Aug 2025 Opinions et humeurs La cour d'appel inflige un camouflet à une juge soupçonnée de collusion avec la mafia corse Saisie par les avocats de la juge Hélène Gerhards, qui dénoncent une enquête partiale et illégale, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a battu en brèche Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Bourgogne Décès à la sortie d'une boîte de nuit de Nevers : la cour d'assises d'appel du Cher inflige la même peine qu'en première instance à un jeune homme de 24 ans Le Journal du Centre
Régions - Ile-de-France - Seine-et-Marne nord Montereau : la cour d'appel inflige des amendes et confisque le matériel des teuffeurs de la zone industrielle Le Parisien
07 Oct Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Construction chaotique de l'hôpital Mermoz : la cour d'appel de Lyon confirme la responsabilité de plusieurs acteurs Après s'être penchée sur le dossier en mai dernier, la 8e chambre civile de la cour d'appel de Lyon a rendu, ce mercredi 7 octobre, sa décision dans l LyonCapitale.fr
05 Oct Une Tir sur un sanglier près de Cap Sud à Saint-Maur : les deux chasseurs seront rejugés devant la cour d'appel La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
02 Oct International - Belgique Fraude fiscale : "Une affaire est introduite aujourd'hui devant la cour d'appel de Bruxelles ne sera traitée qu'en 2039 !", déclare Michel Claise Les négociations budgétaires se poursuivent au niveau fédéral pour trouver comment économiser 10 milliards d'euros... RTBF
30 Sep Divers - Buzz Delphine Jubillar : "J'aimerais avoir trouvé le crâne", l'annonce coup de poing de la présidente de la Cour d'appel de Toulouse De nouvelles fouilles reprennent à Mailhoc pour retrouver les restes de Delphine Jubillar, avant une reconstitution et son procès en appel. meltyBuzz
30 Sep International - Belgique La cour d'appel de Bruxelles réclame des renforts : des dossiers sont fixés en 2028 La situation n'est pas nouvelle. Mais, pour la rendre plus visible, la présidente de la cour d'appel de Bruxelles a... RTBF
29 Sep Une Mort de Nahel Merzouk : la cour d'appel de Versailles rendra sa décision sur le renvoi du policier le 24 novembre La justice tranchera le 24 novembre sur la qualification des faits pour le policier impliqué dans la mort de Nahel Merzouk. La cour d'appel de Versail Le Télégramme
29 Sep "On a vidé les placards": 2044 dossiers de violences sexuelles sur mineurs repris cet été au sein de la cour d'appel C'est une masse importante de dossiers qui ont été repris cet été au sein de la cour d'appel de Reims en réponse à la demande du garde des Sceaux d'en France Bleu
24 Sep International Quand François Bayrou fait la leçon à la cour d'appel de Paris Souriant, détendu, le teint hâlé, le leader centriste, qui était entendu pour la première fois depuis le début de son procès en appel, s'est avancé à La Provence
24 Sep Multimédia La cour d'appel de Paris rejette la demande de réintégration de Philippe Brun au Parti socialiste La justice confirme la suspension de Philippe Brun du Parti socialiste et son exclusion de la primaire, validant la procédure suivie par le parti. JDN
24 Sep Régions - Languedoc-Roussillon François Bayrou devant la justice ce jeudi : pourquoi le président du MoDem est entendu par la cour d'appel de Paris ? L'ancien Premier ministre François Bayrou est interrogé ce jeudi 24 septembre par la cour d'appel de Paris dans l'affaire des assistants d'eurodéputés Midi Libre
24 Sep La cour d'appel de Paris rejette la demande de Philippe Brun de réintégrer le Parti socialiste La cour d'appel de Paris a rejeté ce mercredi soir la demande de Philippe Brun de réintégrer la primaire de la gauche. Le député de la quatrième circo France Bleu
24 Sep La Cour d'appel de Paris rejette la demande de Philippe Brun de réintégrer le Parti socialiste La Cour d'appel de Paris a rejeté ce mercredi soir la demande de Philippe Brun de réintégrer la primaire de la gauche. Le député de la quatrième circo France Bleu
23 Sep Une Primaire du PS : la Cour d'appel rejette à son tour la demande de réintégration de Philippe Brun La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
