29 Jan La cour d'appel de Montpellier ordonne la remise en liberté de Gilles d'Ettore, l'ancien maire d'Agde La cour d'appel de Montpellier a ordonné ce jeudi la remise en liberté de Gilles d'Ettore. L'ancien maire d'Agde, mis en examen pour prises illégales France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
15 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Découvrez l'intérieur méconnu de la cour d'appel de Montpellier pour les Journées du patrimoine À l'occasion des Journées européennes du patrimoine, la cour d'appel de Montpellier ouvre ses portes au public samedi 19 septembre 2026, de 9 h 30 à 1 Midi Libre
17 Jun Affaire Lyhanna : les juges de la cour d'appel de Montpellier pour un investissement massif dans la justice Les juges de la cour d'appel de Montpellier ont réagi mardi aux déclarations du ministre de la Justice, suite à la mort de Lyhanna. Des déclarations q France Bleu
16 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Lynchage collectif de Verzeille dans l'Aude : le caractère "raciste" retenu pour l'un des prévenus par la cour d'appel de Montpellier La cour d'appel a rendu son arrêt ce lundi 15 juin sur l'affaire du lynchage collectif dans la commune de Verzeille, dans l'Aude, durant la fête du vi L'Indépendant
14 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Délais de jugement anormalement longs : la Cour d'appel de Montpellier condamne l'État à indemniser des justiciables Les services de l'État ont été condamnés par la Cour d'appel de Montpellier à indemniser des justiciables pour "déni de justice", un préjudice moral l Midi Libre
17 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Délais de jugement trop longs de la justice : la cour d'appel de Montpellier saisie de trente dossiers d'indemnisation Trente demandes de réparation pour fonctionnement défectueux du service public de la justice ont été examinées ces mardi et mercredi par la Cour d'app Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Urbanisme : la cour d'appel de Montpellier confirme la culpabilité du maire de Vias dans l'affaire du promenoir La cour d'appel de Montpellier a confirmé lundi 9 février la culpabilité de la commune de Vias et de son maire Jordan Dartier pour avoir construit un France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
31 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier "Nous avons 200 affaires criminelles en attente de jugement", alerte le procureur général de la cour d'appel de Montpellier La rentrée solennelle de la cour d'appel de Montpellier a évoqué la défiance des citoyens vis-à-vis de la justice, le manque structurel de moyens et l Midi Libre
Sep 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Lynchage collectif de Verzeille dans l'Aude : la cour d'appel de Montpellier examinera le caractère raciste de l'agression en novembre prochain Plus de trois ans après les faits, la justice se penchera à nouveau sur l'affaire du lynchage de Verzeille, au mois de novembre prochain. Hans, l'une L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Montpellier, Béziers, Perpignan, Narbonne : sur la cour d'appel de Montpellier, le grand chassé-croisé estival des procureurs Les chefs de plusieurs parquets des grandes villes de notre région vont prendre de nouvelles fonctions à la fin de l'été. On connaît désormais l'ident Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Un haut magistrat ayant été en poste à la cour d'appel de Montpellier arrêté pour viol à Paris Selon Le Parisien, qui a révélé l'affaire, il est visé par une plainte déposée par une jeune femme avec qui il aurait eu une liaison extraconjugale. S Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Aveyron : après le jugement de la cour d'appel de Montpellier, l'avocat de Jean-Michel Cosson apporte "ses réserves" sur la décision Centre Presse Aveyron
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Rodez. La cour d'appel de Montpellier donne raison à Bruno Gares La Dépêche
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Propos diffamatoires de Jean-Michel Cosson lors d'un conseil de Rodez agglo : la cour d'appel de Montpellier donne finalement raison à Bruno Gares Centre Presse Aveyron
Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Tentative d'assassinat à la bombe pour un héritage dans l'Aude : le principal suspect est libéré par la cour d'appel de Montpellier L'Indépendant
Régions - Languedoc-Roussillon Tentative d'assassinat à la bombe pour un héritage dans l'Aude : le principal suspect est libéré par la cour d'appel de Montpellier Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Mort de Nadir dans le quartier de La Conte à Carcassonne : la cour d'appel de Montpellier revoit la peine à la hausse L'Indépendant
Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Le haut magistrat Tristan Gervais de Lafond a quitté la Cour d'appel de Montpellier Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier La Cour d'appel de Montpellier se penche sur le délit d'apologie du terrorisme reproché à un militant pro palestinien Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Cinquante coups de couteau pour un assassinat : la cour d'appel de Montpellier rejette le recours déposé par l'avocate du suspect Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Franck Proust, président de Nîmes métropole, relaxé par la cour d'appel de Montpellier : "20 ans de cauchemar s'achèvent" Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Faire dialoguer auteurs et victimes d'agressions : la Cour d'appel de Montpellier pionnière en France de la justice restaurative Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Gilles d'Ettore : la voyante et le directeur d'Eiffage jouent leur liberté ce mardi à la cour d'appel de Montpellier Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Gilles d'Ettore : écroué pour corruption, le maire d'Agde apparaît tout sourire à la cour d'appel de Montpellier Midi Libre
Divers - Actualité générale Tentative d'assassinat à la bombe artisanale dans l'Aude : coup de théâtre dans l'enquête à la cour d'appel de Montpellier L'Indépendant
Régions - Languedoc-Roussillon Tentative d'assassinat à la bombe artisanale dans l'Aude : coup de théâtre dans l'enquête à la cour d'appel de Montpellier Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Un hommage sera rendu à Robert Badinter ce mercredi à la Cour d'appel de Montpellier Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon À la cour d'appel de Montpellier, la justice commence à voir le bout du tunnel, avec d'importants renforts annoncés Midi Libre
Une Détournement: trois ans d'inéligibilité et prison avec sursis pour la maire d'Aix-en-Provence L'Express
24 Jul Environnement Projet de contournement ouest de Montpellier?: la cour administrative d'appel de Toulouse sursoit ? statuer Par une d?cision du 21/juillet/2026, la cour administrative d'appel de Toulouse a sursis ? statuer sur la demande d'annulation de l'arr?t? minist?riel Actu Environnement
02 Jul Régions - Languedoc-Roussillon La cour d'appel confirme la condamnation de "Doualemn", l'influenceur de Montpellier, pour incitation à la violence sur Tiktok Cet agent d'entretien montpelliérain, influenceur sur les questions de l'Algérie qui était suivi sur les réseaux par 138 000 personnes, écope de 5 moi Midi Libre
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron - Rodez Jet de feuilles mortes sur un policier à Rodez : Xavier Auboux relaxé par la cour d'appel de Montpellier Midi Libre
Régions - Midi-Pyrénées Justice : L'ancien premier président de la cour d'appel de Montpellier, Eric Négron, meurt d'un infarctus France 3
Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Affaire Gilles d'Ettore : à Montpellier, l'audience de la cour d'appel sur la libération du maire d'Agde retardée Midi Libre
France - Société Acquittement d'une femme ayant tué son compagnon violent : appel du parquet de Nancy L'Express
02 Jul La peine de l'ex-influenceur montpelliérain Doualemn confirmée par la Cour d'appel La Cour d'appel de Montpellier a confirmé la peine de cinq mois de prison avec sursis prononcée en première instance envers l'ancien influenceur algér France Bleu
15 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Le rassemblement des avocats prévu ce lundi matin sur les marches de la Cour d'Appel annulé Une nouvelle manifestation contre le projet de réforme pénale avait été annoncée ce lundi 15 juin à 11 h. Le rendez-vous a été annulé. Midi Libre
02 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Les avocats rassemblés sur les marches de la Cour d'Appel, à Montpellier, pour protester contre le projet de réforme de la justice criminelle Les avocats montpelliérains se sont à nouveau mobilisés, ce mardi 2 juin en début d'après-midi, pour exprimer leur opposition au projet de loi Darmani Midi Libre
22 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Retour des paillotes au Grand Travers : les associations obtiennent gain de cause, la cour d'appel dit non La Cour d'Appel de Toulouse a tranché en faveur des associations de défense de l'environnement au Grand Travers à La Grande-Motte. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Midi Pyrénées - Haute-Garonne - Toulouse Après la plainte du maire de Montpellier, le Conseil d'Etat se justifie sur l'implantation de la nouvelle cour d'appel à Toulouse 20 Minutes
Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Montpellier : hommage à l'ancien président de la cour d'appel Eric Négron disparu Midi Libre
La Halte Solidarité de Montpellier lance un appel aux dons pour financier son agrandissement France Bleu
