La Cour de Cassation apporte une définition des conventions de chiffrement
C'est un point de droit complexe, mais particulièrement important : refuser de donner le code de déverrouillage de son smartphone lors d'une garde à vue ...Actualités similaires
Articles similaires à La Cour de Cassation apporte une définition des conventions de chiffrement
«Hors de contrôle» : la Cour des comptes alerte sur un risque de défaut de paiement de la Sécurité sociale en 2027
De 22,1 milliards d'euros en 2025, le déficit pourrait atteindre 24,1 milliards en 2028. Une dérive qui amène les magistrats de la rue Cambon à conclure ...Actualités similaires
Pédocriminalité: Le Scouarnec ne "sollicite aucune mansuétude" en s'adressant une dernière fois à la cour
"À la cour, je ne sollicite aucune mansuétude. Accordez-moi simplement le droit de devenir meilleur et de reconquérir cette part d'humanité qui m'a ...Actualités similaires
La trajectoire financière de la Sécurité sociale est "hors de contrôle" selon la Cour des comptes
La Cour des comptes avertit dans un rapport publié ce lundi que la trajectoire financière de la Sécurité sociale est "hors de contrôle". Selon les ...Actualités similaires
Sécurité sociale : la Cour des comptes alerte sur un risque de "plus en plus sérieux de crise de liquidité"
La Cour des comptes avertit dans un rapport publié lundi que la trajectoire financière "hors de contrôle" de la Sécurité sociale "conduit à un risque de ...Actualités similaires
Sécurité sociale : la Cour des comptes alerte sur un risque de "plus en plus sérieux de crise de liquidité"
La Cour des comptes avertit dans un rapport publié lundi que la trajectoire financière "hors de contrôle" de la Sécurité sociale "conduit à un risque de ...Actualités similaires
Un défaut de paiement de la "Sécu" en 2027? La Cour des comptes lance une très sérieuse mise en garde
Jugeant "hors de contrôle" la trajectoire des comptes sociaux, les Sages estiment qu'il existe un risque "de plus en plus sérieux de crise de liquidité" à ...Actualités similaires
"On souhaite accompagner les taxis sur cette action": Arnaud Desmettre (association des VTC de France) apporte son soutien à la mobilisation des taxis
Malgré un réexamen du projet de réforme de la tarification du transport sanitaire annoncé par François Bayrou, les taxis restent mobilisés. Une nouvelle ...Actualités similaires
/2025/03/27/080-hl-mcohen-2148841-67e4f75931b5e331847128.jpg)
Les préconisations de la Cour des comptes face à une trajectoire des comptes de la Sécurité sociale "hors de contrôle"
Dans un rapport publié lundi, la Cour des comptes évalue à 15,3 milliards d'euros le déficit des régimes obligatoires de base de la Sécurité sociale et ...Actualités similaires
Un médecin rhumatologue jugé pour des viols sur trois patientes devant la cour d'assises du Gard
Un médecin rhumatologue de 69 ans est jugé devant la cour d'assises du Gard, à Nîmes, à partir de ce lundi 26 mai. Il est accusé de viols par trois ...Actualités similaires
Sahel : Après le Maroc, la Coalition islamique apporte son soutien à l'armée malienne
La Coalition Islamique Militaire Contre le Terrorisme (CICMT), basée en Arabie saoudite, intensifie son soutien à larmée malienne. Cette organisation, ...Actualités similaires
Procès de la fusillade des Aubiers : la cour d'assises de Bordeaux condamne à 30 ans de prison les principaux accusés
Après deux semaines d'audience, le verdict est tombé en début de soirée à la cour d'assises de Bordeaux. Quatre ans après la fusillade des Aubiers, les ...Actualités similaires
Procès de la fusillade des Aubiers : la cour d'assises de Bordeaux condamne à 30 de prison les principaux accusés
Après deux semaines d'audience, le verdict est tombé en début de soirée à la cour d'assises de Bordeaux. Quatre ans après la fusillade des Aubiers, les ...Actualités similaires
Échirolles : un mortier d'artifice tiré dans la cour d'un lycée, trois élèves légèrement blessés
Un mortier d'artifice a été tiré dans la cour du lycée Marie-Curie à Échirolles (Isère), au sud de Grenoble, ce vendredi après-midi. Trois élèves ont ...Actualités similaires
Migration et expulsions : Bart De Wever à l'abordage de la Cour européenne des droits de l'Homme
Réinterpréter la Convention européenne des droits de l'Homme, en particulier sur les migrations, c'est le sens de...Actualités similaires
Un médecin homophobe demande à la Cour suprême américaine de priver les LGBTQIA+ d'accès à des soins de santé
La Cour suprême américaine, majoritairement composée de juges conservateurs, doit se prononcer pour ou contre l'avis d'un médecin, connu pour ses positions ...Actualités similaires
Mégots jetés sur les enfants, drogue dans la cour... un point de deal devant une école maternelle du Vaucluse fait vivre l'enfer aux élèves
À Avignon, depuis quatre ans un point de deal s'est installé devant l'école Stuart-Mill. Excédés, les parents déplorent que le point de deal ait gagné ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