23 Sep Politique Primaire socialiste: la Cour d'appel rejette à son tour la demande de réintégration de Philippe Brun La Cour d'appel indique que "les nouvelles pièces versées aux débats" ont confirmé "l'existence d'un signalement" d'une plaignante auprès d'un membre BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
21 Sep Multimédia Un laboratoire photo voulait un Minilab neuf après un dégât des eaux, la cour d'appel de Lyon lui répond non La cour d'appel de Lyon a rejeté, le 10 septembre, les demandes d'indemnisation faites auprès de deux assureurs d'un laboratoire victime d'un dégât de Clubic
17 Sep Normandie : "La crise du logement est devant nous" estime le représentant des notaires de la Cour d'appel de Caen Les ventes de résidence secondaires sont doppées par les conséquences du réchauffement climatiques. En Normandie, les agences immobilières constatent France Bleu
17 Sep Xavier Bonhomme, procureur général près la cour d'appel de Nîmes, revient sur la découverte de 3.972 "dossiers fantômes" Le procureur général près la cour d'appel de Nîmes, Xavier Bonhomme, réagit après la découverte de 3.972 "dossiers fantômes" dans la juridiction de la France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
17 Sep Xavier Bonhomme, procureur général près la cour d'appel de Nîmes, revient sur les 3972 dossiers fantômes découverts Le procureur général près la cour d'appel de Nîmes, Xavier Bonhomme, réagit après la découverte de 3.972 "dossiers fantômes" dans la juridiction de la France Bleu
16 Sep Gérard Depardieu soupçonné de viols : l'acteur va contester son renvoi en procès ce jeudi devant la cour d'appel L'acteur Gérard Depardieu, renvoyé devant la cour criminelle départementale de Paris pour des soupçons de viols sur l'actrice Charlotte Arnould, va co France Bleu
16 Sep Violences sexuelles sur mineurs : 89 ouvertures d'information judiciaire à la cour d'appel de Nîmes depuis cet été C'est "trois fois plus" que l'année précédente, selon la Cour d'appel de Nîmes, dont le ressort couvre six parquets, dans le Gard, le Vaucluse, l'Ardè France Bleu
16 Sep Une Gérard Depardieu conteste son renvoi en procès pour viols devant la Cour d'appel La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
16 Sep Divers - Actualité générale Affaire Patrick Bruel : la cour d'appel de Versailles confirme l'allègement de son contrôle judiciaire Le chanteur et acteur de 67 ans, mis en examen dans quatre dossiers de violences sexuelles, pourra désormais se déplacer librement à l'étranger dans l L'Indépendant
16 Sep Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Patrick Bruel : le chanteur voit son contrôle judiciaire allégé... Voici ce que change cette décision de la cour d'appel La cour d"appel de Versailles a allégé mercredi 16 septembre le contrôle judiciaire de Patrick Bruel, autorisant le chanteur à se rendre à l"étranger. Midi Libre
15 Sep Divers - Actualité générale Démasquer le racisme qui s'habille en victime : quand la Cour d'appel du travail d'Afrique du sud démonte le « racisme anti-Blanc » Alors qu'émerge en France le thème du « racisme anti-Blanc », il n'est pas inutile de regarder ce que d'autres démocraties, d'autres systèmes judiciai L'humanité
14 Sep Affaire Peretti - U Levante : le dossier Saparella devant la cour d'appel de Bastia La cour d'appel de Bastia a examiné ce lundi le dossier opposant Julien Peretti à U Levante autour de la construction d'un hangar construit en zone in France Bleu
15 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Découvrez l'intérieur méconnu de la cour d'appel de Montpellier pour les Journées du patrimoine À l'occasion des Journées européennes du patrimoine, la cour d'appel de Montpellier ouvre ses portes au public samedi 19 septembre 2026, de 9 h 30 à 1 Midi Libre
14 Sep Affaire Peretti - U Levante : le dossier Saparella devant la Cour d'appel de Bastia La Cour d'appel de Bastia a examiné le dossier opposant Julien Peretti à U Levante autour de la construction d'un hangar construit en zone inconstruct France Bleu
