Aug 2025 Opinions et humeurs La cour d'appel inflige un camouflet à une juge soupçonnée de collusion avec la mafia corse Saisie par les avocats de la juge Hélène Gerhards, qui dénoncent une enquête partiale et illégale, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a battu en brèche Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Bourgogne Décès à la sortie d'une boîte de nuit de Nevers : la cour d'assises d'appel du Cher inflige la même peine qu'en première instance à un jeune homme de 24 ans Le Journal du Centre
Régions - Ile-de-France - Seine-et-Marne nord Montereau : la cour d'appel inflige des amendes et confisque le matériel des teuffeurs de la zone industrielle Le Parisien
27 May Projet de complexe religieux à St-Pierre-de-Colombier : le permis de construire validé, mais le chantier ne reprend pas La cour administrative d'appel de Lyon a confirmé la validité du permis de construire du complexe religieux de Saint-Pierre-de-Colombier déposé par la France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
27 May Projet de complexe religieux à Saint-Pierre-de-Colombier : la cour d'appel valide le permis de construire La cour administrative d'appel de Lyon a confirmé la validité du permis de construire du complexe religieux de Saint-Pierre-de-Colombier déposé par la France Bleu
26 May International Des ados violeurs échappent à la prison en Angleterre: l'affaire renvoyée devant la Cour d'appel, annonce Starmer Au Royaume-Uni, la Cour d'appel se saisira du dossier des viols de Fordingbridge à la suite d'une intervention gouvernementale, a annoncé mardi le Pre 7sur7
26 May Régions - Midi-Pyrénées - Tarn "Le notariat doit proposer des solutions concrètes"... Une Albigeoise élue à la tête de la Chambre des notaires de la cour d'appel de Toulouse Marjorie Lartigue-Chabbert, notaire albigeoise, prend la présidence de la Chambre des notaires de la cour d'appel de Toulouse pour un mandat de deux a La Dépêche
25 May Divers - Transport aérien Crash du vol AF447 : la décision de la cour d'appel saluée par le syndicat de pilotes ALTER Près de dix-sept ans après la nuit du 1er juin 2009, au cours de laquelle 228 personnes ont péri dans l'Atlantique à bord du vol AF447 Rio-Paris, la c Air Journal
22 May Sport - Football Hakimi devant la cour d'appel pour réclamer un non-lieu De quoi bien préparer la rencontre la plus importante de l’année. Achraf Hakimi s’est présenté ce vendredi... So Foot
22 May Divers - Transport aérien AF447 : la cour d'appel de Paris condamne Airbus et Air France pour homicides involontaires Air France et Airbus viennent d'être déclarés coupables d'« homicides involontaires » pour le crash du vol AF447 RioParis, près de dixsept ans après Air Journal
21 May Divers - Transport aérien Vol Rio-Paris : la cour d'appel rend sa décision après 17 ans La cour d'appel de Paris rend ce jeudi 21 mai 2026 sa décision dans le procès pour homicides involontaires d'Airbus et d'Air France, après le crash du Air Journal
20 May Divers - Actualité générale La procédure bâillon de Bolloré contre le journaliste Jean-Baptiste Rivoire confirmée par la cour d'appel de Versailles Ce mercredi après-midi la cour d'appel de Versailles a confirmé la condamnation et la lourde amende du journaliste Jean-Baptiste Rivoire attaqué par s L'humanité
14 May Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Alain Thebault, ancien détenteur de Seabubbles, relaxé par la cour d'appel de Lyon La cour d'appel de Lyon a relaxé, le 23 avril 2026, Alain Thebault, ancien détenteur de Seabubbles, de tous les chefs de poursuite, infirmant le jugem LyonCapitale.fr
13 May Le faux playboy d'internet condamné à 18 ans de prison pour viol par la cour d'assises d'appel de Nice Jack Sion, retraité niçois de 79 ans, se faisait passer pour un trentenaire de Monaco sur les sites de rencontre. Il avait déjà été condamné en premiè France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
13 May Le faux playboy d'internet condamné à 18 ans de prison pour viol par la cour d'assise d'appel de Nice Jack Sion, retraité niçois de 79 ans, se faisait passer pour un trentenaire de Monaco sur les sites de rencontre. Il avait déjà été condamné en premiè France Bleu
13 May Economie Des franchisés accusent Carrefour de maintenir une relation commerciale déséquilibrée avec eux: la cour d'appel de Paris rétoque l'assignation en justice du distributeur L'Association des franchisés du groupe Carrefour accuse le groupe d'entretenir avec eux une relation trop déséquilibrée. La cour d'appel les renvoie t BFMTV
