grande-Motte. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Midi Pyrénées - Haute-Garonne - Toulouse Après la plainte du maire de Montpellier, le Conseil d'Etat se justifie sur l'implantation de la nouvelle cour d'appel à Toulouse 20 Minutes
Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Montpellier : hommage à l'ancien président de la cour d'appel Eric Négron disparu Midi Libre
La Halte Solidarité de Montpellier lance un appel aux dons pour financier son agrandissement France Bleu
Hier Une La cour d'appel de Douai reconnaît le préjudice animalier après la mort atroce d'une chatte, une première La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
09 Nov Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Valence Romans Agglo : la cour d'appel de Lyon annule le bail du Galilée et écarte 2,1 millions d'euros de réclamations Valence Romans Agglo : la cour d'appel de Lyon annule le bail du Galilée et écarte 2,1 millions d'euros de réclamations C'est une décision favorable a LyonCapitale.fr
06 Nov Une Braconnage en Sologne : relaxés à Châteauroux, les six chasseurs ont été condamnés par la cour d'appel de Bourges La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
02 Nov La lutte contre la drogue, "mère des batailles" pour le nouveau procureur général près la cour d'appel de Bastia À l'occasion de sa cérémonie d'installation comme nouveau procureur général près la cour d'appel de Bastia, vendredi 30 octobre, Christophe Perruaux a France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
02 Nov L'invité de la rédaction, ICI RCFM : Christophe Perruaux, le nouveau procureur général près la cour d'appel de Bastia À l'occasion de sa cérémonie d'installation comme nouveau procureur général près la cour d'appel de Bastia, vendredi 30 octobre, Christophe Perruaux a France Bleu
29 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Lot Mort de Justine Vayrac : le procès de Lucas Larivée, accusé du meurtre de la jeune Lotoise de 20 ans, aura lieu en février devant la cour d'appel de Haute-Vienne Le procès en appel de Lucas Larivée, accusé du meurtre et du viol de Justine Vayrac, se tiendra du 4 au 12 février à la cour d'appel de Haute-Vienne, La Dépêche
07 Oct Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Construction chaotique de l'hôpital Mermoz : la cour d'appel de Lyon confirme la responsabilité de plusieurs acteurs Après s'être penchée sur le dossier en mai dernier, la 8e chambre civile de la cour d'appel de Lyon a rendu, ce mercredi 7 octobre, sa décision dans l LyonCapitale.fr
02 Oct International - Belgique Fraude fiscale : "Une affaire est introduite aujourd'hui devant la cour d'appel de Bruxelles ne sera traitée qu'en 2039 !", déclare Michel Claise Les négociations budgétaires se poursuivent au niveau fédéral pour trouver comment économiser 10 milliards d'euros... RTBF
30 Sep Divers - Buzz Delphine Jubillar : "J'aimerais avoir trouvé le crâne", l'annonce coup de poing de la présidente de la Cour d'appel de Toulouse De nouvelles fouilles reprennent à Mailhoc pour retrouver les restes de Delphine Jubillar, avant une reconstitution et son procès en appel. meltyBuzz
30 Sep International - Belgique La cour d'appel de Bruxelles réclame des renforts : des dossiers sont fixés en 2028 La situation n'est pas nouvelle. Mais, pour la rendre plus visible, la présidente de la cour d'appel de Bruxelles a... RTBF
29 Sep Une Mort de Nahel Merzouk : la cour d'appel de Versailles rendra sa décision sur le renvoi du policier le 24 novembre La justice tranchera le 24 novembre sur la qualification des faits pour le policier impliqué dans la mort de Nahel Merzouk. La cour d'appel de Versail Le Télégramme
24 Sep International Quand François Bayrou fait la leçon à la cour d'appel de Paris Souriant, détendu, le teint hâlé, le leader centriste, qui était entendu pour la première fois depuis le début de son procès en appel, s'est avancé à La Provence
24 Sep Multimédia La cour d'appel de Paris rejette la demande de réintégration de Philippe Brun au Parti socialiste La justice confirme la suspension de Philippe Brun du Parti socialiste et son exclusion de la primaire, validant la procédure suivie par le parti. JDN
24 Sep Régions - Languedoc-Roussillon François Bayrou devant la justice ce jeudi : pourquoi le président du MoDem est entendu par la cour d'appel de Paris ? L'ancien Premier ministre François Bayrou est interrogé ce jeudi 24 septembre par la cour d'appel de Paris dans l'affaire des assistants d'eurodéputés Midi Libre
24 Sep La cour d'appel de Paris rejette la demande de Philippe Brun de réintégrer le Parti socialiste La cour d'appel de Paris a rejeté ce mercredi soir la demande de Philippe Brun de réintégrer la primaire de la gauche. Le député de la quatrième circo France Bleu
24 Sep La Cour d'appel de Paris rejette la demande de Philippe Brun de réintégrer le Parti socialiste La Cour d'appel de Paris a rejeté ce mercredi soir la demande de Philippe Brun de réintégrer la primaire de la gauche. Le député de la quatrième circo France Bleu
21 Sep Multimédia Un laboratoire photo voulait un Minilab neuf après un dégât des eaux, la cour d'appel de Lyon lui répond non La cour d'appel de Lyon a rejeté, le 10 septembre, les demandes d'indemnisation faites auprès de deux assureurs d'un laboratoire victime d'un dégât de Clubic