14 Sep Sport - Football Justice : Kylian Mbappé condamné à verser 60 000 euros au PSG par la cour d'appel de Paris Les tunnels médiatiques existent, les tunnels judiciaires aussi. Lancés en pleine guerre depuis maintenant deux ans, Kylian Mbappé... So Foot
11 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Gers Mutée à sa demande après l'affaire Lyhanna, l'ex-procureure d'Auch installée dans ses nouvelles fonctions à la cour d'appel de Bordeaux L'ancienne procureure de la République d'Auch a pris ses fonctions au service criminel de la cour d'appel de Bordeaux ce jeudi 10 septembre, en qualit La Dépêche
10 Sep Opinions et humeurs Affaire de la sextape de Saint-Étienne: la cour d'appel renvoie Gaël Perdriau en prison La cour d'appel de Lyon a aggravé, jeudi 10 septembre, la condamnation de l'ancien maire LR, ordonnant son incarcération immédiate. Les quatre complot Mediapart
10 Sep Chantage à la sextape à Saint-Étienne : la cour d'appel de Lyon rend son délibéré contre l'ex-maire Gaël Perdriau L'audience démarre à 9 heures devant la cour d'appel de Lyon. C'est ce jeudi que le délibéré de seconde instance est rendu dans l'affaire de chantage France Bleu
10 Sep La cour d'appel de Lyon rend son délibéré ce jeudi dans l'affaire Perdriau L'audience démarre à 9h devant la cour d'appel de Lyon. C'est ce jeudi que le délibéré de seconde instance est rendu dans l'affaire de chantage à la v France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
09 Sep Une « Toutes ces accusations sont infondées » : François Bayrou et le MoDem face à la cour d'appel pour détournement de fonds La Nouvelle Republique
09 Sep Savoie : Philippe Delhomme, opposant au chantier du Lyon-Turin, relaxé par la cour d'appel de Chambéry Philippe Delhomme, opposant historique au chantier du Lyon-Turin, a été relaxé par la cour d'appel de Chambéry, ce mercredi 9 septembre. Il était pour France Bleu
07 Sep L'invitée de la rédaction, ICI RCFM : Hélène Davo, première présidente de la Cour d'appel de Bastia Après la rentrée judiciaire du tribunal de Bastia, la première présidente de la cour d'appel, Hélène Davo, est l'invité de la rédaction. Elle évoque l France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
06 Sep Une Fin du « cauchemar » ou crépuscule politique ? François Bayrou face à son destin devant la Cour d'appel de Paris La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
05 Sep Sport - Auto Moto La cour d'appel de la FIA répond aux accusations de Briatore L'affaire des pénalités pour excès de vitesse du Grand Prix de Monaco a pris une nouvelle tournure ce vendredi quand, alors que la Cour d'Appel Intern ToileF1
04 Sep Sport - Auto Moto Alpine se sent "traitée injustement" par la Cour d'Appel, Gasly crie au vol La pilule ne passe pas chez Alpine. Alors que les deux premières séances d'essais libres du Grand Prix d'Italie se sont moyennement bien passées, l'éc ToileF1
04 Sep Sport - Auto Moto Briatore met en cause l'indépendance d'un juge de la Cour d'Appel de la FIA Alors qu'Alpine a manifesté sa "déception" et sa "frustration" après le verdict de la Cour d'Appel internationale de la FIA concernant le Grand Prix d ToileF1
04 Sep Menaces et dégradations lors de manifestations : amendes requises en appel à Limoges pour la CR 87 et 24 Deux responsables de la Coordination Rurale étaient jugés en appel ce vendredi à Limoges. Bertrand Venteau et Rémi Dumaure relaxés en première instanc France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
04 Sep Menaces et dégradations lors de manifestations : amendes en appel à Limoges pour la Coordination Rurale 87 et 24 Deux responsables de la Coordination Rurale étaient jugés en appel ce vendredi à Limoges. Bertrand Venteau et Rémi Dumaure relaxés en première instanc France Bleu
04 Sep EN DIRECT - Procès des représentants de la Coordination Rurale : les prévenus arrivent à la cour d'appel de Limoges Les responsables de la Coordination Rurale sont jugés en appel ce vendredi à Limoges. Bertrand Venteau, Rémi Dumaure et Thomas Hégarty, relaxés en pre France Bleu
03 Sep Dijon : les deux militants qui s'étaient enchaînés aux barrières du tram convoqués devant la cour d'appel Les deux militants étaient convoqués ce jeudi 3 septembre à 9 heures devant la cour d'appel de Dijon, pour "dégradations de bien public" et "entrave à France Bleu