13 May Politique Présidentielle : "Le second tour, c'est M. Mélenchon contre Mme Le Pen ou M. Bardella", déplore Darmanin "Aujourd'hui, je pense que le second tour (de l'élection présidentielle), c'est M. Mélenchon contre Mme Le Pen ou M. Bardella, et je pense qu'il faut, La Provence
12 May Dieselgate : la cour d'appel de Pau condamne Volkswagen à verser 100.000 euros à l'association de consommateurs CLCV La cour d'appel de Pau condamne Volkswagen à verser 100.000 euros à l'association de consommateurs CLCV (consommation logement cadre de vie), dans le France Bleu
07 May Régions - Bourgogne Le forestier nivernais pratiquait la fraude sociale au carré et la cour d'appel de Bourges a à peine allégé sa peine Il est parvenu à tromper Pôle emploi durant quatre ans, alors qu'il travaillait pour les sociétés forestières de son frère et de sa soeur. Il a aussi Le Journal du Centre
06 May "C'est un séducteur narcissique" : le faux playboy d'internet jugé pour viol à la cour d'assises d'appel de Nice Condamné en 2021 par la cour criminelle de Montpellier pour viol par surprise sur trois femmes, Jack Sion, 79 ans, est rejugé en appel par la cour d'a France Bleu
04 May Une Les six bâtonniers de la cour d'appel de Poitiers écoutés par la directrice de la justice civile La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
04 May Divers - Dernière minute « Pas un centime d'argent libyen » : Nicolas Sarkozy rabâche la même formule devant la cour d'appel Au dernier jour de son interrogatoire, Nicolas Zarkozy reste sur la même ligne de défense dans son procès en appel qui s'étalera jusqu'au 27 mai. Nice-Matin
02 May International Une cour d'appel américaine suspend provisoirement l'envoi postal de la pilule abortive, un distributeur veut saisir la Cour suprême Une cour d'appel fédérale américaine ultraconservatrice a provisoirement suspendu l'acheminement postal de la pilule la plus utilisée pour les IVG le BFMTV
30 Apr International - Belgique L'intelligence artificielle au service de la justice ? "Je suis preneur pour la cour d'appel de Mons" Le monde judiciaire déplore depuis longtemps le budget alloué à la justice par les gouvernements successifs. Budget... RTBF
24 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Tuerie sanglante de Pont Saint-Esprit : le spectre du narcotrafic du Vaucluse, la cour d'appel confirme la mise en accusation de neuf hommes et une femme Le 29 octobre 2023, un commando lourdement armé ouvrait le feu à Pont-Saint-Esprit. Deux morts et plusieurs blessés. En janvier 2026, le juge d'instru Midi Libre
23 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Vives tensions à la chambre d'instruction de la cour d'appel de Nîmes au moment de la remise aux autorités allemandes d'un homme recherché Ce mercredi 22 avril, un homme recherché a été présenté à la chambre d'instruction de la cour d'appel de Nîmes dans le cadre d'un mandat de dépôt déli Midi Libre
17 Apr Une Affaire Adèle Haenel : La cour d'appel de Paris rend sa décision contre Christophe Ruggia, accusé d'agressions sexuelles Condamné en première instance à quatre ans de prison, dont deux fermes, le cinéaste conteste les accusations d'Adèle Haenel 20 Minutes
16 Apr Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Catherine Pautrat, première femme présidente de la cour d'appel de Lyon, va quitter ses fonctions Elle aura marqué l'histoire de la cour d'appel de Lyon en devenant il y a quatre ans la première femme présidente, Catherine Pautrat annonce dans un c LyonCapitale.fr
14 Apr Une Lyon : Trois personnes arrêtées pour avoir séquestré et prostitué une adolescente de 15 ans A Lyon, trois suspects ont été interpellés, mardi, après la découverte d'une adolescente de 15 ans, victime de séquestration et prostitution. Ils ont 20 Minutes
14 Apr Une « Depuis hier, on boit du champagne » : à Auzouer-en-Touraine, les opposants au projet éolien se réjouissent de l'annulation décidée par la cour d'appel de Versailles La Nouvelle Republique
14 Apr Une Le projet d'éoliennes à Auzouer-de-Touraine retoqué par la cour d'appel de Versailles La Nouvelle Republique
