Patrick Balkany de retour devant la justice pour détournements de fonds publics
L'ancien maire de Levallois est convoqué le 20 février prochain au tribunal judiciaire de Nanterre dans le cadre de deux affaires de détournements de
La cour d'appel de Paris libère Patrick Balkany
La justice accorde une liberté conditionnelle à Patrick Balkany à Giverny, le parquet d'Évreux fait appel
Le parquet d'Évreux (Eure) fait appel après le jugement rendu le 12 janvier 2026, par le tribunal de l'application des peines qui, entre autres, fixe
La fin d'une décennie de calvaire judiciaire pour Patrick Balkany
Le tribunal d'application des peines d'Evreux a accordé lundi à l'ex-maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany, la libération conditionnelle pour les
Procès des assistants parlementaires du FN : Marine Le Pen muette à son arrivée à la cour d'appel de Paris
Alors que se joue sa candidature à l'élection présidentielle 2027, Marine Le Pen est arrivée, mardi 13 janvier, au procès en appel de l'affaire dite d
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Procès en appel du RN: Patrick Maisonneuve, avocat du Parlement européen, souhaite la confirmation de "la condamnation pour détournement de fonds publics"
Marine Le Pen et 11 autres personnes sont jugées en appel pour l'affaire dite des assistants parlementaires européens à partir de ce mardi après-midi.
Casier pilote de la Bass?e/: la cour administrative d'appel de Paris valide le projet
Par deux d?cisions en date du 19 d?cembre 2025, la cour administrative d'appel de Paris a rejet? les requ?tes des associations France Nature Environne
Procès en appel des assistants parlementaires: la cour d'appel de Paris juge à partir de ce mardi le RN
La cour d'appel de Paris juge à partir de mardi le Rassemblement national (ex-FN), sa cheffe de file et onze personnes pour avoir payé entre 2004 et 2
Décès d'un chauffeur qui transportait des algues vertes : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès en appel
La Cour de cassation a ordonné, ce jeudi, un nouveau procès en appel au civil sur la mort de Thierry Morfoisse, décédé, en 2009, alors qu'il transport
Refus d'une demande de suppression d'?oliennes?: pr?cision sur la cour administrative d'appel comp?tente
Par une d?cision du 22 d?cembre 2025, le Conseil d'?tat pr?cise la cour administrative d'appel (CAA) comp?tente dans le cas du refus d'une demande de