03 Sep A Dijon, les deux militants qui s'étaient enchainés aux barrières du tram convoqués devant la cour d'appel ce matin Les deux militants étaient convoqués ce jeudi 3 septembre à 9h devant la cour d'appel de Dijon, pour "dégradations de bien public" et "entrave à la ci France Bleu
03 Sep Divers - Transport aérien TripAdvisor 0 - Bourse des Vols 2 : la Cour d'appel de Paris confirme La Cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation de la société américaine Tripadvisor pour avoir laissé en ligne sur son site des avis jugés dénigr Air Journal
01 Sep Bourges : dix nouveaux magistrats prêtent serment et rejoignent les tribunaux du ressort de la cour d'appel Dix magistrats ont prêté serment ce mardi à Bourges. Ils rejoignent les tribunaux de Bourges, Châteauroux ou Nevers. Les promesses du garde des sceaux France Bleu
31 Aug Sept nouveaux magistrats prêtent serment au cours de l'audience solennelle à la cour d'appel de Nîmes Sept nouveaux magistrats ont prêté serment ce lundi matin au palais de justice de Nîmes. Six femmes et un homme qui viennent de terminer une formation France Bleu
30 Aug Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Prestation de serments ce lundi à la cour d'appel de Nîmes lors d'une audience solennelle La cour d'appel de Nîmes tiendra une audience solennelle ce lundi 31 août pour la prestation de serment de sept nouveaux magistrats. Ces derniers sero Midi Libre
28 Aug Un magistrat du parquet de Béthune condamné pour harcèlement sexuel par la cour d'appel de Douai L'ancien substitut du procureur de Béthune a été condamné à 15 mois de prison avec sursis pour harcèlement sexuel, ce jeudi 27 août, par la cour d'app France Bleu
20 Aug Régions - Midi-Pyrénées - Gers "On trouve cette décision incohérente et scandaleuse" : une société gersoise condamnée pour mauvais traitement sur des canards relaxée par la cour d'appel d'Agen La cour d'appel d'Agen a relaxé l'EARL Palmipède Degauby, initialement condamnée pour mauvais traitements sur des canards dans un élevage à L'Isle-Bou La Dépêche
20 Aug Procédures de violences sexuelles sur mineurs "perdues" : le procureur général de la cour d'appel de Bourges répond Après la révélation d'une lettre du ministre de la Justice, faisant état de procédures pour des violences sexuelles et atteintes sur mineurs "perdues" France Bleu
20 Aug Le braqueur Rédoine Faïd restera incarcéré à la prison de Condé-sur-Sarthe, décide la cour d'appel de Caen Le braqueur multirécidiviste Rédoine Faïd restera incarcéré dans la prison de Condé-sur-Sarthe (Orne). Une décision actée ce mercredi 19 août par la c France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
19 Aug le braqueur Rédoine Faïd restera incarcéré à la prison de Condé-sur-Sarthe, décide la cour d'appel de Caen Le braqueur multirécidiviste Rédoine Faïd restera incarcéré dans la prison de Condé-sur-Sarthe (Orne). Une décision actée ce mercredi 19 août par la c France Bleu
19 Aug International La cour d'appel de Paris ordonne la remise à l'Allemagne du militant antifasciste albanais "Gino" Abazaj La cour d'appel de Paris a ordonné ce mercredi 19 août la remise à l'Allemagne du militant antifasciste albanais surnommé "Gino". BFMTV
18 Aug Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Deux hommes suspectés dans une fusillade à Nîmes durant l'été 2025 maintenus en détention par la cour d'appel Dans un dossier lié à des tirs à Nîmes en juin 2025, deux hommes ont demandé à la cour d'appel de les remettre en liberté mercredi 12 août. L'avocat g Midi Libre
17 Aug Politique Présidentielle 2027 : Gérald Darmanin apporte son soutien à Édouard Philippe Le ministre de la Justice Gérald Darmanin ne sera pas candidat à l'élection présidentielle et apporte son soutien à Édouard Philippe, dans un entretie La Provence
12 Aug Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le procureur adjoint de lé République de Nîmes Frédéric Kocher promu à la cour d'appel d'Aix-en-Provence Le procureur adjoint de la République de Nîmes a été nommé au parquet général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Midi Libre