14 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Délais de jugement anormalement longs : la Cour d'appel de Montpellier condamne l'État à indemniser des justiciables Les services de l'État ont été condamnés par la Cour d'appel de Montpellier à indemniser des justiciables pour "déni de justice", un préjudice moral l Midi Libre
13 Apr Manifestation des avocats : plus d'une centaine de robes noires devant la Cour d'appel de Bordeaux ce lundi midi Plus d'une centaine d'avocats réunis devant la Cour d'appel de Bordeaux, pour dire non au projet de loi sur « la justice criminelle et le respect des France Bleu
10 Apr Opinions et humeurs Des cunnilingus imposés à une enfant ne sont pas un viol: la cour d'appel de Paris persiste dans «l'archaïsme» La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a refusé de requalifier en «viol», au lieu d'«agression sexuelle», les milliers d'actes sexuel Mediapart
10 Apr "On est tous dépités" : la cour d'appel de Caen entérine la liquidation judiciaire de l'entreprise Lecas à Nersac La cour d'appel de Caen a donné raison jeudi au groupe Hamelin, groupe papetier normand, qui a fermé les portes de sa filiale Lecas à Nersac (Charente France Bleu
10 Apr La Cour d'Appel de Caen entérine la liquidation judiciaire de l'entreprise Lecas à Nersac en Charente La cour d'appel de Caen a donné raison ce jeudi au groupe Hamelin, groupe papetier normand, qui a fermé les portes de sa filiale Lecas à Nersac en Cha France Bleu
09 Apr Régions - Poitou-Charentes - Charente - Angoulême Coup dur pour les ex-Lecas de Nersac : la cour d'appel donne raison à Hamelin et valide la liquidation judiciaire C'était une décision attendue. La cour d'appel de Caen a validé le bien-fondé de la liquidation judiciaire de Lecas à Nersac, en juin dernier. Et cons Charente Libre • Voir articles similaires → Similaires →
09 Apr Divers - Actualité générale La justice avait fermé le magasin Cultura de Perpignan : la cour d'appel a rendu une décision, le bras de fer judiciaire se poursuit Le magasin Cultura et des commerçants du centre-ville de Perpignan avaient de nouveau rendez-vous devant la justice ce mercredi 8 avril 2026. L'Indépendant
09 Apr La cour d'appel confirme la libération conditionnelle de Patrick Balkany : il pourra purger la fin de sa peine à Giverny La cour d'appel de Rouen a confirmé ce jeudi la libération conditionnelle accordée en première instance à l'ex-maire de Levallois-Perret. Patrick Balk France Bleu
08 Apr Politique Fuites lors de la garde à vue de Rima Hassan : Gérald Darmanin annonce avoir saisi l'Inspection générale de la justice Gérald Darmanin a annoncé ce mercredi avoir saisi l'Inspection générale de la justice après des fuites dans les médias lors de la garde à vue de l'eur La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
07 Apr International - Belgique Condamné pour atteinte à l'intégrité sexuelle de mineurs, Vincent Stavaux n'ira pas en prison, la Cour d'Appel lui accorde le sursis total L'intéressé a d'abord été manager de tennis, auprès de Justine Hénin entre-autres, avant d'exercer des... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
07 Apr International Procès du financement libyen: Nicolas Sarkozy entendu par la cour d'appel de Paris Nicolas Sarkozy a expliqué mardi, au début de son interrogatoire devant la cour d'appel de Paris, qu'il entendait répondre à la souffrance des famil 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
07 Apr Divers - Actualité générale « Il n'y a pas eu un centime d'argent libyen dans ma campagne » : Nicolas Sarkozy entendu par la cour d'appel de Paris dans le cadre de l'Affaire du financement libyen Depuis le 16 mars, Nicolas Sarkozy et dix autres co-prévenus comparaissent devant la cour d'appel de Paris dans le cadre de l'affaire du financement l L'humanité
07 Apr Une Procès du financement libyen : Nicolas Sarkozy va prendre la parole devant la cour d'appel Nicolas Sarkozy est interrogé pendant quatre journées lors du procès en appel du financement libyen, après avoir été condamné en première instance à c 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
02 Apr International - Belgique Procès Encro : Abdelwahab G. condamné à 15 ans de prison par la cour d'appel de Bruxelles Une confiscation par équivalent à hauteur de 2 millions d'euros a également été ordonnée, soit bien moins que les... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr Régions - Bourgogne Le justicier à la gazeuse de l'Aldi de Cosne est maintenu en détention par la cour d'appel de Bourges En s'en prenant à un SDF, à qui il reproche de l'avoir dénoncé pour trafic de drogue des années en arrière et qui n'aurait pas le droit de mendier dev Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
