C'est un point de droit complexe, mais particulièrement important : refuser de donner le code de déverrouillage de son smartphone lors d'une garde à vue ...
Actualités similaires
Articles similaires à La Cour de Cassation apporte une définition des conventions de chiffrement
Le verdict est attendu dans l'après-midi, après deux jours d'un procès éprouvant autour de crimes d'une violence sexuelle extrême, commis par un homme de ...
Actualités similaires
La Nike Shox TL « Wild Mango » se caractérise par un dégradé de couleurs orange à vert rehaussé de touches noires. Elle sera commercialisée à partir de ...
Actualités similaires
La Cour suprême écarte la Fed du champ des révocations présidentielles, consolidant son indépendance face aux pressions politiques.
Actualités similaires
Beaucoup d'émotion ce jeudi devant les Assises de la Savoie. Lors du procès d'Hicham Abderraouf, accusé d'avoir allumé mis le feu à une résidence de ...
Actualités similaires
Dans le cadre de la 8e journée nationale de l'accès au droit, la cour d'appel de Nîmes fait le point sur les services d'aides juridiques existants sur le ...
Actualités similaires
La Cour d'assises de la Vienne doit rendre son verdict ce vendredi 23 mai au procès de la mort de John Grémillet. Six personnes sont accusées de l'avoir ...
Actualités similaires
La Cour suprême des États-Unis a provisoirement autorisé jeudi le président Donald Trump à limoger sans motif deux responsables d'agences fédérales, mais ...
Actualités similaires
À Gourdon, un conflit de voisinage se solde par la mort d'un homme de 73 ans. Le procès du mis en cause devait se tenir, ce jeudi, devant la cour criminelle ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur a été recadré par le chef de l'État lors d'un Conseil de défense. Le camp présidentiel s'agace de la liberté politique que ...
Actualités similaires
La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a refusé jeudi d'autoriser une école religieuse à gestion privée qui aurait bénéficié de ...
Actualités similaires
Une fausse avancée. Dans une tribune publiée dans " Libération ", 80 personnalités dont la réalisatrice Ovidie, la créatrice June Pla ou l'essayiste ...
Actualités similaires
L'état prend acte de la décision de justice et assure qu'il continuera de contrôler tous les ans la conformité des systèmes d'assainissement de La ...
Actualités similaires
Le féminicide de Marlaine Marquis pourra être jugé. Le meurtre de cette femme que son conjoint dit avoir étranglée et enterrée dans une marnière en 1989, ...
Actualités similaires
Le sort de la statue de Jeanne d'Arc installée fin 2024 à Nice a été une première fois examiné il y a quinze jours par la cour d'appel de Marseille, qui a ...
Actualités similaires
Au Sénégal, un ancien ministre la justice sous Macky Sall, inculpé pour tentative de corruption et assigné à résidence sous bracelet électronique. ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction française a pris sa décision sur l'audience ce mardi 20 mai 2025, remettant en cause les obligations judiciaires strictes ...
Actualités similaires
La cour criminelle des Pyrénées-Orientales a finalement suivi, ce mercredi 21 mai 2025, les réquisitions "surprise" de l'avocat général qui n'avait pas ...
Actualités similaires
Deux bouteilles contenant un mélange ont explosé dans la cour de récréation de l'établissement Jules-Vallès, ce mercredi 21 mai, sans faire de blessés. ...
Actualités similaires
Devant la cour d'assises de la Savoie, l'accusé a de nouveau eu l'occasion de s'exprimer ce mercredi. Avec précision, Hicham Abderraouf est revenu sur cette ...
Actualités similaires
Alors que l'autorisation du projet avait ?t? annul?e par le tribunal administratif de Grenoble en 2022, la cour administrative d'appel de Lyon avait suspendu la ...
Actualités similaires