24 Sep International Quand François Bayrou fait la leçon à la cour d'appel de Paris Souriant, détendu, le teint hâlé, le leader centriste, qui était entendu pour la première fois depuis le début de son procès en appel, s'est avancé à La Provence
24 Sep Multimédia La cour d'appel de Paris rejette la demande de réintégration de Philippe Brun au Parti socialiste La justice confirme la suspension de Philippe Brun du Parti socialiste et son exclusion de la primaire, validant la procédure suivie par le parti. JDN
24 Sep Régions - Languedoc-Roussillon François Bayrou devant la justice ce jeudi : pourquoi le président du MoDem est entendu par la cour d'appel de Paris ? L'ancien Premier ministre François Bayrou est interrogé ce jeudi 24 septembre par la cour d'appel de Paris dans l'affaire des assistants d'eurodéputés Midi Libre
24 Sep La cour d'appel de Paris rejette la demande de Philippe Brun de réintégrer le Parti socialiste La cour d'appel de Paris a rejeté ce mercredi soir la demande de Philippe Brun de réintégrer la primaire de la gauche. Le député de la quatrième circo France Bleu
24 Sep La Cour d'appel de Paris rejette la demande de Philippe Brun de réintégrer le Parti socialiste La Cour d'appel de Paris a rejeté ce mercredi soir la demande de Philippe Brun de réintégrer la primaire de la gauche. Le député de la quatrième circo France Bleu
21 Sep Multimédia Un laboratoire photo voulait un Minilab neuf après un dégât des eaux, la cour d'appel de Lyon lui répond non La cour d'appel de Lyon a rejeté, le 10 septembre, les demandes d'indemnisation faites auprès de deux assureurs d'un laboratoire victime d'un dégât de Clubic
17 Sep Normandie : "La crise du logement est devant nous" estime le représentant des notaires de la Cour d'appel de Caen Les ventes de résidence secondaires sont doppées par les conséquences du réchauffement climatiques. En Normandie, les agences immobilières constatent France Bleu
17 Sep Xavier Bonhomme, procureur général près la cour d'appel de Nîmes, revient sur la découverte de 3.972 "dossiers fantômes" Le procureur général près la cour d'appel de Nîmes, Xavier Bonhomme, réagit après la découverte de 3.972 "dossiers fantômes" dans la juridiction de la France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
17 Sep Xavier Bonhomme, procureur général près la cour d'appel de Nîmes, revient sur les 3972 dossiers fantômes découverts Le procureur général près la cour d'appel de Nîmes, Xavier Bonhomme, réagit après la découverte de 3.972 "dossiers fantômes" dans la juridiction de la France Bleu
16 Sep Violences sexuelles sur mineurs : 89 ouvertures d'information judiciaire à la cour d'appel de Nîmes depuis cet été C'est "trois fois plus" que l'année précédente, selon la Cour d'appel de Nîmes, dont le ressort couvre six parquets, dans le Gard, le Vaucluse, l'Ardè France Bleu
16 Sep Divers - Actualité générale Affaire Patrick Bruel : la cour d'appel de Versailles confirme l'allègement de son contrôle judiciaire Le chanteur et acteur de 67 ans, mis en examen dans quatre dossiers de violences sexuelles, pourra désormais se déplacer librement à l'étranger dans l L'Indépendant
14 Sep Affaire Peretti - U Levante : le dossier Saparella devant la cour d'appel de Bastia La cour d'appel de Bastia a examiné ce lundi le dossier opposant Julien Peretti à U Levante autour de la construction d'un hangar construit en zone in France Bleu
14 Sep Affaire Peretti - U Levante : le dossier Saparella devant la Cour d'appel de Bastia La Cour d'appel de Bastia a examiné le dossier opposant Julien Peretti à U Levante autour de la construction d'un hangar construit en zone inconstruct France Bleu
14 Sep Sport - Football Justice : Kylian Mbappé condamné à verser 60 000 euros au PSG par la cour d'appel de Paris Les tunnels médiatiques existent, les tunnels judiciaires aussi. Lancés en pleine guerre depuis maintenant deux ans, Kylian Mbappé... So Foot
11 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Gers Mutée à sa demande après l'affaire Lyhanna, l'ex-procureure d'Auch installée dans ses nouvelles fonctions à la cour d'appel de Bordeaux L'ancienne procureure de la République d'Auch a pris ses fonctions au service criminel de la cour d'appel de Bordeaux ce jeudi 10 septembre, en qualit La Dépêche
10 Sep Chantage à la sextape à Saint-Étienne : la cour d'appel de Lyon rend son délibéré contre l'ex-maire Gaël Perdriau L'audience démarre à 9 heures devant la cour d'appel de Lyon. C'est ce jeudi que le délibéré de seconde instance est rendu dans l'affaire de chantage France Bleu
10 Sep La cour d'appel de Lyon rend son délibéré ce jeudi dans l'affaire Perdriau L'audience démarre à 9h devant la cour d'appel de Lyon. C'est ce jeudi que le délibéré de seconde instance est rendu dans l'affaire de chantage à la v France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