31 Mar Une La cour d'appel confirme la victoire de Xavier Niel face à un collectionneur de la Vienne La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
31 Mar Divers - Dernière minute « On s'est insultés, empoignés, mais rien de plus » : accusé de violences, le président de Nissa Rugby devant la cour d'appel de Toulouse Jean-Baptiste Aldigé, 41 ans, président de Nissa Rugby et ancien patron du Biarritz Olympique, comparaissait ce lundi 30 mars 2026 devant la cour d'ap Nice-Matin
31 Mar International - Belgique La cour d'appel de Bruxelles réforme l'astreinte de 76 millions d'euros à l'encontre de Google dans le dossier qui l'opposait à l'entreprise wavrienne Proxistore Le dossier qui oppose les deux parties remonte au mois de février 2025, lorsque Google s'était vu imposer par le tribunal... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
28 Mar Politique "Sentiment prérévolutionnaire électoral" : l'inquiétude de Gérald Darmanin après les municipales Le ministre de la Justice Gérald Darmanin s'inquiète d'un "sentiment prérévolutionnaire électoral", après des municipales tendues, et prône le "rassem La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
28 Mar Une Complications liées aux implants anti-hernies : 500 plaintes déposées d'ici fin juin, selon l'avocat des victimes Maître Pierre Debuisson, avocat des victimes d'implants anti-hernies, s'apprête à déposer « 500 plaintes » auprès du parquet de Paris « d'ici la fin d 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
23 Mar International - Belgique Historique : les ONG pro-Palestine ravies d'une décision de la cour d'appel qui leur est favorable Dans un communiqué publié lundi, quatre associations pro-palestiniennes ont salué la décision rendue le 16 mars par la cour d'appel de Bruxelles, siég 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
20 Mar Multimédia Cybersécurité défaillante et Microsoft 365 mal configuré : la cour d'appel de Besançon rend un verdict surprenant Un cabinet d'architecte a payé cinq ans de loyers pour un système de cybersécurité défaillant et un déploiement raté de Microsoft Office 365. La justi Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar Economie La marketplace de Shein ne sera pas suspendue: la cour d'appel de Paris rejette les demandes de l'Etat Après un revers judiciaire en décembre, l'Etat réclamait la suspension de la "marketplace" de Shein, où avaient été proposés à la vente des articles i BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Divers - Actualité générale Soupçons de financement libyen : entre dénégation et remise en cause de la légitimité de la cour d'appel, Sarkozy tente la carte « immunité » L'ancien président de la République et dix autres prévenus, dont Claude Guéant et Brice Hortefeux, comparaissent depuis le 16 mars devant la cour d'ap L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Une Procès en appel du financement libyen : « Je n'ai commis aucun des actes reprochés », martèle Nicolas Sarkozy L'ancien président de la République a redit mercredi n'avoir « commis aucun des faits pour lesquels » il a été condamné en première instance à cinq an 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Politique "Plaider-coupable", délais réduits... Gérald Darmanin présente son projet de loi sur la justice criminelle "Aujourd'hui, nous ne rendons plus la justice criminelle dans des délais raisonnables", a estimé le garde des Sceaux, ce mercredi, qui dénombre "6 000 La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Une Etats-Unis : La justice américaine ordonne la reprise des émissions de la radio Voice of America Aux Etats-Unis, juge a ordonné la reprise des émissions de Voice of America et la réintégration des employés licenciés, remettant en cause les décisio 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar Une Procès du financement libyen : « Je n'ai pas commis de corruption, ni de près ni de loin », répète Sarkozy Au procès en appel du financement libyen de la campagne présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy a réaffirmé mardi son innocence, contestant toute corr 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
