28 Feb Régions - Bourgogne "Il constitue un danger pour la société" : procès en appel pour le Nivernais qui fonce en voiture sur une terrasse de bar pleine de clients Le prévenu de 36 ans n'est pas jugé, d'abord à Nevers, puis à Bourges, pour ces seuls faits, mais pour toute une série de délits, comprenant aussi des Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
17 Feb Noyade en Loire à Ouvrouer-les-Champs en 2016 : il n'y aura pas de nouveau procès, tranche la Cour de cassation C'est une information de votre radio ICI Orléans : il n'y aura pas de nouveau procès dans l'affaire de la noyade d'Ouvrouer-les-Champs, dans le Loiret France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb International En France, la Cour de cassation confirme un futur procès pour l'attentat de la rue des Rosiers de 1982 Près de 44 ans après l'attentat antisémite de la rue des Rosiers, qui avait fait six morts en 1982, la Cour de cassation a confirmé jeudi la tenue d'u 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb International La Cour de cassation confirme un futur procès pour l'attentat de la rue des Rosiers Cette issue est sans surprise, entérinant une décision du 24 novembre 2025 de la cour d'appel de Paris, qui avait déjà balayé les recours de ces mêmes La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb France Mort d'Adama Traoré : la Cour de cassation prononce un non-lieu définitif en faveur des gendarmes du Val d'Oise accusés des violences ayant entraîné son décès L'avocat de la famille a annoncé dans la foulée qu'il allait saisir la Cour européenne des droits de l'homme pour "faire condamner la France". Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Procès en appel des assistants du RN : "Un mauvais recrutement plutôt qu'un emploi fictif" plaide la défense du maire de Perpignan Dans la dernière ligne droite de son procès en appel pour l'affaire des emplois présumés fictifs des assistants parlementaires des députés RN, Louis A L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
07 Feb Affaire Dany Leprince : le parquet de la Cour de cassation favorable à un nouveau procès, audience le 7 mai Plus de trente ans après le quadruple meurtre du frère de Dany Leprince et de sa belle-famille dans la Sarthe, le parquet de la Cour de cassation se d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Politique Des vSux en forme d'aurevoir pour la maire de Puimichel qui ne brigue pas un nouveau mandat aux municipales Le public s'est pressé dans la salle des fêtes parmi lequel de nombreux élus, les forces de l'ordre et le député Christian Girard, pour assister aux v La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Une Procès en appel de Marine Le Pen : L'heure des réquisitions, un destin présidentiel dans la balance Au procès des assistants du Front national, c'est ce mardi que doivent plaider les avocats généraux, représentants de l'accusation 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
02 Feb Procès en appel des anti-bassines : la cour d'appel de Poitiers rend une décision plus clémente La cour d'appel de Poitiers a rendu sa décision suite au premier procès en appel des militants "anti-bassines" de décembre dernier. Les quatre hommes France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Divers - Actualité générale Guerre en Ukraine : la bombe a laissé un cratère lors de l'impact, nouveau raté des Russes qui ont bombardé une de leurs villes à Belgorod L'incident a eu lieu à Gubkin, une ville russe dans l'oblast de Belgorod. Les habitants ont été évacués le temps que les démineurs du ministère de la L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan France Collision de deux trains en Espagne : "Un indice crucial sur les causes de la catastrophe", une pièce d'un wagon qui a déraillé retrouvée dans ruisseau à 300 m des lieux de l'accident L'accident ferroviaire en Andalousie a causé au moins 42 morts. L'enquête s'oriente vers une défaillance de la voie. Un bogie détaché, découvert à 275 L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Politique Affaire des assistants parlementaires: alors que le procès en appel de Marine Le Pen s'ouvre ce mardi, la cheffe de file du RN se dit "dans un état d'esprit d'espérance" L'ex-présidente du Rassemblement national et 11 autres personnes sont jugées en appel pour l'affaire dite des assistants parlementaires européens à pa BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Politique DIRECT. Affaire des assistants parlementaires: le procès en appel de Marine Le Pen s'ouvre ce mardi, la cheffe de file du RN "dans un état d'esprit d'espérance" L'ex-présidente du Rassemblement national et 11 autres personnes sont jugées en appel pour l'affaire dite des assistants parlementaires européens à pa BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Europe Affaire des assistants parlementaires européens : le procès en appel qui menace la trajectoire présidentielle de Marine Le Pen Le procès en appel, qui doit durer cinq semaines jusqu'au 12 février, concerne plusieurs membres du Rassemblement national. Le 31 mars dernier, le tri Toute l'Europe • Voir articles similaires → Similaires →
11 Jan Politique Procès en appel des assistants parlementaires: la cour d'appel de Paris juge à partir de ce mardi le RN La cour d'appel de Paris juge à partir de mardi le Rassemblement national (ex-FN), sa cheffe de file et onze personnes pour avoir payé entre 2004 et 2 BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jan Sciences et médecine Algues vertes : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès sur la mort de Thierry Morfoisse L'affaire du décès de Thierry Morfoisse, chauffeur de camion mort après avoir transporté des algues vertes, va à nouveau être jugée, selon un arrêt de Reporterre • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jan Une Décès d'un chauffeur qui transportait des algues vertes : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès en appel La Cour de cassation a ordonné, ce jeudi, un nouveau procès en appel au civil sur la mort de Thierry Morfoisse, décédé, en 2009, alors qu'il transport Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jan Mort de Thierry Morfoisse en transportant des algues vertes en Bretagne : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès La Cour de cassation ordonne un nouveau procès après la mort de Thierry Morfoisse. Ce chauffeur est mort le 22 juillet 2009 d'un malaise cardiaque sur France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jan Divers - Actualité générale Alerte orange neige et verglas : Le chauffeur d'un camion tué dans un accident de la route ce mercredi matin, le 7e décès en deux jours Alors que 38 départements étaient placés en vigilance orange à la neige et au verglas, les conditions de circulation ont encore tué ce mercredi matin. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
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